Droit moral

“ Ce traité, dont il faut essayer de résumer les lignes principales, pose au seuil même de la carrière qu'il parcourt un premier principe : c'est qu'il est un ordre moral, préexistant à toutes choses, éternel, immuable ; cette proposition est une vérité primitive écrite dans la conscience du genre humain. L'ordre moral comprend tout ce qui est bien en soi. Les préceptes de cette loi morale sont obligatoires pour les êtres libres et intelligents. Ces êtres sont donc coupables s'il s'en écartent, et par conséquent responsables de leurs égarements. ”

“ Mais la conscience est le sentiment des convenances morales, et la moralité l'expression de ces convenances, lesquelles sont l'expression de l'équilibre moral. Or, le droit étant aussi l'expression de l'équilibre moral ou de l'éthique, il s'ensuit que le droit n'est que la moralité. ”

“ Suivons-en les déductions, nous avons le bien moral; évitons- les , nous avons le mal moral.
A la lumière de cette formule, vont s'éclairer toutes les expressions de la langue du droit, qui représentent des idées fondamentales.
En effet, quel va être tout d'abord le moyen d'arriver à l'égalité? C'est le sacrifice, que la passion s'impose, pour rendre à autrui des services, en action ou en abstention.
Qu'est-ce qu'un droit? la puissance morale de réclamer un service. Qu'est-ce qu'un devoir? la nécessité morale de l'acquitter. ”

“ La justice imposée aux sociétés comme un devoir, comme une loi morale, protège même les intérêts matériels ; elle les protège, non à titre d'intérêts, mais à titre de droits. Émanation de l'ordre moral, c'est à l'ordre moral qu'elle tend; c'est pour leur rappeler les principes de l'ordre moral qu'elle se manifeste aux hommes, et pour leur fournir les moyens de s'élever eux-mêmes à In source céleste d'où elle émane. ”

“ La société a, en effet, sur l'individu, un droit qui découle du devoir de l'individu de vivre au sein de la société. « Le droit de punir, dit M. Rossi, est tout aussi légitime que l'ordre social et le pouvoir social; il est comme eux une loi morale imposée à l'espèce humaine. » « La justice humaine est une loi naturelle, un élément du système moral dans ce monde, comme la gravitation est une loi du système physique. » ”

“ Par là, elle leur donne le caractère de droits, en leur assurant la sanction de la loi morale.
Puis la personne sort de l'homme même; par les divers actes spéciaux des facultés de la nature, elle exerce son action souveraine sur les êtres extérieurs; elle les fait servir à sa fin suprême. Et par la elle, assure encore à ces actes spéciaux le caractère de droits, en les faisant participer à son inviolabilité morale; elle unit à elle les êtres extérieurs par un lien moral. ”

“ Ces nécessités d'action ou d'inaction sont ce que l'on nomme les lois de la conduite de l'homme, ou lois morales, et cette faculté, qui apprécie les motifs des actes libres, qui met en rapport l'acte qu'il s'agit d'accomplir avec ces lois rationnelles, cette faculté s'appelle le sens moral ou la conscience. ”

“ Quel jugement de valeur porter sur cette extension dans l'espace du principe de la réparation pécuniaire du préjudice moral ? Il faut assurément approuver les institutions qui aboutissent à un respect plus grand de la personne humaine. Le Droit civil ne peut se réduire à une pure chrématistique. ”

“ Le premier ne peut être rempli, ni violé qu'au dehors; le second ne consiste que dans la disposition de l'esprit ; l'un veut soumettre les actions à des règles conformes à la dignité du droit, l'autre tend à donner à l'esprit une vertu, une sanction intérieure.
16. — Or, on ne saurait attribuer à des peuples, à des personnes moral es, dont l'existence ne repose que sur des actions extérieures, un esprit et des sentiments intérieurs tels qu'on les attribue à un individu. Un devoir moral qui ne peut être violé ou rempli que dans l'intérieur de notre âme, n'existe donc pas pour eux ? ”

“ Que sa raison l'ait initié en partie aux lois d'une justice supérieure, de la justice morale, c'est admissible. Mais ce que je ne saurais admettre c'est qu'il en soit du monde moral comme du monde physique, que la loi morale s'impose à l'homme comme les lois physiques aux simples corps.
Ce que l'on ne peut nier c'est que la société a droit à l'existence, comme l'homme même, et par suite qu'elle a le droit et le devoir de se conserver pour accomplir sa destinée. ”

“ Comme le droit pénal traditionnel, la moralité, telle qu'elle fonctionne en fait dans nos consciences, est formaliste et nous pouvons tirer du formalisme moral, comme nous l'avons fait du formalisme juridique 1, une preuve que le jugement de sanction s'applique d'abord à l'événement moral interne et n'atteint l'agent, ici le moi, que dans une seconde démarche. ”

“ Nous appelons droit naturel, les principes qui régissent l'homme considéré comme un être moral, c'est-à-dire, comme un être intelligent et libre, et destiné à vivre avec d'autres êtres intelligents et libres comme lui. ”

“ Il faut que celui qui entend faire la loi positive fasse ces principes siens en manifestant sa volonté de les imposer et d'en assurer l'application en fait par des moyens appropriés, c'est-à-dire en attachant à leur inobservation une contrainte plus ou moins effective ayant son origine dans sa propre volonté, en leur donnant au moins l'appui moral qu'entraîne au profit de ces principes l'adhésion formelle de la part du législateur déclarant qu'il entend que ces principes soient observes, appui moral qui constitue la mise en œuvre d'une force psychologique capable d'agir sur les hommes ”

“ Ce que je puis affirmer, c'est que leur théorie sur l'origine du sens moral est destructive de tout droit et de toute justice: quel respect peut exiger de l'homme un droit et une justice qui ont leurs-époques, qui demain peut-être cesseront d'être le droit et là justice? C'est dire que nous nous rattachons' à l'école qui voit, dans la loi morale, non une règle inventée par l'homme, mais une règle imposée à l'homme. ”

“ Respecte l'humanité et aide à son développement en autrui: voilà toute la morale sociale. Réalise ton idéal en tant qu'homme : voilà la morale tout entière.
La justice n'est que le respect de nous-mêmes, de notre personnalité, de notre dignité, de notre droit (toutes formules identiques) chez notre semblable. C'est pourquoi nous ne nous sentons astreints à aucun devoir de justice et de respect à l'égard des êtres qui ne sont pas de la même espèce que nous et ne partagent pas avec nous ces grands attributs de notre nature. Quels sentiments m'inspire le végétal ou l'animal? ”

“ La justice et la volonté morale. — La justice est donc la volonté universelle de traiter chez tous la personne humaine comme une fin et d'en considérer la liberté comme inviolable. Il est aisé de voir qu'elle est la forme la plus définie de la volonté morale. Elle repose sur le respect de la dignité propre de l'agent ; elle prépare, elle rend possible la poursuite des fins sociales. Le caractère de l'homme juste manifeste les deux aspects du motif moral, la réaction volontaire sur les penchants impulsifs et le désintéressement. ”

“ Or, il y a une loi morale qui règle la société, une légitimité générale qui domine la légitimité particulière. Cette grande loi et cette grande légitimité sont la jouissance des droits naturels de l’homme, réglés par les devoirs ; car c’est le devoir qui crée le droit, et non le droit qui crée le devoir ; les passions et les vices vous relèguent dans la classe des esclaves. ”

“ Cette idée de morale sociale découle du fondement même que nous avons assigné au droit de punir ; il a sa base dans l'existence primordiale, dans la nécessité de la société ; cette nécessité de vie commune donne naissance à des droits et à des devoirs entre citoyens de la même société, entre les gouvernants et les gouvernés. L'ensemble de ces devoirs et de ces droits, la manière de.les remplir,et de les exercer convenablement eu égard au but de la société, telle est la morale sociale. ”

“ Mais que la loi arrive par forme de conclusion ou par forme de principe, elle n’en demeure pas moins pour cela une expression métaphysique, et, s’il s’agit de morale, une formule de droit qui, devenant immédiatement une obligation pour la conscience, peut être opposé par l’individu à la société, par le citoyen à l’État, et réciproquement. ”

“ Le respect de la personnalité inviolable, l’obligation de l’observer soi-même et de le faire observer aux autres, qui est l’origine de la justice, l’idée enfin d’une garantie de cette personnalité libre, qui est l’origine du droit, voilà ce que n’explique à aucun degré l’hypothèse positiviste, et c’est pourtant l’élément essentiel, caractéristique, de la notion à définir. ”

“ Aux termes du Code moral, sont réputées vices sociaux : toutes tentatives ou actions ayant pour résultat d'arrêter le développement des facultés humaines, physiques, intellectuelles et morales, nécessaires à l'accomplissement des devoirs sociaux, ou d'empêcher le libre exercice des vertus sociales.
Tout vice social est justiciable et passible de la juridiction morale. ”

“ Il est au contraire des devoirs que prescrit la morale, par exemple les devoirs réfléchis ou à l'occasion de nous-mêmes, les devoirs religieux ou à l'occasion de Dieu, que la législation humaine ne pourrait nous imposer sans injustice.
3. Enfin tous les devoirs de droit sont stricts ; en morale au contraire il n'y a de stricts que les devoirs négatifs ou d'abstention, et encore ne le sont-ils pas tous ; sont larges en effet les devoirs positifs ou d'action. Le domaine du droit n'est donc que le côté négatif de celui de la morale, pas même tout entier. ”

“ Je le répète, nous sommes le nombre, nous sommes la force, nous sommes le droit, nous sommes la justice, nous sommes la morale universelle, et une cause aussi juste que la nôtre ne doit pas succomber ; l’éternelle morale est là pour l’attester ! ”

“ Le domaine
du droit est plus restreint, car il ne connaît guère que ce qui lèse les autres ou la société ou ce qui leur octroie des droits et devoirs. Celui de. la morale est plus vaste, car il renferme des sentiments, des intentions, le devoir de faire le bien et d'éviter le mal, même dans les limites que le droit ne peut atteindre. ”

“ Mais parce que la justice absolue ne se manifeste pas complétement dans ce monde, d'une manière directe, la nature morale des choses est-elle changée?
Le développement de l'humanité, la société, et l'ordre social, qui en sont les moyens, cessent-ils d'être des devoirs? Le mal ne mérite-t-il pas toujours d'être rétribué par le mal ? ”

“ Enfin, le but du droit est la conservation, le maintien de la société ; le but de la morale est la perfection de l'individu; en un mol, et comme on l'a dit, le droit prescrit un devoir social, la morale prescrit la vertu. ”

“ Si les hommes observaient spontanément dans leurs relations ce qu’ils considèrent comme juste, s’ils faisaient d’habitude aux autres ce qu’ils voudraient qu’on leur fît, le droit naturel se confondrait avec la morale ”

“ Nous appelons justice la volonté constante et perpétuelle de respecter l'inviolabilité personnelle; nous appelons droit la justice considérée et poursuivie comme une fin sociale. L'étude de ces deux notions est une introduction nécessaire à toute morale sociale définie. ”

“ La Morale embrasse les devoirs que l'homme a à accomplir envers Dieu, à observer envers lui-même et envers ses semblables. — Le Droit n'embrasse que les faits qu'engendre la vie sociale et est le produit de l'état de société. ”

“ En donnant à la pénalité, pour base unique, la justice absolue, on confond la morale et le droit, on autorise le pouvoir social à intervenir dans le domaine de la conscience, à ériger en délits des vices et des péchés. ”

“ Le droit rationnel n'est donc qu'une affaire d'intérêt d'homme à homme, appréciée au poids de la justice ou de l'égalité proportionnelle qui doit régler les sociétés humaines. La morale est avant tout, au contraire, une affaire de bonne volonté, portant non seulement sur la justice, mais encore sur la bienfaisance, sur la conservation, le respect et le perfectionnement de soimême comme bien, et par conséquent ne ressortissant
qu'au for intérieur, ce tribunal où la raison morale rend ses jugements. ”

“ La règle morale domine le droit et les interventions ne peuvent pas ne pas en tenir compte, mais la règle morale dans son ensemble, la règle morale qui régit tous les rapports entre les hommes, tous les intérêts et non seulement certains d'entre eux. ”

“ Chacun de ces progrès successifs de la pénalité sociale correspond exactement à une phase de la civilisation. Qu’est-ce en effet que la civilisation, sinon l’humanité arrivant à la conscience de plus en plus intime d’elle-même et de ses fins morales ? ”

“ Tout homme, écrivait-il aussi, a le droit d'être respecté selon sa valeur morale, le droit d'être considéré comme membre de la société à laquelle il appartient et d'être protégé par des lois impartiales. ”

“ Une fois de plus s'abaissent les barrières que l'on a parfois voulu vainement élever entre le droit et la morale; ainsi se réalise la moralisation du droit sous l'influence d'une théorie qui, toutes proportions gardées, veut être rapprochée, par son esprit et par son aboutissement, de la théorie beaucoup plus vaste de l'abus des droits dont elle constitue, à vrai dire, une annexe et une spécialisation. ”

“ Cette égalité ou cette justice est l'objet des lois divines ou naturelles, et des lois positives ou humaines qui sont nulles de droit si elles ne sont la sanction, l'extension et l'application des premières aux besoins des sociétés qu'elles régissent. Les préceptes de morale sont des formules , des calculs abrégés d'intérêt et d'utilité imposés,sous menace de punition, à la nébuleuse intelligence, à la frêle volonté de l'homme, pour faire concourir son bien-être individuel à la prospérité générale. ”

“ Les différents experts peuvent concevoir différemment le devoir moral et l'obligation morale devant la conscience ; ils ne peuvent pas envisager différemment le devoir social et l'obligation sociale devant la loi. ”