Constitution suisse

“ On nous demandera maintenant ce que, dans notre opinion, il importe à la Suisse de faire, soit pour sa constitution fédérale, soit pour l’organisation particulière de chacun de ses cantons, soit enfin vis-à-vis des puissances dont les états environnent la confédération. Nos réponses seront dictées par un sentiment que nous croyons exact, autant que bienveillant, des véritables intérêts d’un pays où rien ne se prête, sans injustice et violence, à des conclusions absolues, où la domination d’aucun système exclusif ne pourrait s’établir sans faire un outrage irréparable au droit. ”

“ Il n'y a pas de texte légal qui puisse le soustraire à son devoir d'appliquer la constitution et de n'appliquer que la constitution et les lois constitutionnelles. Toute autre attitude n'est qu'un scandale. Le sang d'un citoyen suisse ne devrait faire qu'un tour devant d'aussi abominables théories (1) .
Nous n'avions plus de constitution, plus de lois. ”

“ En Suisse, au contraire, la Constitution actuelle peut être regardée comme le produit de siècles de luttes. La ligue, à mesure que l'adjonction de cantons nouveaux venait lui donner plus de force, passa par toute une série de développements et différentes phases d'intervention étrangère jusqu'en 1848 où la première vraie Constitution suisse reçut l'assentiment du peuple. Quoique ses auteurs se soient inspirés de celle des Etats-Unis, le contraste entre les deux est très grand. ”

“ Que, par sa constitution même, la Suisse soit une démocratie dont les racines plongent très avant dans l’histoire, on croit l’avoir montré ou du moins laissé entrevoir ; qu’elle soit une démocratie historique, par ses institutions civiles, ses coutumes et ses mœurs, c’est, maintenant, ce qu’on voudrait établir. ”

“ La Suisse ne put donc opposer aucune résistance à l'envahisseur, qui, trouvant l'occasion d'appliquer à un autre pays les principes qu'il avait proclamés chez lui avec tant d'éclat, se hâta de donner à la Suisse une constitution fabriquée de toutes pièces sur le modèle de la constitution française, sans se préoccuper un instant de savoir si elle convenait au génie, aux mœurs, aux traditions du pays. ”

“ Aussi bien la Suisse n’était plus cette association de quelques milliers de paysans dont l’unique besoin était de mener paître leurs troupeaux en liberté dans les hautes vallées des Alpes ; des villes importantes, des territoires étendus avaient accédé à la confédération, et devaient en avoir changé la nature.
Malgré ces puissantes considérations, l’esprit de la vieille Suisse résista avec tant de force, que toute idée d’une forte constitution fédérale ne put s’y introduire avant la révolution de 1789. ”

“ Nous n'empiétons par là en aucune façon sur l'indépendance et l'autonomie de la Suisse; nous ne fournissons aucun prétexte spécieux aux reproches d'ingérence illégitime et de prépotence étrangère. Sans doute toute nation a le droit de modifier sa constitution intérieure; mais abolir en Suisse les bases constitutives de la confédération, les abolir malgré la résistance d'un ou de plusieurs des cantons confédérés, ce ne serait pas l'acte d'un peuple modifiant librement ses institutions; ce serait l'asservissement d'États indépendants, contraints de passer sous le joug d'alliés plus puissants ”

“ Le droit constitutionnel de la Suisse et des cantons fait une large place au referendum et à l'initiative populaire. La constitution suisse du 20 mai 1802 a été proposée par une assemblée de notables et volée pur le peuple. Aux termes de la constitution fédérale de 1848, toute constitution nouvelle, toute modification à la constitution doit être approuvée par le peuple. De plus le peuple reçoit un certain droit d'initiative en matière constitutionnelle. Le peuple sert d'arbitre, lorsqu'un conflit s'élève entre les deux parties de la législature fédérale sur le principe de la revision. ”

“ Que la Suisse persévère ; qu'un jour paraisse une constitution nouvelle, qui enlève tout caractère politique aux assemblées cantonales, et fonde l'unité nationale sur l'omnipotence de la diète et du grand conseil, la Suisse, cessant d'être une fédération, trouvera dans son homogénéité gouvernementale une force de volonté, une sûreté de direction, jusqu'à ce jour inconnues. ”

“ I. Toutes modernes que soient les bases de la constitution générale de la Suisse, c’est dans le moyen-âge qu’il faut chercher les racines de son organisation par cantons et des gouvernemens qui régissent séparément ces petites républiques. La configuration du sol et la diversité dans les élémens de la population ont là, plus que partout ailleurs, déterminé cette variété d’esprit politique et de législation qui donne à la Suisse un caractère si distinct. ”

“ C’est bien un referendum facultatif qu’il s’agirait d’introduire dans la constitution belge. Or, dit-on, la Suisse est une république démocratique ; le principe de la souveraineté populaire, appliqué dans toute sa pureté, y a produit dans l’organisme constitutionnel et dans les mœurs politiques des conséquences tout à fait particulières. Tout homme qui reçoit une parcelle du pouvoir législatif, exécutif et même judiciaire y est nommé pour un terme fixe. Chacun des élus exerce le pouvoir qui lui est délégué par l’unique souverain, suivant ce qu’il croit être la volonté de ses mandans. ”

“ Au lieu de se laisser tramer à la remorque du nouvel empire, la Suisse devrait sentir que sa gloire et son salut sont dans l’adoption d’une politique tout opposée, et, puisqu’elle s’occupe aujourd’hui de réviser sa constitution fédérale, elle devait profiter de cette occasion pour tenter, aux portes de l’Allemagne, la grande expérience de l’église libre dans l’état libre. ”

“ Ainsi nous apparaît la souveraineté du peuple suisse en matière constitutionnelle. De toute façon, que les Chambres fédérales révisent spontanément ou que 50,000 électeurs usent de leur droit d'initiative, il y a toujours en fin de compte une votation des citoyens. Dans tous les cas, la Constitution doit être acceptée par le peuple. ”

“ Raturons la détestable constitution suisse de « la même date. Mais si vous prétendez forcer la Suisse, « les armes à la main, à rester, malgré la nature, malgré « le droit national, malgré l'instinct vital du peuple, dans « les chaînes d'une anarchie garantie par l'Europe, nous nous « séparons de vous, nous formons un corps d'observation sur « nos frontières suisses, et nous agirons selon la justice, le « droit, les intérêts de la France et de la Suisse. Périsse une « lettre-morte des traités de 1815, plutôt que le sens commun, « l'indépendance et la nationalité d'un grand peuple en Suisse ! » ”

“ La Suisse est un sol sacré pour ceux qui viennent y vivre paisiblement et qui ne font rien qui puisse mettre en danger sa sécurité, mais aucune indulgence ne peut être montrée envers ceux qui en agissent autrement et qui doivent alors, aux termes de la Constitution, être expulsés de son territoire. ”

“ Ce mode de constitution, dangereux partout, est plus funeste encore à la Suisse qu'il ne le serait dans tout autre pays où l'incohérence de la fédération pourrait être, jusqu'à un certain point, corrigée par l'unité d'opinion. La Suisse n'a pas plus d'unité d'opinion que d'unité de langue et de gouvernement. ”

“ Placée au noeud des chaînes de montagnes de l'Europe occidentale, au berceau de tous les grands fleuves, dominant du haut de ses glaciers tous les océans du Nord au Midi, jouissant d'une constitution politique qui respecte depuis plusieurs siècles le contrat librement consenti entre des peuples de races, de langues, de religions différentes et antagonistes, la Suisse demeure le pays de la liberté. ”

“ L’unité de législation devient un besoin chaque jour plus impérieux à mesure que les affaires se développent, que les relations se multiplient, et que les intérêts se compliquent. La diversité de législation qui règne en ce pays, et qui a ses avantages au point de vue politique, a dans la pratique journalière de la vie des conséquences vraiment fâcheuses, souvent ridicules. Quand on traverse la Suisse, on peut se trouver soumis, en une demi-journée, à dix législations différentes. Un mariage contracté dans un canton n’est pas valable dans un autre ”

“ Cependant la constitution politique de la Suisse conserve, pour beaucoup d'esprits superficiels, une sorte de prestige, qu'elle doit aux souvenirs historiques si glorieux de ce pays, à ses moeurs jadis patriarcales, à la neutralité qu'il a conservée au milieu des luttes contemporaines. ”

“ Une autre question des plus intéressantes parmi celles que soulève la révision du droit civil est la question du droit d’établissement des citoyens suisses dans des cantons étrangers. L’acte de médiation de 1803 renfermait la disposition suivante : « tout citoyen suisse a le droit de transporter son domicile dans un autre canton et d’y exercer librement son industrie ; il peut acquérir les droits politiques suivant les lois du canton dans lequel il s’établit, mais il ne peut les exercer en même temps dans deux cantons. » ”

“ Le développement du commerce et de l'industrie, la paix confessionnelle souvent troublée par des actes d intolérance, la diversité des législations civiles des différents cantons, qui de jour en jour devenait un obstacle plus grand aux relations multiples de la vie, tout cela venait rendre nécessaire une revision de la première constitution suisse. Cette revision fut proposée en 1871, puis en 1872, mais les partisans d'une centralisation plus grande ne purent faire voter par le peuple l'oeuvre qu'ils avaient réussi à taire adopter par les Chambres ”

“ La loi, comme en Belgique, est inapplicable « à l’individu né dans le grand-duché d’un individu qui y réside, tant que le délai d’option prévu par l’article 9 du code civil n’est pas expiré. » Mais ni le conseil d’état ni la chambre des députés n’ont entendu restreindre à un autre point de vue les droits du gouvernement.
La constitution fédérale suisse du 29 mai 1874 (art. 70) s’exprime en ces termes : « La confédération a le droit de renvoyer de son territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure de la Suisse. » ”

“ Il assimile en apparence les institutions représentatives modernes à la démocratie pure, et réduit les assemblées parlementaires à un simple travail de préparation, qui reste sans autorité aussi longtemps qu’il n’a pas obtenu la sanction du peuple. En ce sens, cette institution convient éminemment au caractère de la démocratie suisse. Autrefois la législation directe n’existait que dans les cantons pastoraux d’Uri, de Schwytz, de Glaris, d’Unterwald et d’Appenzell, où subsistait encore la vieille coutume germanique de l’assemblée générale du champ de mai. ”

“ L'étranger naturalisé suédois ne peut pas, d'après la constitution, devenir membre du Conseil d'État, c'est-à-dire ministre.
Suisse. — Nul ne peut être citoyen suisse sans appartenir spécialement à l'un des cantons confédérés et à l'une des communes de ce canton. La bourgeoisie dans une commune, l'indigénat dans un canton, et enfin le droit de cité fédéral sont trois éléments indispensables de la nationalité suisse. ”

“ Les radicaux suisses allemands sont les plus fermes
soutiens de la Constitution fédérale, dont la révision de 1874 est venue donner à la Confédération des droits qu'elle ne possédait pas auparavant. Ils marchent résolument dans la voie de la centralisation au cri de « un droit et une armée. » La centralisation de plus en plus grande de cette dernière entre les mains du pouvoir fédéral et l'unification partielle du droit civil sont en grande partie leur oeuvre quoiqu'il faille reconnaître qu'ils ont été puissamment secondés par le centre. ”

“ L'article 2 de la Constitution portait : « L'ensemble des citoyens est le souverain et le maître suprême ». Le gouvernement représentatif était établi.
Les anciens cantons devenaient de grands districts administratifs de l'Helvétie. L'œuvre ne pouvait durer.
Venue de l'étranger, imposée par la force, elle était condamnée à l'impopularité lors même qu'elle eût été parfaite, et ce n'était pas le cas. Elle fut pour la Suisse la première de cette série d'expériences constitutionnelles qui ont abouti à la Constitution actuelle. ”

“ On a vu que la Confédération suisse, qui n'était au commencement qu'une simple alliance entre trois petites communautés (1291) et qui s'accrut peu à peu par l'adjonction de villes et territoires voisins jusqu'à ce qu'elle eut embrassé 22 cantons, devint, par la Constitution de 1848, un Etat fédératif, qui possède comme tel un pouvoir central exerçant l'autorité suprême dans toutes les questions de relations avec l'étranger, mais ayant, en matière intérieure, sa souveraineté limitée de façon à empiéter le moins possible sur l'indépendance et la souveraineté de chaque canton en particulier. ”

“ Si la Suisse opère d'ellemême, et sans des agitations prolongées et sanglantes, cette transformation, regardons-la faire. Si elle s'inonde de son propre sang, soumettons ce plan de constitution fédérale à un congrès des puissances et des cantons, et intervenons comme conciliateurs pour le faire adopter. Si es puissances s'y refusent, intervenons seuls comme pacificateurs, comme voisins et comme amis. Voilà, selon nous dans l'affaire suisse, le droit, la politique et le devoir l'humanité de la France! ”

“ Ces deux référendums,
1 Nous ferons remarquer ici que pour les questions de revision de la Constitution, il faut la majoiité des citoyens suisses prenant part à la votation et la majorité des cantons, tandis que pour l'adoption ou le rejet d'une loi fédérale, il suffit d'avoir la majorité des votants — les cantons ne comptant plus comme tels. H. L.
— obligatoire et facultatif — sont exercés au moyen du vote collectif des citoyens de toute la Confédération. ”