Société en commandite

“ La société en commandite peut être définie : la société formée sous une raison sociale entre deux ou plusieurs personnes , dont l'une au moins, ou plusieurs solidairement responsables, tandis que les autres ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leurs mises. ”

“ Elle altérerait donc la société dans son essence, en intervertissant l'ordre, le rang, qui y appartient à chacun des éléments qui la composent; elle ferait dégénérer la société en commandite en une espèce de société anonyme déguisée. Il faut, dans la commandite, que chacun des éléments se renferme dans ses limites, et aussi que l'un ne soit pas à la discrétion de l'autre, sans quoi la société n'aurait qu'une apparence mensongère. ”

“ Il rappelle que la société en commandite est une association de capitaux avec absence de responsabilité personnelle pour les simples commanditaires; en face du public se trouve placé le gérant responsable, qui donne à la société le mouvement et la vie, et qui dirige les opérations. ”

“ La seconde condition que la loi exige pour la constitution des commandites , c'est la raison sociale. Toute société en commandite doit avoir une raison sociale ; c'est une conséquence de la nécessité de l'élément personnel, qui doit se manifester par un signe extérieur et visible. Ce signe apparent, ce symbole de la responsabilité
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personnelle est la raison sociale : elle se compose du nom d'un, ou des noms de plusieurs des associés responsables in infinitum ( art. 23, C. comm. ) ”

“ En autorisant la division du capital social en actions cessibles à volonté, il a créé des commanditaires qui peuvent se retirer de la société quand ils le veulent, et se substituer une tierce-personne sans le consen- tement de leurs co-associés. Dès ce moment le cercle de là société en commandite s'élargit, pour ainsi dire, à l'infini. ”

“ L'entreprise entraîne après elle les malfaçons; la commandite devient difficile avec un groupe nombreux de commandités ; la participation dans les bénéfices présente de nombreuses difficultés dans l'exécution, en raison du peu d'influence qu'exerce aujourd'hui, sur les hommes en général, le sentiment du devoir; mais je sais aussi que le travail à la journée porte à la paresse, est peu productif et blesse la morale, la dignité de l'homme, les intérêts du capital et ceux de la société tout entière. ”

“ Tandis que l'administration d'une société anonyme, élective et mobile, dépendante de majorités plus ou moins éclairées, s'embarrasse dans des formes qui nuisent à la rapidité des résolutions, celle d'une commandite fonctionne avec imité, promptitude et liberté. L'existence des gérants est liée à son sort; ils prospèrent avec elle, ou se ruinent avec elle. Voilà quelle est la commandite quand elle a le bonheur d'avoir des gérants habiles et honnêtes ”

“ Lorsque le commerce en a besoin, il y trouve à côté de la société collective, de la société en participation, de la société anonyme, la commandite libre, tempérée seulement par la prudence des commanditaires et par les articles du Code pénal sur l’escroquerie. ”

“ Les commanditaires ne sont obligés qu'à fournir la mise qu'ils ont promise; si la société fait de mauvaise affaires, on ne peut rien leur demander au delà de leur apport.
Il y a deux sortes de sociétés en commandite : La commandite ordinaire, dans laquelle l'acte constitutif de la société contient les noms de tous les associés, solidaires et commanditaires ; Et la commandite par action, dans laquelle les associés solidaires divisent le capital social en actions, c'est-à-dire en fractions d'égale valeur. ”

“ Si l'on considère que dans les années précédentes on avait abusé de la forme commanditaire pour créer des affaires sans consistance et sans avenir; que beaucoup de sociétés eh commandite avaient amené la ruine de leurs actionnaires ; on comprendra quel était le péril de ma situation en face de l'opinion publique excitée, puisque j'étais le gérant des sociétés suivantes, qui toutes représentaient d'excellentes et sérieuses affaires, mais qui n'étaient pas toutes arrivées à leur développement; ces société? étaient :
1° Les journaux le Constitutionnel et le Pays. ”

“ On a craint que le commanditaire, n'étant tenu que dans une limite restreinte des engagements sociaux, ne fût disposé, s'il était chargé de la gestion, à faire des opérations trop hasardeuses et de nature à compromettre les intérêts de la société. ”

“ L'opportunité de la commandite n'est pas moins indubitable. Peu d'époques, dans l'histoire des peuples, autant que la nôtre, ont eu éléments pour bien faire et pour réaliser l'ordre par le travail en commandite. Regardez : partout les éléments tendent à sortir de l'isolement et à se socialiser; on veut rallier beaucoup d'industries ; on veut les exploitations en grand et avec des systèmes d'assurances ; on s'est convaincu que le morcellement ruine ; on s'est lassé des guerres contre le pouvoir ”

“ Nous nous bornons en ce moment à solliciter l'exercice pour les sociétés en commandite, et n'oublions pas que, d'après les principes de notre législation civile les actionnaires sont en quelque sorte rangés dans la catégorie des mineurs et des absents, et qu'alors, on doit regarder l'intervention du pouvoir dans les opérations de la commandite, comme un droit que l'ordre public lui donne, comme un devoir que la morale lui impose. ”

“ Les sociétés en commandite sont-elles dignes de faveur, sont-elles nécessaires à l'industrie du pays et à sa prospérité? A cet égard, l'affirmative est incontestable aux yeux de l'orateur. Si notre état social nouveau présente des caractères bien évidents, ce sont ceux-ci : d'une part, progrès merveilleux de l'industrie, progrès qui doit nécessairement se continuer et qui est seulement à son début ; d'autre part, pour que ce progrès se maintienne et s'étende, nécessité que les sociétés en commandite ne soient pas l'objet d'attaques téméraires ou maladroites. ”

“ L'ordre du travail par commandites, dans ses éléments, et relativement au régime actuel, a tout ce qui peut procurer une réalisation du droit moins dangereuse, moins affligeante, moins féconde en controverse, en iniques poursuites, en mauvaises instructions et décisions judiciaires. Pourquoi ne pourrait-on pas obtenir une organisation qui laissât la facilité de se mettre en commandite et qui rendît possible d'arriver, en travaillant, au bien-être dont les oisifs jouissent, se pavanent, se targuent avec tant d'impudeur ? ”

“ Il suffit d'arrêter ses regards sur cette confusion immense, qui règne dans les affaires des sociétés en commandite, pour se convaincre que c'est de leur organisation , de leur régime intérieur, qu'on doit s'occuper avant tout, et non de leurs rapports extérieurs. ”

“ Pourquoi négliger ces moyens d'amélioration, tandis qu'au contraire on cultive si soigneusement tous les éléments du mal-être ? Pourquoi ne pas accepter la commandite ettoutes ses puissances de perfectionnement, avec la même, sollicitude que l'on déploie pour organiser et agrandir sans relâche les moyens de guerre, de fraude, de classification par contrainte, par toutes les diverses horreurs de la corruption, de la répression, de l'indigence ? Aucune oeuvre sociale n'est d'exécution si facile que l'accomplissément de l'ordre commanditaire. ”

“ Dans les sociétés en commandite, où il y a un élément personnel, indéfiniment responsable, c'est à ceux qui le représentent qu'il devait appartenir de gérer, d'administrer, de diriger les affaires sociales, et nous avons vu que l'administration est, en effet, confiée aux commandités à l'exclusion des commanditaires. ”

“ Celles-ci tendent vers le but opposé : associer les capitaux, sans associer les personnes, sans unir les intelligences et les âmes. Telles sont les commandites, les sociétés en nom collectif, etc. L'idéal sera une société anonyme, honnête et riche. ”

“ La commandite est ancienne, elle permettait, jadis, aux hommes exerçant les professions libérales et à qui les idées de l'époque ne permettaient de commercer, de placer, dans l'industrie ou dans le négoce, des fonds qui leur rapportaient, ainsi, un bénéfice qu'ils n'en pouvaient retirer eux-mêmes. ”

“ D'ailleurs, quoique la responsabilité des commanditaires soit limitée à leur mise, leur personne fait partie de la société, et la société subit le contre-coup de tous les changements d'état que leur personne peut éprouver. ”

“ Ainsi, le mécanisme si ingénieux des sociétés en commandite par actions, au moyen duquel les efforts de l'intelligence et du travail s'unissent à la puissance des capitaux, et qui a produit de si excellents effets, n'avait point échappé à la critique. Les sociétés en commandite sont, avait-on dit, formées de deux éléments distincts toujours en présence, souvent en état de lutte : la gérance, investie d'un pouvoir absolu pour l'administration des affaires sociales, et la commandite, condamnée à une inaction presque complète. ”

“ Puis les priviléges du commandement, les joies infinies qu’il donne à l’ambition et à l’orgueil, faisant des fonctions improductives l’objet de la convoitise générale, un nouveau ferment de discorde pénètre la société, qui, divisée déjà d’une part en capitalistes et salariés, de l’autre en producteurs et improductifs, se divise de nouveau pour le pouvoir en monarchistes et démocrates. ”

“ Société d'individus dont les uns, appelés commanditaires, font une mise de fonds jusqu'à concurrence de laquelle ils sont tenus des engagements sociaux, et dont les autres, nommés commandités, sont tenus indéfiniment et solidairement de ces engagements. ”

“ Depuis longtemps, l’état semble moins s’occuper des conditions les meilleures dans lesquelles il peut être servi que d’organiser des cadres et des carrières, d’enrégimenter la société, — une société merveilleusement groupée et distribuée, payée et pensionnée. ”

“ Tout ce qui constitue l’armée, la bureaucratie, la foule innombrable de domestiques des deux sexes, la police, la magistrature, la législature, tous ces emplois parasitaires n’ayant d’autre fonction et d’autre utilité que la bonne marche de l’organisation actuelle, ou de satisfaire aux caprices et au service personnel des exploiteurs ou d’en assurer la défense, seraient tous relevés de leur inutilité sociale et rendus à leur propre initiative, à leur activité personnelle qui les porteraient à travailler à leur propre jouissance. ”

“ Cette camisole de force, que vous qualifiez de projet de loi sur les syndicats, ne peut être autre chose, étant donné le désordre économique et social, au milieu duquel la société française se débat. Employez tous vos efforts à fonder une République vraiment démocratique, et laissez l'état producteur s'établir sur sa base morale : le travail. ”

“ Si un commanditaire gérait, il pourrait, n'encourant qu'une, responsabilité limitée, se laisser aller à faire des entreprises hasardeuses, et peut-être
ne traitaient pas avec la société, mais avec les commandités s'engageant en leur propre nom. Il suit de là que cette société n'avait pas de raison sociale. ”

“ LA PROSPÉRITÉ OU LA DÉCADENCE DANS L’ATELIER ET LA NATION. Quand les Autorités sociales font leur devoir, c’est-à-dire, quand elles conservent parmi leurs collaborateurs les pratiques du Décalogue et de la Coutume, tout en préservant de la corruption leur propre famille, elles offrent, par cela même, à l’ensemble du corps social les premiers éléments du bien-être et de l’harmonie. ”

“ Après la proclamation de l'Empire, l'occasion s'offrait à eux plus belle que jamais. A cette époque, le grand mouvement imprimé aux travaux publics, l'extension du réseau des voies ferrées, la confiance, enfin, qui se manifesta de toutes parts, tout contribua à enfanter des sociétés de toute nature, et chacun se rappelle que la commandite devint une fabrique permanente d'actions qui furent absorbées aussitôt qu'émises. ”

“ Mais quand soudain vous commandez une chose extraordinaire, jusqu’alors défendue pas vous, tinssiez-vous cachées pour un temps les raisons de votre commandement, fût-il contraire aux conventions sociales de quelques hommes ; qui doute qu’il ne faille obéir, puisqu’il n’est de société légitime que celle qui vous obéit ? Mais heureux ceux qui savent que c’est de vous que le commandement est venu. Toutes les actions de vos serviteurs sont l’expression des nécessités du présent ou la figure de l’avenir.
Chapitre X.
extravagance des manichéens. ”

“ Or, l'organisation de toute société implique l'existence d'une volonté supérieure aux volontés individuelles, d'un pouvoir investi du droit de commander et de se faire obéir en vue du maintien de l'ordre au sein du corps social. ”

“ Quelle meilleure tactique pour prouver aux individus que l’on peut organiser une société sans valeur d’échange, sans autorité, sans évaluation des forces dépensées, qu’en les mettant à même de le voir pratiquer sous les yeux. ”

“ Je ne crois pas devoir comprendre dans l’armée des combattans contre la misère ceux-là qui visent à refondre toute notre organisation sociale par la mise en commun sous une forme ou sous une autre de la propriété et des instrumens de travail. Réfuter périodiquement leur chimère sans cesse renaissante est le métier de ceux qui font profession de cultiver l’économie politique. ”

“ Comme il n'est question que des marchands et négocians, et non de tout^ autre personne , il paraît que les sociétés en commandite, dans lesquelles les commanditaires ne veulent point être connus, peuvent se dispenser de faire enregistrer leur acte social ”

“ On conçoit d’après cela que toutes les industries du royaume pourraient être exploitées par des commandites, et chaque citoyen, grâce à la facilité de multiplier ses actions, s’intéresser dans la totalité ou dans la plupart de ces commandites, sans que pour cela sa condition fût améliorée : il se pourrait même qu’elle fût de plus en plus compromise. ”

“ L’influence se trouvait donc attribuée, dans les moindres subdivisions du corps social, à des hommes qui avaient pu constater, par la pratique de leur vie, que les sources de la prospérité publique et privée sont la religion, la propriété, la famille, le travail et le respect de la hiérarchie sociale. Placée sous de telles influences, la masse de la nation s’identifiait avec les gardiens de la paix publique. ”