Chambre des représentants des États-Unis

“ Aux Etats-Unis, le Président de la République et ses ministres exécutent et ne discutent pas.
Ne discutant pas, ils ne s'usent pas.
Le Congrès a son orbe où il se meut; le Président a le sien d'où il ne sort pas. Conséquemment, point de choc à redouter.
Le pouvoir judiciaire n'est pas un pouvoir subordonné ; il est, en droit et en fait, un troisième pouvoir et, sinon le supérieur, au moins l'égal du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Le Sénat et la Chambre des représentants ne font pas double emploi ”

“ Dans la constitution fédérale, le président des États-Unis est seul responsable. Comme seul responsable, il nomme un cabinet qui ne dépend que de lui. C’est lui seul qui tient tête au sénat et aux représentants ; il couvre ses ministres de sa responsabilité. Si la chambre veut avoir des renseignements, il n’y a d’autre moyen que de s’adresser au président, qui répond s’il le juge à propos. ”

“ Le jour où l'équilibre des pouvoirs serait rompu, la République serait atteinte.
Il ne peut y avoir aucune analogie entre la présidence de la Chambre des représentants aux États-Unis et la présidence des Assemblées françaises. Une présidence politique — j'entends par là celle d'un homme qui reste homme de parti au fauteuil — est, avec un chef d'État constitutionnel et un ministère responsable, un non-sens. Le jour où l'esprit de parti pénétrerait la magistrature présidentielle, le régime parlementaire serait vicié dans son principe. ”

“ Décret du 22 mars 1852, art. 66. — Aux États-Unis, chaque Chambre peut exclure définitivement un membre, à la majorité des deux tiers des votants. Const. des États-Unis, art. 5 et 6.
pas voulu prévoir ce qui ne doit pas être prévu dans un État bien ordonné.
La liberté des discussions est la vie même d'une Assemblée délibérante ; aussi les députés au Corps législatif, qui sont les représentants non de la circonscription ou du département qui les a nommés, mais de la France entière, ne peuvent recevoir de mandat impératif : ils ne relèvent que de leur conscience ”

“ L'assemblée représentative paraît n'avoireu, à l'origine et dans toutes les colonies, qu'une seule chambre. Mais loin de vouloir établir l'unité parlementaire, la démocratie américaine tendit plutôt à tracer une ligne de démarcation de plus en plus nette entre les deux parties de l'assemblée, le gouverneur et son Conseil d'une part,
les représentants du peuple de l'autre. ”

“ A la suite de la Guerre de Sécession, le XIV* amendement, dirigé contre le Sud, interdit dans sa section 1 à tout Etat de « faire ou appliquer des lois restreignant les privilèges ou les immunités des citoyens des Etats-Unis. de priver une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans une procédure légale, de refuser à quiconque relève de sa juridiction une égale protection des lois ». D'autres principes sont imposés en matière de suffrage ; comme ils s'imposent également à l'Union, nous les étudierons à propos de la Chambre des Représentants. ”

“ Notre collègue, avec un scrupule respectable, sans doute, nous a dit que l'influence directe de la Chambre ne peut s'exercer dans le régime républicain. Nous ne le savons que trop bien. Mais voyons la contradiction :
Aux États-Unis, où le système républicain présidentiel est constitutionnellement appliqué, on n'admet pas l'interpellation. Le Président est seul responsable; bien plus, les Ministres n'ont pas même le droit de se présenter devant les Chambres pour discuter leurs projets. ”

“ La nséquence inévitable, ce sont des conflits entre le pouvoir exécutif, fort de son droit légal, et la Chambre des députés, forte de son droit presque naturel. La solution, qui s'est introaux États-Unis, quelque imparfaite qu'elle soit, prouve
jusqu'aux détails de l'administration, que les Comités du Congrès ont la faculté d'exercer. Dans l'état actuel des affaire s, personne ne peut, faire beaucoup sans avoir l'oreille des Comités. ”

“ Si l’on avait deux chambres ainsi étroitement composées, ce serait une mauvaise chose ; il est important que le nombre, que la masse de la nation soient représentés, et il faut qu’ils soient représentés par un assez grand nombre de députés, si l’on veut que la représentation soit en rapport avec tous les intérêts ; mais une seconde chambre, qui est un conseil de législation et de gouvernement, peut être composée d’un petit nombre de membres, et l’expérience prouve que l’Amérique a bien fait. ”

“ Une grande partie des projets de loi soumis au Parlement, déclare-t-il, sont préalablement, examinés par le cabinet et introduits dans le Congrès, à la suite d’une entente privée entre les ministres et les membres des comités parlementaires... Il est exact que le Président des États-Unis ne possède pas, en matière législative, de moyen régulier d’exercer son initiative ; une forte proportion des actes législatifs qui reçoivent, pendant son administration, la sanction du Parlement, et parfois les plus importans, n’en émane pas moins de lui. ”

“ Aux États-Unis, la chambre des représentans ne contribue nullement à l’éducation politique de la nation. Les partis ne se livrent point de batailles rangées pour conquérir le pouvoir ou pour faire passer un projet de loi ; donc le drame parlementaire fait complètement défaut. Les députés ne peuvent ni interpeller les ministres, ni leur adresser des questions, ni leur exposer des griefs, puisque ceux-ci n’ont pas leur entrée au congrès. ”

“ Le président est élu au suffrage universel à un ou deux degrés, il choisit ses ministres qui suivent sa seule politique. Il n'a pas le droit de dissoudre l'Assemblée, qui est permanente. L'initiative des lois lui est refusée et il ne peut communiquer avec l'Assemblée que par des messages. L'exemple le plus connu de ce régime est donné par la Constitution des Etats-Unis. ”

“ Quant au Président, il ne peut introduire aucun projet de loi, même en matière des finances ; il se contente, en ce qui touche le budget, d'envoyer une lettre annuelle contenant les dépenses prévues et les ressources nécessaires pour y faire face.
En fait, aux Etats-Unis, quand le pouvoir exécutif veut obtenir le vote d'une loi, il est obligé de faire présenter la proposition par un membre de l'une ou de l'autre Chambre. Le seul droit que lui reconnaisse la Constitution, c'est d'inviter, en toute matière, le Corps législatif à prendre un objet en considération. ”

“ Les unes assignent à chaque pouvoir un domaine soigneusement délimité et lui interdisent d'en sortir; elles élèvent comme un mur infranchissable entre le Chef de l'Etat et le Parlement ; celui-ci fait les lois seul et ne fait que les lois ; celui-là gouverne seulement et librement. Telle est la constitution des Etats-Unis. Elle organise séparément la Présidence et le Congrès, ne
suppose et n'admet même aucun rapport entre eux, ne permet pas au Congrès d'intervenir dans l'exercice des attributions executives, au Président d'intervenir dans les affaires législatives 1. ”

“ La présidence n’a pas besoin de liens bien intimes avec la législature ; et quand celle-ci, entièrement séparée du gouvernement et de la masse des fonctionnaires, pèse trop rudement sur eux, il ne peut venir à la pensée d’un gouvernement qui change tous les quatre ans de lutter. L’administration, qui est toute locale aux États-Unis, dispense aussi la législature d’avoir les connaissances variées, l’intelligence des affaires journalières, qui sont indispensables aux chambres d’un gouvernement central comme le nôtre. ”

“ Le partage du pouvoir législatif entre deux assemblées est un article de foi aux États-Unis, ou, pour mieux dire, c’est une vérité d’expérience qu’on ne discute même plus ; mais ce n’est pas seulement pour modérer une chambre par l’autre qu’on a établi cette division, c’est aussi pour assurer l’indépendance du pouvoir exécutif. ”

“ Tout bill doit obtenir l'approbation du Président, outre la majorité dans les deux Chambres. Quand le chef du pouvoir exécutif appose son veto, le bill, renvoyé aux Chambres, doit réunir les deux tiers des voix du Congrès pour avoir force de loi.
La majorité concourante formant, dans toutes ses parties, les éléments mêmes de l'édifice, la République des États-Unis est une démocratie constitutionnelle et non une démocratie absolue.
L'Union, simple fraction du gouvernement, représente les États dans la sphère des pouvoirs délégués. ”

“ Il est vrai, la Chambre sera amenée à transiger quelquefois, à faire des concessions ; nous répondons : Le régime parlementaire est un régime qui vit de compromis et de transactions. La transaction est la définition de la politique libérale qui veut rester une politique et qui ne veut pas devenir autoritaire. S'il y a des conflits, les électeurs se prononceront. Aussi bien, dans le système contraire, croit-on qu'on écarte les conflits? ”

“ La république américaine est le règne exclusif d’un parti sous la direction personnelle de son propre chef, forcé de gouverner dans l’intérêt de ceux qui l’ont élu. Par suite, le président des États-Unis distribue les portefeuilles aux plus dévoués de ses adhérons. C’est un devoir aussi strict pour lui que peut l’être pour la couronne l’obligation d’inviter les principaux membres des majorités législatives à constituer le cabinet. Le droit théorique de choisir les ministres est entier et absolu dans les deux systèmes. ”

“ Tel est donc le premier motif qui a poussé les Américains à établir une Chambre haute.
Une deuxième raison résidait dans la nécessité de créer une assemblée ayant l'autorité suffisante pour donner des conseils au Président et le mettre en échec dans l'exercice de ses pouvoirs de nomination aux fonctions publiques et dans la conclusion des traités. Ce sont là, en effet, deux attributions trop importantes pour les confier à un seul homme. ”