B. Marcovici

“ Or, il me semble qu'il y a une grande analogie entre l'aliéné, dont l'intelligence est incomplète parce que la maladie l'a altérée, et l'enfant, dont l'intelligence est incomplète parce que l'âge ne l'a point entièrement développée. Leur situation étant donc identique au point de vue de la responsabilité pénale, pourquoi les magistrats, qui peuvent, dans un intérêt supérieur d'ordre public, et par mesure préventive, priver de sa liberté l'enfant inconscient, n'auraient-ils pas le même pouvoir vis-à-vis de l'aliéné? ”

“ La Terza Scuola reproche à l'École Italienne d'assimiler les criminels aux fous ; pour ces derniers, il est évident que la peine n'a pas de raison d'être, et qu'on ne prévient pas la folie par voie d'intimidation, mais il en est autrement du crime. Et puis, ne faut-il pas tenir compte de l'opinion générale qui considère la peine comme une satisfaction donnée à la moralité publique, indignée devant le crime ? La peine aura donc un double résultat : maintenir les honnêtes gens dans la bonne voie et effrayer les criminels (1) . ”

“ On ne séquestre pas, en effet, tous les aliénés indistinctement par mesure administrative ; l'internement ne s'applique qu'à ceux qui peuvent être un péril pour la société. Or, s'il y a beaucoup d'insensés dangereux, il y a aussi des insuffisants, des idiots, qui commettent des délits sans qu'il y ait beaucoup à craindre qu'ils troublent jamais sérieusement l'ordre public. Il peut même arriver qu'un fou furieux, acquitté pour cause de démence au temps de l action, ait recouvré, depuis la perpétration de l'acte, les apparences de la santé. ”

“ La législation pénale est directement intéressée dans cette grave question et appelée à intervenir à un double point de vue : 1° pour combattre par des moyens répressifs ou préventifs le développement de l'ivrognerie et de l'alcoolisme ; 2° pour déterminer la responsabilité de l'ivrogne et de l'alcoolique relativement aux crimes et aux délits qu'ils commettent sous l'influence toxique.
i° Répression de l'ivresse. L'ivrognerie et l'alcoolisation, qui en est la conséquence, ne sont pas seulement un sérieux danger pour l'individu, dont elles ruinent la santé et hâtent la mort ”

“ Evidemment, dans les deux systèmes, il y aura une peine atténuée ; mais, dans une législation comme le Code Pénal Italien, il peut y avoir une double atténuation, parce que la question de responsabilité partielle ne se confond pas avec la question des circonstances atténuantes. 1 La conséquence du système italien, c'est que la peine peut se trouver réduite à presque rien. On se met ainsi en opposition directe avec le but de la peine : une peine insignifiante n'intimidera personne, d'autant plus que chacun se classera volontiers parmi les irresponsables. ”

“ La présence d'un aliéné criminel suffira pour jeter le trouble au milieu des autres malades, et il ne sera plus possible d'accorder à ces derniers une liberté aussi grande que par le passé, et leur état mental s'en ressentira. De son côté, l'aliéné criminel lui-même en souffrira ; il ne pourra pas être traité dans l'asile ordinaire, comme il le serait dans un asile spécial. En outre, il sera un compagnon fort désagréable pour les aliénés calmes. ”

“ C'est à Bayle, un des contemporains d'Esquirol, que l'on doit le premier groupement sous ce nom d'un certain nombre de cas spéciaux de folie. La paralysie générale consiste, en somme, en la simultanéité des désordres moteurs et mentaux qui conduisent peu à peu a une décrépitude anticipée. Lorsque la démence du fou paralytique est complète, le cas n'est pas embarrassant, mais il n'en est pas de même lorsque le délire fait sa première apparition, et surtout lorsque la folie est à l'état latent. ”

“ Les résultats pratiques de ces paradoxes seraient : le délit nécessaire ; la confusion des criminels avec les fous ; le remplacement de la justice par un jury médical, pour les anthropologistes ; la suppression de la responsabilité individuelle et son remplacement par la responsabilité de la société pour la sociologie criminelle.
Nous ne mettons pas en doute l'innéité de la conscience. L'éducation peut l'affiner, mais elle ne la crée point. Il n' est pas démontré que l'homme primitif fut le jouet de ses passions. ”

“ Il y a, enfin, la suggestion volontaire, celle qui pousse, par la persuasion, à commettre le crime, et où la responsabilité de l'instigateur et celle de sa victime sont en sens inverse l'une de l'autre, en ce sens que la première s'accroît alors que la seconde diminue.
Quant à la suggestion collective, elle se propage conformément aux lois de la contagion et de l'imitation, et donne lieu à deux phénomènes criminels de la plus haute importance : la contagion du délit et le délit collectif (1) .
I. — Alcoolisme et Ivresse. — L'ivresse a existé de tous temps ”

“ Sans doute, le ministère public, en présence d'un interdit, aura la charge de prouver qu'il était sain d'esprit au moment de l'infraction ; car l'état habituel de démence, sur lequel se fonde le jugement d'interdiction. constitue, tout au moins, une présomption de folie, présomption de fait, qui metlra la preuve de l'imputabilité à la charge du ministère public ; mais les juges pourront condamner l'interdit, s'ils sont convaincus qu'il jouissait de sa raison : ce qui n'est que l'application de la règle bien connue que la chose jugée au civil n'a aucune influence sur la chose jugée au criminel. ”

“ La première serait l'existence d'une loi morale, supérieure à l'homme. La seconde serait la notion du libre arbitre, c'est-à-dire d'un pouvoir égal de choisir entre une volition ou une autre. Enfin, la troisième serait la personnalité : c'est-à-dire qu'un individu ne doit être responsable que s'il a conscience de l'identité et de la permanence de son être. ”

“ La société ne doit pas seulement nous garantir la vie et la propriété, mais aussi le moyen de nous en servir. Si, pour assurer la vie et la propriété, elle risque de nous enlever toute possibilité d'en user librement, le risque social à courir est bien autrement grave que celui des dangers individuels qui nous menacent. Contre ces derniers, avec plus ou moins de prudence, on arrive à se garantir ; contre le danger d'une main-mise de l'Etat ou de la police on est impuissant : et c'est lil ce qui fait les individus sans initiative ni courage, et par suite les peuples en décadence. ”

“ Le jury est une garantie, et cette garantie doit être jugée nécessaire surtout en ce qui touche la preuve de culpabilité morale, car c'est surtout en cette matière que les influences de profession peuvent se faire soupçonner. Mais on dit que la question de démence est trop délicate pour être résolue par douze jurés qui n'ont aucune compétence spéciale à ce sujet, et qu'il convient de ne la soumettre qu'à la Cour. ”

“ Ainsi l'ordre public exige impérieusement que tout individu qui, par ses actes ou paroles, compromet la sûreté des personnes ou trouble leur tranquillité, soit arrêté sur-le-champ, ou s'il s'agit d'un aliéné, irresponsable de ses actes, qu'il soit séquestré. Or, le Code Civil n'admet pas la séquestration immédiate, il impose seulement au ministère public l'obligation de provoquer l'interdiction quand l'aliéné est en état de fureur. ”

“ Lorsque le trouble de l'intelligence est présenté comme le résultat d'une maladie mentale, il est naturel de recourir à une expertise médico-légale, qui tient aujourd'hui, à bon droit, une place considérable dans la criminalité et offre de si précieuses garanties, surtout quand elle est confiée à des médecins aliénistes. De nos jours une véritable lutte est ouverte contre les experts : on les appelle : les « auxiliaires professionnels de l'accusation », et on a été jusqu'à réclamer leur suppression. ”

“ Il confie donc à un ou plusieurs experts la mission d'examiner si le criminel jouit de ses facultés ; si les experts déclarent que l'on est en présence d'un fou, le juge peut clore son instruction et prendre toutes les mesures nécessaires pour que cet aliéné soit envoyé dans un asile spécial. Là donc aucune difficulté. On ne s'élève pas non plus contre la constatation de l'état mental du prévenu, faite par les Tribunaux correctionnels. Mais si l'affaire vient jusque devant la Cour d'assises, et que la question de l'irresponsabilité mentale ait à se poser, à qui appartient-il de la résoudre? ”

“ Aussi soumet-il toujours l'individu à séquestrer à l'examen d'un médecin spécial, sans tenir aucun compte du rapport dressé par le médecin de la justice. Il a seul la responsabilité de sa décision, et il est juste, par conséquent, qu'il choisisse lui-même l' expert chargé de la préparer, qui pourra différer de l avis du médecin choisi par la justice. Le préfet, en face du rapport de son expert déclarànt sain d'esprit l'homme que les tribunaux ont cru fou, refusera alors d'ordonner son placement dans une maison d'aliénés, et voilà le délinquant ou
le criminel remis en liberté ! ”

“ Le Droit Romain considérait déjà la démence comme une cause de non-imputabililé. Modestin (1) déclare que « le fou est excusé par son malheur » ; les empereurs Marc et Commode disent dans un rescrit que « le fou est assez puni par sa folie (2) . »
Dans l'ancien droit, la folie fut considérée, tout au plus, comme une cause d'allégement, d'exemption de peine. ”

“ Alors voici ce qui se passe : l'état mental de l'inculpé paraît troublé. Le juge d'instruction est perplexe ; il voit un individu essentiellement dangereux, mais il est surpris par des phénomènes qui le déroutent. Un médecin expert est commis. Suivant les doctrines qui dominent un peu ses idées, il sera plus ou moins porté vers telle solution, mais il sera plutôt disposé, dans le doute, à voir un malade et il dirigera cet individu sur un asile d'aliénés. ”

“ Famour, la jalousie, la vengeance peuvent le subjuguer; il cède à l'entraînement de ses désirs, mais il trouverait dans son sein la force de les combattre. Cependant, si les passions ne peuvent être assimilées à des accès de monomanie, on ne peut méconnaître qu'elles obscurcissent la volonté, et ne lui laissent pas dès lors la liberté nécessaire pour commander a l'impulsion de leurs désirs. Elles ne peuvent être invoquées comme motifs de justification, mais comme motifs d'atténuation de la peine. ”

“ Une règle commune à tous les prévenus soit du fait principal, soit de complicité, est qu'on ne peut déclarer coupable celui qui était en état de démence au temps de l'action, ou qui, malgré la plus vive résistance, n'a pu se dispenser de céder à la force. Tout crime ou délit se compose du fait et de l'intention. Or, dans les deux cas dont nous
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venons de parler aucune intention criminelle ne peut avoir existé de la part des prévenus, puisque l'un ne jouissait pas de ses facultés morales, et, qu'à l'égard de l'autre, la contrainte seule a dirigé l'emploi de ses forces physiques. ”

“ Je suis persuadé que la création d'asiles de sûreté aurait pour effet, d'abord, de préserver la sécurité des personnes, ensuite, de donner à nos asiles de traitement, où sont enfermés des malades intéressants qu'on surveille paternellement et qu'on arrive assez souvent à guérir,la physionomie d'hôpitaux ordinaires, et de réaliser ainsi pour ces malheureux un rapprochement avec la vie de famille. La préservation sociale et l'humanité y trouveraient donc chacune leur compte. ”

“ B. — Hystérie — C'est surtout à propos de l'hystérie que la question de responsabilité pénale a dû être examinée par les tribunaux. L'hystérie est un manque d'équilibre dans le système nerveux déterminant une altération de la volonté. Les hystériques sont fréquemment inculpes de meurtres passionnels, de vols à l'étalage, surtout dans les grands magasins, de dénonciations calomnieuses, etc. Quelle est leur responsabilité dans ces actes ? ”

“ C'est ce système qui est suivi par le Code Pénal Français et par le Code Pénal Belge (2) .
L'expression démence désigne, dans son sens étymologique (a mentia) , l'absence de raison, l'inconscience, l'incapacité de diriger ses actes, d'en prévoir les conséquences. En aliénation mentale, elle a un sens étroit. Seule l'expression d'aliénation mentale convient a tous les cas. ”

“ Quel est le médecin qui pourrait prendre la responsabilité d'attester que la mise en liberté de ce détenu n'engendrera pas la fatalité criminelle ? Ce sont des appréciations qui échappent à .toutes les prévisions scientifiques. Ce n'est donc plus la mission d'un expert que remplit le médecin, sous la législation actuelle, lorsqu'il se prononce sur la durée de la séquestration. Il accomplit véritablement l'œuvre d'un juge, investi du plus redoutable de tous les pouvoirs ; car il ne se borne pas à apprécier, avec les principes de son art, le fait matériel qu'il a sous les yeux ”

“ La question de la détention des délinquants aliénés a été tout particulièrement discutée. L'opinion unanime préconisait l'internement dans un asile spécial pour l'aliéné criminel, et la séquestration des délinquants aliénés dans une annexe de la prison. Mais il n'existe pas, en Autriche, de statistique des aliénés criminels, ni aucun asile spécial pour cette catégorie de détenus. Pour le moment, les condamnés aliénés, et quelquefois aussi les épileptiques, sont confiés, quand il en est besoin, à des asiles ordinaires. ”