Ernest Duvergier de Hauranne

“ Au lieu de faire reposer la solidarité nationale sur une conformité matérielle de race ou de langage, elle la place bien plus haut, dans la communauté des intérêts et des souvenirs, dans la jouissance commune des mêmes libertés, dans une ancienne confraternité historique et nationale, enfin dans un libre contrat entre des hommes libres. La nationalité suisse représente ainsi quelque chose de plus élevé que les liens du sang ; elle représente la liberté, et c’est pour cela qu’elle n’a rien à craindre de l’annexion ou de la conquête étrangère aussi longtemps qu’elle restera unie et libre. ”

“ Si l’antagonisme qui règne depuis un an entre les deux moitiés de la nation suisse s’aigrit et se prolonge, il amènera forcément une pacification imposée par l’Allemagne ; si une guerre intérieure venait à éclater entre les cantons à la mode du temps passé, elle aboutirait à un démembrement que la France verrait avec chagrin, et dont elle ne pourrait ni ne voudrait profiter. Le seul service que nous demandions à la Suisse de nous rendre, c’est de rester unie sans acception de race ou de langue, et de défendre obstinément son indépendance contre quiconque osera l’attaquer. ”

“ I Au fond, toute cette querelle sur la révision de la constitution fédérale n’est qu’un incident nouveau de la lutte éternelle qui règne dans les états fédératifs entre la centralisation et le fédéralisme. C’est toujours un moment dangereux pour les républiques fédératives que celui où les nécessités des temps ou l’état de l’opinion publique les obligent à modifier le pacte d’union sur lequel elles reposent, et à déplacer plus ou moins l’équilibre des pouvoirs. Si elles résistent avec trop d’obstination aux besoins ou aux idées du temps, elles risquent de provoquer des révolutions violentes. ”

“ Si les fédéralistes veulent éviter la complète destruction des cantons, s’ils ne veulent pas, suivant une de leurs expressions ; que « tout marche dans la confédération comme sur les chemins de fer, à l’heure de Berne, » il faut qu’ils sachent faire la part du feu et payer la rançon de leur indépendance.
Il faut surtout que les deux partis s’entendent pour faire taire l’expression bruyante de deux passions profondément dangereuses, et qui, si elles venaient à s’envenimer, seraient la perte certaine de la Suisse : nous voulons parler des haines de race et des haines de religion. ”

“ Ce contrôle populaire peut s’exercer sous deux formes : sous celle du référendum, actuellement en usage pour la constitution, et sous celle du veto, il peut même se transformer en droit d’initiative, comme dans plusieurs cantons, où un certain nombre de citoyens peuvent en s’unissant provoquer et diriger sur tel ou tel objet l’action des pouvoirs légaux. Il semble tout naturel d’emprunter à la constitution fédérale la forme déjà appliquée et consacrée par l’usage, c’est-à-dire le référendum et la ratification par le double vote du peuple et des cantons. ”

“ Tout ce pesant appareil de pétitionnemens et de votations populaires est bien superflu, car, lorsque l’opinion publique réclame une réforme ou une mesure nouvelle, ce n’est pas dans un pays libre comme la Suisse qu’elle manque de moyens de se produire. On ne fera jamais croire à personne que, dans des conseils électifs aussi fréquemment renouvelés que ceux qui siègent à Berne, il ne se trouve pas une seule voix pour s’en faire l’organe. 50,000 citoyens ne forment d’ailleurs qu’une infime minorité de la nation, un dixième à peine du corps électoral. ”

“ Il a fallu une législation spéciale pour mettre la confédération en état de les protéger contre les exigences et les persécutions des cantons, et c’est le tribunal fédéral qui est chargé de la leur appliquer. Le droit de cité n’est jusqu’à ce jour en Suisse qu’un véritable droit de bourgeoisie, un droit tout personnel attaché à l’origine ou arbitrairement conféré par la commune ou par le canton. Le Suisse établi appartient toujours à son domicile d’origine, et ce n’est que par tolérance qu’on le reçoit sur un autre sol. ”

“ Le référendum, tel qu’on veut l’établir, ne ranimera point la vie cantonale, n’entretiendra pas le mouvement politique dans tout le corps de la nation. Les plébiscites exprimés par oui ou par non sont toujours les actes d’une souveraineté un peu fictive. Les minorités d’ailleurs seront opprimées par les majorités, et il pourra arriver que le vote unanime d’un canton ne l’empêche pas d’être vaincu. ”

“ L’armée fédérale est loin d’être centralisée au même degré. Suivant la constitution de 1848, « l’armée fédérale se compose des contingens des cantons, » c’est-à-dire que l’autorité fédérale n’a pas le droit d’entretenir des troupes permanentes ; elle a seulement le droit de requérir celles que les cantons doivent tenir à ses ordres. Nul canton d’autre part ne peut avoir plus de 300 hommes d’armée permanente sans l’autorisation fédérale, nul canton ne peut requérir le secours militaire d’autres cantons qu’en cas d’urgence et en avertissant le conseil fédéral ”

“ La confédération suisse traverse en ce moment une de ces crises périlleuses, et ses difficultés intérieures empruntent une gravité plus grande aux dangers dont la menace l’état présent de l’Europe.
La guerre du fédéralisme et de la centralisation est déjà fort ancienne dans ce pays. Si elle se renouvelle aujourd’hui par l’influence de la politique allemande, elle a commencé à l’époque de la révolution française sous l’influence des idées et des armes de la France. Jusqu’à cette époque, toutes les formes de gouvernement vivaient pêle-mêle dans le sein de la confédération. ”

“ Voilà l’espèce d’unité qu’il ne faut pas affaiblir, lors même que des réformes centralisatrices seraient devenues nécessaires. — La Suisse, avant de devenir unitaire, doit rester unie, et, pour être unie, il faut qu’elle reste libre. Il faut que les membres de la confédération respectent leur mutuelle indépendance, qu’ils ne cherchent pas à effacer systématiquement des diversités qui sont dans la nature et dans la force même des choses ; qu’ils se gardent bien de mettre le patriotisme fédéral en antagonisme avec le patriotisme cantonal. ”

“ Tandis que dans le reste de l’Europe les diverses races tendent à s’isoler ou à s’absorber les unes les autres, et que ce double travail d’unification ou de dislocation nationale donne lieu à des luttes sanglantes ou à de sourds antagonismes, la Suisse seule offre le spectacle, consolant de toutes ces races vivant en bon accord dans un mutuel respect, dans une commune indépendance, et ne formant volontairement qu’une seule nation. ”

“ En ce moment au contraire, et en présence de cette Allemagne envahissante, qui affiche hautement la prétention de faire rentrer de gré ou de force tous les membres de la famille germanique dans le giron du nouvel empire, une guerre civile ou seulement une longue agitation politique serait la perte certaine de la Suisse. Ceux qui seraient assez imprudens et assez insensés pour en courir la chance n’ont qu’à se rappeler le temps de la première révolution et les humiliations qui ont suivi l’occupation de la Suisse par les armées françaises. ”

“ La double majorité du peuple et des cantons n’est même pas suffisante pour sanctionner des mesures aussi importantes que l’adoption d’une constitution nouvelle. Cette procédure expose le pays à se laisser surprendre sans réflexion par le vote d’une majorité minime ; elle oblige les partis à se livrer les uns aux autres de grandes batailles sans résultat, qui alarment les intérêts, ameutent les passions, et laissent parfois en suspens les questions qu’il s’agit de résoudre. ”

“ La population de Zug ou d’Unterwald est à la population de Berne, de Vaud ou d’Argovie comme celle de la Suisse à celle de l’Allemagne. Si l’on ne devait s’en fier qu’à la votation populaire, les petits cantons seraient toujours écrasés. Seulement, comme le droit électoral appartient en matière fédérale à tous les citoyens, même résidans, et qu’en matière cantonale il appartient aux seuls citoyens du canton, il pourrait se faire à l’occasion que dans un canton la votation cantonale donnât d’autres résultats que la votation populaire ”

“ A vrai dire, la réforme de la constitution fédérale s’était présentée l’année dernière sous la forme d’une intrigue de parti, et l’on avait employé, pour la faire prévaloir, des moyens d’intimidation qui ne pouvaient convenir au peuple suisse. Après avoir prouvé qu’ils ne se laissaient intimider par les menaces d’aucun parti, les hommes sensés de toutes les opinions doivent maintenant s’entendre pour apaiser un conflit regrettable en donnant satisfaction aux légitimes besoins du pays. ”

“ Les autres au contraire voudraient tout subordonner au vote populaire et à la majorité numérique ; dans leur pensée, le référendum n’est qu’un instrument de centralisation démocratique. Quelques-uns vont même jusqu’à demander que la votation populaire soit la seule, et, renouvelant l’argument employé par nos radicaux français contre l’institution d’une seconde chambre, assurent que le vote des cantons ne saurait être qu’une formalité inutile, quand il ne sera pas une cause de conflits. ”

“ La Suisse s’est laissé dominer par Bonaparte, parce qu’il lui apportait, pour la séduire, les exemples et les promesses de la révolution française ; mais elle ne se laissera pas asservir par le césarisme bâtard devant lequel l’Europe s’incline aujourd’hui. Si après le XVIIIe siècle, qui a vu le partage de la Pologne, le XIXe siècle était condamné à voir le démembrement de la Suisse, ce serait à désespérer de la civilisation moderne et à rougir du temps où nous vivons. ”

“ Ce gouvernement de la place publique, qui serait impraticable dans un grand pays comme le nôtre, fonctionne très régulièrement et très sérieusement dans de petits états où les conditions se rapprochent, et où les intérêts publics sont sous les yeux et sous la main de tous. Il a même sur le gouvernement représentatif ce grand avantage, qu’il intéresse tout le monde à la chose publique, et que les citoyens, dont ailleurs tout le rôle politique se borne à déposer un bulletin dans une urne, sont obligés ici de prendre une part active à la direction de l’état et à la confection des lois. ”

“ Les cantons sont pour la plupart trop petits pour se suffire à eux-mêmes, et c’est là ce qui rend la centralisation inévitable. Si les cantons étaient, comme dans la confédération américaine, de grands états peuplés comme des royaumes, et s’il y régnait cette uniformité politique et morale qui est le privilège des nations nouvelles, le maintien du régime fédératif dans toute sa pureté y serait beaucoup plus facile. ”

“ Il est seulement fâcheux que les faits ne soient pas d’accord avec les paroles, et que le gouvernement paraisse moins préoccupé de faire respecter sincèrement la liberté de conscience que d’abuser des droits de police que la constitution lui réserve contre les empiétemens des autorités ecclésiastiques, pour persécuter une croyance au profit d’une autre et juger des questions de doctrine qui ne sont point de son ressort. ”

“ L’unité de législation devient un besoin chaque jour plus impérieux à mesure que les affaires se développent, que les relations se multiplient, et que les intérêts se compliquent. La diversité de législation qui règne en ce pays, et qui a ses avantages au point de vue politique, a dans la pratique journalière de la vie des conséquences vraiment fâcheuses, souvent ridicules. Quand on traverse la Suisse, on peut se trouver soumis, en une demi-journée, à dix législations différentes. Un mariage contracté dans un canton n’est pas valable dans un autre ”

“ Le grand mérite de la constitution de 1848 tient justement à ce qu’elle a mis fin à l’anarchie fédérative sans tomber dans l’abus d’une centralisation contraire à la nature même du pays et à son génie national. ”

“ Ce qui anime aujourd’hui les cantons romands contre l’Allemagne, ce n’est pas l’amour du nom français, c’est la crainte d’une centralisation qui les obligerait à se germaniser pour prendre part à ses avantages. Cette crainte est d’autant plus vive aujourd’hui qu’un certain degré de centralisation semble devenir plus inévitable, et que l’ancienne neutralité de la Suisse paraît plus compromise au dehors. ”

“ A côté de la démocratie primitive et absolue, des seigneuries féodales, des principautés ecclésiastiques, telles que les évêchés de Porentruy, de Bâle, de Dissentis, les abbayes d’Einsiedeln et d’Engelberg, il y avait des républiques nobles, des patriciats municipaux, comme à Berne, Lucerne, Soleure, Schaffouse, où la haute bourgeoisie urbaine tenait son livre d’or, comme dans les républiques italiennes, où le droit de cité était un privilège de la naissance, où le gouvernement appartenait à une aristocratie qui l’exerçait par un sénat ”

“ La grande importance des relations civiles et commerciales qui se sont établies aussi bien avec l’étranger qu’entre les cantons eux-mêmes réclame certaines réformes dans le sens d’une plus grande unité législative et financière. Le développement rapide de l’industrie et des travaux publics semble exiger plus d’unité dans la direction des affaires et une législation plus conforme à la grandeur des entreprises. Le soin de la défense nationale préoccupe surtout les esprits, et pourrait demander plus d’unité dans l’organisation et dans le commandement de l’armée. ”

“ Le gouvernement s’y compose de la landesgemeinde, assemblée générale du peuple, qui se réunit une fois l’an dans une prairie consacrée ou sur la place publique du chef-lieu, de la commission d’état, pouvoir exécutif élu directement par l’assemblée générale du peuple, et d’un conseil qui emprunte divers noms, qui exerce des attributions à la fois législatives, administratives et parfois judiciaires, et qui est élu par les assemblées locales des communes ou des districts. ”

“ Au lieu de se laisser tramer à la remorque du nouvel empire, la Suisse devrait sentir que sa gloire et son salut sont dans l’adoption d’une politique tout opposée, et, puisqu’elle s’occupe aujourd’hui de réviser sa constitution fédérale, elle devait profiter de cette occasion pour tenter, aux portes de l’Allemagne, la grande expérience de l’église libre dans l’état libre. ”

“ Les oligarques et les unitaires, comme on disait alors dans la langue de la révolution, se succédaient au pouvoir avec une instabilité déplorable, les premiers attachés aux anciennes traditions, aux anciennes libertés locales, aux anciens privilèges aristocratiques, et hostiles à tout projet d’unification révolutionnaire, les autres épris de l’idéal de la révolution française et désireux de fonder en Suisse une république une et indivisible à l’image de la république française. ”

“ Tout en apportant à la grande patrie les forces nécessaires à sa sécurité et à sa grandeur, il ne faut pas risquer de détruire la petite patrie, qui est le vrai berceau du patriotisme et le fondement de l’existence nationale. ”

“ Ils n’ont pas perdu un moment pour rassembler et réorganiser leurs forces ; après tout, ils comptaient près de la moitié du peuple suisse, et ils pouvaient attendre le secours du temps. De leur côté, les fédéralistes, sentant eux-mêmes la fragilité de leur victoire, et prévoyant que la révision ne tarderait pas à reparaître, travaillaient à désintéresser l’opinion publique en accomplissant eux-mêmes, par la voie de la législation cantonale, les réformes qu’ils n’avaient pas voulu recevoir des mains de la constitution fédérale. ”