Assurance mutuelle contre les risques de l'émeute et de la guerre pour la ville de Paris… (1872)
“ Au surplus, le Comité d'administration se réserve le droit de refuser toute assurance qui lui paraîtrait de nature à compromettre la sûreté général des associés, et d'accepter et classer toute assurance d'une propriété sur laquelle on ne peut juger que par analogie. ”
Assurance mutuelle contre les risques de l'émeute et de la guerre pour la ville de Paris… (1872)
“ Bien qu'il ne soit fait aucune classification qui n'aurait aucune raison d'être, vu la nature des risques courus, certaines propriétés, telles que les fabriques d'armes, les imprimeries, les journaux, etc, plus spécialement en butte aux accidents politiques, pourront payer, en cas de sinistre, une indemnité proportionnelle plus forte et qui sera fixée d'avance, contradictoirement, au moment de l'assurance, entre l'assuré et le Comité d'administration. ”
Assurance mutuelle contre les risques de l'émeute et de la guerre pour la ville de Paris… (1872)
“ Seront admis à l'assurance tous nus-propriétaires ou usufruitiers, mais sous condition expresse qu'en cas de sinistre l'indemnité, pour une même propriété, ne pourra excéder la valeur de l'objet assuré, quel que soit le nombre des ayants droit, sauf à eux à ventiler cette indemnité comme bon leur semblera. Seront admis les locataires en vertu de bail régulier pour leur droit au bail. Seront pareillement admis à l'assurance les salaires des ouvriers employés par l'industrie privée au mois ou à l'année. ”
