Joseph Grasset

“ Sans liberté pas de responsabilité morale: car c'est par le libre arbitre que l'on est vraiment le maître de ses actes. Les déterministes essaient vainement de concilier la responsabilité proprement dite avec leur système. Si le méchant est absolument déterminé au mal, il n'en est pas l'auteur ; il n'est qu'un instrument. Malheureux, sans être coupable, il sera une victime, il subira les tristes conditions de sa nature ; mais aucune peine proprement dite ne pourra l'atteindre, parce qu'il est irresponsable. ”

“ Dès qu'un crime passionne le public — et on sait d'une part combien les crimes sont fréquents et d'autre part avec quel art la presse en répand la nouvelle et en dramatise les détails — on soulève dans tous les journaux la question de la responsabilité de l'accusé. Et, avec la même incompétence sereine et le même dogmatisme sûr de soi, les uns déclarent qu'il est irresponsable et doit être enfermé et les autres proclament qu'il est parfaitement responsable et se montrent prêts à le lyncher si on ne le guillotine pas... ”

“ Notre système pénal est basé sur une croyance, la croyance à l'existence d'un moi autonome, doué de libre arbitre. Cette croyance est en contradiction avec toutes les acquisitions de la science contemporaine... Comment donc des médecins instruits et intelligents peuvent-ils parler de responsabilité? Tout crime est un acte de morbide et le médecin légiste, mis en présence d'un criminel, doit seulement indiquer le diagnostic, le pronostic et le traitement... Dans quelle maison de santé doit être interné et traité le criminel: asile de fous ou asile de dégénérés dangereux ? ”

“ On ne peut pas raisonner plus juste. Avant le Congrès de Genève nous considérions tous comme une monstruosité que des magistrats condamnent avec la même sévérité, c'est-à-dire par les mêmes moyens, un sain d'esprit et un dégénéré à responsabilité atténuée. Depuis le Congrès de Genève ce n'est plus une monstruosité, c'est régulier, c'est normal. Les magistrats, contempteurs de l'avis médical, peuvent se féliciter d'avoir été des précurseurs et d'être entièrement justifiés par les deux tiers des aliénistes et neurologistes des pays de langue française. ”

“ Comment, étant biologiste et psychologue, l'expert parvient-il à se dédoubler et à séparer sa personnalité de psychiatre et sa personnalité de biologiste psychologue ? Si cette dissociation était possible, ne serait-il pas très fâcheux que l'expert la fit? ne deviendrait-il pas ainsi un expert incomplet, absolument insuffisant ? Si les magistrats confient si volontiers et si utilement des expertises à Gilbert Ballet, c'est parce qu'ils savent que notre éminent collègue est un psychologue, en même temps qu'un médecin. ”

“ Ils ont été sages, dit Remy de Gourmont, les médecins qui décidèrent en un récent Congrès de refuser de se prononcer sur les problèmes de responsabilité que leur posent les tribunaux... Parler de responsabilité, c'est parler de libre arbitre, et parler de libre arbitre, c'est s'engager dans les mystères fondamentaux de la philosophie humaine... On comprend que les médecins, qui sont presque tous déterministes, aient résolu de ne plus se prononcer sur les questions de responsabilité. ”

“ Les médecins ne s'occupent plus de la responsabilité, de l'irresponsabilité ou de la responsabilité atténuée des accusés ; on ne leur demande même plus de s'en occuper. Et alors? qui va s'en occuper? Les magistrats ? La société que les magistrats représentent et doivent défendre ? Je ne le crois pas et voici pourquoi.
Parmi les sociologues s'établit de plus en plus une doctrine, terriblement dangereuse, d'après laquelle la société n'a à s'occuper des criminels que pour se garantir et se défendre contre eux ; il faut mesurer la peine qu'ils ont encourue à leur nuisance et à leur redoutabilité. ”

“ Ce n'est pas seulement d'un siècle qu'on veut faire reculer la société; ce n'est pas à 1810 qu'on veut faire rétrograder la loi. On veut nous ramener au milieu du XVIIIe siècle avant que Pinel ait brisé les chaînes des aliénés !
Comme les circonstances atténuantes en général sont elles-mêmes une conquête, trop audacieuse et trop avancée, du XIXe siècle, beaucoup demandent qu'on les supprime comme les questions de responsabilité. ”

“ La doctrine de Saleilles peut se résumer dans ces passages : « cet état de responsabilité, ce n'est pas par la constatation expérimentale de l'état de liberté que nous l'apprécions, mais par une simple constatation d'ordre physique et naturel : c'est l'état de normalité physiologique. Le critérium de l'état de responsabilité devient, pour le vulgaire qui admet la liberté, ce qu'il est pour les déterministes qui ne l'admettent pas ; il se résout dans l'idée de normalité » (p. 147) . ”

“ Le médecin peut arriver, en restant exclusivement sur son propre domaine, à se faire une idée médicale de la responsabilité, à concevoir une responsabilité physiologique ou médicale, qui n'est ni la responsabilité morale des philosophes ni la responsabilité sociale des magistrats, qui s'appuie sur le fondement solide de la science neurobiologique, n'est pas sujette aux fluctuations des systèmes philosophiques ou des théories des criminalistes et qui, en tous cas, suffit au médecin pour lui permettre de remplir son rôle d'expert. ”

“ Il est facile de voir que l'étude et la détermination de cette responsabilité sociale n'appartiennent pas au médecin et sont exclusivement du ressort du magistrat. Ainsi dans un crime donné le médecin n'a aucun compte à tenir de l'intention du criminel: que ce soit pour se défendre, après une provocation ou pour voler, cela n'importe au médecin que pour l'appréciation de la santé psychique de l'accusé, tandis que pour le juré ou le magistrat ce sont des éléments d'appréciation de premier ordre pour déterminer la responsabilité sociale du criminel. ”

“ C'est l'opinion de Leredu. Il faut, dit-il, « permettre que le criminel à responsabilité limitée, lorsque cela sera jugé nécessaire, soit, à l'expiration de sa peine, interné dans un asile jusqu'à ce qu'il soit déclaré guéri. C'est une mesure grave, sans doute ; mais ces demifous, comme on les appelle quelquefois, sont souvent plus dangereux que les fous complets, plus dangereux surtout parce qu'on ne prend pas les précautions nécessaires. » ”

“ La société ayant, de l'aveu de tous, le droit de se défendre contre les criminels, doit-elle se défendre contre tous par les mêmes moyens sans se préoccuper de savoir si parmi eux il y a des malades? Fautil se débarrasser de tous les nocifs en les envoyant pêle-mêle à la guillotine ou au bagne, en ne tenant compte pour l'application de la peine que de leur degré de nuisance et de redoutabilité, sans se préoccuper de leur état de santé psychique au moment du crime ? ”

“ Il est bien possible que vous ayez, il est même certain que vous avez, une santé psychique et morale bien supérieure et par conséquent une responsabilité médicale bien supérieure à la santé psychique et morale et à la responsabilité médicale de certains apaches. Si donc vous commettez, vous et cet apache, un acte nuisible à la société, on devra certes tenir compte de votre nocivité respective ; mais, si l'un est malade et si l'autre ne l'est pas, on devra aussi tenir compte de cela dans le choix du moyen qui sera ordonné pour garantir la société de l'un et de l'autre. ”

“ Je ne crois pas que, comme le dit Parant, « l'étude isolée des actes et de leurs mobiles » et « le degré du psychisme » importent peu au médecin; je ne crois pas que « n'importe qui » ait autant de compétence que le médecin pour juger la qualité et le degré du psychisme 2. Je crois, au contraire, que c'est là la base de l'expertise moderne, telle qu'elle doit être conçue par les médecins d'aujourd'hui. Je crois donc devoir maintenir que les objections de Parant peuvent porter sur la limitation et la composition du groupe des demifous à responsabilité atténuée ”

“ C'est au nom des malades du psychisme et dans leur seul intérêt que tous devraient (médecins et sociologues) demander avec insistance que l'article 64 soit remplacé par une série d'autres articles introduisant dans le Code l'idée médicale de responsabilité.
Tout le monde reconnaît aujourd'hui (Gilbert Ballet tout le premier) que le mot responsabilité n'a pas un sens unique; qu'il faut toujours lui accoler une épithète. Jusqu'à ce qu'on ait trouvé un autre mot meilleur, je propose qu'on emploie celui de responsabilité physiologique ou au sens médical en en précisant bien le sens. ”

“ Là où il n'y a pas conscience, il n'y a pas crime. — Mais alors, s'écrie Pascal, plus un crime est monstrueux, plus il y a à dire qu'il est nul ! plus on est criminel, plus on est innocent ! Les pécheurs sans mélange, pleins et achevés, l'enfer ne les tient pas. ”

“ Chacun se dira et répétera : si les médecins sont incompétents pour juger de la responsabilité d'un accusé, moi juré, moi juge, moi législateur ou sociologue je suis encore bien plus incompétent. Effaçons donc ce mot de responsabilité de nos pensées, profitons de ce qu'il n'est pas inscrit dans le Code pour ne pas nous en préoccuper. Ne pensons qu'à nous défendre. Voilà l'essentiel. Le reste est de la chinoiserie inventée autrefois par des morticoles assoiffés de réclames ; Gilbert Ballet et le Congrès de Genève ont très bien mis les choses au point. ”

“ Remy de Gourmont admet qu'il y a des fous et des demifous et il proclame qu'il faut oublier leur maladie du moment qu'ils sont devenus un danger pour la société! Comme Bayet, il compare le déterminisme de l'homme à celui de l'arbre. Mais vis-à-vis de l'arbre (je n'ose plus le répéter) nous n'avons que des droits, tandis que vis-à-vis des hommes nous avons des devoirs : quand les hommes sont malades, nous devons les soigner, même s'ils sont criminels, tandis que l'arbre, nous l'abattons sans remords dès qu'il nuit ou menace de nuire. ”

“ Tous les détraqués, les dégénérés divers, les fous moraux..., dont l'étude médicale serait déplacée ici 1, rentrent bien dans cette catégorie de malades dont la responsabilité est atténuée. L'épileptique, qui commet un crime pendant une attaque, est irresponsable ; ce même épileptique en dehors des attaques n'est pas assimilable à l'individu bien portant et, s'il commet un crime (hors de la crise) , il n'est certes pas irresponsable comme s'il avait commis son crime pendant l'attaque, mais il n'a pas non plus la totalité de sa responsabilité intégrale. ”

“ « — Donc, il faut se défendre contre les fous et les criminels de la même manière? — Absolument de la même manière; puisque vous no savez jamais si vous êtes en présence d'un fou ou d'un criminel et puisque du reste fou et criminel sont mots ayant pour moi exactement le même sens. »
Je crois difficile d'exposer plus brillamment et plus franchement, je dirais presque plus courageusement, une doctrine qui est diamétralement opposée à la mienne et qui dopasse même celle de Gilbert Ballet : non seulement les médecins, mais les magistrats doivent se désintéresser de la question de responsabilité ”

“ En cherchant un point d'appui dans la philosophie pour éclairer son idée de la responsabilité, le médecin expert rencontrera donc ces doctrines. Il a le droit de les adopter. En fait, je crois que beaucoup de médecins partagent cette manière de voir et n'admettent pas la liberté individuelle, le libre arbitre; pour eux tout est déterminisme. Mais alors comment peuvent-ils consentir seulement à étudier la question que leur pose le magistrat : un tel est-il ou non, responsable de tel acte ? ”

“ LE CONGRÈS DE GENÈVE 157
ne suffit pas de savoir qu'un accusé est épileptique ou hystérique pour que l'on puisse, automatiquement, extramédicalement, déduire de ce diagnostic le degré de responsabilité ou d'irresponsabilité du sujet au moment de l'exécution de l'acte nocif incriminé.
L'expert ne doit pas seulement relever les stigmates physiques, comme la voûte ogivale dont on s'est tant moqué ; il a également mission de relever les stigmates psychiques et surtout de dire au magistrat les conséquences de l'état psychique constaté sur la bataille prévolitive qui a précédé le crime. ”

“ En dehors des sujets bien portants auxquels s'applique tout le Code pénal et des sujets déments ou fous que vise l'article 64, il y a tout un grand groupe de malades sur lesquels la société n'a aucun droit spécial tant qu'ils n'ont pas commis des crimes ou des délits, mais vis-à-vis desquels elle a toujours des devoirs d'assistance et de traitement après comme avant l'acte nocif qui en fait des êtres dangereux. Ce sont les demifous dont la responsabilité est atténuée. ”

“ « tout inculpé poursuivi pour crime ou délit, qui a été relâché ou acquitté comme irresponsable de l'acte imputé à raison de son état mental, sera interné dans un établissement d'aliénés par mesure administrative 1. »
Voilà où nous en sommes. Tout le monde se plaint. Mais, en fait, quand un criminel est acquitté comme irresponsable en Cour d'assises, il est, de droit, remis en liberté. C'est bien là une situation déplorable pour la défense de la société, en même temps que pour le traitement de l'aliéné. ”

“ Si de tous côtés on constate avec terreur l'accroissement de la récidive, on constate en même temps le rôle néfaste qu'y joue la notion de responsabilité atténuée et de partout on commence à jeter le cri d'alarme... Tout le monde sait que la plaie de notre système judiciaire est l'abus des courtes peines ”

“ Quand nous aurons bien disputé sur l'origine du désastre Soleilland, quand nous aurons épuisé tous les arguments pour ou contre toutes les nuances de la responsabilité que l'on peut découvrir dans un homme sain ou malade, nous nous trouverons d'accord avec les bûcherons sociaux, avec les magistrats, sur la nécessité d'enlever l'homme et d'en débarrasser à jamais la société... ”