Joseph de Gasté

“ Si l'on veut faire un essai loyal de la République, et ce ne sont pas les Constituants de 1848, — quoiqu'on eût eu le tort de leur faire acclamer la République, en mai 1848, d'une manière plus ou moins volontaire, en dehors de leur Palais, le jour même où ils se réunirent pour la première fois à Paris, devant quelques milliers d'hommes qui connaissaient mieux leurs désirs que leurs devoirs en cette circonstance, — ce ne sont pas les Constituants de 1848, c'est la France tout entière, au 10 décembre 1848, qui a empêché cet essai loyal d'avoir lieu ”

“ L'Empire, malgré les plébiscites, a été justement condamné par l'Assemblée nationale réunie à Bordeaux, qui, nommée à un moment où tout était renversé en France, était appelée à tout relever en France, il est juste d'en convenir, et cela doit être d'autant plus facile à un républicain que l'Assemblée nationale ne peut pas constituer en France autre chose que la République, par suite de la division des partis qui la composent.
Chaque jour suffit à sa peine. L'utopie d'aujourd'hui peut être la vérité politique de demain. ”

“ Ces idées de dissolution sont un héritage des monarchies dont les meilleurs auront bien du mal à se débarrasser. Dans une République, où le Président et les Assemblées ne sont nommés que pour un temps, il n'est pas besoin de recourir à une dissolution.
Même dans une monarchie héréditaire, où il semble qu'en cas de désaccord entre la monarchie et une Assemblée, on peut rétablir l'accord par un appel aux électeurs pour renouveler l'Assemblée, on peut aggraver le mal en essayant de le conjurer. ”

“ On pourrait même dire qu'elle a été renversée six fois, la même année 1815 ayant vu l'Empire renverser Louis XVIII et reparaître pendant cent jours pour retomber d'une chute plus profonde.
Il y a trop d'intelligence et trop d'ignorance à la fois, trop d'intérêts à satisfaire ; le sentiment du devoir est trop faible, le dévouement aux intérêts généraux, à la patrie, trop rare partout pour qu'on supporte longtemps les mêmes gouvernants en France. ”

“ On sait qu'en 1867, les députés des États-Unis avaient demandé, à la majorité de plus des deux tiers des voix, la destitution du président André Johnston et qu'ils ne purent l'obtenir du Sénat, faute d'une ou deux voix.
C'est par de semblables institutions qu'on obtient, dans les Etats démocratiques, la stabilité qui est nécessaire à tous les gouvernements, et qu'on évite de céder aux entraînements du moment ; car la politique, comme toutes les passions, est aveugle et injuste. ”

“ Néanmoins, je persiste à croire que deux cent cinquante représentants pourraient suffire à tous les besoins de la France. Les Assemblées trop nombreuses préfèrent l'agitation au travail; elles coûtent trop cher d'ailleurs, car on doit payer leurs membres comme aux Etats-Unis pour avoir le droit d'exiger qu'ils ne remplissent pas d'autres fonctions, et permettre aux plus pauvres, s'ils sont les plus capables, de représenter la nation aussi. ”

“ Il y a en France deux partis extrêmes bien différents d'opinion. L'un, composé d'hommes qui désirent conserver la fortune et les avantages qu'ils ont acquis par leur naissance ou par leur travail et qui ne se préoccupent pas assez des souffrances de ceux qui ont été moins favorisés qu'eux : la majorité de ces hommes est prête, ainsi qu'on l'a vu après le coup d'État du 2 décembre 1851, à approuver la dictature et les violences dans l'intérêt de l'ordre et du maintien de ce qui existe. ”

“ Si tous peuvent espérer être nommés avec le scrutin de liste, tous aussi peuvent espérer, avec une Assemblée unique, être à leur tour, comme sous la Convention, ne fut-ce qu'un jour, à la tète de la nation. ”

“ Je ne prétends pas que notre nation, inférieure sur beaucoup de points à d'autres, ne leur soit pas supérieure aussi à quelques points de vue. Moins éloquentes que les Assemblées de l'Espagne, les Assemblées françaises ont au moins jusqu'ici, mais à un degré moindre qu'en Angleterre, eu le mérite plus appréciable de voter des impôts proportionnels aux charges qui pèsent sur la France. Puissent-elles toujours sur ce point sacrifier leur popularité à leurs devoirs ! ”

“ Mais pourquoi le désir des portefeuilles a-t-il arrêté trop tôt l'effet de ces bonnes intentions, qui avaient eu, pendant deux ans, pour résultat de maintenir au pouvoir, malgré quelques dissidences de détail, l'homme le plus intelligent de France, le plus capable de concilier, dans des sentiments de patriotisme commun, les hommes de toutes les opinions assez éclairés pour comprendre que tous les partis ont des torts, et qu'aucune société ne peut exister sans ordre et sans sécurité ? ”

“ Si les électeurs n'ont pas assez de sagesse pour donner eux-mêmes la majorité à un Président et à un Vice-Président, alors, comme aux États-Unis, la Chambre des représentants interviendra dans l'élection. ”

“ L'autre parti se compose d'hommes qui souffrent par leur faute ou par celle des autres et veulent changer, même par la violence aussi, un état social qui n'a pu satisfaire leurs aspirations, sans se préoccuper si ces changements satisferaient à la justice, si le nouvel état social qu ils rêvent n'amènerait pas la France à ne pouvoir nourrir, et bien mal nourrir encore, qu'une population de beaucoup inférieure à celle qui l'habite aujourd'hui. ”

“ Il y a plus, si l'on persiste, contrairement à la logique, à admettre que le Président d'une République démocratique, l'homme qu'on doit croire le plus capable de gouverner la nation, doit n'avoir d'autre soin que d'appeler l'homme le plus influent à un jour donné, dans une Assemblée unique, à choisir ceux qui doivent comme ministres se partager le pouvoir, si le Président n'est qu'un roi électif, le membre le moins capable ”

“ On remarquera sans doute que, malgré ce correctif, la séparation des pouvoirs n'est qu'un vain mot en Angleterre, où la Chambre des communes, seule élective, concentre en réalité le conseil et la direction des affaires publiques entre ses mains par le choix des ministres qu'elle impose à la Reine et qui ne peuvent être pris que dans la Chambre des communes et dans la Chambre des pairs. ”

“ On ne saurait exiger une trop forte majorité pour déposer l'homme que le pays a cru devoir appeler à la première des dignités électives. Il ne suffit pas de l'accuser de crimes imaginaires, comme la politique sait trop en inventer. Le 24 mai 1873, il eût fallu s'inspirer en France des exemples du gouvernement des États-Unis plus que de ceux de l'Angleterre. ”

“ La majorité de l'Assemblée des représentants fait connaître par son vote ce que veut la majorité des populations; la majorité des sénateurs, deux par État, fait connaître par son vote ce que veut la majorité des États. ”

“ Si l'on veut faire un essai loyal de la République en ce moment, il faut nous inspirer des institutions qui ont donné cent ans de liberté, de prospérité et de grandeur aux Etats-Unis du Nord de l'Amérique, et ne rien changer, en nous les appliquant, que dans un intérêt général bien évident. ”

“ Mais avec le scrutin de circonscription, ce sera un fait isolé, qu'une prompte expérience corrigera, et l'on s'habituera, en France aussi, à tenir plus de compte d'une vie de dévouement que d'un succès de quelques heures sur un théâtre de circonstance. ”

“ Le jour où ils trahissent cette glorieuse mission pour acquérir des grades et des décorations, ils se placent au-dessous des derniers émeutiers de la rue, qui, au moins, n'avaient promis aucun dévouement.
Si j'étais matérialiste, Leipsick et Waterloo venus après Brumaire, Sedan après Décembre me prouveraient l'existence d'un Dieu, en me montrant l'expiation après le crime, pour les nations aussi bien que pour les individus. ”

“ Malgré cela, même aux États-Unis, on est loin de penser qu'il soit bien avantageux que les neuf plus grands États, qui ont plus de la moitié de la population totale de l'Union, n'aient pas même le quart des voix au Sénat. ”

“ Ce système, qu'on finira par comprendre aussi un jour dans la vieille Europe, en permettant de choisir les ministres uniquement pour leur talent d'administrateur, en ne permettant point aux membres du Sénat et de la Chambre des représentants de contrôler le pouvoir exécutif dans un autre intérêt que l'intérêt général, a de grands avantages pour la moralité et la stabilité du gouvernement. ”

“ Aux États-Unis du Nord de l'Amérique, il y a, depuis 1789, un Sénat élu pour six ans, qui se renouvelle par tiers tous les deux ans, un Président élu pour quatre ans, une Chambre des représentants élue pour deux ans.
L'Assemblée des représentants est renouvelée intégralement tous les deux ans. Il y a autant de circonscriptions qu'il y a de représentants à nommer, et chaque électeur n'a qu'un nom à mettre sur son bulletin. ”

“ Laissons aux Anglais, chez lesquels aucun député n'est payé et a quelquefois besoin de dépenser des centaines de mille francs de frais d'élection pour se faire nommer, les bénéfices du système parlementaire, où l'aristocratie gouverne sous le nom d'un roi ou d'une reine. ”

“ On réserve le serment pour le seul Président de la République ; on admet, ce qui est faux, que les électeurs sont souverains, comme si tout droit n'imposait pas un devoir, comme si, d'ailleurs, il n'y avait pas d'autres fonctionnaires que le Président de la République, comme si ces mandataires n'avaient pas aussi des devoirs à remplir. ”

“ Souvenons-nous en même temps, comme aux États-Unis , que toute fonction, pour honorer réellement celui qui la remplit, doit être remplie seule, afin d'être bien remplie, et qu'elle est donnée pour l'utilité générale, non pour satisfaire l'intérêt ou l'amour-propre du fonctionnaire. ”

“ Aux États-Unis, le fonctionnaire qui représente le mieux le préfet d'un département français, le Gouverneur de chaque Etat particulier, est un citoyen de cet État, astreint, lors de sa nomination, à des conditions d'âge et de résidence variables suivant les différents États, nommé pour quatre ans, dans certains États, comme le Président des États-Unis, nommé dans d'autres pour trois ans, pour deux, ou même pour une seule année, mais toujours nommé par les seuls électeurs de l'État qu'il est appelé a gouverner. ”

“ C'est aux États-Unis surtout, puisque là est une société démocratique comme la nôtre où la République prospère depuis un siècle, que les hommes de bonne volonté peuvent chercher des institutions qui permettront de faire un essai loyal de la République en France. Un ingénieur qui a sous les yeux une bonne machine, et qui veut en faire une meilleure, ne doit rien y changer que pour faire mieux encore incontestablement ”

“ Je conviens qu'aux États-Unis la condition d'obtenir la majorité des Etats, aussi bien que la majorité des populations, pour faire une innovation législative, peut arrêter des mesures, bonnes ou mauvaises, que deux Chambres représentant également la population auraient eu moins de chances d'empêcher. ”

“ Toute condition raisonnable mise à l'exercice d'un droit tend à rappeler que ce droit impose des devoirs ; un électeur, dans une nation de trente-six millions d'hommes, n'a pas plus le droit qu'un empereur, qu'un Néron, de s'attribuer une souveraineté capricieuse, ne fût-ce qu'un jour.
XLIII
Les partisans des trois monarchies qui ont successivement existé en France se plaisent à dire que la République est provisoire. S'il y a une monarchie possible aujourd'hui, c'est, à coup sûr, l'Empire, parce qu'il a fait le plus de mal à la France ”

“ Il est bien évident que la nomination directe du Président et du Vice-Président par tous les électeurs ou par des électeurs du second degré ne pouvant être ni sénateurs, ni représentants, ni fonctionnaires, mais nommés, comme aux États-Unis, précisément à cause du Président qu'ils se sont engagés à nommer, conduisent absolument au même résultat. ”

“ On admet en France et aux États-Unis que ce n'est pas une grande fortune et le désir de la
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dépenser au service du pays qui doit faire, entrer, comme en Angleterre, dans les Chambres législatives. On donne un salaire, c'est le mot des Etats-Unis, aux représentants du peuple dans les deux pays, afin que tous, riches ou pauvres, puissent être également appelés par leurs vertus, leurs talents et la confiance de leurs concitoyens, qui ne choisissent que les plus dignes, comme c'est leur devoir, à représenter la nation ! ”

“ Il n'est pas besoin d'une bien grande connaissance du coeur humain pour comprendre combien le projet de M. Dufaure est plus séduisant qu'un projet comme celui qui a été présenté ici, qui ne donnerait que 250 représentants et 125 sénateurs pour la France, les trois départements de l'Algérie et les trois colonies qui ont plus de cent mille âmes, nommés au scrutin de circonscription, c'est-à-dire un représentant pour cent cinquante mille âmes et un sénateur pour trois cent mille âmes. ”

“ Quand le principe de la légitimité est admis par les peuples, il peut leur assurer le repos intérieur ; on pourra le relever encore dans la loi, on ne pourra jamais le rétablir dans les esprits en France. ”