Capacité civile

“ Les personnes civiles sont instituées en vue d'une fonction déterminée, soit pour remplir un service public, soit pour concourir à une oeuvre d'intérêt général. Leur raison d'être est dans la mission sociale dont elles sont investies. C'est pour faciliter l'accomplissement de leur tâche que la loi les reconnaît et les protège, qu'elle leur confère des droits et leur procure les moyens d'assurer leur existence. En dehors du domaine d'action qui leur est assigné, elles n'ont plus de raison d'être, et la personnalité civile devient sans objet. ”

“ Nous ne sommes point encore au temps où il sera possible de reconnaître à l'individu des garanties aussi efficaces que celles dont jouit la cité, et de fortifier la liberté civile comme a été fortifié le pouvoir social. ”

“ Tous les esprits sont occupés du soin d’établir des lois qui protégent la sécurité individuelle, qui garantissent la propriété, qui naturalisent dans ces contrées l’égalité civile, qui fixent les limites des divers pouvoirs. ”

“ Pour parvenir à cette solution , nous observerons, que les qualités civiles dérivant essentiellement de l'organisation du corps politique , c'est à rechercher la société civile dont l'homme est membre, qu'il faut s'attacher , pour découvrir la loi qui régit l'état de sa personne. ”

“ Et non seulement il les crée, mais il les investit des moyens de réaliser au mieux leur fonction sociale. C'est ce qu'il fait lorsque, par l'acte même qui les institue, il leur confère la personnalité civile. Loin d'excéder ses pouvoirs, la création des personnes civiles rentre donc directement dans la mission du législateur. ”

“ La société ayant changé de but, il s'agit aujourd'hui de combler les lacunes du gouvernement constitutionnel, et de s'occuper particulièrement des élémens positifs de la condition humaine: famille, éducation, moyens de travail, professions, propriété, religion, art, science, industrie, système de médecine et d'hygiène publique, législation civile et pénale , service de charité et de secours. ”

“ La législation civile, comme la constitution politique, doit suivre le mouvement du siècle et modifier ses dispositions, suivant les circonstances, pour les mettre en harmonie avec les mœurs et les besoins nouveaux de la société qu'elle est appelée à régir. ”

“ Au début, les principes d'une société libre et soumise à la loi de l'égalité appellent au service de l'état quiconque a fait ses preuves et donné des gages de capacité. L'aptitude est la condition première, la condition permanente imposée au fonctionnaire ; elle détermine son admission et plus tard son avancement. Ainsi se trouve appliquée la règle sociale qui confère le pouvoir au plus digne ”

“ Toutes les questions de la vie civile se posent et se résolvent à ses pieds; ses balances pèsent nos droits, et ses inéluctables arrêts décident souverainement de notre fortune et de notre vie,—bien plus encore, —de notre honneur! Dans ses longs greffes poudreux sont recueillies et conservées toutes ses décisions, qui, interprétant et appliquant la loi générale, deviennent pour chaque cas la loi même des particuliers. Les actes de notre état civil se conservent dans ses archives ”

“ L’influence se trouvait donc attribuée, dans les moindres subdivisions du corps social, à des hommes qui avaient pu constater, par la pratique de leur vie, que les sources de la prospérité publique et privée sont la religion, la propriété, la famille, le travail et le respect de la hiérarchie sociale. Placée sous de telles influences, la masse de la nation s’identifiait avec les gardiens de la paix publique. ”

“ Personne et tout le monde, répondent-ils, c'est-à-dire la Société tout entière, ou l'Etat qui la représente. Les terres seront confiées aux citoyens pour être cultivées, et les produits entreront dans les greniers de l'Etat, Le travail de tout genre, de- toute profession sera distribué entre tous, et chacun travaillera au profit de l'Etat, qui restera juge de la capacité, des forces et des besoins des enfants de la commune patrie. ”

“ De là vient que dans les temps modernes la liberté civile, ou la sûreté et la faculté d'employer à leur gré leurs propriétés et leurs forces , est aujourd'hui l'intérêt principal de tous les particuliers. ”

“ Le but général de la société civile est, avons-nous dit, d'assurer aux citoyens la jouissance la plus complète de tous leurs droits. Ce but peut être atteint par plusieurs moyens, qui sont alors les buts prochains de la société, ses fonctions principales. ”

“ VIII. La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressourcés, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. ”

“ A l'organisation sociale doit correspondre l'organisation politique. L'Etat, aussitôt constitué, a sa vie propre, bien qu'elle ne soit que la résultante de la vie individuelle. L'Etat a pour mission de protéger le développement des hommes réunis en société, et, en ce sens, il est l'organe du droit, le médiateur de la vie sociale. Mais quels sont les moyens que l'Etat emploie pour remplir sa mission? Cette question nous oblige à rechercher l'origine du pouvoir et son organisation. ”

“ Nécessité d'une puissance publique et d'une législation pour toutes les sociétés humaines.— L'existence de l'homme en société a pour conséquence nécessaire la création d'une puissance publique chargée de pourvoir aux besoins généraux et de maintenir l'ordre entre les citoyens. ”

“ Les fonctionnaires publics, en donnant à ce titre son acception la plus large, sont les dispensateurs ou les instruments de la force sociale. La loi, règle suprême d'un pays libre, trouve en eux les intelligences qui la fécondent, l'interprètent ou l'appliquent. Par leur entremise, la justice se rend, l'instruction se propage, la police est observée, l'impôt perçu, la fortune publique administrée, la richesse nationale accrue, la sûreté, la dignité, la grandeur du pays sont maintenues et garanties. Ils occupent tous les degrés de l'échelle sociale ”

“ Les lois civiles, quoique assez nombreuses, présentent comme concision, comme clarté, comme esprit de liberté, d'équité et de justice un ensemble de législation qui fait l'admiration des peuples civilisés. ”

“ Mais ce qui procède de l'individu représentant le premier degré de la personne sociale, procède à plus forte raison de la famille, de la commune, de la province et de la nation, qui sont la personne sociale au 2e, 3e et 4e degré; toutes sont douées de souveraineté, de droit et de liberté; toutes réclament l'inviolabilité, la justice et l'égalité; toutes veulent que la société dans son ensemble respecte les lois de leur être. ”

“ Il importe donc que l'organisation sociale soit la plus apte à diriger l'action des facultés individuelles, d'une manière conforme à la sûreté de la Nation et au bien de la généralité des citoyens ; que la sagesse de ses lois aide et protège le travail ”

“ La société doit dire à l'individu : Votre profession et votre position sociales étant déterminées, voici dans quelles conditions vous devez vous mettre et vous maintenir pour remplir vos devoirs, être utile ou le moins à charge possible aux autres. Si l'État doit assistance à la famille, la famille, en retour, doit à l'État des citoyens utiles, capables de contribuer à sa sécurité, à sa richesse, à sa grandeur. ”

“ Le pouvoir central est chargé de relier les communes, de les maintenir sous le régime du droit commun et de sauvegarder l'application des principes de droit et de justice, base de notre système d'organisation sociale. ”

“ Lois relatives à l'état et à la capacité des personnes. — Toutes les lois qui modifient l'état et la capacité des personnes s'appliquent même aux personnes qui ont acquis cet état et cette capacité avant la promulgation de la loi, alors même qu'elles ont acquis cet état ou cette capacité à la suite d'un acte de volonté. ”

“ Le gouvernement, gardien et tuteur de tous les intérêts sociaux, peut-il tolérer un état de choses qui mène la plus grande partie de la population nationale à la consomption, à l'étisie morale et physique, au tombeau? ”

“ La collectivité est donc, sous cet aspect, un moyen de servir les personnalités humaines, de les aider à remplir leur fin naturelle et surnaturelle, le bien-être temporel et la vertu1.
Droit de vie humaine, droit de famille, droit de propriété, droit de moralité, droit de vie divine, la collectivité organisée doit respecter tous ces droits, doit en faciliter l'usage individuel. L'oppression des corps et des âmes, sous de faux prétextes d'unité nationale ou d'égalité sociale, aboutit toujours à l'anarchie des esprits et au risque des vies. ”

“ L'utilité sociale , objet de l'administration publique, consista bien dans le maintien et la prospérité désintérêts généraux; mais elle eut pour première base le maintien, la conservation, des droits naturels et acquis, des nécessités publiques, ou des facultés généralement nécessaires, objet de la justice. ”

“ Le Droit national considère l'État d'après la fonction naturelle dont subsistent les foyers et ceux qui y vivent, savoir le travail plus ou moins différencié des chefs et des membres de ces foyers, leur profession et leur métier. La fonction civique elle-même sera tenue pour un métier dans la mesure où, comme un métier, elle s'exerce, se spécialise et s'apprend. ”

“ Nous invitons les magistrats, les administrateurs et toutes personnes entre les mains desquelles réside une portion de force et d’autorité, à les employer au rétablissement de la religion et de l’ordre, et nous leur accorderons aide, assistance et protection, pour garantir leurs personnes et leurs propriétés contre les perturbateurs de l’ordre public. Nous invitons tous les laboureurs, tous les cultivateurs et tous les artisans, à continuer leurs travaux, et nous nous engageons à faire respecter leurs héritages et leurs ateliers. ”

“ Mais pouvoir, ministère, sujet conviennent à toutes les espèces, à tous les états, à tous les âges de la société, depuis l'état natif ou sauvage, où les plus âgés sont ministres pour juger, et les plus jeunes ministres pour combattre, jusqu'à l'état civilisé ou naturel, dans lequel, à cause du nombre des hommes, de l'étendue du territoire, de la diversité des intérêts et de la multiplicité des professions, le devoir de juger et de combattre forme une profession distincte, et l'occupation habituelle, ou la fonction spéciale de certains individus, ou même de certaines familles. ”

“ Chacune de ces institutions, considérée dans son principe et dans son organisation, est en quelque sorte le résumé et la représentation fidèle de la société tout entière ; l'influence de la loi ou des moeurs, l'intervention de l'autorité ou de la liberté, s'y font sentir avec les mêmes proportions relatives que dans l'ensemble du système social. Les populations imprévoyantes, en particulier, y trouvent un appui toujours formel, mais dont le caractère est essentiellement subordonné à l'état de la civilisation. ”

“ L'état civil, qu'il montre succédant à l'état de nature, et faisant régner par le seul effet de la volonté générale le devoir, la liberté morale, le respect de la propriété, manque de l'esprit qui seul vivifie les institutions humaines. ”

“ On ne peut pas, sans de grands troubles sociaux, bouleverser les éléments qui constituent la nation, ni renouveler incessamment les engins qui servent à la gouverner. Les communes, les départements, les êtres collectifs de toute nature sont constitués, je vous l'ai dit, par la force des choses, ou répondent à des besoins tout particuliers au pays. Les habitudes, les traditions, les tendances d'esprit ont contribué puissamment à l'organisation de nos services publics : il serait imprudent et peut-être impossible de lui substituer une organisation entièrement différente. ”

“ Quel est le but du corps social constitué en nation ?
Le but du corps social constitué en nation est de vivre et de se conserver dans sa collectivité, en garantissant les droits de chacun des individus qui la composent. ”

“ Les citoyens ont un grand intérêt à instituer eux-mêmes, par la pratique de chaque jour, en ce qui touche la propriété, la famille et le gouvernement local, les règles qui conviennent le mieux à leur race, à leur temps, à leur région. Ils sont d'ailleurs fort enclins à respecter des institutions qui se modifient insensiblement, selon les besoins de chaque époque, et qui, dans leur ensemble, résument la sagesse des temps passés2. ”

“ La condition essentielle, indispensable, absolue, pour qu'une société quelconque soit bien organisée, stable, normale, pour qu'elle puisse se conserver, se mouvoir, se développer et fonctionner régulièrement , c'est que l'élément générateur, qui seul détermine la forme politique et la nature du gouvernement, soit exactement, identiquement le même depuis le plus infime degré de l'échelle sociale jusqu'au degré le plus élevé ”

“ La « fin» à laquelle tente les efforts de la collectivité, secondée par la législation, c'est la formation du citoyen. Nous entendons par là le citoyen intégral, capable non seulement. de donner son concours à la Cité sous la forme qui lui plaît le mieux, mais d'accomplir vis-à-vis d'elle tous ses devoirs.
Le citoyen fait la Cité; il est aussi le produit de la Cité. Les actes publics ou privés qui tendent à la formation ou à la transformation de la Cité, ont une répercussion sur
la condition morale du citoyen. ”

“ En droIt civil, s'agit-il d'une question qui touche l'état ou la capacité des personnes, ell' devra être tranchée en faveur de la reconnaissance du droit, de la capacité, et la solution devra toujours être au profit des personnes. ”

“ Cet appui fourni par les membres de la collectivité à l'un des leurs pour assurer la réalisation de son droit, on peut le qualifier d'appui fourni par la force sociale ; on le trouve dans la plupart des sociétés lorsque l'autorité politique n'a pas encore entrepris d'assurer seule la réalisation du droit ”