Associé commanditaire

Définition et enjeux

Albert Pitois,  Principes de droit de A. Pitois… (1917)

“ « L'associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion, ni être employé pour les affaires de la société, même en vertu de' procuration. »
(a) Voici ce texte : « En cas de contravention à la prohibition mentionnée dans l'art, précédent, l'associé Commanditaire est obligé solidairement, avec les associés en nom collectif, pour toutes les dettes et engagements de la société ».
”
Source : Gallica

René-Eugène Sauvage-Hardy,  Garanties sociales, par M. René Sauvage… (1869)

“ Or, aujourd'hui les choses ont un peu changé de face, et souvent on ne s'intéresse à titre, de commanditaire dans une maison de commerce qu'à la condition d'y avoir un emploi, une position Sous l'empire de l'art. 27, comment pourrait-on concilier les obligations restrictives de l'associé commanditaire avec les pouvoirs souvent indéfinis qu'une maison accorde a un commis, et s'il s'agit de donner une procuration, un associé n'inspirera-t-il pas plus de confiance qu'un étranger ”
Source : Gallica

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