“ « Le nouvel Etat fédératif servira de rempart sûr contre le capitalisme mondial et marquera un nouveau pas décisif vers l'union des travailleurs de tous les pays en une République Socialiste Soviétique mondiale. » (titre 1er) . Voilà le caractère essentiel du régime : régime international et régime de classe. Tout pays dans lequel les travailleurs pourront constituer une République Soviétique sera immédiatement incorporé à l'Union : voilà donc un Etat pour lequel il n'existe pas de nationalité, mais uniquement un groupement de classe. ”

“ S'il y a au Reichstag une majorité des 2/3, le Président doit, dans les trois mois, ou publier la loi malgré l'opposition du Reichsrat ou provoquer le référendum (art 74) .
Une décision du Reichstag ne peut être infirmée par un référendum que si la majorité des électeurs a pris part au vote (art. 75) .
On voit combien la Constitution de Weimar a fait confiance à ce mode de participation du peuple au gouvernement. Mais c'est, dans un pays aussi vaste que le Reich, un instrument lourd à remuer et coûteux. Aussi n'en est-il presque jamais fait usage. ”

“ Une quadruple autonomie : autonomie législative, chaque Dominion est maître de sa législation ; autonomie 'économique, chaque Dominion est maître d'instituer telle barrière douanière qu'il lui plaît d'élever ; autonomie militaire et navale, chaque Dominion est maître d'entretenir une armée et une flotte ; autonomie diplomatique, chaque Dominion est libre de se faire représenter auprès des puissances étrangères, chaque Dominion a un haut commissaire à Londres, aucun Dominion n'est lié par un traité signé par la Grande-Bretagne, enfin tout Dominion est membre distinct de la Société des Nations. ”

“ SECTION 1-11
LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
Elle est prévue par le Chapitre III dont l'article initial, l'art. 118, pose le principe : « La Constitution fédérale peut être révisée en tout temps. » La Constitution Suisse est, nous l'avons déjà dit et nous nous excusons de le répéter encore, autant un traité d'alliance qu'une Constitution ; il faut, par conséquent,
que violence ne soit faite à aucun adhérent, donc que tout adhérent ait toutes facilités pour obtenir une révision. ”

“ D'autre part, il faut préciser à quel territoire s'applique la Constitution. Elle ne concerne plus aujourd'hui que la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse) et l'Irlande du Nord. Toutes les autres fractions de l'Empire Britannique ont, soit une certaine autonomie, soit, au contraire, une certaine
sujétion. Le roi est roi en Australie comme il est roi en Angleterre, l'Australie a une Constitution comme l'Angleterre en a une. C'est d'ailleurs un point que nous n'avons pas à étudier ici. ”

“ C'est entre ces tendances que les peuples oscillent : le parlementarisme est le régime des périodes calmes, la dictature a causé la ruine d'un pays, il en a sauvé.
un autre. Le premier est un régime qui dure, la seconde est un régime qui passe. Le premier pourra subir une éclipse devant les événements qui dépasseront sa
puissance d'action, la seconde sera une réaction, éclatante peut-être, mais qui ne semble pas devoir durer plus longtemps qu'un péril ou qu'un état d'esprit. ”

“ Lorsqu'une Constitution rompt avec le passé, elle ne songe pas à l'abroger formellement : ce seul fait suppose l'affirmation d'une solidarité. Le Reich de 1919 succède au Reich de 18,71 comme un fils à son père ; il continue avec piété l'œuvre de la génération précédente. Cette tendance s'affirme dans l'organisation de l'exécutif et du Reichsrat, elle s'affirme dans l'organisation administrative et judiciaire. ”

“ Il y a là une procédure tout à fait curieuse et absolument caractéristique de la logique allemande : le peuple étant souverain, élisant le Président d'Empire en vertu de sa souveraineté, verra-t-il celle-ci liée pour sept années ? S'il peut faire le Président, il peut le défaire.
Si le Reichstag, à la majorité des 2/3, le demande, le peuple sera appelé à statuer sur la déposition du Président comme il a été appelé à le nommer. Mais si le vote populaire se prononce contre la déposition, ce rejet équivaut a une nouvelle élection. ”

“ Les Etats vassaux disparaissent dans l'effritement irrémédiable de l'Empire Ottoman, mais les colonies britanniques s'éveillent et vont prendre conscience de leur force, mais la France a étendu son protectorat sur des régions aussi importantes par leur étendue que par leur population. La Chine elle-même a rompu avec ses traditions millénaires et le plus grand Empire, déraciné, privé de ses traditions, est entraîné dans une anarchie croissante. ”

“ De 1815 à 1870, toute l'histoire de l'Allemagne se ramène au conflit entre une Autriche à son déclin et une Prusse grandissante. L'une allait écraser l'autre. En face de la Confédération germanique immobile et désuète, la Prusse crée en 1803 le Zollverein, union douanière basée sur le fondement le plus solide, l'intérêt, groupement vivace, parce que moderne. Tous les Etats de
la Confédération en font partie, sauf l'Autriche. ”

“ Le Reichsrat ou Conseil d'Empire succède à l'ancien Rundesrat qui était une sorte d'assemblée diplomatique des Etats constitutifs de l'Empire. Aussi est-il institué « pour représenter les Pays allemands dans la législation et Vadministration » (art. 60) . C'est là un système fréquent dans les Etats fédéraux et que nous retrouverons en Suisse et aux Etats-Unis : une Chambre représentant la population comme s'il s'agissait d'un Etat unitaire, ici le Reichstag, une Chambre représentant les Pays, Cantons ou Etats fédérés, ici le Reichsrat.
Chaque Pays a, dans le Reichsrat, au moins une voix. ”

“ Seulement, en Angleterre, une autre équipe est prête à reprendre le pouvoir, équipe qui a déjà travaillé en commun, alors qu'en Allemagne ce sont de nouveau des négociations laborieuses où se heurtent les mêmes sources de conflits et des luttes personnelles issues de collaborations hostiles. Ainsi, en Angleterre, la situation est toujours nette, les programmes sont toujours clairs, alors qu'en Allemagne rien n'aboutit qu'à force de compromis qui laissent des rancunes, amènent à des situations obscures et empêchent toute action nettement orientée. ”

“ Le Congrès réunira alors une Convention qui proposera les amendements. Ceux-ci devront être ratifiés par les législatures des trois-quarts des Etats, ou par les trois- quarts des Conventions réunies à cet effet dans chacun des Etats.
C'est là une procédure peut-être un peu lourde, mais qui cependant a bien fonctionné à plusieurs reprises.
Une seule garantie est donnée aux Etats : aucun Etat ne pourra être privé sans son consentement de l'égalité de suffrage aux Etats-Unis. ”

“ En conséquence de cette irresponsabilité, « les actes et décrets du Président d'Empire sont contre-signés par le Chancelier d'Empire ou le ministre d'Empire compétent. Le contre-seing entraîne la responsabilité. » (art. 50) . C'est ici la même recherche d'équilibre, la même nécessité, qu'en Angleterre et qu'en France.
Seulement ici l'origine de ses pouvoirs donne au Président du Reich une autorité sur ses ministres que n'ont ni le roi d'Angleterre qui n'est plus qu'un pavillon vénéré, ni le Président de la République Française
qui ne reçoit du peuple qu'une investure lointaine et indirecte. ”

“ A coup sûr, vers la forme fédérale : l'Angleterre, Etat unitaire, n'est plus aujourd'hui qu'un élément de l'Empire Britannique ; l'Allemagne, la Suisse sont eux-mêmes des Etats fédéraux ; Etat fédéral d'une fédération qui vise à être mondiale, l'U. R. S. S. Enfin la France constituera peut-être un jour la pièce maîtresse d'une fédération où se grouperont toutes ses colonies. ”

“ Les traditions étaient plus anciennes en Suisse, mais l'homogénéité y était moindre.
L'antique Helvétie romaine s'était morcelée en fiefs indépendants ou presque sous de théoriques suzerainetés ; chacun, dès le xive siècle, s'administre librement en petite république. Trois d'entre elles, les trois Cantons d'Uri, de Schwitz et l'Unterwalden triomphent des Habsbourg en 1315. Les Cantons indépendants sont 8 à la fin du xive siècle, 12 à la fin du xve, 13 au début du xvr. C'est en cet état que le traité de Westphalie de 1648 reconnaît l'indépendance de la Confédération helvétique. ”

“ En somme, ce qu'on peut reprocher au régime fasciste, c'est l'illégalité et la brutalité de son installation; il ne s'est jamais caché d'être révolutionnaire, jusqu'à son arrivée au pouvoir qui s'est faite d'ailleurs avec un minimum de violence, grâce à l'esprit avisé du Roi. ”

“ A l'origine, les Représentants et les impôts directs étaient répartis entre les Etats d'après la population respective de chacun d'eux. La population était fixée en ajoutant au total des personnes libres, non compris les Indiens qui ne paient pas d'impôts, trois cinquièmes du nombre de toutes les autres personnes. Remarquons ici la liaison étroite entre le droit à la représentation et le paiement d'impôts directs : la voilà affirmée deux fois en trois lignes. ”

“ Le régime s'appuie incontestablement sur des bases saines : collaboration des classes en vue de la production, femploi des compétences et des hommes de valeur, continuité dans les réalisations, voilà des principes absolument irréprochables. D'autre part, la dictature n'est que relative, puisque les Chambres peuvent refuser chaque année des crédits au Gouvernement : il est probable que les représentants de milieux économiques se laisseraient entraîner moins facilement que des politiciens de carrière à des aventures dangereuses. ”

“ En somme, des populations diverses à conceptions
diverses qui se résignent à s'unir pour se défendre : ce n'est pas ainsi qu'on crée un pouvoir central fort ; si à certains moments le Reich allemand pouvait nous paraître un Etat unitaire, jamais la Suisse ne nous laissera oublier qu'elle est une Confédération d'Etats souverains, et bien souvent la Constitution de 1848-74 nous paraîtra être un traité d'alliance. ”

“ A la suite de la Guerre de Sécession, le XIV* amendement, dirigé contre le Sud, interdit dans sa section 1 à tout Etat de « faire ou appliquer des lois restreignant les privilèges ou les immunités des citoyens des Etats-Unis. de priver une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans une procédure légale, de refuser à quiconque relève de sa juridiction une égale protection des lois ». D'autres principes sont imposés en matière de suffrage ; comme ils s'imposent également à l'Union, nous les étudierons à propos de la Chambre des Représentants. ”