Associé commanditaire

Définition et enjeux

Onésime Masselin,  Dictionnaire juridique de O. Masselin… (1888)

“ Lorsqu'il y a plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est, à la fois, société en nom collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds.
Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale.
L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis ou dû mettre dans la société.
L'associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion, même en vertu de procuration.
”
Source : Gallica

René-Eugène Sauvage-Hardy,  Garanties sociales, par M. René Sauvage… (1869)

“ Or, aujourd'hui les choses ont un peu changé de face, et souvent on ne s'intéresse à titre, de commanditaire dans une maison de commerce qu'à la condition d'y avoir un emploi, une position Sous l'empire de l'art. 27, comment pourrait-on concilier les obligations restrictives de l'associé commanditaire avec les pouvoirs souvent indéfinis qu'une maison accorde a un commis, et s'il s'agit de donner une procuration, un associé n'inspirera-t-il pas plus de confiance qu'un étranger ”
Source : Gallica

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