Alphonse Gourd

“ Où ils sont électifs, le freeman, en général, peut seul voter, et la loi fixe le temps, le lieu et le mode de l'élection. Refusent-ils le mandat qui leur est confié, le refus les rend parfois passibles d'amendes. Avant d'assumer l'exercice de leurs fonctions, ils prêtent divers serments, en particulier celui de suprématie qui suffit à exclure les catholiques, celui de demeurer fidèles au gouvernement, celui d'accomplir, avec tout le zèle dont ils sont capables, les devoirs de leurs charges, encore quelquefois celui de ne toucher que la rémunération fixée par la loi. ”

“ Si l'on vit parfois se produire des modes insolites d'organisation du pouvoir exécutif, l'assemblée législative le confiant à une commission qu'elle nommait (1) , ou le propriétaire, avant de le confier à un chef unique, le remettant successivement à un conseil d'abord, puis à cinq commissaires, que lui-même choisissait (2) , la règle commune et constante, malgré de légères interruptions, fut que ce pouvoir appartînt à un haut fonctionnaire, appelé le plus souvent gouverneur, d'ailleurs assisté d'un conseil d'Etat ou de gouvernement et d'un nombre variable de fonctionnaires inférieurs (3) . ”

“ Il n'y a guère que les constitutions de la Caroline de 1669, qui aient traité expressément de l'acquisition du droit de cité : elles la faisaient dépendre de la prestation de ce serment, auquel elles subordonnaient, comme on sait, l'utilité et la sécurité de la résidence dans la colonie (2) ; en autres termes, elles n'accordaient qu'au citoyen la résidence sûre et utile. Suivant les époques et les lieux, le roi, son représentant, le gouverneur royal, les propriétaires, principalement l'assemblée législative, réglèrent la condition respective des citoyens et des étrangers. ”

“ Des textes du Connecticut, de la Caroline, de la Pensylvanie, limitent le mandat soit par un chiffre précis, soit par l'indication d'une durée extrême qui ne peut être dépassée : tant qu'ils sont en vigueur, le mandat est d'un an dans le Connecticut et dans la Pensylvanie, de deux ans au plus dans la Caroline (2) . L'un au moins des autres textes, celui des concessions du New-Jersey occidental de 1676, attache à la rémunération des représentants une signification digne de remarque : les représentants sont payés, parce qu'ils sont les serviteurs du peuple (3) . ”

“ Le parlement anglais compose des lois, soit pour l'empire entier, soit pour les colonies. Les colons arrivent à lui contester tout pouvoir législatif sur eux. Cette contestation est le noeud même de la querelle, à laquelle la guerre de l'Indépendance et l'émancipation des colonies mettent fin.
L'établissement du régime représentatif, il convient de ne point l'oublier, n'enleva pas partout au peuple toute participation directe à l'oeuvre législative. On se rappelle ce qui a été dit des réunions de bourgs du Massachusetts. ”

“ Plus d'une colonie aurait voulu faire ou même tenta ce que firent, peu d'années après la révolution de 1776, longtemps avant l'émancipation complète des esclaves, le gouvernement fédéral des États-Unis et les gouvernements locaux de plusieurs des États de l'Union, adoptant des mesures sévères pour supprimer toute nouvelle importation. En pure théorie, et en plein XVIIIe siècle, l'esclavage, on peut le dire, n'avait même plus de partisans convaincus dans l'Amérique anglaise. ”

“ Il est impossible de trop dire qu'elle se heurta partout à une résistance obstinée des colons, et que, dans une colonie de charte, le Massachusetts, où elle porta son principal effort, celui-ci avorta. Dans quelques colonies, comme la rémunération des fonctionnaires de l'ordre exécutif, et par les mêmes motifs, celle des fonctionnaires de l'ordre judiciaire souleva les disputes les plus vives, qui se terminèrent de la même manière, par l'échec du roi. ”

“ Dans les colonies de propriétaires, la nomination appartenait à ces derniers (6) . A peine, dans l'une d'elles, la vit-on, pendant un court espace de temps, émaner du peuple (7) . Dans les colonies de charte, au contraire, ce fut du peuple qu'elle émana le plus souvent. C'était la condition du Connecticut et du Rhode-Island (8) . De bonne heure, pour un temps, dans le Connecticut, le peuple délégua son droit à l'assemblée législative (9) . Cette dernière colonie fut peut-être même la seule où un acte constitutionnel régla la forme matérielle de l'élection. ”

“ Si le voisinage plus immédiat des établissements hollandais mettait en péril constant le Connecticut surtout, la Nouvelle-Angleterre tout entière tremblait de voir éventuellement compromises son indépendance politique, sa liberté religieuse, telle qu'elle l'entendait, et encore la faculté, à laquelle elle tenait alors du moins, de propager au loin parmi les indigènes ses doctrines et son culte (1) . Les colonies du Massachusetts-Bay, de New-Plymouth, du Connecticut, de New-Haven, formèrent, après mûr examen, une confédération soumise à des règles précises. ”

“ Suivant la qualité des coupables, la nature et le nombre des offenses, on les vit s'élever de la simple amende ou de la saisie de menus objets à la confiscation totale des meubles ou à l'incapacité de posséder des immeubles, de la prohibition de recevoir toute charge ecclésiastique à celle d'exercer toute fonction publique, du pilori, peut-être du fouet, de la prison temporaire, à l'incarcération perpétuelle et à la mort. Le simple refus de signer la déclaration contre le papisme rendait tout individu passible de peines diverses, notamment de la déchéance du mandat législatif. ”

“ Même, si l'on excepte la Virginie et la Caroline, qui semblent avoir maintenu presque jusqu'à la révolution de 1776 une certaine suprématie à l'Église anglicane, partout où une secte spéciale avait joui de privilèges considérables, peu à peu elle les perdit (4) .
La liberté n'alla pas au delà de l'égalité absolue des protestants, et peut-être, dans la Pensylvanie et le Delaware, des chrétiens devant la loi (5) . L'athéisme et le déisme pur étaient ignorés ou méprisés (6) . Le plus souvent la négation des croyances communes à tous les chrétiens n'échappa guère à une sorte de note d'infamie. ”

“ Il n'est pas douteux que, dans la métropole, le roi et le Parlement n'eussent le droit de permettre et d'interdire, à leur gré, la résidence à l'étranger, sans avoir celui de bannir arbitrairement le citoyen. En principe, l'étranger était admis à entrer dans le royaume. A tous les habitants, même non citoyens, divers serments, notamment ceux d'allégeance, d'abjuration et de suprématie, pouvaient être imposés. ”

“ La commission de la province royale du New-Hampshire de 1679 donne la formule d'un serment spécial, que les conseillers étaient tenus de prêter, avant d'entrer en charge. Comme tous les fonctionnaires royaux sans doute, ils devaient ceux d'allégeance et de suprématie, dont le parlement anglais arrêtait les termes; mais ils juraient encore que, Dieu aidant, ils allaient rendre justice à tous les sujets du roi habitant la colonie, accomplir fidèlement, « de leur mieux», leur mandat, ne craindre, ne haïr, ne favoriser personne (2) . ”

“ Simples citoyens, publicistes, assemblées des habitants des villes, des bourgs, même des villages, chambres des représentants, conventions ou réunions extraordinaires de mandataires du peuple, tout le monde la proclame. Il faut à une oppression, qui atteint ou menace le continent entier, une résistance générale; rien n'est plus légal, pour rendre cette résistance efficace, que le concert des chambres de représentants de tout le continent; rien ne vaut, pour établir ce concert, une assemblée plénière de délégués de ces chambres. ”

“ Les constitutions fondamentales ajoutaient que la franche tenure devait être située dans la circonscription électorale, où l'électeur voulait voter, et compter au moins cinquante acres (5) . Aux termes de la charte du Massachusetts de 1691, la condition était alternative : il fallait que l'électeur, au temps de l'élection, eût, sur le territoire de la colonie, une terre de franche tenure d'un revenu au moins égal à quarante shillings, ou possédât, en biens quelconques, une fortune d'une valeur égale à quarante livres sterling (6) . ”

“ En résumé, sans doute, avant toute concession, l'usurpation du domaine soit des propriétaires de colonies, soit des colonies elles-mêmes, soit du roi, n'était pas tolérée, mais presque partout, et de bonne heure, que la distribution du sol fût le fait des propriétaires, celui du roi ou du gouverneur royal, assisté ou non du conseil, ou celui de l'assemblée législative, les terres allèrent à bas prix aux colons ordinaires, et, le plus souvent, à titre de propriété absolue, exclusive de redevances périodiques. ”

“ S'il pouvait compromettre les libertés locales, il les compromettrait moins que la désunion qui venait à les menacer d'une ruine presque infaillible (1) . Les représentants de presque toutes les colonies dans le congrès ne lui avaient-ils pas donné leur assentiment? N'était-ce pas l'oeuvre d'un des politiques les plus éminents de l'époque, d'un des citoyens les plus estimés de l'Amérique, d'un des défenseurs les plus dévoués de la cause des colonies? L'autorité de Franklin ne cessait de grandir (2) . Elle lui faisait confier les missions diplomatiques les plus importantes (3) . ”

“ La charte du Rhode-Island de 1663 promettait, au nom du roi, «tout l'encouragement convenable » aux habitants de la colonie qui planteraient des vignobles (2) ; la charte de la Pensylvanie de 1 681 ordonnait que tout homme, auquel une terre aurait été attribuée, la défrichât dans le délai de trois ans, sous peine d'être obligé de la céder, contre remboursement du prix de la mensuration, au premier venu qui entreprendrait le défrichement (3) ; on se rappelle, d'ailleurs, la clause de la charte de la Pensylvanie de 1681, qui avait pour objet la conservation des chênes et des mûriers (4) . ”

“ LES CHAMBRES. — LES GOUVERNEURS. 157
gens accusés par elle (1) . L'un de ces derniers ajoutait que le droit devait être exercé par vote et le vote se faire par bulletins (2) . Il y a lieu de penser que, dans les diverses colonies, de tous les pouvoirs judiciaires qui avaient pu être attribués à l'assemblée, la chambre des représentants retint ce seul droit de mise en accusation, et que bientôt les seules personnes contre lesquelles elle eut la faculté de l'exercer furent les fonctionnaires dont la nomination émanait du peuple, le droit de juger ces fonctionnaires restant seul au conseil (3) . ”

“ A l'en croire, le Parlement avait le droit d'établir une forme unique d'administration pour le continent entier ; les chartes américaines ne convenaient, en vérité, qu'à des Etats dans l'enfance et seraient très justement abolies; même les législatures, indépendantes les unes des autres, des diverses colonies, n'existaient que par pure faveur; le Parlement pouvait encore, à bon droit, et devait lever l'impôt sur les colons, si ceux-ci lui refusaient les subsides nécessaires ; il fallait tirer d'eux un revenu assuré, suffisant, obtenu, au besoin, sans leur aveu ou contre leur gré ”

“ Il n'était pas sans exemple que la présence des deux tiers de tous les membres fût requise pour la validité des délibérations. Souvent la simple majorité des votants suffisait pour la validité des décisions. Les chambres s'ajournaient librement à deux jours. En particulier, celle des représentants avait coutume de décider que le consentement des élus du peuple était nécessaire pour toute dissolution, même pour tout ajournement ou toute prorogation de l'assemblée. Elle paraît avoir fait prévaloir cette doctrine dans les colonies de propriétaires et dans les colonies de charte. ”

“ Philadelphie, presque le centre de la confédération, que les gens du New-Hampshire et même de la Caroline du Sud peuvent atteindre en quinze ou vingt jours, devient le siège du gouvernement fédéral. — Les pouvoirs se partagent entre le roi, un président général, chef, sous le roi, du pouvoir exécutif, associé d'ailleurs à l'exercice du pouvoir législatif, et une assemblée législative ou grand conseil. — Le roi nomme et paye le président général, et il a le droit absolu de désapprouver les lois. ”

“ Un revenu général, assuré, permanent, était nécessaire; une assemblée de commissaires de toutes les colonies le lèverait sur elles et en ferait entre elles la répartition; même où le conseil ne tenait pas ses pouvoirs du peuple, les commissaires seraient élus par les deux chambres; le roi aurait le droit de casser arbitrairement l'élection; la présence de sept membres au moins autoriserait à délibérer; l'assentiment de la majorité des membres présents, au moins égale à quatre, rendrait les décisions valides, sous la réserve de l'approbation de la couronne ”

“ Il faut même les généraliser plus encore. Suivant les temps et les lieux, l'assemblée législative, les cours de comté, les selectmen, les juges de paix, les maires et les conseils locaux, les inspecteurs spéciaux, on se le rappelle, établirent les routes, les ponts, les bacs, assurèrent la libre navigation des cours d'eau navigables, et, en général, firent exécuter tous les travaux d'utilité publique pour la colonie ou ses subdivisions. La loi veillait à la protection de tous les biens affectés à un usage public. ”

“ On conçoit que les assemblées coloniales ne manquent pas de statuer souvent sur cette matière si importante de la condition des fonctionnaires. Il n'y a guère de colonies dans lesquelles la loi ne les fasse d'abord tous électifs. Puis la nomination vient à appartenir, suivant les lieux et aux termes des chartes, comme on l'a vu, au peuple, à l'assemblée, aux propriétaires ou au roi. Mais ce n'est pas sans opposition ni sans péripéties diverses que le peuple se laisse dépouiller d'une prérogative si importante. Les fonctionnaires sont tenus de satisfaire à certaines conditions d'aptitude ”

“ Qu'elle les emprunte, comme la plupart, à la métropole, ou qu'elle les tire, comme le petit nombre, de son propre fonds, l'Amérique, à l'exemple de l'Angleterre elle-même, projette, fonde ou réclame peu d'institutions, dont l'utilité pratique, à laquelle les gens de race anglaise obéissent si volontiers, ne donne la raison. La métropole reprend-elle peu à peu, notamment pour la nomination des fonctionnaires, une partie des pouvoirs qu'elle a pu négliger d'abord d'exercer, les colonies ne cessent d'en revendiquer plus ou moins ouvertement le plein usage ”

“ Que faire d'un aveu plus ou moins explicite des colonies? Le cabinet et sa majorité dans le Parlement, jugeant les choses de trop loin, mal informés par les agents qui représentaient le roi outre-mer, dédaignant les avis d'une minorité courageuse et mieux instruite, emportés par la passion, peut-être enflés par les succès de leur politique européenne, ne virent bientôt qu'un but à viser, l'asservissement du continent entier aux volontés de la métropole, et qu'un moyen pour l'atteindre, la force qu'ils pensaient avoir suffisante. ”

“ De la sorte, la Virginie ne fit pas entendre moins de trois objurgations, en quatre ans, de 1765 à 1769; le Massachusetts protesta deux fois au moins, dans le même temps; dès 1765, la métropole recevait, les plaintes de la Caroline du Sud, du Connecticut, de la province de New-York, de la Pensylvanie, du Rhode-Island; et, vers 1769, le Delaware et toutes les colonies situées au sud de la Virginie s'approprièrent les termes mêmes du troisième mémoire de cette dernière. ”