Associé

“ Quand la société jouit de la personnalité, un associé a deux droits pécuniaires principaux : 1° le droit de réclamer sa part dans les bénéfices sociaux : 2° le droit de prendre part au partage de l'actif social après la dissolution de la société. ”

“ Dans tous les cas, il y a là pour les associés un motif légitime de renoncer à la société. (1. 14.) Communication des bénéfices. — Chaque associé doit rapporter à la communauté tous les bénéfices qui ont une cause sociale, soit qu'il les ait tirés directement du fonds de la société et des choses qui le composent, soit qu'il les ait réalisés au moyen de son industrie, lorsque cette industrie fait partie de son apport. ”

“ Le caractère distinctif de ces sociétés, est que chaque associé, même en se mêlant des affaires communes, et en gérant ou administrant, ne puisse rien perdre au-delà de sa mise, et cependant ait l'espérance de prendre part à tous les bénéfices, quelque considérables qu'ils soient. ”

“ Obligations des associés. Chaque associé est débiteur envers, la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter;
Lorsque l'apport consiste en un corps certain et que la société en est évincée, l' associé en est garant vis-à-vis de celle-ci, comme l'est un vendeur envers l'acheteur. ”

“ Dans la société en nom collectif, chaque associé engage tout ce qu'il possède, ses biens, sa personne; contrat redoutable en ce qu'il met tous les associés à la merci de chacun ; contrat respectable en ce qu'il révèle, de la part de chacun, qu'il a foi en tous.—Aux yeux de la loi, cette société n'est qu'un seul homme sous une raison sociale ”

“ En d'autres termes, chaque associé a deux catégories d'intérêts de nature très distincte, d'abord des intérêts qui lui sont communs avec ses coassociés, et puis des intérêts personnels qui lui appartiennent soit en vertu, de sa qualité d'associé, soit à tout autre titre ”

“ Apport en industrie. — Il est très fréquent que les associés ou un certain nombre d'entre eux promettent de donner leurs soins à l'exploitation de la société, en travaillant, en faisant des opérations et en s'employant pour elle. Cette promesse peut constituer tout l'apport d'un associé, comme elle peut se combiner avec la promesse de mettre en société une somme d'argent, un immeuble, etc. ”

“ Tous les associés en nom collectif sont des commerçants au même titre que l'associé principal, comme lui responsables et sur les biens de la société, et sur leurs biens propres, et sur leurs personnes ”

“ ASSOCIER, AGREGER. On associe à une entreprise ; on agrège à un corps : certains corps ont des agrégés, d’autres des associés ; tantôt ils constituent le même corps, tantôt ils n’y sont qu comme ajoutés. ”

“ Ils ont, là dessus, plein pouvoir, sauf, pourtant qu'ils ne peuvent priver un associé de tout bénéfice ou le dispenser de toutes pertes; la société manquerait, alors, de l'un de ses éléments essentiels. ”

“ Dans les sociétés commerciales en nom collectif, ce pouvoir n'a pas à être donné ou exprimé; il est présumé et résulte, au profit de chaque associé, du fait même de l'association. Les associés sont censés s'être constitués mandataires les uns des autres. ”

“ Il est de l'essence de cette société que chaque associé participe a l'administration des affaires de la société , directement ou indirectement : car nous verrons que les associés peuvent déléguer leurs pouvoirs, en tout ou en partie , a l'un ou plusieurs d'entre eux ; mais comme , en tous cas , les opérations sont toujours faites au nom de tous, on l'a appelé société en nom collectif. ”

“ Vous savez bien que nos arbitres amiables n'ont pu qualifier que de coopération l'association que vous invoqueriez un peu tard aujourd'hui! Ce n'est pas moi qui, après vous et même aujourd'hui, vous dirais que notre association n'a jamais été écrite et vous demanderais ou EST LE PAPIER QUI LA PROUVE ; mais un associé a-t-il au moins quelques droits, un associé se constate-t-il par une manifestation quelconque, un associé ne se laisse-t-il pas chasser comme on ne chasserait pas un employé infidèle? ”

“ Tout associé commanditaire dont le nom entre dans la raison sociale ou qui s'immisce dans la gestion, est considéré comme associé en nom collectif. - Les associés en nom collectif doivent gérer seuls les affaires de la société ”

“ Si la société a pour objet un métier ou une profession, et que l'apport d'un associé se compose de son industrie et d'une somme d'argent, les parties peuvent convenir que cet associé n'exposera aux chances de la société que son industrie et les intérêts de son capital ”

“ Mais l'obligation ainsi formulée est complexe. Elle comprend en réalité les éléments suivants : 1. Chaque associé doit fournir ce qu'il a promis, c'est-à-dire réaliser son apport, et ■en garantir la jouissance à ses coassociés. 2. Chaque associé doit gérer les affaires communes et communiquer à ses coassociés le résultat de cette gestion. 3. Enfin les associés sont responsables de leur dol et de leur faute. ”

“ Il réalise même un bénéfice si ce prix est supérieur à sa mise. Dans ces sociétés, pour faciliter la cession des parts, chaque associé reçoit un titre distinct de l'acte de société et constatant son droit; il suffit à un associé de transmettre ce titre pour céder ses droits dans la société. ”

“ « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant ( 1 ) . » Tel est le problème fondamental dont le Contrat social donne la solution. ”

“ Veux-tu prendre sa place? Je suis assez riche pour supporter les petites erreurs que par ignorance des affaires tu pourrais venir à commettre, et tu auras un associé qui a le pouvoir et la bonne volonté de te venir en aide. ”

“ Un associé qui, tout en prenant dans la convention le titre de commanditaire, se réserve la gestion, encourt la solidarité : personne n'en doute. Il n'en peut pas être autrement de celui qui, détruisant volontairement la qualité qu'il s'est donnée, autorise les associés . gérants à signer de son nom les engagements sociaux : car il est réputé présent aux actes de gestion et contracter avec les tiers. ”

“ Dans toute société, quels qu'en soient la nature et le caractère, la pensée dominante des associés, celle qui imprime à la convention son cachet particulier, c'est la réalisation et le partage des bénéfices. ”

“ « On entend par action, hoc sensu, la part d'un associé « dans une société anonyme, ou dans une société en « commandite par actions. Le mot intérêt, qui, dans son « acception étendue, s'applique à la part d'associé dans « une société quelconque, désigne plus spécialement, et « surtout quand il est employé par opposition au terme « action, le droit d'un associé dans une société en nom « collectif, ou de commanditaire dans une société en com« mandite non divisée par actions ». ”

“ En principe général, les associés peuvent, dans l'acte de société, fixer, comme bon leur semble, la répartition des bénéfices et des perles. Celle liberté subit seulement deux restrictions indiquées par l'article 1855, C. civ.
a) Il ne peut pas être convenu que la totalité des bénéfices appartiendra à un associé (art. 1855, al. 1) : il y aurait là ce que, par souvenir du lion de la fable, on appelle une société léonine.
b) Chaque associé doit contribuer aux pertes, en ce sens qu'il doit risquer au moins de perdre son apport (art. 1855, al 2) . ”

“ On peut dire que la société particulière est celle par laquelle plusieurs personnes mettent en commun la jouissance ou l'usage d'objets individuellement désignés, ou par laquelle elles se réunissent pour l'exploitation en commun d'une entreprise ou d'une profession.
CHAPITRE III. — Des engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers.
Section Ire. — Des engagements des associés entre eux.
Des obligations de chaque associé envers la société.
Art. 1843. — La société commence à l'instant même du contrat, s'il ne désigne une autre époque. ”

“ De même que dans les sociétés civiles, les associés, dans la participation, ont pour première obligation les uns envers les autres d'effectuer leurs apports et de garantir la société contre toute éviction. ”

“ Chaque associé doit y apporter ou de l’argent, ou d’autres biens, ou son industrie.
1834. Toutes sociétés doivent être rédigées par écrit, lorsque leur objet est d’une valeur de plus de cent cinquante francs. ”

“ DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF. 101
est employé seulement quand.il s'agit des rapports des associés entreeux et que le mot associé reparaît à propos des rapports avec les tiers . (art. 1862 et suiv., C. civ.) . Quant à l'article 1860, il s'explique sans l'idée de personnalité. Un associé ne doit rien faire qui entrave les opé-. rations de la société dont il est membre ; ce pourrait être le résultat de l'aliénation faite par un associé de sa part dans un bien de la société ”

“ Ne pourront acheter ni par eux-mêmes, ni par parties interposées. ” Si le tuteur ou l’administrateur pleuvent acheter avec des associés, ils pourront tout aussi bien éluder la loi, vu la facilité qu’il y a de trouver un associé ou un prête-nom. ”

“ Tout ce que vous en aurez... sauf avis contraire de mon associé... Comment, qui ça mon associé? Mais Jacques! Il est là. Il écoute... Tu veux des cuivres, Jacques?... Il en veut. Deux mille actions? Ça va... ”

“ Comme associés, ils sont appelés à prendre leur part dans les bénéfices pendant l'existence de la société, et, après sa dissolution, ils participent au partage du fonds ; et, comme intéressés en leur qualité même à la bonne conduite des affaires sociales, ils ont le droit, sinon d'agir en administrateurs ou gérants, au moins de contrôler et de surveiller l'administration ou la gérance et ses opérations. ”

“ Obligations des associés les uns envers les autres. —
Elles consistent à observer les statuts et agir de bonne foi en travaillant à atteindre le but commun. Les gérants doivent à la société leur temps et leurs soins, les commanditaires doivent leur apport. Les premiers sont responsables envers les seconds comme ils le sont envers les tiers si leurs opérations ont, par leur faute, nui à la société (2) . ”

“ Les associés en nom collectif indiqués dans l’acte de société sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. ”

“ La mort d'un associé, son. interdiction, sa mise en liquidation judiciaire ou en faillite, entraînent la dissolution de la société; il peut, toutefois, être convenu que la. société subsistera entre les autres associés. ”

“ Attendu, en droit, qu'un associé peut être considéré en son privé nom comme une personne distincte de la société, et acquérir des droits ou exercer des actions contre elle ; que cette vérité ressort de l'art. ”

“ Dans toute société en commandite, nous venons de le dire, se trouvent réunis l'élément personnel et l'élément réel. Il y a nécessairement un ou plusieurs associés qui, vis-à-vis des tiers, répondent personnellement de tous les engagements sociaux ; il y a aussi un ou plusieurs associés qui mettent dans la société ou promettent d'y mettre telle somme ou telle valeur, et qui ne sont responsables que dans la mesure et jusqu'à concurrence de l'apport effectué ou promis. ”

“ Lorsqu'il y a plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la Société est, à la fois, Société en nom collectif à leur égard et Société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. ”

“ Vos associés, ce sont les centaines de bras qui s’emploient sur vos terres ; c’est le fermier, que vous avez tort d’abandonner à ses propres forces ; ce sont les petits propriétaires voisins, dont la collaboration vous est indispensable. ”

“ Le but général de cette disposition est, en restreignant la durée des obligations des associés, d'engager un plus grand nombre de personnes à former des sociétés et de ne pas détourner des associés, après la dissolution d'une société, d'entrer dans une société nouvelle. ”

“ Les associés ont tous le même nom et le même rôle; on ne distingue pas ici des situations diverses, comme dans la vente et le louage; aussi, la société n'engendre-t-elle qu'une seule action, l'action pro socio. ”

“ Ainsi, en principe, chacun, des associés a pouvoir à l'effet d'administrer les affaires sociales et d'obliger la société; de plus, les associés sont tous responsables solidairement et indéfiniment, et ce, nonobstant toutes conventions contraires qui auraient été arrêtées entre eux. ”