Papiers

“ Il lui faut des certificats de toutes sortes, de bonne vie et mœurs, de bonne conduite, des quittances de loyers et enfin des papiers. Ce mot de papier semble bien innocent au premier abord, mais il cache son jeu ; il est terrible, gros de menaces et de difficultés, il est inexplicable, multiforme, multilogue, il ne veut rien dire, il signifie tout. Dans notre civilisation un homme qui n'a pas de papiers est un homme perdu. ”

“ Les papiers appartenant au débiteur, autres que les titres de créance, ou les actes constitutifs de propriété, faudrait-il permettre de les saisir ? Tels sont : ses correspondances, ses livres de compte ou de notes, ses manuscrits, ses compositions et ouvrages inédits. Le code garde le silence sur ce point; l'ancienne jurisprudence déclarait insaisissable tout
ce qui pouvait appartenir à un homme de lettres, en sa qualité d'auteur. ”

“ Il est établi un droit de fabrication sur les papiers de
qui n'eut pas la bonne fortune d'être accueilli, mais n'en resta pas moins, pour tous les hommes compétents, l'expression la plus exacte de la vérité.
toute sorte, papiers à écrire, à imprimer, à dessiner, papiers d'enveloppes, d'emballage, papiers cartons et tous autres. ”

“ « ART. 12. — Sont assujettis au droit de timbre établi en raison de la dimension, tous les papiers à employer pour les actes et écritures soit publics, soit privés; savoir:
» Les pétitions et mémoires, même en forme de lettres, présentés au Directoire exécutif, aux ministres, à toutes autorités constituées, aux commissaires de la trésorerie nationale, à ceux de la comptabilité nationale, aux directeurs de la liquidation générale, et aux administrations ou établissements publics. » ”

“ J'avais travaillé d'arrache-pied toute la journée de la veille et cette dernière matinée, de sorte qu'en réalité il ne me restait plus beaucoup à glaner sur les premiers papiers que m'avait confiés Monsieur Floche; mais sitôt que nous fûmes montés dans sa retraite, le voici qui, du fond d'un tiroir, sortit avec un geste mystérieux un paquet enveloppé de toiles et ficelé; une fiche passée sous la ficelle portait, en manière de table, la nomenclature des papiers, leur provenance.
--Emportez tout le paquet, dit-il; tout n'y est sans doute pas bien fameux ”

“ Certains gros papiers administratifs noircissaient, se tordaient comme des lames de plomb ; des billets, des chiffons salis de vilaines écritures, brûlaient avec des petites langues bleues ; tandis que, dans le brasier ardent, au milieu d’un pullulement d’étincelles, des fragments consumés restaient intacts, lisibles encore. ”

“ Je veux dire que si vous refusez de me donner vos papiers, ce serait comme si vous n’en aviez pas... Or, les gens qui n’en ont pas, on les arrête jusqu’à ce que l’autorité ait décidé sur eux... Voyons vos papiers... ”

“ M. GANIVET. On me fait observer que tous les papiers ne peuvent pas être de la même nature. Je répondrai à mon honorable collègue qu'il est dans l'erreur : le papier est fait avec les mêmes éléments, avec la même pâte et si on veut à ce sujet, que j'entre dans quelques détails pratiques... (non, non) je reconnais que c'est inutile : tout le monde sait que c'est la même feuille de papier à lettre, qu'il soit glacé ou qu'il ne le soit pas.
Je dis donc que, dans la classification de la commission, il y a une erreur; qu'elle confond la fabrication et le façonnage commercial. ”

“ Les lettres et papiers saisis seront remis directement, dans les vingt-quatre heures, à l'administration des postes, chargée de toutes les formalités qui suivent la saisie. Le chef de service est responsable de la transmission. Pour éviter toute perte de lettres ou de papiers, on aura soin de les placer sous une enveloppe qui rappellera le nom du contrevenant et la date du procès-verbal. Il est bien entendu que tout se borne à la capture des objets en contravention, et que les colis qui les contiennent restent à la disposition des personnes qui les présentent à la visite. ”

“ De même que l'on timbre tenaire, c'est-à-dire d'une marque particulière, les papiers taxés à la dimension que les particuliers' choisissent eux-mêmes pour leurs actes et divers papiers d'impression employés dans les départements, on donne aussi le caractère légal par un uisa pour limbre ou par un timbre niobile aux papiers et effets soumis au droit proportionnel ”

“ Tous les objets saisis, livres, valeurs, manuscrits, autographes, pièces de correspondance, etc., ont été livrés sans inventaire, et sans aucune formalité, à une commission composée de mes ennemis personnels, qui ont enlevé de chez moi journellement, sans témoins, sans contrôle et sans aucune forme légale, des masses de livres et de papiers, tandis que d'autres niasses de livres et de papiers étaient introduits dans mon appartement avec aussi peu de cérémonie. ”

“ Dans abaque chef-lieu de département, un receveur du timbre extraordinaire est chargé de percevoir le prix de la marque des papiers soumis à la formalité, — un garde-magasin, de la garde de l'entrepôt des papiers timbrés, registres et impressions, et du contrôle de la recette du timbre extraordinaire, — un contrôleur de comptabilité, de la rédaction des états périodiques de comptabilité et de la vérification des écritures des receveurs, en recette et en dépense. ”

“ Qui, dans l'établissement où il exerce les professions d'imprimeur typographe et de fabricant de papiers de fantaisie travaillant pour le commerce, se livre en même temps à la vente en gros de papiers achetés en fabrique, lesquels ne subissent chez lui d'autre opération que celle de la mise en cahiers (A. 2312, 17 décembre 1870, Newel, Seine) ; Plombier et Entrepreneur de travaux publics. ”

“ S'il s'y trouve des papiers, il en est dressé un état sommaire, et lesdits papiers parafés par le juge, sont déposés au greffe du trib. pour être remis, sans frais, à ceux qui justifient de leur propriété. — Les préposés informent du dépôt les particuliers auxquels les papiers paraissent appartenir ils ne sont tenus d'aucune formalité à cet égard. L. 22 août 4794, tit. 9; art. 3.
26. L'inventaire est affiché à la porte du bureau dans la place publique et autres lieux accoutumés, avec déclaration que si dans le mois il ne survient pas de réclamation, il sera procédé à là
vente. ”

“ La fabrication du papier journal, comme celle de tous les autres papiers, est protégée par un droit de 10 francs or par quintal. La Papeterie Française satisfait à la totalité des besoins de la Presse. ”

“ Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous les objets rentrant dans le monopole de la poste ou dont le transport peut lui être confié en vertu des lois en vigueur. ”

“ Sont considérés comme papiers d'affaires les pièces de procédure, les connaissements, les factures et autres documents de ce genre.
L'affranchissement des papiers d'affaires est obligatoire. Le poids d'un envoi de papiers d'affaires ne peut pas dépasser le maximum de 2 livres. Quant aux dimensions, elles ne sont assujetties à aucune limite. ”

“ « Le sort des pa« piers monnaie nous est connu, disait-il; le sort « des papiers-monnaie est encore récent. » Puis, tirant de sa poche des billets de Law, « J'ai extrait, « Messieurs, s'écriait-il, ces deux actes de Law « d'un tas où il y en a des millions amoncelés. « Voilà, Messieurs, ces papiers encore couverts « des larmes et du sang de nos pères. Ces papiers « désastreux doivent être, Messieurs, comme des « balises placées sur des écueils pour nous avertir « d'un grand naufrage et pour nous en éloigner. 1 »
1 Nous donnons ces paroles telles qu'elles semblent avoir été prononcées. ”

“ LIV. Défend Sa Majesté à tous Compagnons, Ouvriers & Apprentifs, de vendre aucuns Papiers, ni aucunes matieres ou colles servant à la fabrication desdits Papiers, & à tous Colporteurs & autres, d'en acheter, à peine de cinquante livres d'amende payable par corps, même d'être lesdits Compagnons, Ouvriers, Apprentifs & Colporteurs, poursuivis extraordinairement, si le cas y écheoit.
LV. Fait pareillement Sa Majesté défenses à tous Artisans d'acheter pour revendre, aucuns vieux linges, vieux drapeaux, peilles ou drilles, servant à la fabrication du Papier ”

“ Çorrespondance Paris. Il y a beaucoup de ces papiers qui ne traitent pas de politique. La loi veut que, dans tous les cas, les SEULS papiers utiles à la manifestation de la vérité; soient saisis. Le sieur Pascal
parapha tous les papiers du carton , les déclara de bonne prise ,
les mit. sous ses bras pour les emporter sans qu'ils fussent .clos et cachetés, ainsi que l'ordonne l'article 38 du Code d'instruction. Je priai monsieur lé juge d'instruction d'insérer mes itératives protestations contre l'enlèvement de mes papiers par un agent de police. ”

“ Dans ce « Relevé des dépôts de papiers peints et éventails depuis l'an III jusqu'à l'an X », deux versements sont signalés pour l'an III, un pour l'an IV, quinze pour l'an V, 39 pour l'an VI. La même liste relève le nom des déposants de papiers peints, mais uniquement à compter de l'an VII.
Pour les éventails on trouve les noms de Dubourg, Talamara, Bance, Lapault, Patrelle, Boistier (sic pour Boissier) , Sainton, Turpin, Blin, Benard, Gris, Girard, Vve Tabary, Bonne-ville, Camus, Boulet, Martin, Dodard, Baron, Lemercier, Bayo, Germain, Hurault, Didier, Gamble, Dodard, Fr. Sauvage. ”

“ La loi du 7 messidor fit beaucoup en ordonnant (art. 15 à 28) la création d'une Agence temporaire des titres, chargée de trier les documents et de les partager en trois parts : 1° celle- des papiers utiles, destinée à entrer dans les sections domaniale et judiciaire des Archives de la république, 2° celle des papiers sans aucun intérêt pour les propriétés de l'Etat et des particuliers, ou purement féodaux, destinée à la destruction ”

“ Lorsque les villes où résident les agens ne sont par sur le parcours direct des Messageries, il y a économie à envoyer par la poste, toujours en les affranchissant, les papiers qui pèsent jusqu'à 200 grammes. ”

“ Le service des postes seul a le droit de transporter et de distribuer les lettres cachetées ou non cachetées, à découvert ou enfermées en sacs, boîtes, paquets, colis, ainsi que les journaux, circulaires, ouvrages périodiques, prospectus, catalogues, avis divers, imprimés, gravés, autographiés ou lithographiés. Il est interdit, en outre, d'insérer dans les imprimés, échantillons, papiers de commerce ou d'affaires, aucune lettre ou note pouvant tenir lieu de correspondance. Toute contravention est punie d'une amende de 150 à 300 fr. ”

“ Mais une loi du 16 février 1834 a prescrit de nouveau l'autorisation.
Tout crieur est tenu de faire, au bureau de police de la mairie, le dépôt de tout imprimé ou écrit qu'il voudra vendre, autre que les journaux, jugements et actes de l'autorité.
CHAPITRE XIII.
DES PAPIERS.
SOMMAIRE.
I. Importance de l'invention du papier ; des différentes sortes de papiers employées avant le papier européen.—II. Du parchemin ; franchise du papier.—III. Fabrication des papiers ; papiers à la forme : vergé, vélin ; papiers à la mécanique ; papiers de couleur; papiers peints ou de tenture; carton ”

“ Dans presque toutes on a établi des comptoirs qui. servent à la fois de tables pour les travaux auxquels les employés se livrent journellement dans l'intérieur des dépôts, et d'armoires pour resserrer les titres ou les objets les plus précieux, par exemple les diplômes mérovingiens et carlovingiens, les chartes à miniatures, les pièces à conviction produites dans certains procès criminels, etc.
Les papiers qui sont simplement enliassés ne sont pas en grand nombre; la portion de documents la plus abondante se compose de ceux qu'on renferme dans des cartons. ”

“ Les papiers importés de l'étranger, payent les mêmes droits, en sus de ceux des douanes. Les papiers et objets en papier destinés à l'exportation, seront affranchis du droit. Les papiers pour journaux et publications périodiques assujettis au cau- tionnement payent, en outre, un droit de 20 fr. par 100 kil.
Décret du 28 novembre 1871. — 1. Les fabricants de papier doivent acquitter le prix de leur licence au moment où ils font leur déclaration. Ils ont ensuite à payer ce prix de licence au 1er janvier de chaque
année, tant qu'il n'ont pas déclaré cesser leur industrie. ”

“ Les papiers dont l'emploi n'est pas justifié, sont passibles, sauf déduction de 5°/0des quantités livrées à l'impression, des mêmes droits que les papiers formant le tirage effectif. 36. Le payememt par
les imprimeurs se fait chaque mois.
37. Lorsque le montant du décompte mensuel ou de l'abonnement dépasse le chiffre de 300 fr., les sommes dues peuvent être acquittées en une obligation cautionnée à 4 mois de terme, sous la condition que l'obligation sera souscrite au plus tard 5 jours après le règlement memsuel. ”

“ Le prix des papiers timbrés fournis par la régie, et les droits de timbre des papiers que les citoyens feront timbrer, sont fixés ainsi qu'il suit, savoir : 4° Droit de timbre en raison de la dimension du papier : 2° Droit de timbre gradué en raison des sommes.
9 et 40 abrogés. -' 44. Les citoyens qui voudront faire des effets au-dessus de 20,000 francs seront tenus de présenter les papiers qu'ils y destineront au receveur de l'enregistrement, et de les faire viser pour timbre, en payant le droit par mille francs sans fraction, ainsi qu'il est .réglé par l'art. ”

“ Seront aussi déposés dans une caisse ou armoire les papiers, titres et documents concernant les revenus et affaires de la fabrique, et notamment les comptes avec les pièces justificatives, les registres de délibérations autres que le registre courant, le sommier des titres et les inventaires on récolements, dont il est mention aux deux articles qui suivent. ”

“ L'art. 9 de l'arrêté du 24 déco 1842 prescrit aux employés supérieurs de l'enregistrement et des domaines de se transporter chez les receveurs des douanes chargés de la vente des papiers timbrés et de la recette des droits et amendes de timbre sur les lettres de voiture et les connaissements ”