Délégation

“ A qui demanderez-vous pour M. de Chambord la délégation? à qui, si ce n'est à cette même souveraineté nationale ?
Est-il possible qu'elle la lui donne ? En fait, oui! mais en droit, en équité, en logique, en bon sens, vous allez voir que non.
Serrons la question.
Qu'est-ce qu'une délégation ? Dans la langue du droit, et dans le sens le plus large, c'est le pouvoir légalement donné d'agir au lieu et place de celui qui le donne.
Celui qui délègue un pouvoir a-t-il droit de le reprendre quand bon lui semble? ”

“ Le Comité central croit donc devoir rappeler en termes généraux quel est le rôle de la délégation.
Toute délégation ayant généralement pour but d'exprimer les désirs, les besoins, les plaintes et les revendications du groupe qu'elle représente, les Délégués doivent, autant que possible, être choisis parmi les citoyens expérimentés et fermes. Ils doivent avoir bien plus en vue de pacifier les différends que de les aggraver. ”

“ Si la France avait eu des états provinciaux ou des conseils généraux sérieux et capables de grande politique qui eussent constitué cette délégation , combien nous serions près du salut ! Un scrutin rapide , et , partout où le scrutin n' est pas possible , une interprétation sagace de l' opinion publique , faite par les citoyens les plus estimés et les plus éclairés , voilà la planche de salut . Le noyau de la délégation , une fois formé par les élus des scrutins réguliers , jugerait les nominations moins régulières et au besoin y suppléerait . ”

“ Chère France ! plus que jamais elle est grande, bonne surtout, patiente, facile à gouverner, et, rendons justice à nos adversaires politiques, ils ont presque tous fait leur devoir. Qu’on ne vienne pas dire, pour sauver la gloire de la Délégation, qu’on ne pouvait pas mieux faire et que l’esprit public a été mauvais. ”

“ La forme même de la délégation est d'ordinaire moins une transmission de pouvoir, que la reconnaissance d'une supériorité, d'une puissance de fait, capable de protéger les peuples, et sous l'empire de laquelle ils vont se placer. ”

“ Par cette délégation permanente, un grand office public est soustrait aux compétitions, fixé dans une famille, séquestré en des mains sûres ; désormais la nation possède un centre vivant, et chaque droit trouve un protecteur visible. ”

“ Chacun des Ministres peut par une délégation spéciale de l'Empereur être chargé, de concert avec le Ministre d'Etat, les présidents et les membres du Conseil d'Etat, de représenter le Gouvernement devant le Sénat ou le Corps Législatif dans la discussion des affaires ou des projets de loi. ”

“ C'est la Nation consultée toute entière qui a donné aujourd'hui une délégation de sa souveraineté ; si vous êtes conséquents, il faut respecter cette délégation et la soutenir , quelles que soient, dans les temps actuels, les divergences d'opinions sur la manière dont la délégation s'exécute. ”

“ C'est que, malgré l'adhésion à un principe commun, la controverse continue sur un point : sur le caractère et la portée de la délégation, qui est admise par tous comme étant le fondement de la souveraineté. ”

“ En général il semble que la direction d'un empire aussi étendu et de nature aussi complexe, difficile à gouverner avec les passions qui s'agitent dans une assemblée nombreuse, serait mieux placée entre les mains d'une délégation, d'un comité ou d'un conseil, imposant par les lumières, l'expérience et les capacités spéciales plutôt que par le nombre de ses membres. ”

“ Il est bien clair que, du moment que la souveraineté appartient au peuple, qui en délège seulement l'exercice, l'étendue de la délégation dépend, comme la délégation ellemême, de la volonté nationale, Mais on demande ce que la nation' doit vouloir, dans' son intérêt, qui est, à cet égard, sa seule règle. Doit-elle vouloir une délégation absolue, une délégation très étendue ou une délégation très limitée La délégation absolue a ses partisans. ”

“ Un juge de paix, qui précédait le cortège, avertit l’Assemblée de son approche. L’Assemblée envoya une délégation à sa rencontre. La terrasse des Feuillants était pleine de monde. Des cris menaçants s’élevaient : À bas le veto ! Point de femmes ! Nous ne voulons que le roi, le roi seul ! Pour dégager le passage de l’escalier, on dut faire monter sur la terrasse une partie de la garde du roi. Rœderer harangua la foule. Les députés de la délégation s’interposèrent. On entra enfin. La reine et la famille prirent place sur les sièges des ministres, le roi à côté du président. ”

“ Responsable devant le monde savant et devant les générations futures de la valeur des écrits de la Délégation, je me suis entouré de collaborateurs éminents, dont, au besoin, j'accroîtrais le nombre, si je jugeais qu'il en soit besoin. Livrer des documents inexpliqués ou publier incomplètement, serait manquer à ma mission et ne pas satisfaire à ce qu'on est en droit d'attendre de mes efforts.
Tous mes collaborateurs ne sont pas forcément
mes attachés, car j'entends par attachés ceux qui prennent part aux travaux sur le terrain. ”

“ On lui fait alors observer qu’il n’a qu’à s’occuper de son pays et à laisser des Français s’occuper de leurs propres affaires. Pas du tout, l’orateur de la délégation s’obstine, il est délégué du peuple ! — Le peuple, remarque-t-on, n’a pas le droit de déléguer un étranger. ”

“ AUTRICHE-HONGRIE 401
27. — La session de la délégation est close, après l'achèvement de ses travaux, par son président avec l'autorisation ou sur l'ordre de l'Empereur.
28. — Les membres du ministère commun ont le droit de prendre part à toutes les délibérations de la délégation et d'y soutenir leurs propositions personnellement, ou par l'organe d'un délégué. — Ils doivent être entendus toutes les fois qu'ils le désirent. ”

“ Un peuple ne pouvant se gouverner lui-même que par délégation , la souveraineté du peuple passera tout entière (tout entière, entendezvous bien?) dans une assemblée unique, élue par tous et pour un temps déterminé. ”

“ Cette délégation est la véritable réserve que les nations se sont attribuées dans le partage, auquel elles connivent, de l'autorité , entre les Rois et l'aristocratie : c'est la voie par laquelle la nation donne aussi des places, encourage les talens qui lui sont utiles, entretient le zèle de ses défenseurs ”

“ De l’accueil qui leur serait fait se dégagerait une première impression des forces dont chacun d’eux pourrait disposer.
Pour permettre aux délégués des différens États de l’Union de formuler leurs préférences, l’usage veut que le président de la convention fasse procéder à l’appel nominal et par ordre alphabétique des États. Le président de la délégation de l’État appelé se lève et proclame le nom du candidat choisi par la délégation. ”

“ M. LE PRÉSIDENT. — C'est une observation très juste que nous présente le citoyen Debierre ; elle est d'ailleurs acceptée par la commission.
PLUSIEURS DÉLÉGUÉS. — Aux voix ! aux voix !
M. DEBIERRE. —Je demande qu'il soit bien entendu et que le Congrès manifeste son opinion d'une façon très nette surcette décision que le délégué, quel qu'il soit, au comité exécutif recevra, s'il n'y en a qu'un qui apparaît de temps en temps de la province, des délégués du même département et par
délégation et par procuration le droit de prendre part aux délibérations, aux résolutions et aux votes. ”

“ La délégation doit être distinguée de l'ordre. Un commandant de la force armée ne peut marcher qu'en vertu d'un ordre écrit qui lui sera donné ou par le Président ou par le Questeur délégué. Quant à la délégation, elle doit être faite verbalement. Dans un cas de sédition, si le Président est retenu dans des liens invincibles et ne peut écrire, comment
1. A. N. 15 mai 1848. — Dans la séance de la Chambre des députés du 21 janvier 1884, un membre prétendait que trop de précautions avaient été prises pour protéger le Palais-Bourbon. ”

“ Le Président se tient en communication avec les bureaux de la délégation, siège des assemblées générales, et lui fait connaître l'impression du conseil de surveillance sur les votes du conseil d'administration, sur les faits et événements importants, de façon que le bureau puisse toujours envoyer, en temps utile, les avis et convocations nécessaires aux délégués d'arrondissement ou de canton, soit pour la session de l'assemblée générale extraordinaire, soit pour la convocation des comices communaux. ”

“ Il y est dit : « Les membres du Comité exécutif seront élus pour un an par le Congrès sur la désignation des délégués de chaque département à raison de deux délégués par département et par fraction de 200.000 habitants. »
Or, il y a ici des départements qui ne sont représentés par aucun délégué, et alors on nous proposé de désigner d'office des délégués qui représenteraient ces départements. Voilà ce qui est convenu dans l'article additionnel voté hier soir.
Qui est-ce qui fait fait la base de nos pouvoirs? C'est la délégation que nous avons reçue de nos mandants. Qui représentons-nous ? ”

“ Voy. ci-dessus, p. 110-120, passim.
124 DU POUVOIR EXÉCUTIF.
amendes plus ou moins fortes. — Des vacances se produisaientelles avant le temps fixé pour l'expiration du mandat, la règle fut souvent la délégation provisoire à des substituts ou remplaçants, qui devaient sortir de charge à l'arrivée de ce terme. Cette délégation émanait d'ordinaire de fonctionnaires plus élevés, notamment du gouverneur, du conseil, de divers juges, en particulier des juges de paix, ou encore, en certains cas, des assesseurs. ”

“ D'une voix unanime, on approuve la délégation spéciale donnée à certains ministres de porter la parole dans les Chambres , au nom du Gouvernement. On voit là, avec raison, un progrès réel, une conséquence normale du droit d'interpellation. Suivant l'expres-
— 23 — sion de la lettre, impériale : C'est un meilleur emploi des forces du Gouvernement.
L'entrée des ministres au Corps législatif et au Sénat comme orateurs du Gouvernement n'est nullement contraire à l'esprit de la Constitution de 1852. ”

“ De toute nécessité, il faut convenir que du moment qu'on n'a pas trouvé d'autre moyen d'exercer la souveraineté nationale qu'une représentation de délégués, et qu'on a établi qu'il y a une série de questions qui ne peuvent être résolues que par le concours, à la majorité, des représentants de la nation, il faut que vous consentiez, dans des questions qui soulèvent des problèmes techniques, à agir à la fois comme des législateurs et comme des jurés. ”

“ La chambre spéciale des délégués de chaque corps d'état correspondra avec les syndicats du même corps d'état,
existant dans chaque nation, pour leur faire connaître les progrès qui auront été successivement réalisés, partout où il y aura des syndicats de ce corps d'état et leur donnera tous les avis qui pourront les intéresser. Le gouvernement politique de chaque nation pourra faire choix d'une personne qui fera partie de l'assemblée des représentants des gouvernements qui se seront mis en relations avec le congrès du progrès social. ”

“ Les conseils généraux, comme les organes officiels, beaucoup plus capables à mon avis de représenter la nation que la Chambre législative, doivent pouvoir parler sans détour, à la fois, au pouvoir et à la nation, rendre leurs séances publiques pour prouver aux administrés que les réunions ont été employées à s'occuper de leurs intérêts, rédiger pour le gouvernement, en forme de compte rendu de leurs séances, une sorte de résumé des voeux exprimés pour arriver à la prospérité commune. ”

“ Chaque fois que vous déléguez l’autorité à un homme, même avec la garantie du mandat impératif, vous aliénez toute votre liberté, toute votre initiative. Je voterai contre tout centre autoritaire. Chaque fédération peut s’occuper de ce qui la concerne ; les Congrès serviront de relations entre toutes les Fédérations qui existent. ”

“ Nous, délégué civil, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont confiés ; attendu que la loi défend de sortir de Paris à tout individu de dix-neuf à quarante ans... Ordonnons : tous les chefs de postes devront mettre à la disposition de nos sous-délégués toutes les forces disponibles des postes, sur un simple avis des sous-délégués... Tout individu qui voudra résister sera au besoin passé par les armes, séance tenante [7] . ”

“ Un fonctionnaire de l'ordre judiciaire ou administratif, délégué par l'administration, peut assister à la séance. Il doit être revêtu de ses insignes et prend une place à son choix.
6. Le fonctionnaire qui assisté à la réunion a le droit d'en prononcer la dissolution : 1° Si le bureau, bien qu'averti, laisse mettre en discussion des questions étrangères à l'objet de la réunion; 2° Si la réunion devient tumultueuse. Les personnes réunies son tenues de se séparer à la première réquisiton. Le délégué dresse procès-verbal des faits et le transmet à l'autorité compétente. ”

“ M. le président : Insiste t-on sur le rappel à l'ordre ?....
M. Usquin : Non, cela n'importe pas, mais la clôture !... ( Les cris : la clôture ! se renouvellent. )
M. Benjamin Constant : L'assemblée ne peut fermer la discussion , avant de permettre de répondre à ce qui a été dit ; vous avez vu la manière dont le ministre a nié des faits produits, attestés. Il vous a parlé des motifs et de l'origine du mouvement, et lui a assigné une cause bien différente de celle qui, en effet, a répandu l'agitation dans cette capitale et dans toute la France. ”

“ Le citoyen président. Ils formeraient un comité que vous nommeriez entre vous, délégués.
Un membre. Voici un moyen très simple de nommer ce comité : nous sommes tous ici des délégués nommés par les corporations des travailleurs. Nous. sommes tous frères. Eh bien, pour éviter toute confusion et toute contestation, que le sort prononce entre nous, que dix noms tirés au sort composent le comité.
M. Louis Blanc. Le moyen est excellent et des plus honorables pour les sentiments de tous. (Oui ! oui!) Eh bien, un scrutin aura lieu séance tenante. ”

“ Avec habileté, sans entraînement outré, le délégué développera les conséquences de cette République, qui, dès son début, accepte si généreusement la succession si lourde des royautés, qui l'accepte purement , simplement, et non sous bénéfice d'inventaire, Dans les cantons, dans les communes, dans les villages , le délégué rencontrera plusieurs puissances : le curé, le maître d'école, le juge de paix, le percepteur, le notaire; suivant les professions, le langage doit varier, toujours au point de vue républicain. ”