Alphonse Boistel

“ « Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. — L'assurance, est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. »
La simple réticence est punie comme la fausse déclaration, quoique celle-ci doive évidemment être appréciée plus sévèrement. Il y a toujours nullité de l'assurance. ”

“ L'obligation de mettre ces facultés et ces biens en commun se fonde sur les mêmes principes, et a les mêmes caractères que l'obligation de collaborer au bien de tous dont elle n'est que la conséquence : elle est donc juridique, chez le fils et purement morale chez le père.
Ainsi, par une admirable harmonie qui est la force et la vie de la société dé la famille, chacun est à la fois fin et moyen pour tous : quant à sa personne, il est fin; quant à sa nature, il est moyen, mais moyen non pas aveugle et nécessité, mais volontaire et éclairé. ”

“ Le fonds social est composé de tous les apports des associés : argent, marchandises, fonds de commerce, industrie, crédit, meubles, immeubles.
Mais chaque associé apporte surtout son nom et le crédit qui s'y attache; le plus ordinairement son industrie et toute sa capacité commerciale. La société en nom collectif est avant tout une société de crédit, une société personnelle. Les associés offrent, en effet, aux créanciers, outre leur apport réalisé, un droit de gage subsidiaire sur tout leur patrimoine propre resté en dehors du fonds social. ”

“ C'est que la personne, tant qu'elle reste renfermée en elle-même, est absolument inviolable, non-seulement en droit, mais encore en fait. On ne peut lui enlever ses biens suprêmes et essentiels qu'avec son consentement; ou plutôt même on ne peut jamais les lui enlever, on ne peut que la déterminer à les répudier elle-même. Les philosophes disent avec raison que la liberté proprement dite est absolue : on peut emprisonner le corps de l'homme, le violenter, le torturer de mille manières; on peut même agir sur son âme, sur les parties inférieures de sa sensibilité ”

“ Le plus grand de tous les spectacles que nous présente l'histoire universelle, après la marche de l'humanité dans la sphère des vérités religieuses, est sans aucun doute la lutte incessante et non encore épuisée entré la famille et la société civile, ces deux grandes forces naturelles de l'humanité cherchant à travers les âges l'équilibre final qui doit les harmoniser pour le bonheur du monde entier. L'une, la famille, est essentielle à la nature humaine; l'homme n'existe que par elle, ne peut exister hors d'elle, si ce n'est dans des cas rares et exceptionnels. ”

“ C'est pour cela que nous pouvons affirmer sans crainte l'autorité des droits en dehors de la société civile ; car, si alors la sanction extérieure est imparfaite et mal assurée, s'il est possible que le fort injuste triomphe du faible qui a le bon droit pour lui, il n'en sera pas moins vrai et éternellement vrai que le violateur du droit d'autrui fait mal et s'expose à la rigueur de la justice divine; que le faible qui succombe peut conserver la conscience de la bonté de sa cause et attendre sans crainte la punition de son ennemi. ”

“ La loi pose ici encore une présomption absolue : elle n'admet pas qu'à la veille de faire faillite, il puisse de bonne foi faire ces actes qui sont de nature à nuire gravement à ses créanciers, ou à avantager quelques-uns d'entre eux. Pour cela, il n'est pas nécessaire qu'il ait cessé ses paiements, le danger existe même auparavant, aussi la nullité remonte aux dix jours qui ont précédé la cessation des paiements. — Quant aux tiers avec qui le failli a traité, il n'y aurait pas eu besoin, en droit commun, de prouver leur collusion, puisqu'il s'agit d'actes présumés à titre gratuit. ”

“ En effet leur autorité sera suffisamment vengée par une punition imposée au fils qui l'aura méconnue; elle ne peut donc lui causer un mal plus grand. Or le mal causé par la nullité du mariage est hors de toute proportion avec la faute commise ; car la douleur qu'en ressentirait le fils serait cent fois plus forte que celle qu'à pu faire éprouver aux parents leur autorité méconnue. En outre le refus de consentement des parents n'est un droit absolu pour eux, que si le mariage est réellement un mal funeste pour le fils; tant qu'il y a du doute sur le résultat, leur droit est douteux. ”

“ C'est un devoir juridique positif; c'est-à-dire qu'il peut nous obliger à faire un acte positif, et non pas seulement à nous abstenir de certaines actions. Par là, l'obligation juridique se rapproche de l'obligation purement morale, et diffère des autres devoirs juridiques que nous avons étudiés jusqu'ici. Nous avons en effet posé en principe que tout devoir juridique est essentiellement négatif dans sa formule première ; il consiste uniquement à ne pas faire du mal à une personne humaine, à ne pas gêner autrui dans le développement de sa liberté et dans l'usage de sa propriété. ”

“ Car une action non libérée n'est pas seulement un droit, une créance contre la société ; c'est aussi une dette envers elle pour le versement qui reste à faire. Or, si l'on peut librement céder une créance, on ne peut se substituer un débiteur sans le consentement du créancier. Mais il faut dire que ce consentement résulte des statuts sociaux dans le cas où ils autorisent cette cession ou cette négociabilité, ou même si, adoptant la forme d'actions, ils ne l'interdisent pas. ”

“ Ce droit, considéré par rapport à la société paterternelle, vient corroborer le titre que l'autorité et la puissance paternelle donnent au père pour tenir son fils dans cette société.
Le père peut exercer ce droit, soit contre son enfant, s'il cherche à se soustraire à son autorité, soit contre toute autre personne, si l'on cherche à le retenir malgré la volonté de son père. C'est là un droit imprescriptible chez le père, à moins qu'il ne s'en soit rendu indigne
en faisant un abus habituel de sa puissance sur son fils. ”

“ C'est là seulement qu'il pourra lire l'esprit des lois, qu'il en verra l'ordre et les principes, qu'il entrera en communion d'idées avec le législateur, et qu'il saisira sa pensée, si parfois elle se trouve voilée dans les textes. Oui, Messieurs, c'est l'un des rôles les plus importants du Droit naturel que de guider le commentateur au milieu des difficultés sans nombre que présente l'étude des lois. C'est le rôle qu'il remplit journellement, à l'insu même de ceux qu'il éclaire et qui marchent à sa lumière sans connaître le foyer d'où elle émane. ”

“ On dit et l'on, répète souvent que la famille, est une société, une société naturelle entre les parents et les enfants. On a raison de le dire, mais on a tort de ne pas aller plus loin, et de ne pas rechercher quelle est la nature, quelles sont les lois de cette société, et pour en arriver là quels sont les titres sur lesquels elle se fonde. On ne peut en effet espérer régler sagement et justement les droits réciproques des parents et des enfants, que si l'on se rend compte exactement de tous les rapports qui existent entre eux, et que la conscience nous révèle confusément. ”