Constitution des États-Unis

“ Dans chaque État, les trois pouvoirs précités font les lois, et administrent les affaires publiques souverainement dans tout ce que la constitution des États-Unis n'a pas positivement réservé au gouvernement central. ”

“ LA constitution des États-Unis, émanée de la convention de 1778, diffère, par le principe, de tout ce qui avait précédé. C'est un grand peuple qui proclame lui-même son droit de souveraineté, qui se dit libre, conformément aux plus simples notions de l'équité et du bon sens. ”

“ La vérité est, dit le commentateur classique de la Constitution des États-Unis, que le pouvoir législatif est le grand et suprême pouvoir dans tout gouvernement libre. On a remarqué, avec autant de force que de sagacité, que le pouvoir législatif étend constamment en tous sens la sphère de son activité, et qu'il attire tout le pouvoir dans son tourbillon impétueux... Si le pouvoir législatif réside intégralement dans une seule assemblée, il n'y a plus pratiquement de restriction à l'exercice illimité de ce pouvoir ”

“ C’est notre manie de vouloir tout accaparer et tout faire. Le mérite de la constitution américaine, c’est d’avoir fait la part de chacun et d’avoir dit au gouvernement comme au congrès : non, vous n’êtes pas tout, vous n’êtes pas la nation, vous êtes une fonction de la nation. De même qu’il y a une fonction de justice, il y a une fonction d’administration, de législation. Vous êtes la législation, l’administration des intérêts généraux, vous n’êtes pas la nation. ”

“ La forme politique que se sont donnée les États-Unis ne consiste pas dans la superposition d’une souveraineté à d’autres souverainetés ; il n’est jamais question dans la constitution de la souveraineté des états ; cette constitution est la charte d’un grand peuple. « Nous le peuple des États-Unis, pour assurer une union plus parfaite et pour assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous ordonnons et établissons cette constitution. » Les états ne conservent en fait aucun des attributs ordinaires de la souveraineté ”

“ La constitution des Etats-Unis d'Amérique pourrait, au besoin, guider nos futurs constituants sur les institutions fondamentales de ce gouvernement, objet de tous nos voeux; le seul qui, dans l'état actuel de la société, peut offrir aux honnêtes gens de tous les partis un moyen de ralliement, dont nous avons tant besoin pour fonder une digue puissante contre le torrent dévastateur qui nous menace. ”

“ C’est peu pour le progrès des nations que d’avoir sur le papier une constitution libérale et habilement pondérée. Les républiques hispano-américaines ont copié la constitution des États-Unis ; toutes à peu près ont échoué, pendant que l’Union américaine avait un si éclatant succès. ”

“ Nous avons donc besoin d’aller à l’école de l’Amérique pour apprendre qu’une constitution n’est pas une confiscation de la vie nationale au profit d’une ou deux chambres, mais simplement une loi qui, réservant la souveraineté nationale, et ne la déléguant jamais dans son entier, organise les pouvoirs publics dans des limites déterminées, et voit dans ces limites la garantie de la liberté. ”

“ Si les États, qui forment la République des Etats-Unis, tiennent à se relier entre eux par une constitution commune, ce n'est qu'en vue d'intérêts généraux et d'économies dont chacun est désireux de profiter. ”

“ La volonté du peuple, qui aux États-Unis est tout le monde, a fait la constitution et le gouvernement ; elle peut à son gré défaire l’un et l’autre. Chez nous, les constitutions, octroyées les unes par le prince au peuple, arrachées les autres par le peuple au prince, ont-elles porté l’empreinte des mœurs de la génération par qui elles étaient faites, ou chaque génération a-t-elle porté l’empreinte de sa constitution ? A l’avenir seront-ce les mœurs de la nation qui feront sa constitution ? sera-ce la constitution qui fera les mœurs de la nation ? ”

“ Les institutions qui forment la charpente solide de la Constitution des États-Unis sont : le président-chef d'État et le Congrès des deux Chambres. Nous pouvons dans cet exposé laisser de côté les tribunaux de l'Union, qui jouent eux aussi un rôle politique dans la Constitution des États-Unis. Voici comment le pouvoir est partagé entre les deux grandes institutions. ”

“ Non certes, mais la Constitution américaine est telle que le mal que peuvent faire les politicians est limité dans la mesure du possible, tandis que l'action d'un homme jugé bon et de sens droit est immense aux Etats-Unis. ”

“ On ne pouvait s’adresser au peuple en masse. Il était impossible de demander à deux millions d’Américains de donner leur avis ; mais on renvoya la constitution à chaque législature, à la représentation de chaque État. On pria chaque législature de nommer une convention spéciale dans laquelle cette constitution serait discutée. C’étaient donc treize conventions d’États qui devaient amender la constitution et y faire leurs objections. Il était évident qu’ainsi éprouvée, elle serait l’œuvre de l’Amérique tout entière. ”

“ Hé bien ! puisqu'on nous connaît, puisqu'on sait qui nous sommes, on sait que notre organisation, notre but, nos moyens d'action n'ont rien qui puisse alarmer la conscience publique, on sait que nos constitutions sont un code admirable dans lequel Washington puisait des leçons lorsqu'il méditait la constitution des Etats-Unis d'Amérique, et plus d'un de nos législateurs pourrait encore apprendre là comment se tempèrent, dans un jeu harmonieux, l'autorité qui ne dégénère jamais en despotisme, et la liberté qui se garde contre les excès de la licence. ”

“ La constitution des États-Unis est beaucoup plus sage lorsqu’elle exige que les amendemens constitutionnels, pour avoir force de loi, obtiennent d’abord dans le congrès la majorité des deux tiers, et qu’ensuite ils soient ratifiés par les trois quarts des états. Elle évite ainsi les dangers des solutions trop précipitées ; il n’y a que les réformes vraiment mûres qui puissent franchir avec succès toutes ces épreuves. Il se passe quelquefois des années entières avant qu’elles ne soient définitivement adoptées ”

“ L’organisation du pouvoir exécutif ne prêtera pas à moins de réflexions ; en d’autres termes, en étudiant la constitution des États-Unis, nous ferons un cours comparé de politique constitutionnelle, où nous aborderons franchement ces problèmes, qui renferment notre avenir et devant lesquels un citoyen ne peut rester indifférent. ”

“ Après une épreuve trop certaine de l’impuissance du gouvernement actuel, vous êtes appelés à délibérer sur une nouvelle constitution pour les États-Unis. Énoncer ce sujet, c’est en dire l’importance. Il s’agit de l’existence de l’Union, de la sûreté et de la prospérité des États, du sort de l'Empire le plus intéressant de l’univers ; car il semble réservé à l’Amérique de décider la grande question de savoir si les hommes sont capables de se donner un bon gouvernement, par réflexion et par choix, ou s’ils sont condamnés à recevoir éternellement leur gouvernement du hasard et de la force. ”

“ Etats-Unis, gouvernement fédéral ou gouvernement des Etats particuliers, est à base de régime parlementaire reposant sur les énonciations positives de la Constitution écrite. En Amérique, la Constitution limite les organes de l'Etat et ne leur accorde que des pouvoirs délégués. Ni le Congrès, ni les Chambres des Etats de l'Union ne peuvent transgresser les règles fondamentales qu'elle se réserve. ”

“ Mais, pour une démocratie qui repose sur le gouvernement par persuasion plutôt que sur le gouvernement par la force, l'accord sur des idéaux fondamentaux de gouvernement est indispensable pour obtenir que les oppositions entre les diverses sections des Etats-Unis ou les groupes économiques ou les classes soient réglées pacifiquement. Ce que signifie une Constitution, c'est un accord fondamental sur des principes. Ces règles de jeu obligent le peuple à accepter la loi comme obligatoire pour tous les citoyens. ”

“ Il en est résulté le monde moderne, qui ne serait pas ce qu’il est sans la Révolution française ; et, si l’on veut que nous précisions davantage, il en est résulté cette conception laïque de l’homme universel et moyen pour lequel nos Constituans ont rédigé la Déclaration des droits de l’homme et les Américains de 1783, la Constitution des États-Unis. ”

“ Toutes les fois que vous placerez un pays entre l’inconnu et un gouvernement établi, quel qu’il soit, le pays répondra par une immense majorité qu’il accepte le gouvernement. Il n’y a pas d’exemple en France qu’on n’ait acclamé une constitution quelle qu’elle fût ; on a adopté ainsi à une grande majorité cette impossible constitution de 1793, dont la Convention elle-même avait ajourné l’exécution jusqu’à la fin de la guerre. En Amérique, on respecte le peuple ”

“ C’est ce qui se passe aux Etats-Unis. « Le pouvoir suprême, en fait de législation, est le peuple... Le peuple a, par sa suprême loi, la Constitution, donné au Congrès un pouvoir limité de légiférer. Toute loi votée en vertu de ce pouvoir et conformément à la Constitution a toute l’autorité de la Constitution qui est derrière elle. Toute loi votée en dehors de ce pouvoir est illégale et dépourvue de sanction [9] . » ”

“ Pour que l’unité nationale existe, nous le voyons par l’exemple de la constitution américaine, ce qu’il faut, c’est que la puissance financière, diplomatique, militaire, la haute police dans l’État, le droit de forcer chacun à obéir à la loi, le droit de faire administrer la justice, appartiennent au gouvernement. ”

“ Un simple citoyen peut, comme citoyen des États-Unis, tenir en balance tout le pouvoir d’un état, car il y a une cour suprême spécialement investie du pouvoir de régler « toutes les controverses entre deux ou plusieurs états, entre un état et des citoyens d’un autre état. » Le président ne connaît pas les états, il ne connaît que les individus. Il prête serment à la constitution, et celle-ci « est et sera la suprême loi du pays, nonobstant tout ce qui pourrait y être contraire dans la constitution ou dans les lois d’un état. » ”

“ Chacun de ces États peut se donner une constitution. On n’exige d’eux qu’une seule chose, c’est que ce soient des républiques ; on ne veut pas qu’une monarchie puisse s’établir sur le continent. Ces constitutions peuvent être ce que le peuple voudra : il est permis d’avoir une ou deux chambres, un pouvoir judiciaire dépendant ou indépendant, électif ou à vie ; il y a toute liberté de faire tous les essais possibles. ”

“ Des mandataires ne dépassent point la limite de leur pouvoir lorsqu’ils n’arrivent pas à l’exécution et qu’ils réservent à leur mandant la liberté d’accepter ou de refuser. En France, ce n’est pas de cette façon qu’on agit ; nos délégués se chargent toujours de faire pour nous nos propres affaires, et de disposer seuls de nos plus chers intérêts. En Amérique, on respecte mieux la souveraineté populaire. Vous vous rappelez qu’il devait y avoir treize conventions particulières où la constitution serait discutée treize fois par la nation. ”

“ Vous voyez que si nous cherchons à quelle époque de notre histoire nous nous sommes fait une idée nette de ce que c’est qu’une constitution, nous reconnaîtrons que la constitution de l’an III, les chartes de 1814 et de 1830, si estimables qu’elles soient, sont loin de la constitution américaine. Nous trouvons partout l’omnipotence législative, et nulle part la liberté mise à l’abri du despotisme des assemblées. ”

“ De nos jours, aux États-Unis, le pouvoir judiciaire a le droit de se prononcer sur la conformité des lois avec la constitution ; il peut refuser l'application des lois qui violent l'un des droits du citoyen qui figurent dans la constitution ”

“ En fait, les cautions en Amérique, comme en Angleterre, sont modérées et à la portée de chacun.
Voilà le bill des droits.
Les neuvième et dixième amendements répondent à ce scrupule que je vous ai signalé chez les Américains, en ce qui touche aux pouvoirs du Congrès et aux limites qu’ils ont entendu lui assigner.
« Art. IX. — Dans la constitution, l’énumération de certains droits ne sera pas entendue de manière à nier ou affaiblir les autres droits que le peuple s’est réservés. » ”

“ Au contraire, avec une constitution qui ne fait qu’établir et limiter les trois pouvoirs, et qui laisse le champ libre aux améliorations, vous avez une plus sûre garantie de la souveraineté du peuple. Voilà ce que sentirent les Américains ; l’avenir a prouvé combien ils avaient raison. Pour réformer la constitution américaine, il faudrait qu’on voulût changer le caractère des trois pouvoirs, donner au président une force nouvelle, supprimer le Sénat, affaiblir le pouvoir judiciaire. ”

“ « La constitution autorise le Congrès à faire telle chose, elle est muette sur tel point ; donc, en ce point, le droit appartient au peuple ou aux États, attendu que le silence de la loi profite au peuple et aux États. Ce silence prouve qu’ils n’ont point abandonné leur droit en faveur de l’Union. » Il en est de même pour les constitutions particulières ; tout ce qui n’est pas délégué à l’État est réservé au peuple.
Vous voyez combien ces deux amendements donnent un caractère spécial à la constitution. Aux États-Unis, tous les pouvoirs sont délégués, on ne peut les étendre ”

“ Je sais qu’aux États-Unis les choses ne se passent point de la sorte; on y supporte des désordres qui chez nous feraient pousser des cris d’alarme. Cela vient de ce que l’assise constitutionnelle des États-Unis n’est jamais réellement compromise. Ces pays américains, peu gouvernés, ressemblent aux pays européens où la dynastie est hors de question. Ils ont le respect de la loi et de la constitution, qui représentent chez eux ce qu’est en Europe le dogme de la légitimité. ”

“ L’exemple de l’Amérique leur a fait du bien, mais, comme toutes les nouveautés, la liberté leur a enlevé le peu de prudence qu’ils pouvaient avoir. Ils veulent une constitution américaine, avec un roi au lieu d’un président, sans réfléchir qu’ils n’ont pas de citoyens américains pour mettre en pratique cette constitution. Les hommes voient les choses lointaines sous un faux jour, et on jugent plus ou moins favorablement qu’ils ne le devraient ”