Louis Moricard

“ Qu'importe qu'il n'y ait point de critérium certain permettant de reconnaître sans hésitation le fou de celui qui ne l'est pas, et que la constatation d'un esprit déséquilibré soit le résultat d'un long et laborieux examen !
La demi-folie, la demi-normalité intellectuelle et morale n'en existent pas moins ; tous les jours, elles sont affirmées par des expertises judiciaires, et les tribunaux, en présence de ces personnes à moitié saines d'esprit et malades à la fois, dont la responsabilité est certainement atténnuée, sont souvent mis dans le plus grand embarras. ”

“ Il n'y a évidemment dans ce système, pas de place pour la responsabilité limitée ; une demi-liberté et une demi-responsabilité concordante sont inadmissibles.
En est-il de même dans la théorie de la liberté morale? Sans doute, nous ne trouvons pas de cause souveraine ; la volonté n'est pas indépendante, n'est pas à elle-même sa propre causalité ; elle est déterminée par des causes qui influent sur elle, par le tempérament moral ; mais c'est à lui-même que l'homme libre doit attribuer le développement de son tempérament moral ”

“ Certains auteurs spiritualistes ont, il est vrai, présenté tout autrement la notion de la liberté : la liberté n'aurait pas d'existence réelle ; elle serait une sorte d'état de conscience de l'individu ; il serait nécessaire de la maintenir simplement pour distinguer la peine des mesures à prendre contre les aliénés. A moins d'entrer dans le déterminisme absolu, la peine devant conserver sa valeur morale, l'idée de mérite ou de démérite apparaît ; il est possible à l'agent d'agir sur lui-même ; la nouvelle théorie fonde donc la responsabilité sur la liberté. ”

“ Mais cette liberté n'est pas existante, elle n'est qu'une présomption. Tout homme à l'état normal est présumé responsable. La liberté est un état virtuel, impossible à prouver.
Cette théorie ne contenait pas la fissure de l'école classique. Il semblerait en résulter que la mesure effective de la liberté ne se conçoit pas.
Mais, s'il n'y a pas, par suite, de demi-responsabilité vraie, ne doit-on pas, en présence d'un état demi-normal, dire qu'il y aura demi-présomption de liberté, au lieu de présomption complète et demi-responsabilité présumée ? ”

“ La loi ne doit pas être la contradiction des données de la science. Liszt, en conséquence, évite de définir la responsabilité. Au lieu d'employer des termes, comme inconscience, impuissance de volonté, liberté morale, il faut, tout en acceptant le double critérium pathologique et psychologique, dire, état exclusif ou diminutif de responsabilité.
Une conception de la responsabilité ne lie pas le juge. Quelque garantie qu'offre un pareil système, les difficultés philosophiques et les variétés possibles d'appréciation, subsistent toujours. ”

“ Résumons la doctrine positiviste. Tout agent est une machine ; pas de causalité morale ; l'agent veut peut-être un acte, mais il ne veut pas cette volonté ; il la subit soit en vertu de causes purement physiologiques (théorie de Lombroso) , soit en vertu de causes sociales (théorie de Garofalo et Ferri) . La différence pratique des deux théories déterministes, ne consiste qu'en une élimination plus ou moins grande.
L'exposition des deux théories extrêmes : liberté morale et déterminisme, nous montre que les états demi-normaux n'ont aucune influence sur
le fondement du droit de punir. ”

“ L'acte doit être nuisible et immoral. L'immoralité appelle l'idée de liberté, et, si cette dernière est admise comme notion absolue, nous retombons, malgré l'idée d'utilité sociale, dans les solutions de la doctrine classique.
Le bons sens protestait; faisant table rase des subtilités philosophiques, il établissait entre le dégénéré et l'homme normal, une distinction méconnue dans la conception classique de la responsabilité. Il trouvait injuste de mettre ces deux hommes sur le même rang, en présence de la loi
pénale. ”

“ Le principe de la liberté a une lointaine origine : Aristote le premier, le proclama dans sa morale à Nicomaque: « La vertu dépend de nous et le vice aussi ; si nous sommes maîtres de faire ce qui est bien, nous le sommes aussi de ne pas faire ce qui est mal. Or, si nous sommes maîtres de faire les bonnes actions aussi bien que les mauvaises, c'est-à-dire d'être bons ou méchants, il dépendra donc de nous d'être vils ou estimables. » ”

“ Avec les circonstances atténuantes, nous laissons au juge toute sa liberté d'action ; nous ne le désarmons pas en partie dans sa défense de la société; dans les cas nécessaires, nous éclairons ses connaissances par la science médicale, en le laissant toujours seul appréciateur du degré de responsabilité ; nous gardons à la loi tout son effet d'intimidation ; nous apportons, vis-à-vis du délinquant malade, les mêmes garanties que l'excuse légale, et nous n'avons pas ses dangers. ”

“ Comme sa peine a cessé, il va jouir d'une liberté complète, et, coupable, bénéficier de l'immunité pénale. Quelques semaines, quelques mois d'hospitalisation, et c'est fini.
La conscience populaire eût protesté avec raison.
Aussi, le projet de Stoos a-t-il été sagement abandonné. A moins d'énerver la pénalité, la peine ne doit pas disparaître devant l'hospitalisation. Ce système de l'hospitalisation remplaçant
la peine convient à merveille dans l'école italienne, qui nie toute responsabilité, qui ne voit que des malades à traiter. ”

“ On pourrait lier le jury à la décision de la Cour, mais ce serait porter atteinte à son indépendance. Si, après le verdict de non-culpabilité, la Cour prononce l'internement en vertu de l'irresponsabilité, la contradiction peut avoir lieu en ce sens. Le jury a pu acquitter le prévenu, comme étranger au crime.
Les magistrats plus éclairés, plus scrupuleux, moins faciles à influencer que le jury, ne sont
guère plus aptes que lui à juger cette question de responsabilité. ”

“ Liszt, lui aussi, a établi une distinction entre les criminels et les aliénés. A la conscience des motifs déterminants chez le criminel, il oppose l'inconscience du mécanisme interne chez l'aliéné.
Il suffit que l'acte soit pour tout le monde moral ou immoral, sans rechercher si l'individu a eu pouvoir ou non sur la genèse de ses actes.
La peine, pour Liszt, est une mesure préventive fondée sur le degré d'immoralité de l'individu. ”

“ L'interrogatoire de l'accusé, son attitude, les circonstances, les mobiles du crime, l'examen de son caractère, fourniront, sans doute, au magistrat, des indices utiles sur la responsabilité ; si éclairé soit-il, il n'est cependant pas à même de diagnostiquer l'aliénation mentale.
Il est parfaitement admis aujourd'hui que la folie peut se concilier avec la préméditation, la ruse, une habile défense, une intelligence très vive ; des études spéciales sont nécessaires pour découvrir la tare en apparence invisible. ”

“ « Si la détermination de la folie est une question de droit, a dit fort judicieusement un magistrat anglais, il faut renoncer à la pratique d'en appeler aux témoignages d'experts ; si c'est une simple question de fait, le juge
ne doit pas être plus longtemps admis à en dire son avis, à moins de prêter serment comme témoin, et de prouver qu'il a qualité pour en parler comme expert ». ”

“ Un individu qui rentre dans le critérium légal des demi-responsables, commet un acte délictueux.
L'infraction est-elle ou non un produit de la neurasthénie, de la perversité maladive, ou concorde-t-elle avec la nature morale qui pousse l'agent au crime ? Un état morbide excite cet individu au meurtre, il commet un vol. Si l'on veut doser exactement la pénalité, il est nécessaire de rechercher le rapport qu'il peut y avoir entre le vol et la maladie ou la nature morale. ”

“ La raison et la connaissance du droit ne sont pas suffisantes pour juger la folie ; le juge n'a pas à sa disposition de critérium qui lui permet de distinguer la perversité morale de la perversité morbide. ”

“ Comment expliquer, en dehors de l'école expérimentale anglaise et de l'école positiviste française, la thèse qui semble vouloir se répandre de la folie morale ? Ce n'est plus l'intelligence qui est pervertie, ou abolie, c'est la conscience qui est seule atteinte. Celui-là même, sans que ses facultés intellectuelles soient altérées, est un malade à qui doivent s'ouvrir les portes de l'asile au lieu de celles de la prison, et qui devra être rangé dans une catégorie particulière, appelée
par une singulière association de mots, les aliénés criminels. ”

“ Si la responsabilité est fondée sur la liberté présumée, nous avons essayé de le démontrer, la doctrine de la liberté présumée, qui critique l'autre théorie, dont le grand tort, selon elle, est d'admettre une mesure de liberté, arrive malgré tout à mesurer, nous ne disons pas la liberté réelle, mais la présomption de liberté. ”

“ L'appréciation du docteur Legrand du Saulle, est que chez la plupart d'entre eux, la liberté n'est pas morte, mais malade : « Il n'y a pas irresponsabilité absolue, mais la responsabilité est assez atténuée pour entraîner le bénéfice des circonstances atténuantes. » ”

“ L'aliéné n'a pas cette conscience.
On pourrait se demander si les états deminormaux forment une classe à part dans la théorie du criminaliste. Nous pensons que rien ne s'y opposerait ; les demi-criminels auraient seulement une conscience obscure du mal social. Mais à supposer que cette demi-responsabilité leur soit reconnue, il importe peu ; le caractère de la peine se maintient le même pour tous. ”

“ Disons le mot, le médecin est plus partisan de l'irresponsabilité que le jurisconsulte et le magistrat ; jamais il ne se montrera bien sévère, et, comme avec l'excuse légale, il sera l'arbitre souverain du jugement, il énervera la pénalité. ”

“ Nous sommes en présence de deux cas d'atténuation de responsabilité ou de criminalité ; l'appréciation de ses degrés doit appartenir au juge dans tous les cas. Une intervention forcée de la loi limite arbitrairement, nous semble-t-il, le champ d'application des circonstances atténuantes, En définitive, d'après la conception que nous nous sommes faite des deux systèmes de la liberté réelle ou présumée, il peut y avoir une demi-liberté, une demi-présomption de liberté, prévues soit par la loi, soit laissées à l'appréciation du juge. ”