Circonscription électorale

“ Il faut donc entendre par ces mots de la loi « circonscription électorale » la circonscription du département lorsque les élections ont lieu au scrutin de liste
(Cass., 25 avril 1888) , la circonscription de l'arrondissement lorsque les élections ont lieu au scrutin d'arrondissement (L. 13 février 1889) . ”

“ Quoi! tous les hommes d'une circonscription électorale sont capables au même titre de choisir le mandataire qui doit défendre les intérêts de la circonscription devant la Chambre des députés! Mais à qui ferait-on croire une pareille absurdité? A personne. Il n'est pas un homme, à quelque degré inférieur qu'il soit placé dans la société, qui ne sente et n'apprécie à sa juste valeur le vice capital d'une pareille institution, et la preuve, c'est qu'il s'est établi une foule de comités électoraux pendant les élections de 1809. ”

“ Il ne faut cependant pas perdre de vue que le vote est d'autant plus libre, que la circonscription électorale est plus étendueUne autre disposition indispensable pour assurer l'indépendance du suffrage, c'est d'établir des circonscriptions fixes. ”

“ Il suit de là que le meilleur mode de représentation, au point de vue. démocratique, est celui qui réduit à de plus étroites limites la circonscription électorale; car c'est celui qui se rapproche le plus du gouvernement de tous par tous. ”

“ Pourquoi donc, d'ailleurs, chaque circonscription électorale ne serait-elle pas représentée par l'homme de son choix, qui sera né au milieu d'elle, dont elle connaîtra la famille, les antécédents, la moralité, plutôt que par ces champignons électoraux que le caprice des partis fait naître et qui sont expédiés sous le patronage des journaux, par les Comités Directeurs de la capitale ou des grandes villes ? ”

“ L'arrondissemant disparait comme base de circonscription électorale; l'élection se fait sur une seule liste de candidats pour la circonscription entière ; les membres d'arrondissement, pris en sus et au-delà du nombre normal, cessent d'exister et sont remplacés par de simples membres correspondants choisis par les Chambres elles-mêmes, ayant droit de séance et voix consultative, et dont le nombre ne peut dépasser celui des membres titulaires. ”

“ Le scrutin uninominal et le scrutin de liste ou plus exactement plurinominal ont également, avec les modes actuels de votation, de dépouillement des suffrages et d'attribution des sièges, un vice essentiel, celui de faire représenter chaque circonscription électorale par un député unique ou par plusieurs députés professant une opinion unique, ici par un ou plusieurs députés réactionnaires exclusivement, là par un ou plusieurs députés républicains exclusivement. ”

“ Un ancien adage dit qu'il faut diviser pour régner, l'administration sait que celte tactique est bonne pour combattre.
Quand il s'agit d'élection, ce système est la règle ; la circonscription électorale le moyen. Il faut empêcher, autant que possible, les électeurs de se présenter en masse ayant une communauté d'intérêts et pouvant s'entendre pour les défendre. ”

“ Pour la même raison d'intérêt public, tout électeur inscrit sur l'une des listes de la circonscription électorale la plus étendue, c'est-à-dire la circonscription pour les élections à la Cihamlbre des Députés, peut contester les inscriptions ou les radiations sur toutes les listes électorales de la circonscription. ”

“ A ce point de vue, nous regrettons que les liens entre l'élu et ses électeurs soient si légers, que la circonscription électorale ne réponde pas à une division administrative comme l'arrondissement, et qu'enfin elle sait tous les cinq ans exposée à des remaniements de nature à rompre les liens établis entre les électeurs et les élus.
Les députés sont élus pour six ans, leurs pouvoirs sont vérifiés par le Corps législatif lui-même, qui est seul juge de la validité des opérations électorales; et leur indépendance a toute garantie pendant la durée de leur mandat. ”

“ Les transformations du suffrage universel feraient la matière d'une curieuse monographie ; mais de toutes les sauces auxquelles on a cru devoir le mettre, il faut avouer que la plus mauvaise est sans contredit celle à laquelle il se trouve actuellement. L'opposition démocratique avait passé son temps à reprocher à l'Empire de noyer le suffrage des villes au milieu des votes ruraux, et le premier acte de la République est de déclarer que la circonscription électorale est le département ! ”

“ Le système des grandes circonscriptions électorales procede au contraire d'un principe aristocratique ou ultrà-conservateur, car plus on agrandit la circonscription électorale, plus on éloigne le représentant du représenté, mais surtout plus sûrement on interdit l'accès du pouvoir aux talents inconnus, au mérite modeste. ”

“ Nous ne voyons qu'un moyen pour que chaque circonscription soit légalement représentée, c'est de voir la loi fixer le lieu du vote pour l'électeur au lieu de sa naissance, de ses pénates, là où il a laissé sa famille et souvent des intérêts, là où sa pensée se reporte si souvent ”

“ Ce que nous voulons démontrer, c'est qu'à la supposer composée exactement du même personnel, la Chambre des députés change de caractère selon que ses membres sont les élus d'un département ou d'un arrondissement ; — c'est que tant vaut le mode d'élection, tant vaut l'assemblée élue. Nous avons déjà indiqué une première cause de ce fait important: l'élévation du mandat législatif qui correspond à l'agrandissement de la circonscription électorale. ”

“ La circonscription intéressée y apporte une ardeur et une passion égales à celles d'autrefois ; mais elle est seule affectée par ta fièvre électorale. Le pays n'y reste pas indifférent ; mais l'attention qu'il y prête ne le détourne plus à chaque instant de sa vie régulière. ”

“ Avec ce système, dans chaque circonscription électorale, les électeurs qui appartiennent à une même opinion, ou défendent un intérêt particulier, ont la certitude d'avoir un représentant à l'Assemblée législative, du,moment où, quelle que soit leur répartition dans retendue de la circonscription, ils se trouvent assez nombreux pour que leurs suffrages réunis atteignent le quotient électoral. ”

“ Et vous savez que l'article 1er est celui qui dit que « nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription » ; de telle sorte que sont seuls frappés de nullité les bulletins portant les noms des candidats qui ont présenté ou laissé présenter leurs candidatures dans plus d'une circonscription, et que sont également seules frappées de nullité les déclarations faites en double ou en triple, alors qu'une déclaration a déjà été déposée par le candidat ou en son nom dans une autre circonscription électorale. ”

“ En cas d'élection partielle, dans chaque circonscription appelée à nommer un député, on choisit comme il a été dit de nouveaux délégués, se réunissant aux conseils municipaux et aux membres des conseils généraux en exercice pour désigner le candidat de la circonscription.
Les mesures que je propose ne nuisent en rien à la liberté électorale ; elles organisent des réunions dans lesquelles tous les électeurs se connaîtront, où il régnera la plus grande liberté, où la voix de personne ne sera étouffée. ”

“ Parce qu'elle a créé une circonscription spéciale qui fractionne à l'infini les colléges électoraux, qui constitue entre le plus grand nombre une inégalité choquante (2) ,qui donne aux intérêts locaux une prédominance exclusive sur les intérêts généraux, et qui enlève à l'élu le caractère' de député du pays, du département (ou même de l'arrondissement) , pour en faire le représentant subalterne de quelques groupes d'électeurs (3) ”

“ M. EUGÈNE PELLETAN. Tâchez de vous en consoler dès aujourd'hui. Il n'en est pas moins vrai que vous avez remanié toutes les circonscriptions électorales de Paris dans l'espérance de faire passer quelques-uns de vos candidats, en allant chercher à droite ou à gauche des électeurs plus complaisants. (Bruit.) Et ce que vous avez fait à Paris, vous l'avez fait sur toute l'étendue du territoire. Partout où vous avez pensé qu'un candidat de l'opposition pouvait remporter la-victoire au scrutin, vous avez modifié la circonscription électorale. ”

“ Nul comité ni groupe politique ne pourra proposer de liste de candidats ni en afficher ou publier, chacun des candidats aura ses affiches séparées et distinctes, alors même que ces comités ou groupes en feraient les frais.
61. Nul ne pourra être éligible s'il n'est déjà électeur et juré dans la circonscription électorale où il se porte.
62. Le vote devant représenter le suffrage éclairé de tous, aucune élection ne pourra être faite moins d'un mois après la convocation des électeurs, sous peine de nullité. ”

“ Art. 8. — Pour répartir les sièges entre les listes, chaque masse est successivement divisée pari, 2, 3., jusqu'à concurrence du nombre des sièges à pourvoir, et les quotients obtenus sont inscrits par ordre d'importance, jusqu'à ce qu'on ait déterminé dans cet ordre autant de quotients qu'il y a de députés à élire dans la circonscription. Le plus petit de ces quotients, correspondant au dernier siège à pourvoir, sert de diviseur commun. Il est attribué à chaque liste autant de députés que sa masse électorale contient de fois le diviseur commun. ”

“ Entre le département et l'arrondissement, l'hésitation n'est pas possible. On ne saurait accorder plusieurs députés par arrondissement sans constituer une chambre beaucoup trop nombreuse. C'est donc le département ou une circonscription assez étendue qui doit former l'unité territoriale.
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Quant au scrutin de liste et au scrutin uninominal, le choix entre eux n'est guère plus embarrassant. Avec ce dernier le nombre des représentants d'une circonscription ne serait pas fixe, puisque tous les électeurs auraient la faculté de donner leurs suffrages à un candidat unique. ”

“ Au delà de 3 commencent la confusion, l'inconscience du vote et l'incertitude de la représentation. — Un seul ne représente qu'un parti, l'esprit de parti et le privilége.
Même nombre d'électeurs, même nombre d'élus. C'est l'égalité devant l'élection.
La circonscription électorale est donc la base équitable
I — FORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE PAR L'ÉLECTION A DEUX DEGRES, AVEC RETOUR AU SUFFRAGE UNIVERSEL.
1. ”

“ La discussion s'ouvrit le 16 : après avoir cité les opinions de Léon Faucher et de Tocqueville, M. Hervé de Saisy dénonça les inégalités du scrutin d'arrondissement et la différence de valeur du vote d'un citoyen, suivant qu'il est électeur dans tel ou tel département, voire même dans tel ou tel arrondissement. L'arrondissement est une fiction, la circonscription en est une plus grande encore ; le scrutin de liste remédie à la corruption électorale ; enfin, seul il permet, grâce à la pluralité des députés, la représentation des minorités. ”

“ Il déclare qu'il ne discutera pas les mérites respectifs des deux modes de scrutin en présence ; les préférences personnelles doivent s'incliner devant le voeu du pays, et il faut rétablir le scrutin d'arrondissement, seul capable de déjouer les conspirations : la circonscription étant plus étroite, la lutte sera plus restreinte et l'équivoque plus difficile à faire triompher. ”

“ L'assemblée nationale prenant des décisions applicables au pays tout entier, tous les électeurs ont le même intérêt à exercer leur influence sur sa composition et' à se grouper, dans ce but, avec toute la liberté possible. Lorsque le pays est divisé en circonscriptions fermées, les suffrages ne pouvant se réunir d'une circonscription à l'autre, la liberté des électeurs est limitée. ”

“ Le scrutin de liste peut être bon à un moment de Crise pour porter en bloc à la Chambre les illustrations d'un pays ; mais comme représentation des intérêts locaux, il n'est admissible que d'ans les grandes villes et avec des listes assez courtes.
Le meilleur mode, à tout prendre, et le plus sage serait le vote par circonscription ”

“ Mais avec le scrutin de circonscription, ce sera un fait isolé, qu'une prompte expérience corrigera, et l'on s'habituera, en France aussi, à tenir plus de compte d'une vie de dévouement que d'un succès de quelques heures sur un théâtre de circonstance. ”

“ S'il y a un citoyen que vous connaissiez plus grandque les autres, cinq circonscriptions au moins le proclameront, alors il rentrera dans le cas d'exception prévu, et pour continuer à siéger dans les grands corps élus, il n'aura qu'à se déclarer le mandataire d'une circonscription autre que celle qu'il représentait à la précédente législature. ”

“ Nous avons cherché quel était le système de circonscriptions électorales qui présentait les plus grandes garanties au suffrage universel ; quel que soit celui que l'on adoptera, on se trouvera toujours en présence d'une grave difficulté.
Si petite que soit une circonscription, il est
impossible que les candidats soient connus de tous les électeurs, et un grand nombre d'entre eux voteront sans se rendre bien compte des raisons qui les guideront. ”

“ Les arguments que l'on oppose au scrutin individuel s'adressent bien plus au scrutin d'arrondissement tel qu'il fonctionne ; on pourrait l'améliorer par la péréquation des circonscriptions électorales, coïncidant, comme il l'a proposé, avec une réduction du nombre des députés. ”

“ Il importe que la réforme, à son début, se présente dans des conditions simples, et la simplicité de la pratique exige impérieusement l'établissement de circonscriptions formant des corps électoraux distincts. Sous la loi de la majorité, l'établissement des circonscriptions peut modifier le résultat du vote. ”

“ Quant au premier mode, l'élection directe d'un seul représentant par circonscription, il aurait sur le second mode l'avantage d'assurer l'élection à la majorité, et de faire connaître parfaitement à la circonscription les candidats qui s'y présenteraient ”