Jean-Baptiste Sirey

“ Comme administrateur suprême, le pouvoir put discrétionnairement régler tout ce qui, étant placé hors des nécessités , ou des droits de chacun , n'offrait plus qu'un simple intérêt commun, n'étant le propre de personne;— et ce fut un dogme social que l'intérêt particulier, simple intérêt, est essentiellement voué à l'oubli, au sacrifice, pour le maintien de l'intérêt général ”

“ L'utilité sociale , objet de l'administration publique, consista bien dans le maintien et la prospérité désintérêts généraux; mais elle eut pour première base le maintien, la conservation, des droits naturels et acquis, des nécessités publiques, ou des facultés généralement nécessaires, objet de la justice. ”

“ La Charte dit, en effet, que dans le Roi, l'administration et la justice , avec la législation , ne sont que trois attributs d'une même puissance, la souveraineté , toujours également digne de respect, d'amour , et d'obéissance; — — que hors du Roi, L'ADMINISTRATION, même la haute administration , est faillible et responsable; tandis que la suprême JUSTICE, comme la législation, est essentiellement infaillible et inviolable. ”

“ Nous ne sommes pas de ceux qui voient dans le pouvoir une simple fonction , exercée à titre de délégation , plus ou moins revocable ; il nous est doux de croire que nous, et nos descendans, sommes à jamais liés à la dynastie régnante, par un lien d'amour et de confiance réciproques. ”

“ Un imprudent zélateur du pouvoir a proclamé naguère cette doctrine, « que les droits particuliers ne » sont rien en soi; que chacun de nous n'a réellement » droit qu'à son contingent du droit général ou de » l'utilité publique » , — doctrine du bon plaisir, avec la couleur du Contrat social! Puisque l'administration , se constitue représentant de la société, et se réserve la faculté de distribuer à chacun son contingent du droit général, ou de l'utilité publique ”

“ Le pouvoir , disons-nous, c'est la sagesse dirigeant la force, à l'appui du droit, ou de l'ensemble des droits, ( principe rassurant pour la nation ) : — mais le pouvoir est le privilège du droit principal, comme le plus intéressé de tous les co-intéressés : et le droit principal,en France, c'est la royauté légitime. ”

“ La justice , qui décide selon l'éternelle équité, ou selon les lois générales , et avec des formes tutélaires , n'est-elle pas plus auguste, et plus sacrée, que l'administration, essentiellement discrétionnaire, tranchante et circonstancielle ! ”

“ Ah, si depuis trente ans, et plus , on n'eût pas méconnu le droit; si l'on n'eût pas outragé la justice; si les droits de la nation , et lés droits du souverain, eussent été conservés par une justice à la fois royale et nationale , que de larmes de moins ! que de bonheur de plus ! ”

“ Jusqu'à nos jours on avait cru que l'ordre public ,
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c'est l'ensemble des institutions fondamentales qui garantissent les droits du trône et de la dynastie légitime, ainsi que les droits de la nation et des citoyens. — L'ordre public par excellence, disent nos anciens , c'est l'ordre qui maintient les droits de l'universel du royaume. ”

“ N'avons-nous pas vu un de ces hommes d'état de la moderne école, nous dire gravement « que la jus» tice se résout simplement en utilité publique » : or, c'est à l'administration qu'on réserve le soin exclusif d'indiquer les voeux ou les besoins de l'utilité publique!
N'a-t-on pas dit, à la tribune des chambres, « que, » dans la personne d'un agent supérieur, l'exécution » des lois n'est jamais un devoir absolu, qu'il peut y » avoir exception circonstancielle, et que lui seul est » juge de l'exception, sauf responsabilité.. pour » abus de son pouvoir discrétionnaire »! ”

“ Le droit est, et fut, pour tous, et chacun, les chefs de famille, dans tous les temps, et cher toutes les nations, l'impérieux et inoffensif besoin, l'inviolable faculté de conserver sa personne , sa famille , et sou avoir; tous les biens naturels, qui sont pour nous des dons de Dieu, des nécessités humaines ou desconditions d'existence ”

“ Ainsi, pour toujours et a jamais, dévouement, obéissance et sacrifices au pouvoir , mais au pouvoir protecteur de tous les faibles, défenseur de tous les droits, vengeur de toutes les offenses; au pouvoir grand redresseur des torts ”