“ S'il y a plusieurs locataires dans une même maison, l'assurance du risque locatif doit être fixée pour chacun d'eux à raison de quinze fois au moins le montant annuel de son loyer.
105. Lorsque la Compagnie assure déjà le bâtiment, l'assurance du risque locatif consiste dans la renonciation de sa part au recours qu'elle aurait à exercer comme subrogée aux droits du propriétaire et jusqu'à concurrence de la totalité ou d'une partie de la somme qu'elle lui garantit. Cette'renonciation ne doit pas être considérée comme l'assurance d'un nouveau capital. ”

“ L'homme le plus prudent, le plus soigneux, n'en est pas à l'abri. Non seulement l'incendie peut se développer dans sa demeure, malgré la plus vive surveillance, mais il peut être communiqué par un voisin, allumé par un malveillant ou occasionné par le feu du ciel; les maisons les mieux construites, les mieux situées, sont atteintes par l'incendie, aussi bien que les fermes, les chaumières ou les fabriques.
Aucun homme raisonnable ne peut donc se dispenser de recourir à l'assurance. ”

“ On entend généralement par réassurance une assurance contractée d'assureur à assureur, c'est-à-dire consentie par la Direction d'une Compagnie à une autre Compagnie, en raison d'une assurance souscrite par l'une d'elles et dont elles conviennent de couvrir proportionnellement le risque. ”

“ D'abord les mutualités ne font payer à leurs Sociétaires qu'une modique cotisation de 30 à 40 centimes pour 1,000 fr., quel que soit le risque ; mais ce prélèvement ne sert qu'à couvrir les frais d'administration. A mesure que les sinistres arrivent, il faut faire un nouvel appel aux Sociétaires. Cette contribution varie d'une année à l'autre, suivant l'importance des pertes, et elle peut devenir fort lourde, ainsi qu'on vient de le voir, au point d'atteindre 10 ou 20 fois le montant de la prime qu'on aurait payée à une Compagnie pour la même assurance. ”

“ Dans les assurances de marchandises ordinaires, on tolère, sans augmentation de prime soit un dixième de marchandises faciles à endommager ou de marchandises hasardeuses, soit un vingtième de marchandises doublement hasardeuses.
Ainsi, par exemple, si l'on assure 100,000 francs sur un magasin de vin, contenant et contenu, on peut comprendre dans l'assurance, sans augmentation de prime, en le mentionnant dans la pulice,
— soit 10,000 fr. ”

“ Tout risque contigu à un bâtiment couvert en bois ou en chaume, même lorsqu'il en est séparé par un mur en pierre ou briques, sans ouverture, doit payer au moins les deux cinquièmes de la prime applicable à ce dernier risque ; ainsi, dans la supposition où celui-ci serait tarifé à 4 p. 1000, il faudrait exiger 1 fr. 60 c. pour 1,000 pour le risque contigu.
Par exception, lorsqu'un simple appentis, couvert en bois ou en chaume, est adossé à un mur en pierre sans ouverture, le bâtiment adjacent ne paie que la prime qui lui est propre. ”

“ Lorsque des bâtimens de diverses constructions communiquent entre eux, la prime exigible, pour l'ensemble de ces bâtimens, est celle du risque le plus grave.
Lorsque diverses professions ou industries sont exercées dans un bâtiment, ou lorsque des marchandises de diverses espèces y sont renfermées, la prime exigible pour le bâtiment est celle qu'impose le risque le plus grave. ”

“ Avant de faire des frais, l'agent doit s'enquérir avec soin de la solvabilité de l'assuré ; il faut, à cet effet, s'informer s'il est encore propriétaire des objets soumis à l'assurance, s'il n'est pas failli, séparé de biens, s'il doit des loyers à son propriétaire, s'il est sous le coup d'une saisie ou d'une revendication, etc. 248. S'il y a plusieurs retardataires dans une commune, il ne faut pas les citer tous à la fois ; on doit commencer par quelques-uns des plus influens, afin que leur condamnation serve d'exemple et détermine les autres à se libérer d'eux-mêmes. ”

“ Les principes établis au commencement des présentes instructions doivent être rigoureusement appliqués à tout règlement de sinistre, non-seulement en raison de leur équité, mais aussi à cause du dangereux effet que produit le paiement d'une indemnité supérieure au dommage réel.
Donner à certains assurés l'exemple d'un bénéfice résultant d'un incendie, c'est les exciter à la négligence et peut-être au crime. Les agens ne sauraient donc prendre trop de précautions pour réduire toujours à la plus stricte expression des pertes les sommes réclamées par les assurés. ”

“ Lorsqu'une assurance porte sur des objets formant des risques divers, il faut exiger pour chaque risque la prime qui lui est propre, et on ne peut pas se contenter d'une prime moyenne pour le tout.
151. En sus de la prime applicable à chaque risque, les assurés ont à payer un droit de 3 centimes pour 1,000 de la totalité des sommes comprises dans leur police, pour indemniser la Compagnie de l'abonnement pour timbre et des autres frais mis à sa charge par la loi du 5 juin 1850. ”

“ Si des bâtimens doivent être démolis prochainement, s'ils sont assujettis à un changement d'alignement, s'ils sont édifiés sur le terrain d'autrui, s'ils sont dans un état de délabrement ou abandonnés, si, par des vices de construction, un amas d'objets combustibles ou par toute autre cause, ils présentent des risques extraordinaires, l'agent, suivant la gravité des cas, doit refuser l'assurance de ces bâtimens et de leur contenu, ou bien en référer à la Compagnie. ”

“ L'éclairage au gaz, dans une fabrique ou usine, pouvant être suspendu par accident ou autre cause, la Compagnie accorde la faculté d'éclairer l'établissement par des quinquets à l'huile; si cet éclairage se prolonge au-delà de quinze jours l'assuré devra payer le supplément de prime indiqué au tarif.
199. Lorsqu'une fabrique ou usine n'est point chauffée, elle peut être assurée à la prime des fabriques ou usines chauffées à la vapeur ; mais, dans ce cas, la déclaration devra en être faite dans la police. ”

“ Lorsque sur des objets, dont l'assurance est proposée, il existe déjà d'autres assurances souscrites par des sociétés mutuelles, ou par d'autres Compagnies à primes, on ne doit assurer que la somme nécessaire pour compléter la valeur réelle. ”

“ Quand une fabrique ou usine est proposée à l'assurance, l'agent doit la visiter lui-même avec le plus grand soin, et, indépendamment des vérifications générales, il doit recueillir avec précision et transmettre à la Compagnie tous les renseignemens indiqués dans la feuille spéciale de proposition. ”

“ Lorsqu'il existe des ponts de communication ou passages réunissant des bâtimens de divers risques, si ces ponts ou passages sont ouverts latéralement, on ne les considère pas comme rendant les risques communs, et chaque bâtiment reste passible de sa propre prime. ”

“ L'assurance ne libère point les personnes responsables du sinistre, quoiqu'elles soient demeurées étrangères au contrat d'assurance. En conséquence, les assureurs doivent être subrogés aux droits des assurés auxquels ils ont payé un sinistre. (Art. 18 de la police.) 6. Il résulte encore des principes ci-dessus que, nonobstant les sommes énoncées dans la police, l'indemnité due par l'assureur ne peut, en aucun cas, excéder la valeur des objets existant au moment du sinistre ”

“ La prime du recours des voisins doit être au moins du quart de la prime la plus forte qui soit applicable à la maison de l'assuré ou à celle des voisins auxquels le feu pourrait être communiqué, sans que cette prime puisse jamais être au-dessous de 10 centimes p. 1,000. (Voir tarif et modèles de police nos 3 et 12.) 120. Le risque locatif et le recours des voisins ne peuvent être assurés cumulativement; l'assurance doit être distincte, tant pour le montant des sommes assurées que pour le taux des primes. ”

“ MM. les Agens doivent être bien pénétrés de l'utilité, de la nécessité des assurances, afin de donner cette même conviction à tous ceux qu'ils approchent.
Il n'existe pas de fléau plus imprévu que l'incendie; il n'en est pas dont la marche soit plus rapide et les effets plus désastreux. ”

“ Lorsque les dommages ne paraissent pas s'élever au-delà de 300 francs, ni excéder un dixième de la valeur du bâtiment, les experts n'ont pas besoin d'en déterminer la valeur totale avant l'incendie, et ils se bornent à estimer le coût des réparations, en faisant la différence du neuf au vieux. ”

“ L'assurance contre l'explosion des chaudières des machines à vapeur ou contre l'explosion du gaz servant à l'éclairage, est limitée aux objets déjà garantis dans la police contre les risques d'incendie ”

“ Les cas de déchéance sont : 1° La mutation de propriété, par suite de vente, donation ou décès; la suspension de paiement, faillite ou liquidation de la Société (art. 7 de la police) ; 2° Des changemens ou constructions, qui multiplient ou augmentent les risques (art. 8 de la police) ; 3° L'établissement, dans le lieu de l'assurance, d'une usine, d'une profession ou manipulation, augmentant les dangers du feu (art. 8 de la police) ; 4° L'introduction des denrées, de marchandises ou d'objets quelconques, qui aggravent les chances d'incendie (idem) ”

“ Si on ajoute à cette garantie celle qui résulte du versement du premier cinquième de ses actions et de la faculté, réservée à la Compagnie LE GLOBE, par ses Statuts, d'élever indéfiniment son Capital social, il devient facile à MM. les Agens de combattre avantageusement la concurrence. ”

“ Les propositions ne sont qu'un préliminaire ou projet d'assurance. Elles n'engagent en rien ni le proposant ni la Compagnie, quelles que soient les circonstances qui en accompagnent la présentation ou réception.
La Compagnie n'est obligée que lorsque la police d'assurance a été signée par les deux parties et que la prime a été payée. Les agens doivent toujours avoir soin d'en prévenir les proposans. ”

“ L'assurance du recours des voisins se fait pour la somme indiquée par le proposant, qui doit la proportionner au montant des réclamations auxquelles il pourrait se voir exposé de la
part des propriétaires ou locataires des maisons voisines, ou encore des personnes occupant le même bâtiment que lui.
Une seule somme suffit pour un bâtiment ou risque unique pouvant communiquer le feu aux voisins. ”

“ Dans l'assurance des fabriques et usines, il faut exprimer, outre les sommes assurées par bâtimens, celles portant sur le mobilier industriel, sur les moteurs, sur les appareils d'éclairage, sur les marchandises en fabrication, sur celles fabriquées, etc. ”

“ Car la prompte réparation des sinistres est une des conditions essentielles de l'assurance ; il faut que le propriétaire, l'artisan, le cultivateur puisse rebâtir de suite sa maison, remplacer son mobilier, ses inslrumens de travail, ses denrées ou approvisionnemens; il faut que le négociant ou l'industriel puisse reprendre ses affaires, faire marcher sa fabrique, payer ses ouvriers; tout cela exige de l'argent comptant que les bonnes Compagnies à primes tiennent toujours prêt, et que les meilleures Sociétés mutuelles ont rarement à leur disposition. ”

“ Les experts n'ont point à s'immiscer dans le règlement de l'indemnité revenant à l'assuré: ils doivent se borner à résoudre les questions qui leur sont posées, et c'est ensuite entre la Compagnie et l'assuré que se fait le règlement définitif, conformément aux conditions de la police et sauf, en cas de contestations, le recours aux tribunaux.
303. Lorsque l'incendie aura détruit plusieurs propriétés appartenant à différentes personnes, il sera fait autant de procès-verbaux d'expertise qu'il y aura d'assurés, et non pas un procès-verbal collectif. ”

“ Lorsqu'une profession augmentant les risques est exercée en petit dans un bâtiment, quand, par exemple, elle n'occupe qu'un étage d'une maison qui en a trois ou quatre, la prime de cette profession n'est applicable qu'aux objets qui en dépendent ”

“ Si la Compagnie reconnaît que les experts ont compris dans leur estimation des objets qui ne faisaient pas partie de l'assurance ; qu'ils n'ont pas apprécié suffisamment la différence du neuf au vieux, ou qu'ils ont commis toute autre irrégularité, elle fait, sur le chiffre de l'expertise, les réductions qu'elle croit justifiées, et transmet ses instructions aux agens pour qu'ils se mettent d'accord avec les assurés.
34% Les assurés ne peuvent jamais faire le délaissement ou abandon, soit de l'objet assuré, soit du sauvetage ”

“ Pour estimer les dommages éprouvés sur des bâtimens, l'expert de la Compagnie doit être choisi parmi les personnes familières avec les travaux de construction, tels que les architectes, entrepreneurs, maçons, charpentiers, etc. ”