Association entre patrons et ouvriers
“ Le directeur, nonobstant l'opposition du Conseil d'administration , pourra toujours néanmoins prononcer l'exclusion d'un ouvrier. Mais dans ce cas l'ouvrier exclu pourra appeler le directeur devant le Conseil des prud'hommes du ressort, qui, s'il juge l'exclusion mal fondée , pourra, tout en la maintenant néanmoins , condamner le directeur à payer personnellement à l'ouvrier exclu des dommages-intérêts, dont le chiffre ne pourra dépasser la somme des salaires ou prix de façon gagnés par l'ouvrier pendant la durée de l'année qui a précédé son exclusion. ”
