A. Poret

“ Sans aller jusqu'à supposer la malhonnêteté chez le médecin appelé à rédiger le certificat, ne peut-on pas craindre qu'il se laisse aller, un peu précipitamment, à prendre pour une maladie sérieuse ce qui n'est peut-être qu'une agitation passagère, ou même qu'il n'ait parfois l'incroyable légèreté de signer des certificats médicaux constatant la folie, sans avoir vu le malade? ”

“ Pour beaucoup de médecins, tout homme entré dans une maison d'aliénés est aliéné; si la maladie ne se montre pas d'abord, on attend qu'elle apparaisse ; c'est à l'individu séquestré de prouver qu'il jouit de sa raison, et, quoique cela paraisse singulier, j'affirme que cela est fort difficile. Le certificat de quinzaine, alors rédigé avec une prudence extrême, ne dit rien, mais n'affirme pas la raison, jamais, jamais. ”

“ Quoi qu'il en soit, bien que la législation romaine, dans ses mesures édictées à l'égard des fous, se soit surtout inspirée du droit qu'a la société de se défendre contre les insensés, et n'ait tenu qu'un bien faible compte des devoirs qui incombent à tout Etat vis-à-vis de ceux qui ne peuvent se protéger eux-mêmes, il faut, cependant, reconnaitre qu'elle était bien supérieure à l'ancienne législation française, et même à celle encore en vigueur au commencement de ce siècle. ”

“ Les visites que font à l'asile les magistrats du parquet viennent-elles au moins remédier en partie à cette situation?
Presque tous les directeurs d'asile sont d'accord pour reconnaître le contraire et constater leur inefficacité : « Les visites sont bonnes, déclare un spécialiste, pour l'effet moral à produire tant sur l'opinion publique que sur l'esprit des individus séquestrés; mais il suffit d'avoir assisté à une de ces visites de magistrat pour se convaincre de leur inanité et de leur inutilité pour arriver à une constatation certaine de l'aliénation mentale (1) . » ”

“ Mais si on suppose un directeur ne reculant pas devant un crime de séquestration entrainant une condamnation à une peine criminelle, rien n'est plus naturel que de croire qu'il ne reculerait pas davantage devant un simple délit entraînant la condamnation à un emprisonnement correctionnel. D'ailleurs, sans aller jusqu'à supposer la malveillance du personnel de l'établissement, comment l'aliéné connaitra-t-il ce droit qu'il a de se pourvoir près le tribunal, puisque personne n'est là pour lui faire connaître
seulement l'existence de cette voie de recours. ”

“ Elle n'est pas à l'asile qui est, ou devrait être, un lieu de traitement pour les maladies susceptibles d'en recevoir ; elle n'est pas à la prison, car les délinquants que nous visons ne peuvent être confondus avec les criminels vulgaires, marqués qu'ils sont du sceau pathologique. En les condamnant à des peines afflictives et infàmantes, on leur imprime une tache dont ils devraient être exonérés, sans protéger cependant la société d'une façon suffisante,
puisqu'à l'expiration de leur peine, ils reprennent dans son sein une place qu'ils sont incapables de tenir. ”

“ Les inspecteurs de l'assistance publique, qui parfois, mais très rarement, visitent un asile au cours de leurs tournées d'inspection des enfants assistés, n'étant pas médecins, n'ayant même la plupart du temps jamais vu d'aliénés, se bornent presque toujours à contrôler les registres de l'établissement sans même franchir la porte des quartiers des malades. Le chef d'un établissement d'aliénés est donc aujourd'hui entièrement abandonné du pouvoir central, ne trouve plus personne pour l'encourager, pour le soutenir, comme autrefois, dans les moments souvent si difficiles de son lourd service. ”

“ On est unanime à reconnaître que c'était là une erreur, que la séquestration à domicile, outre qu'elle est mauvaise au point de vue physique et moral, est toujours une privation de la liberté et mérite quelquefois de tomber sous le coup du Code pénal.
Il est donc indispensable de compléter sur ce point la loi de 1838, en organisant la surveillance des aliénés soignés
à domicile ou chez eux. ”

“ Dans tout ce vaste monument législatif, on ne rencontre que quelques dispositions relatives aux aliénés. Le Code civil, par les art. 489 à 512 et le Code de procédure civile, par les art. 890 à 897, se bornent uniquement, en effet, à déterminer les formes, conditions et effets de l'interdiction et à consacrer le principe déjà appliqué, nous l'avons vu, dans la pratique, de l'intervention judiciaire dans le placement et la sortie des aliénés, en décidant que nul ne pourrait être retenu dans un asile d'aliénés s'il n'avait été préalablement interdit. ”

“ Lorsqu'il n'y a pas eu nécessité de faire provisoirement arrêter la personne atteinte de folie, le tribunal doit, avant que cette mesure soit prise, rendre un jugement qui détermine et fixe son état. Si un individu déclaré fou par jugement recouvre sa raison, c'est au tribunal qui a rendu ce jugement à ordonner sa mise en liberté; dans aucun cas, l'autorité administrative ne peut en avoir le droit, à moins qu'il n'ait pas été prononcé par les tribunaux ”

“ Est-il légitime de retenir dans une prison un individu dont la peine est achevée, qui a payé sa dette à la société et qui est, une fois cette dette payée, un aliéné comme les autres, jouissant des mêmes droits et des mêmes prérogatives pour l'usage de sa liberté. ”

“ De l'avis de tous, l'isolement dans un asile spécial est le meilleur moyen de favoriser le traitement et la guérison des aliénés, d'assurer la sécurité des citoyens et de rendre efficace la surveillance et le contrôle de l'administration. ”

“ S'il y a un principe fondamental dans notre droit civil, disait, en 1838, Odilon-Barrot, à la Chambre des députés, c'est qu'on ne peut toucher à la personne et à la propriété des citoyens que par des actes de justice. ”

“ Vous livrez la liberté individuelle à la discrétion de l'administration pour un cas donné, tandis que, dans nos lois et dans notre droit, la liberté des personnes est placée sous la sauvegarde de la justice, et que, jamais, dans aucun cas, on ne peut en disposer sans l'intervention de la justice. ”

“ Cette intervention de l'autorité judiciaire que peut susciter non seulement l'aliéné, mais encore toute personne conservant des doutes sur la réalité de la folie de l'interné, constitue à n'en pas douter la meilleure des sauvegardes de la liberté individuelle, et semble rendre bien difficile une séquestration arbitraire. ”

“ De toutes les garanties établies par la loi de 1838 pour sauvegarder la liberté individuelle de l'aliéné interné, il n'en reste donc qu'une seule dont l'efficacité ne soit pas entièrement illusoire, c'est la faculté donnée par l'art. 29 à l'aliéné interné, de se pourvoir, pour obtenir sa liberté, près le tribunal du lieu de la situation de l'établissement; faculté que la loi donne également aux parents de l'aliéné, à la personne qui a demandé son placement, et même à toute personne connaissant l'aliéné, ainsi qu'au procureur de la République. ”

“ Sans faire violence à la science, on peut rassurer la société en considérant les monomanes criminels comme des délinquants d'une espèce à part et en indiquant le mode d'élimination qu'il faut employer à leur égard, c'est-à-dire une réclusion indéfinie dans une maison moitié prison, moitié hôpital, en confiant au pouvoir judiciaire le jugement, la condamnation et le soin de la délibération, lorsque tout danger aurait cessé. ”

“ Aucun recours, aucun moyen de défense n'existait donc pour le malheureux que ses parents ou ses ennemis avaient réussi à faire passer pour fou. Tout dépendait de l'arbitraire du magistrat qui décidait, sans être soumis de ce chef à aucun contrôle, si les accès de violence de l'aliéné nécessitaient son internement. Ce magistrat devait bien, il est vrai, avant la nomination définitive du curateur, procéder à deux enquêtes; mais ce n'était nullement, comme on pourrait supposer, dans le but de veiller à ce qu'on ne puisse faire passer pour folle une personne qui ne le serait pas. ”

“ A notre avis, c'est surtout pour cette catégorie de délinquants irresponsables qu'il conviendrait d'ouvrir des maisons spéciales intermédiaires à la prison et à l'asile. Ce serait des lieux de détention où la discipline ne pourrait pas être rigoureuse, mais différerait cependant de celle des maisons de réclusion : le travail y serait obligatoire, afin de dédommager, dans une certaine mesure, la société des sacrifices qu'elle serait obligée de s'imposer. La séquestration serait ordonnée par la magistrature, sur l'avis d'une commission médicale. ”

“ Aux Etats-Unis la législation manque d'unité, chaque Etat a une loi spéciale. A signaler, toutefois, la législation du Massachusetts, de date récente, 1883, qui exige, pour l'admission des aliénés, une décision judiciaire rendue par les juges, après examen personnel du malade et sur le vu de deux certificats émanant de médecins établis dans l'Etat depuis plus de trois ans; en cas d'hésitation de la part des magistrats sur la réalité de la folie ou la nécessité de l'internement, ceux-ci donnent l'ordre au schériff de réunir un jury de six membres qui prononce sans appel. ”

“ Il importe de rechercher si la situation de l'individu n'est pas telle qu'on puisse trouver dans son entourage, dans sa famille, dans l'assistance et dans la surveillance d'un parent ou d'un ami, les conditions et les garanties d'isolement et de traitement qui présenteraient les mêmes avantages que l'internement dans un asile. ”

“ Arrivés à l'âge adulte, ils deviennent des chevaliers d'industrie ; très aptes à délirer, ils sont souvent, au début
et au cours de leur carrière de délinquants, temporairement internés dans un asile à l'occasion d'un accès de « delirium tremens, » de folie alcoolique subaiguë ou d'excitation maniaque survenue à la suite d'excès. Le jour où le médecin légiste a affaire à eux, il se trouve d'ordinaire en face d'un inculpé qui n'en est pas à son coup d'essai, dont la vie a été une suite d'aventures, d'incorrections, de vols, parfois même de crimes contre les personnes. ”

“ En Belgique, toute maison où un aliéné est traité, même seul, par une personne qui n'est ni son parent, ni son allié, ni son tuteur, curateur ou administrateur provisoire, est assimilée à un asile ordinaire d'aliénés. ”

“ Ce certificat de médecin est la seule pièce importante dont la loi exige la production : elle est la base et la raison déterminante du placement. La liberté d'un homme et sa capacité civile dépendent, par conséquent, d'un médecin, le premier jeune homme
venu, qui parfois sera tout récemment pourvu de son diplôme de docteur, et peut-être n'aura même jamais vu d'aliénés. ”

“ Ces derniers sont en effet des aliénés ordinaires, atteints par là même de tous les genres de folie, furieux ou démens, curables ou incurables suivant les cas. Si nous admettons leur transfert dans un asile spécial, c'est uniquement pour éviter le contact de ces individus tarés avec les autres malades, mais une fois leur peine subie, une fois leur dette payée à la société, nous ne voyons pas de quel droit on les retiendrait à l'asile, ou l'on soumettrait leur sortie à certaines conditions, si le médecin vient affirmer leur guérison. ”

“ Dans l'état actuel de la législation, disait le Ministre, je pense que l'autorité administrative, pour obvier aux événements fâcheux qui pourraient résulter de la liberté dont jouirait un insensé, est autorisée par l'art. 3 du titre XI de la loi du 24 août 1790, à le faire arrêter et à le placer provisoirement dans un dépôt de sûreté; mais cette mesure, essentiellement provisoire, ne peut jamais dispenser de faire prononcer définitivement sur son état
par les tribunaux ”

“ Or, ces mesures nécessaires pour la protection sociale, comme nous le verrons plus loin, lorsqu'il s'agit d'aliénés criminels, c'est-à-dire d'aliénés que leur folie pousse d'une façon irrésistible vers le crime, ne sauraient être prises à l'égard de condamnés qui ne sont devenus aliénés qu'au cours de leur peine. ”

“ Pour les placements volontaires, une demande d'admission formée par quelque personne que ce soit, un parent ou un ami de l'aliéné ; un certificat de médecin constatant l'état mental de la personne à placer, indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de la faire traiter dans un asile d'aliénés ; un passeport ou toute autre pièce propre à constater soi-disant l'individualité de cette personne, constituent les seules conditions auxquelles la loi a subordonné l'admission dans un asile d'une personne présentée comme aliénée. ”

“ Dès qu'elle s'aperçoit d'un commencement de grossesse, elle s'empresse de retirer son mari, qui est tombé dans un état complet d'incapacité mentale et physique, et, après l'avoir conservé chez elle le temps nécessaire pour légitimer, aux yeux de la loi, l'enfant qui va naître, elle le ramène à sa maison de santé, toujours armée du certificat médical. ”

“ C'est ce « board of the commissioners in lunacy » qui a inspiré aux auteurs des projets de réforme français la création d'un Comité supérieur des aliénés (1) .
En Ecosse, il existe également un « board of the commissioners in lunacy, » mais les membres de ce bureau ont des pouvoirs encore plus étendus que ceux des commissioners anglais; de lui relèvent la direction de tout le service, la protection et la surveillance de tous les aliénés interdits ou non, et il y est tenu un répertoire complet de tous les aliénés placés sous sa garde. ”

“ Faut-il attendre un meilleur résultat de la notification qui est faite, en cas de placement volontaire comme en cas de placement d'office, au procureur de l'arrondissement où est situé l'établissement ainsi qu'à celui du domicile de la personne placée? Nous ne le pensons pas : ces deux magistrats, que la loi charge de s'enquérir des causes de l'internement, ne pouvant obtenir la plupart du temps que des renseignements insuffisants par suite du secret dont les familles entourent le placement de leurs malades. ”

“ Mais, dira-t-on, la vérité ne tardera pas à se faire jour si l'interné n'est pas réellement atteint de folie, et, en supposant que la loi se soit montrée trop facile pour les admissions, elle a du moins prescrit des mesures qui permettent de s'assurer de la légitimité d'un placement et d'obtenir sans retard l'élargissement d'un aliéné, si son internement est reconnu illégal ou inutile. ”

“ Les antécédents héréditaires ou personnels, la déséquilibration non douteuse de ses facultés, quelquefois une débilité mentale évidente, des tares physiques assez communes, tout autorise à ranger cette individualité déchue dans le groupe des délinquants pathologiques. Fils ou descendants d'alcooliques, d'épileptiques ou d'aliénés, ayant eu assez souvent des convulsions dans leur enfance, les fous moraux se sont d'habitude fait remarquer, dès l'école ou le collège, par leur inaptitude à se plier à la discipline commune ”