Pierre B. Boucher

“ JOURS DE PLANCHE. Jours réglés par les lois ou par la coutume de chaque port de mer, ou bien par la charte-partie, pendant lesquels ceux qui ont des marchandises à charger ou à décharger d'un navire, barque ou bateau, peuvent le faire sans payer aucune indemnité au fréteur ; la convention -portant simplement que si le navire, barque ou bateau, mettent plus , de temps à charger ou décharger qu'il n'en est accordé par l'usage ou le contrat écrit, l'affréteur paiera tant par jour au fréteur pour le retard qu'il lui a occasioné. ”

“ COMMERCE D'ÉCONOMIE, est celui que fait un état qui, n'ayant pas de denrées propres, en prend chez divers peuples, pour les répandre dans diverses contrées et les distribuer aux consommateurs -. c'est ce commerce que faisaient les Hollandais avant la guerre.
COMMIS. Si un Commis est préposé à la vente de quelques marchandises ou denrées, quoique sa commission ne soit pas par écrit, il engage celui dont il est
avoué, pourvu que ce soit pour les affaires du négoce dont il se mêle. La minorité n'excuse pas le facteur, et ne le dispense pas de payer. ”

“ Le mot profit paraît être plus sûr, , et venir d'un rapport plus habituel, soit de fonds, soit d'industrie : ainsi l'on dit, les profits du jeu, pour ceux qui donnent à jouer et fournissent les cartes , et le profit d'une terre, pour exprimer ce qu'on en retire. D'après la définition de ces auteurs, le premier mot est donc applicable aux contrats aléatoires, comme aux contrats de vente ; et le second, au contrat de louage et à la propriété. Le mot bénéfice, disent encore les mêmes synonymistes, ne se dit guère que pour les banquiers, les commissionnaires, le change et le produit de l'argent ”

“ EXPORTATION ET IMPORTATION, est le transport des marchandises nationales à l'étranger, et le transport des marchandises étrangères dans l'état. On doit défendre toute exportation des matières premières, nécessaires pour faire travailler les manufactures, et, par la même raison , toute matière première, manufacturée, doit être prohibée à l'entrée, parce que, dans la première hypothèse, la nation trouve des moyens d'industrie, et dans la seconde elle trouve un effet opposé. ”

“ Au débit d'un correspondant son compte, on porte toutes les sommes qu'il nous doit pour ses affaires ; et au crédit, celles qu'on lui doit pour le même sujet. Quand on veut solder ce compte , on le débite pour l'intérêt des sommes dont on a été en avance ; pour le courtage des traites, remises et négociations que l'on a faites ; pour les ports de lettres et la provision : ensuite on le solde par compte nouveau , si c'est une solde de compte ; mais si c'est en soldant les livres, on le solde par balance. ”

“ Il est de l'essence du contrat à la grosse, que l'argent soit employé à un objet qui soit exposé aux risques de la mer ; et il faut qu'en cas de perte le preneur justifie qu'il y avait pour son compte des effets jusqu'à concurrence de la somme empruntée. ”

“ Les objets ayant une valeur et un prix, les dettes peuvent se contracter pour tout ce qui est vénal ; et comme elles sont des êtres abstraits (b) , elles peuvent représenter le négociant dans un sens figuré.
Ainsi, si Pierre est créancier de Jean, on ne dira pas Pierre actif, Jean passif; mais on dira la dette active de Pierre et la dette passive de Jean ; et si on a plusieurs débiteurs et créanciers, on les comprendra sous l'expression collective de dettes actives et passives (c) . ”

“ On assure à Londres sur la vie des hommes, par divers motifs ; sur la vie du roi, parce que plusieurs pensions étant terminées par son décès, le pensionné préfère de payer une prime, au risque de perdre la rente. Un jeune homme sans bien , peut acheter une place sous le gouvernement , qui lui fournit le moyen de subvenir à ses besoins ; mais comme il ne peut donner d'autre sûreté que la durée de sa vie , le prêteur s'en contente , moyennant que la vie de son débiteur soit assurée annuellement à son profit, et de manière à être à couvert de toute perte en cas de mort. ”

“ Les armateurs font ces comptes pour faire part de la mise - hors aux intéressés, s'il y en a, ou bien pour leur propre satisfaction, s'ils sont seuls. Lorsque le navire est de retour, l'armateur écrit sur ce même livre tout ce qu'il lui en coûte pour le désarmement, comme gages d'équipage, frais de gabare, droits et frais des marchandises de retour de voyage. Lorsque les marchandises sont vendues, il en porte le montant sur ce livre ; et après en avoir déduit tous les frais de désarmement, il balance ce compte avec celui de l'armement, pour connaître le bénéfice. ”

“ Par le transport par ordre, le cessionnaire est réputé saisi de plein droit, surtout dans le commerce, pourvu qu'il soit fait sans dol ni fraude , fût-ce même dans les dix jours qui précèdent la faillite , quoique la loi sur le régime hypothécaire, et autres antérieures, annullent un pareil transport : mais il faut pour cela que la bonne foi soit évidente, et qu'il n'y ait point de soupçon de dol ou de fraude. Je l'ai vu ainsi juger à Bordeaux,
Le transport a cela de particulier, que quoiqu'il ne contienne aucune novation, puisque c'est toujours la même créance qui passe. ”

“ Dans le négoce on appelle la solde d'un compte, le reste, le reliquat de ce qui est payé ou à payer. Ainsi on dit, dans le premier cas, je solderai votre compte, je payerai votre compte; et dans le second cas, j'ai soldé votre compte, j'ai payé la solde de votre compte; et, en considérant tous les comptes comme débiteurs et créditeurs (85 à 87) , l'excès du débit sur le crédit, et vice versa , sera donc leur solde. On peut solder un compte sans le balancer, mais on ne peut point le balancer sans le solder. ”

“ Dans les premiers âges du monde, les hommes, ne commerçant qu'avec leurs voisins, par voie d'échange, leurs transactions ne dûrent éprouver aucun obstacle. Mais quand les progrès de la population diminuèrent les ressources indigènes, le commerce rompit les bornes topographiques dans lesquelles il était renfermé, et franchissant les monts et les mers, fut porter la civilisation, la fécondité et la richesse dans les contrées les plus lointaines de l'univers. ”

“ La communauté des biens entre conjoints est une société qui se forme par leur mariage; comme les deux époux sont les maîtres de régler à leur gré les biens qui doivent entrer en communauté, elle comprend ordinairement les biensmeubles qui appartiennent à chacun des conjoints au jour du mariage, ceux qui leur adviennent pendant sa durée, à quelque titre que ce soit, les acquisitions faites pendant le mariage, et les fruits et revenus des biens dont ils conservent la propriété. ”

“ La république est si jalouse du bon ordre qui doit régner dans l'administration de la banque , qu'elle y a dans tous les temps porté la plus scrupuleuse attention. Les peines sont irrémissibles et des plus rigoureuses contre ceux qui se rendent coupables de quelque fraude ou malbien ce qu'assurent les auteurs; mais il reste à Clairac l'avantage d'avoir fait connaître graduellement ces institutions à Venise, et d'avoir fait des distinctions que les auteurs ne connaissaient pas. ”

“ Celui qui accepte une lettre de change pour l'honneur de la signature du tireur, peut se dispenser décrire sur la traite ces mots, accepté par honneur ; il peut se contenter d'accepter purement et simplement, la loi le subrogeant de plein droit à tous ceux du porteur: celui qui accepte une lettie est le maître de biffer son acceptation pendant qu'il la tient, s'il le juge à propos. ”

“ DROIT DE SUITE PAR HYPOTHEQUE, est la poursuite qu'un créancier hypothécaire est en droit d'exercer contre le possesseur de la chose qui lui est hypothéquée, quoiqu'elle ne soit plus en la possession du débiteur qui a constitué l'hypothèque. ”

“ Nul ne pourra exercer tout à-la-fois la profession d'agent et courtier de change, et celle de négociant, banquier, marchand, fabricant, commissionnaire, et même être commis dans une maison de commerce. ”

“ Si l'acte n'exprime pas la portion que doit avoir chaque associé y ou les avances qu'il doit faire, tout est égal, soit pour la perte et.. le gain, soit pour les avances. On peut stipuler un avantage pour l'un des associés, en récompense de son crédit, de son travail ou de son industrie, qui peuvent être plus profitables à la société que les fonds même. ”

“ En temps de guerre, on fait des énonciations vagues et génériques, pour cacher aux ennemis la propriété des effets hostiles chargés sur un navire neutre ; mais afin de prévenir toute difficulté vis-à-vis des assureurs, on est en usage de déclarer, dans les polices d'assurance, que les marchandises appartiennent à un Français, quoique chargées pour compte simulé d'un négociant de nation neutre. ”

“ De là suivent diverses décisions importantes sur les personnes et sur les affaires qui peuvent appartenir à la juridiction des tribunaux de commerce. Il ne sera pas nécessaire, suivant notre collègue, pour qu'un homme y soit appelé , qu'il exerce la profession de commerçant; il suffira qu'il ait acheté pour revendre, qu'il ait cautionné l'acte d'un commerçant, ou qu'il s'y soit entremis , qu'il ait endossé une lettre de change, ou fait quelque opération pareille. Ce n'est pas la qualité de la personne , c'est la nature de l'affaire qui établit la compétence des tribunaux de commerce. ”

“ Lorsqu'un négociant se trouve débiteur d'un appoint dû pour un marché fait de la main à la main, et que dans le moment il ne se trouve pas assez d'argent pour le solder, il fait ordinairement un bon, non à ordre, sur papier ibre, payable a volonté : ce mot payable à volonté ne signifie pas qu'il paiera à sa volonté , mais à celle du créancier. ”

“ Il en est de même des marchands publics : si celui qui épouse une marchande publique ne veut point être en communauté de biens, il doit le stipuler par le contrat de mariage et faire un inventaire séparé de ses meubles et de ceux de sa femme, afin qu'ils ne soient pas confondus. Par ce moyen, celui qui se marie met ses biens il couvert, et évite la condamnation par corps pour les dettes de sa femme. ”

“ Si le navire périt, et que, les assureurs prouvent qu'on leur a dissimulé quelque circonstance essentielle, le contrat doit être cassé; il n'est plus temps, après le temps du risque et que la perte est arrivée, de leur offrir le prix du risque. ”

“ On dit, dans le négoce, qu'un commissionnaire est tenu du décroire lorsqu'il garantit, moyennant une commission plus forte que celle que l'on donne ordinairement, la solvabilité des débiteurs qui ont acheté des marchandises de son commettant, à crédit. ”

“ L'accepteur d'une lettre de change ne peut se dispenser de payer au porteur la lettre de change qu'il a acceptée, quand même le tireur aurait failli dans l'intervalle de l'acceptation au paiement, pourvu néanmoins que le porteur ne passe pas cinq ans : mais s'il a donné du temps au tireur ou à un des endosseurs, qu'il en ait tiré des intérêts, il n'a plus d'action contre les autres. ”

“ Il peut arriver que le teneur de livres ait à passer écriture d'une délégation, ou bien un compte particulier en compte général: en supposant que l'un et l' autre soient débiteurs, il doit la créditer, et débiter le compte auquel il doit être porté ; c'est ce qu'on appelle passer d'un compte à un autre, ou bien solder un compte par un autre. Je suppose donc que Pierre soit mon débiteur ; il me délègue ou, ce qui est la même chose, il me substitue Jean. ”

“ Les billets à la grosse sont négociables , pourvu qu'ils portent la clause qu'ils seront payés au porteur, sans ordre ni procuration, et le porteur en devient le véritable propriétaire ; les risques maritimes, sont pour son compte, et le profit nautique lui appartient. Néanmoins, au retour du voyage, si le preneur est insolvable, le porteur dif billet aura action de garantie contre l'endosseur; et cette garantie n'aura lieu que pour le principal, les frais de protêts , et pour l'intérêt de terre du principal depuis le protêt, mais nullement pour le change maritime. ”

“ Avaries simples et particulières, sont celles qui tombent simplement sur la chose qui l'a soufferte, laquelle retombe sur le propriétaire ou sur l'assureur, comme la perte d'un câble, d'une ancre , par tempête, etc. : ou d'une marchandise gâtée par quelque voie d'eau; ce qui est a la charge des assureurs, quand il y a des assurances de faites, pourvu que les marchandises ne soient point endommagées par leur vice propre. ”

“ Ne dédaignons pas des moyens dont l'expérience des autres nous garantit le succès.
Faisons des efforts en commun pour une prospérité commune ; formons aussi une banque.
Les actions doivent être petites, pour qu'un grand nombre puisse concourir à son établissement, et s'intéresser à son succès. Elles seront de 1000 livres.
L'administration doit avoir des droits à la confiance publique ; elle doit surtout en inspirér aux actionnaires : elle sera choisie par eux tous les ans. ”

“ La balance proprement dite est dans un état de vacillation ; mais en appliquant cette dénomination figurativement à notre objet, on suppose un état d'équilibre fixe et une égalité numérique des deux cotés, une équation parfaite entre les sommes totales qui sont les résultats des totaux partiels : ainsi on dit qu'il n'y a pas balance, lorsque cette équation n'existe pas parfaitement, et quand il n'y manquerait qu'un
centime. ”

“ Il sert pour y former des comptes pour chaque sujet que l'on trouve débiteur ou créancier au journal à mesure qu'il se présente, afin de porter sur ces comptes les articles dont lesdits sujets sont débiteurs ou créanciers au journal : mais on doit prendre garde surtout de ne pas ouvrir plusieurs comptes de même nature pour un même sujet. La première chose qu'on doit observer lorsqu'on veut ouvrir un compte à quelqu'un, c'est que le livre, étant ouvert au folio où on veut'écrire, présente deux pages l'une vis-à-vis de l'autre, c'est-à-dire le débit et le crédit. ”