Droit subjectif

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ Et le Droit ayant pour mission d'appliquer le plus largement possible dans les Sociétés l'idée de justice, l'idée morale, il ne peut pas y avoir plusieurs Droits, pas plus qu'il ne peut y avoir pluralité de justices et de morales. ”

“ Je compris aussi que les hautes questions de droit naturel, de droit public, appartiennent au philosophe et au législateur bien plus qu’à l’avocat, et que le domaine de celui-ci se borne souvent aux champs stériles du droit civil, droit barbare, local, arbitraire. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ L’égoïté féconde et large s’est rétrécie aux mesquines ambitions de vivre pour soi, et la conscience du droit s’est pervertie en une casuistique intéressée, en une science accommodante d’éluder les responsabilités et de contourner les devoirs sous l’égide du Code civil ou pénal. ”

“ Oui, le Droit suppose la réciprocité dans les rapports humains, mais ne soutenons-nous de rapports qu’avec nos semblables ? N’en soutenons-nous pas avec nous-même, en tant que Société de facultés ? N’en soutenons-nous pas avec les êtres inférieurs ? ”

“ Ce qui est bien est donc supposé universel sauf cas particulier, sauf culture différente, sauf conditions spéciales d’exercice du droit, sauf individu pas tout à fait ou pas encore ou presque plus humain... ”

“ De là on conclut sans difficulté que la justice est une fin sociale et que les normes de la justice obligent la volonté générale de la société plus étroitement encore que la volonté individuelle. Si l'on donne à l'ensemble de ces normes le nom de droit, le droit devient la fin prochaine et immédiate de la société consciente d'ellemême. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ « droit naturel, » tantôt le droit, qu’on supposait avoir été établi par les hommes « sortant des mains de la nature, » tantôt le droit idéal, conforme à la justice et perçu par la raison, c’est-à-dire le droit rationnel. ”

“ Ce qui fait le Droit, la règle du Droit, c'est la croyance pénétrant profondément la masse des hommes, à une époque et dans un pays donnés, que telle règle est impérative, que telle charge doit être accomplie. Le Droit en un mot est avant tout une création psychologique de la société, déterminée par des besoins d'ordre matériel, intellectuel et moral. ”

“ L'histoire des lois, et la philosophie, qui compare les lois positives avec les révélations du sens intime, sont bien plus que des méthodes. Ce sont, comme nous l'avons vu, deux des trois aspects de l'objet même du droit. ”

“ Donc, avoir un droit, c’est avoir quelque chose dont la société doit me garantir la possession. Si on me demande pourquoi la société doit me le garantir, je n’ai pas de meilleure raison à donner que celle de l’utilité générale. ”

“ Nous dirons: le Droit est la prétention légitime de tout être humain au développement et à l'exercice de ses facultés, conséquemment à la possession des objets qui en sont les excitants propres, dans les limites de l'égalité.
Le Devoir, corrélatif au Droit, et qui en est l'explication et la justification, est l'emploi de nos facultés et de leurs excitants en vue et dans le sens de notre destinée. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Il y a ainsi dans le droit une puissance de synthèse, une valeur sociale qu'il fallait mettre en lumière et qui appelle cette nouvelle définition : le droit, c'est la conscience et la volonté collectives se substituant aux consciences et aux volontés individuelles pour déterminer les prérogatives, les droits subjectifs de chacun ”

“ Que peut-on concevoir en effet de plus naturel que le droit, méconnu encore par trop de gouvernements soupçonneux, de produire librement, dans les limites légitimes, les inspirations de sa conscience, de sa raison, de toutes ses facultés morales? ”

“ Les conditions empiriques d'une notion ne rendent pas raison de son apparition dans l'esprit.. — Il en est de même de tout ce qui est la matière du droit, de tout ce qui intéresse la sensibilité, — de l'utile, de la réglementation des intérêts par les lois, — de la décision des différends par les tribunaux d'après les lois, — de la nécessité où sont les hommes de vivre ensemble, — de la supériorité d'une force par rapport à une autre, — du consentement universel ou de la volonté générale. ”

“ Si l'on étudie seulement celles de ces règles que le pouvoir social d'une nation a sanctionnées, celles dont il a fait ses lois, on s'occupe de droit positif, de législation. — Dans son acception large, l'expression le droit comprend le droit abstrait et le droit positif ; dans un sens plus restreint, elle désigne l'un ou l'autre ; opposé enfin à la législation, le droit signifie la philosophie des lois, le droit abstrait. ”

“ A mesure que l'homme, en suivant les lois de sa nature, se rapproche de ses semblables, et entre avec eux dans une communication intime d'intérêts, d'actions, de sentiments, ses notions d'ordre et de droit s'élèvent, s'étendent et s'épurent ; il entrevoit la source et le but de la justice sociale ”

“ Toutes les lois reposent sur une classification des hommes, des actes, des situations, des objets, d'après des caractères extérieurs, et, par tout un aspect, le droit est une pratique terre à terre, qui envisage les individus et leurs relations du dehors, tend à se figer en formules, et à se réduire à l'application mécanique de règles. ”

“ D'après l'usage, le mot droit, seul et sans qualification, ne sert à désigner, dans un sens propre et restreint. que des règles sanctionnées par la puissance sociale et que celle-ci contraint matériellement à observer, c'est-à-dire le droit positif. ”

“ Les hommes ayant fait des lois appropriées à leurs mœurs et à leur caractère, ces lois ont établi des droits qui ont pu varier avec le progrès des lumières. Voyez si vos lois d’aujourd’hui, sans être parfaites, consacrent les mêmes droits qu’au moyen âge ; ces droits surannés, qui vous paraissent monstrueux, semblaient justes et naturels à cette époque. Le droit établi par les hommes n’est donc pas toujours conforme à la justice ”

“ On entend par droit naturel cette raison universelle gravée dans le coeur humain, fondée sur la nature de l'homme même, et de la société civile, d'où résultent tous ces droits que, sans besoin de lois, chacun reconnaît, autant par rapport à soi-même que par rapport aux autres ”

“ C'est donc par confusion des objets de droit avec le droit lui-même qu'on est conduit à penser que les droits sont inégaux ; les choses seules sont inégales, mais les droits sont égaux ou doivent l'être. ”

“ « La réalisabilité normale d'un droit apparaît comme une exigence de justice et de raison. Que serait un droit qui resterait en principes purs, qui ne pourraient s'actualiser dans la vie? La notion pratique de la justice implique qu'elle ait une existence effective » 2. ”

“ Le droit, qui précise, détermine, régit les rapports des hommes vivant en société, suppose la connaissance du milieu social, des passions et des intérêts qui s’y heurtent. N’y a-t-il pas là matière à observation ? Que sera-ce s’il s’agit d’abroger ou de modifier une loi dont il aura fallu constater les dangers, l’inutilité ou l’insuffisance. Quelle finesse d’observation une pareille tâche ne réclame-t-elle pas de la part du jurisconsulte et du législateur. Il est vrai qu’on qualifiera cette finesse de subtilité. ”

“ Il y a d'abord ce qui a son existence propre dans la conscience individuelle : il y a ensuite les manifestations qui suivent la lumière projetée sur ce fond obscur et borné de l'intelligence finie, à mesure que l'on s'approche de la perfection : la coutume, la loi, la jurisprudence sont des manifestations, simples formules de ce qui a son existence propre et antérieure à elles, ou plutôt ce qu'on a l'habitude d'appeler sources du droit, produisant ainsi une confusion de résultats funeste aux saines doctrines. ”

“ Tout droit ayant autre chose pour objet échappe à son examen. Mais il peut statuer sur tous les droits qui, avec la nature, la cause et le sujet indiqués, auraient un objet compris dans l'objet déterminé. ”

“ En un mot, il faut décomposer et recomposer. L'analyse nous donne les quatre éléments de la justice sociale; mais la synthèse doit nous rendre le tout dans sa propre nature, sans altération, sans changement; et ce tout est la justice. ”

“ La question que vous voyez en légiste, je la vois en philosophe. Le problème que vous élucidez si parfaitement, et avec une logique éloquente, au point de vue du droit écrit, est éclairé pour moi d’une lumière plus haute et plus, complète encore par le droit naturel. À une certaine profondeur, le droit naturel se confond avec le droit social. ”

“ D'ailleurs, les droits sont établis invariablement en vue des personnes; les choses, même groupées en masse compacte, ne sauraient avoir de prérogatives juridiques; c'est l'homme qui, à l'état isolé ou sous la forme synthétique de la personnalité morale, est la raison d'être et le but de toutes règles de droit; les choses n'ont pas de volonté
propre et ne sauraient donc jouer qu'un rôle subordonné dans une organisation essentiellement humaine, où la volonté règne en souveraine maîtresse.
655. La part de vérité contenue dans les doctrines qui dissocient le patrimoine et la personnalité. ”

“ Et ceci permet de bien comprendre ce qu'est exactement ce droit moral : c'est un droit extra-patrimonial qui a pour but de défendre la personnalité humaine, analogue au droit à la vie, à l'honneur, à son image... ”

“ Et, d'abord, nous posons deux choses, en principes , le droit et le fait. Le droit, c'est la permission qui nous a été donnée d'exercer une profession reconnue; le fait en est la conséquence, c'est l'exercice même. ”

“ Sans doute, on ne saurait nier que le caractère juridique des principes du droit des gens ne soit, sinon d'une autre essence, du moins d'une puissance moindre que celui du droit civil, du droit pénal, du droit public interne. ”

“ Une fois de plus s'abaissent les barrières que l'on a parfois voulu vainement élever entre le droit et la morale; ainsi se réalise la moralisation du droit sous l'influence d'une théorie qui, toutes proportions gardées, veut être rapprochée, par son esprit et par son aboutissement, de la théorie beaucoup plus vaste de l'abus des droits dont elle constitue, à vrai dire, une annexe et une spécialisation. ”

“ Ce qui devrait être, c'est que le droit fût une force de la même nature que celle dont l'action donne naissance aux rapports sociaux, force d'ordre moral -et matériel à la fois ; ou plutôt, il faudrait que le droit, pouvoir idéal conçu par l'esprit de celui qui fait la loi, pouvoir méritant le nom de pouvoir juridique, fût accompagné d'une force d'ordre moral et matériel a la fois, capable de mettre la réalité en harmonie avec l'idéal conçu par le législateur. ”

“ Ces règles et obligations individuelles, ainsi inhérentes à la nature perfectible de l'homme, doivent être considérées comme une partie distincte du droit, laquelle est parfaitement qualifiée droit naturel individuel. ”

“ Le rapport juridique est le rapport d'une personnalité à une ou plusieurs autres personnalités. La loi fondamentale de la personnalité sera par conséquent le principe suprême du droit; ses éléments, -son essence et sa forme, en un mot sa nature, doivent se développer de ce principe, comme la forme - des êtres organisés se développe de leur germe. ”

“ Le droit naturel consiste dans ces lois primitives qui, étant également reconnues parmi les hommes, même par ceux qui les violent, sont regardées avec raison comme gravées dans le fond de notre être par la main de son auteur. ”

“ Les traités générateurs du droit des gens. — 8. De la codification du droit des gens.
5. Comment se manifeste la conscience juridique commune, et d'où elle prend naissance.
I. — La conscience juridique commune, manifestée dans la coutume et les traités.
La conscience juridique commune, ou internationale, est manifestée par des faits que l'on désigne souvent comme les sources du droit des gens. Ce sont des sources secondaires. La source première est la conscience juridique commune. ”

“ De là, une distinction fondamentale entre le devoir, que quelquefois aussi on appelle le droit, en prenant ce dernier mot dans toute son étendue, et le droit strict, le droit proprement dit, que chaque homme est admis à invoquer contre tous ses semblables. ”

“ Ce qui est vraiment la base de la science sociale et de la société même, c'est la constatation positive, empirique, de l'existence de droits et de devoirs, — de droits, c'est-à-dire de la faculté, pour tout homme,d'exiger des autres hommes, au besoin par la violence, certains actes ou certaines abstentions, — de devoirs, c'est-à-dire de l'obligation imposée à tout homme, au besoin par la violence, d'accomplir certains actes ou de s'abstenir de certains autres. ”

“ Une marque certaine de l'extrême besoin d'une théorie du droit pur, c'est donc la négation même de ce droit par des hommes que leurs études et leurs fonctions sembleraient devoir mettre le plus en état de reconnaître cette source sacrée de toute législation positive. ”

“ C'est ce tout intellectuel et moral dont l'activité complexe engendre tous les faits importants de la vie nationale, virtus actuosa, et le droit en sort également d'emblée et comme formant déjà un tout. ”