Barrière douanière

“ Est-il juste et équitable que l'importateur puisse être exposé à subir, sans avoir le droit d'en appeler, les effets de l'incompétence, du caprice ou du mauvais vouloir de l'un ou l'autre préposé de la douane? ”

“ La douane, en effet, s’attaque en France à toutes choses ; de trop rares matières premières sont actuellement épargnées, et encore, en l’absence de tout principe analogue à celui qui régit l’Angleterre, sont-elles exposées à subir du jour au lendemain l’atteinte de droits protecteurs. Non seulement le commerce, mais encore l’industrie doit compter avec la douane ; la douane domine tout et règne en maîtresse. ”

“ Les états de douane ne prouvent-ils pas que l'équilibre est rompu entre nos importations et nos exportations, au profit de ces dernières; ce qui établit sans conteste l'atonie commerciale, aussi bien que le peu d'élan de notre industrie. ”

“ C’est dans cet esprit que la douane, à mesure qu’elle s’aperçoit qu’une industrie se développe et fait des bénéfices, réduit ses tarifs et appelle la concurrence extérieure, afin de protéger les intérêts du consommateur comme elle protége ceux du producteur. ”

“ Car les barrières de douane, qu’on s’efforce de relever partout, ne peuvent s’appliquer qu’aux marchandises, matières premières et objets fabriqués, tout au plus aux métaux précieux ou, à l’extrême rigueur, aux billets de banque, comme cela est le cas à la frontière russe. ”

“ L'idée générale qui a guidé le législateur en matière douanière, c'est l'absolue nécessité d'aller vite ; qu'il s'agisse en effet, de prendre des mesures de réciprocité à l'égard des pays étrangers, de donner un effet immédiat au relèvement des droits de douane sur certaines marchandises, ou, à l'inverse, de réduire les droits d'importation sur les produits nécessaires à l'existence ”

“ Une bonne législation de douane est la vraie sauvegarde de l’industrie agricole et manufacturière ; elle élève ou diminue les droits aux frontières, selon les circonstances et les besoins ; elle compense le désavantage que notre fabrication peut trouver dans le prix comparé de la main-d’œuvre ou du combustible ; elle protège les arts naissants par les prohibitions, pour ne les livrer à la concurrence avec les étrangers que lorsqu’ils ont pu réunir tous les degrés de perfection ”

“ D'autre part, les industries installées en dehors des frontières protégées par les droits de douane auraient certainement les matières premières à meilleur compte et disposeraient peutêtre d'une main-d'œuvre moins cher que dans le reste du pays. ”

“ L'option qui, dans plusieurs cas, est laissée à la douane, entre le droit au poids et le droit à la valeur, a pour unique but de faire supporter aux objets confectionnés des droits d'autant plus forts que ces objets sont moins parfaits. ”

“ A l'égard des marchandises déclarées à l'importation pour être dirigées sur d'autres douanes (du littoral, de l'intérieur ou des frontières de terre) , une distinction essentielle est à faire. S'il s'agit d'opérations de transit direct, le bureau d'entrée doit en faire écriture au commerce général ; dans le cas contraire, c'est-àdire si les marchandises sont appelées à être placées, au lieu de destination, sous le régime de l'entrepôt, sous celui des admissions temporaires ou tout autre, c'est la douane de destination qui doit les prendre en compte. ”

“ Etant donné que les tarifs douaniers jouent surtout pour l'importation et que ce sont des organes du commerce extérieur qui, en fait, sont à peu près les seuls importateurs, les droits de douane dont la destination est d'augmenter les ressources du Trésor sont payés en partie par l'Etat lui-même. ”

“ La douane a donc pour effet de réduire le débouché des produits français, à l'intérieur et à l'extérieur, d'empêcher la fabrication sur une grande échelle, et par conséquent de faire peser sur la fabrication des frais généraux très élevés, tandis que le produit d'un pays libreéchangiste, coûtant beaucoup moins cher, d'abord à cause du bon marché général dans son pays d'origine, puis à cause de sa fabrication en grand, et enfin par suite de la diminution des frais généraux qui en résulte, accapare sûrement la vente d'exportation. ”

“ Voici maintenant la raison du drawback. Ce n'est qu'à la condition d'une consommation à l'intérieur que la douane frappe d'un droit d'entrée la marchandise étrangère. Pour une raison quelconque cette consommation n'ayant pas lieu, la réexportation devient nécessaire, et la restitution du droit le devient aussi, autrement l'importateur serait en
perte et n'aurait travaillé que pour l'avantage du producteur étranger, s'il s'agit de matières premières, ou pour celui de consommateur étranger, si cette matière a subi une façon industrielle. ”

“ Et si les receveurs de la douane , pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuser de la même marchandise au lieu d'argent ; et quand ils auront été payés de la douane sur les soies et les indiennes, ils ne pourront l'exiger une seconde fois ; et lorsque les douaniers auront reçu leur douane , ils en donneront l'acquit, et n'empêcheront point les Français de porter leurs marchandises dans une autre échelle, où l'on ne pourra non plus les inquiéter par la prétention d'une seconde douane. ”

“ Les premiers relevés de l’administration des douanes, effectués sous le nouveau régime, accusent déjà de graves mécomptes, aussi bien pour le rendement des droits établis à l’entrée des marchandises que pour l’activité de notre commerce d’exportation. Nos relations avec plusieurs pays voisins sont maintenues dans le plus fâcheux état d’incertitude. Nous sommes peut-être à la veille de rompre les liens qui nous unissaient de tout temps, sur le terrain des échanges, avec un peuple ami, client fidèle et précieux d’un grand nombre de nos industries. ”

“ Si donc, dans tous les temps et dans tous les pays, la douane a existé, il est rationel d'admettre comme un principe que les nations ont eu spontanément conscience de son importance et de sa raison d'être. ”

“ Tous les produits et autres objets de commerce dont l'importation ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les Etats de l'une des hautes parties contractantes par navires nationaux pourront également y être importés, sauf payement des surtaxes différentielles de douane à l'entrée, ou en être exportés librement par des navires de l'autre puissance. ”

“ Ajoutons que le droit de douane s’acquitte seulement au moment où les marchandises sortent de l’entrepôt ; le négociant n’a pas besoin d’en faire l’avance.
Si les docks et les warrants sont appelés à rendre d’immenses services sur les ports de mer, ils ne doivent pas être moins utiles, on le suppose du moins, sur les marchés situés au centre d’un grand mouvement de marchandises circulant par la voie des canaux ou des chemins de fer. ”

“ Quand le commerce envoie à l'étranger des soieries et autres tissus des fabriques françaises, dont la vente est incertaine, il peut s'en assurer éventuellement la libre rentrée en prenant le soin de les faire estampiller à la douane de sortie, et de déposer, en outre, à cette douane, des échantillons desdites marchandises, accompagnés d'un inventaire descriptif. ”

“ Sans parler des prohibitions directes qui déshonorent nos tarifs de douane, presque tous les droits qui grèvent les articles de grande consommation sont des prohibitions déguisées ; en échange des produits français qu’ils vendent à l’étranger, nos marchands ne peuvent guère en rapporter que des matières premières. Encore la fonte et le fer en barres, cette matière première de toute industrie, sont-ils tarifés à plus de 100 pour 100 de leur valeur. ”

“ Les droits de douane donnent à l' État un moyen d' action très efficace sur le travail . En frappant un produit étranger d' un droit d' entrée plus ou moins élevé , l' État en limite plus ou moins l' importation et protège ainsi plus ou moins le produit similaire national . ”

“ Droits et frets s’y ajoutent vainement. L’agriculture française ne peut se défendre.
Notre infériorité s’explique aussi par d’autres considérations. Aux termes de notre législation en matière de commerce extérieur, les marchandises étrangères peuvent, à leur arrivée en France, être considérées comme étant encore en territoire étranger, jusqu’à ce que le propriétaire ou le cosignataire en dispose, soit pour la consommation intérieure, soit pour la réexportation. Dans le premier cas, elles acquittent les droits de douane ; elles en sont indemnes dans le second. ”

“ Dans la vente à la consommation, le vendeur s'oblige à supporter les droits de douane en livrant les marchandises. Le prix est fixé en conséquence et demeure invariable, malgré les variations que peuvent subir les droits de douane dans l'intervalle de temps qui sépare la vente de la livraison. Dans la vente à l'entrepôt, l'acheteur supporte, au contraire, les droits de douane s'il livre les marchandises à la consommation, et c'est lui qui souffre des augmentations ou profite des diminutions de droits de douane. ”

“ ART. 21. Il est établi, de commun accord, que les droits d'importation seront acquittés par les capitaines ou négociants français au fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le seront de la même manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment français auront été intégralement acquittés, le chef de la douane délivrera une quittance générale, sur l'exhibition de laquelle le consul rendra ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de mettre à la voile. ”

“ Il est assez malaisé de dégager la part exacte qui leur revient dans l'accroissement de notre navigation, parce qu'elles furent de tout temps liées à des systèmes complexes tendant à favoriser notre pavillon par de multiples avantages : c'est ainsi que sans nous attacher à d'autres faits, les droits de
douane frappant à l'entrée les marchandises étrangères étaient plus élevés lorsque l'importation en était effectuée par des bâtiments étrangers. ”

“ Les opérations de transit et les opérations qui se font à la douane ne seraient plus obligées à une contre-verification, toujours imparfaite, à la porte Charbonnière par où elles s'effectuent; les marchandises importées et exportées ne seraient plus obligées à faire un détour pour aller à la douane, puisqu'elle serait sur la route. Les opérations pour consignations de chevaux seraient plus régulièrement faites, et le bureau et le poste se contrôleraient réciproquement. ”

“ Toute personne, au moment de dédouaner les marchandises importées ou destinées à l'exportation, doit faire à la douane une déclaration détaillée, énonçant l'espèce, la qualité, le poids, le nombre, la mesure et la valeur des marchandises, ainsi que l'espèce, les marques et les numéros des colis qui les contiennent. ”

“ Les exploitants des magasins généraux peuvent se charger des opérations et des formalités de douane ; ils ne seront obligés envers la douane ni au paiement des droits à la sortie, ni à celui des amendes encourues sans leur faute ”

“ Les revenus des douanes eux-mêmes, qui paraissent être prélevés exclusivement sur les produits étrangers, retombent réellement, sinon en totalité, du moins en grande partie, àla charge des habitants du pays qui les perçoit, car les droits de douane élèvent le prix de toutes les marchandises étrangères et même nationales sur lesquelles ils sont frappés. ”

“ Au lieu de l'importation en franchise, on a quelquefois recours à ce qu'on appelle de drawback qui atteint le même but par un procédé différent. Dans ce système, l'importateur paie les droits de douane à l'entrée en France ”

“ Quant aux marchandises transportées par les voies ferrées, le bureau de sortie, qui doit les relever, rencontre souvent de sérieuses difficultés pour les prendre en compte dans ses états d'exportation, parce qu'en matière de transit international, non précédé de visite au départ, la douane de destination admet la régularité de l'opération, lorsque le convoi arrive sous plombs - intacts. ”

“ Le résultat final est avantageux pour tout le monde, et on peut l'admettre d'autant plus aisément que, dans la plupart des cas, l'industrie locale, couverte par des droits de douane, n'a guère lieu de craindre une importation excessive. ”

“ Lorsque, par exemple, on lui laisse de la marchandise pour compte, ou bien encore s'il se trouve avoir des démêlés avec la douane, il perd alors non seulement son temps en multiples et vaines démarches, se voyant forcé, en fin de compte, de réexpédier la marchandise, à moins que les droits de douane, couvrant le prix ce celle-ci, il ne se trouve dans la pénible obligation d'abandonner purement et simplement la marchandise, occasionnant ainsi, bien involontairement des pertes aux maisons qu'il représente. ”

“ La douane confronte le tout, et, après l'acquittement des droits du tarif, elle constate l'exportation définitive. Le visa du directeur des douanes dans l'arrondissement duquel se trouve le bureau de sortie et le sceau de l'administration complètent les formalités exigées pour le remboursement. ”

“ Toutes les opérations de manipulation, de reconditionnement, de transformation, comme on le voit, y sont permises ; tout est utilisé, tout est travaillé, tout est réexporté, sans la moindre intervention de la douane. Quant aux restrictions, elles sont fort simples : le commerce de détail est interdit dans le port franc et on ne peut y élever de maisons d'habitation : les restaurants établis pour les officiers, employés et ouvriers du port, ne peuvent vendre que des marchandises ayant acquitté les droits de douane. Les employés et ouvriers qui y travaillent ne peuvent y séjourner de nuit. ”

“ En France même, les droits de douanes sur les produits de la catégorie de ceux dont nous parlons, sont "parfois si énormes, qu'on a peine à croire qu'ils n'ont pas été mis dans le but de paralyser le commerce, de diminuer les transactions internationales. ”