“ L'expérience démontre tous les jours que les assurances passent facilement d'une Compagnie à une autre à l'expiration des Polices. En conséquence, sans imiter le fâcheux exemple de dénigrement que donnent trop souvent des Compagnies rivales, les Agents généraux doivent, après avoir porté leur attention sur les assurances des autres Compagnies, solliciter loyalement la reprise ou le renouvellement, en faveur de l'Abeille Bourguignonne, de celles près d'arriver ou arrivées à leur terme. ”

“ Lorsqu'un incendie arrive dans une maison non assurée par la Compagnie au propriétaire, mais dans laquelle elle a garanti des risques locatifs, il faut vérifier soigneusement si le feu n'a pas été communiqué par une maison voisine, s'il ne provient pas d'un vice de construction, ou s'il n'a pas été occasionné par une cause fortuite ou par force majeure, la Compagnie, dans ces divers cas, n'étant tenue à aucune indemnité. ”

“ Lorsqu'un bâtiment est contigu à un théâtre ou à une fabrique ou usine, ce bâtiment peut être considéré comme formant un risque distinct, s'il est séparé par un mur de refend en pierres ou briques sans communication ; mais, dans ce cas, il paie néanmoins une prime plus forte que celle qui lui serait propre à cause du risque avec lequel il se trouve en contiguïté ”

“ Si, d'un côté, il faut toujours avoir présent à l'esprit qu'un contrat d'assurance n'est qu'un contrat d'indemnité qui, sous aucun prétexte, ne doit procurer de profit à celui qui s'assure, d'un autre côté, il faut, dans de sages limites, et notamment lorsque le sinistre est de peu d'importance, savoir éviter tout ce qui peut, avec quelque apparence de raison, faire passer l'administration pour rigoureuse ou tracassière ”

“ Lorsqu'au contraire les châteaux font partie d'une grande propriété rurale, qu'ils appartiennent à des familles riches ou aisées, qu'ils sont bien entretenus, ils peuvent être assurés pour leur valeur vénale ; et si cette valeur ne peut être établie avec quelque certitude, l'assurance doit être basée sur celle que produirait la vente des matériaux, en ajoutant d'un quart à un tiers pour la main-d'oeuvre. ”

“ RENSEIGNEMENTS SPÉCIAUX.
1° Existe-t-il plusieurs corps de bâtiment? Ont-ils été originairement construits pour leur usage actuel ? Ceux qui sont contigus ont-ils entre eux des murs de refend? Ces murs sont-ils entièrement pleins jusqu'à la toiture, ou bien contiennent-ils des portes en bois ou en fer, ou d'autres ouvertures ?
2° Quel est le genre de chauffage, soit poêles ordinaires, calorifères ou vapeur? Les foyers sont-ils dans l'intérieur ou en dehors? Les tuyaux sont-ils en tôle ou en fonte ? Comment sont-ils maintenus ? Sont-ils suffisamment éloignés des charpentes ? ”

“ Que, dans le cas contraire, il s'exposerait, s'il survenait un sinistre total ou partiel, à supporter une partie des dommages, attendu que la Compagnie n'est responsable vis-à-vis de lui que dans la proportion du montant de sou assurance (art. 12 Police Grêle, et 4 Police Incendie) .
Dans l'intérêt commun, l'assurance doit toujours être plutôt au-dessous qu'au-dessus de la valeur réelle, et l'on sent combien est importante la rigoureuse application de ce principe en matière incendie. ”

“ Le dommage ou perte réelle est représenté par la somme qui forme la différence entre la valeur réelle au moment du sinistre et la valeur du sauvetage, sans qu'il y soit rien ajouté pour indemnité de changement d'alignement, défaut de location et de jouissance, résiliation des baux, chômage ou toute autre perte non matérielle, ni pour pertes matérielles survenues postérieurement au sinistre. ”

“ L'obligation pour les Agents de faire prendre des plaques à chaque Assuré s'étend à toutes les assurances mobilières et immobilières sans exception. Elle est impérieuse, surtout quand l'assurance porte sur des récoltes en meules, des chantiers et autres objets abandonnés à la foi publique. ”

“ Lorsqu'un incendie aura détruit plusieurs propriétés appartenant à différentes personnes, il sera fait autant de procès-verbaux d'expertise qu'il y aura d'assurés et non pas un procès-verbal collectif. ”

“ ART. 400. Il dira, par avis motivé, s'il est convenable ou opportun de se pourvoir contre l'expertise ou d'autoriser le paiement ; s'il échoit d'user de la faculté réservée par l'art. 21 de la Police, qui autorise la Compagnie à faire reconstruire ou réparer les dégâts, à reprendre en totalité ou en partie les objets avariés pour le montant de leur estimation, ou à remplacer tout ou partie de ces objets en nature.
Enfin, il dira s'il y a lieu de maintenir l'assurance en tout ou partie ou bien d'en faire la résiliation, conformément à l'art. 25 de la Police. (Art. 345.) ”

“ En général, lorsque des bâtiments sont destinés à être démolis pour une cause quelconque ; qu'ils sont assujettis à un changement d'alignement ; qu'ils sont en état de vétusté ou de délabrement, ou que, par des constructions vicieuses, de mauvaises distributions, un voisinage dangereux, un amas de combustibles ou toutes autres causes, ils paraissent présenter des risques trop graves, l'Agent doit en refuser l'assurance. ”

“ Lorsqu'un Agent général est nommé, il reçoit, en même temps que sa commission, un matériel composé de tous les imprimés nécessaires à son instruction et à l'organisation de son Agence.
ART. 5. Il ne peut, sous aucun prétexte, et sans l'autorisation spéciale du Directeur, se charger des affaires d'aucune autre Compagnie d'assurance, de quelque nature qu'elle soit, ni de celles d'aucun établissement analogue.
ART. 6. Les Agents généraux ne peuvent souscrire d'assurances pour leur compte personnel qu'avec l'approbation spéciale du Conseil d'administration. ”

“ Mais si le locataire n'a fait assurer son risque locatif que pour une partie de la somme assurée au propriétaire, la Compagnie peut avoir un recours à exercer contre lui pour l'excédant, et, dans ce cas, il doit intervenir dans l'expertise. S'il s'y refuse, il lui sera fait sommation, comme il est dit à l'art. 349.
Enfin, dans le quatrième cas (celui où la Compagnie n'aurait assuré que le locataire) , il faut examiner avec soin, comme il est dit à l'art. 350, si le locataire ne peut pas faire valoir en sa faveur l'une des exceptions prévues par les art. 1733 et 1734 du Code Napoléon. ”

“ L'état (modèle n° 50) annexé au procès-verbal d'expertise contient sur cinq colonnes les indications ci-après :
1° L'état dans lequel les objets ont été trouvés au moment de l'expertise ;
2° La valeur vénale des objets existant au moment de l'incendie, eu égard à leur ancienneté et à l'usage qui a pu en être fait ;
3° La valeur, au moment de l'incendie, des objets sauvés ou intacts ;
4° La valeur, au moment de l'incendie, des objets endommagés ou avariés, sans égard aux détériorations qu'ils ont pu éprouver depuis le sinistre, et que la Compagnie ne garantit pas (art. 3 de la Police) ”

“ Lorsque, pendant le cours d'une assurance, l'Agent reconnaîtra que les objets assurés, surtout quand il s'agit de fabriques et usines, ont sensiblement diminué de valeur, ou qu'ils offrent des dangers plus graves que ceux qui avaient été reconnus d'abord, il doit en instruire immédiatement la Compagnie et attendre ses instructions. ”

“ Lorsque l'immeuble proposé à l'assurance se compose de plusieurs bâtiments, on doit fixer séparément la valeur à assurer sur chacun d'eux, afin d'éviter, en cas de sinistre partiel, la nécessité d'une estimation générale pour arriver au règlement de l'indemnité. ”

“ Il serait même bon, pour le cas où les Sous-Agents ne montreraient pas assez de zèle, que l'Agent général s'attachât en outre au siège même de l'Agence, sous le titre d'Agent ambulant, un homme actif let capable, continuellement occupé de visiter les cultivateurs et les propriétaires, et de solliciter leurs assurances. C'est un moyen duquel le succès d'une Agence peut dépendre en partie, l'expérience ayant démontré que les sollicitations adroitement et obstinément faites restent rarement sans succès. ”

“ Lorsque les dommages ne s'élèveront pas au-delà de trois cents francs et qu'ils n'excéderont pas un dixième de la valeur de la propriété, on peut n'estimer que le coût des réparations à faire, eu égard à la différence du neuf au vieux, si d'ailleurs il est reconnu que la somme assurée n'est pas inférieure à la valeur réelle de l'immeuble. ”

“ On se borne à ajouter ici que l'expertise n'étant jamais obligatoire pour l'Assuré ni pour la Compagnie, et ne dérogeant en rien à leurs droits respectifs, qui leur demeurent toujours réservés, il peut souvent convenir autant aux intérêts de l'Assuré qu'à ceux de la Compagnie de terminer à l'amiable les difficultés. ”

“ Les experts n'ont point à s'immiscer dans la fixation de l'indemnité, leur mission est de se borner à reconnaître et à constater l'importance des dommages, sans se préoccuper de savoir par qui et dans quelle proportion les pertes seront supportées. Us doivent donc simplement résoudre les questions qui leur seront posées ; c'est ensuite entre la Compagnie et le sinistré que se règle définitivement l'indemnité, conformément aux clauses de la Police. ”

“ Les marchandises faciles à endommager peuvent être comprises dans la prime comme marchandises ordinaires dans l'assurance d'un mobilier personnel ou de ménage ou dans celle d'un magasin, lorsque la quantité desdites marchandises ne dépassera pas le dixième des valeurs assurées. ”

“ Le choix des experts exige toute l'attention des Agents ; il faut que l'expert de la Compagnie joigne aux connaissances spéciales à l'objet de l'expertise une probité reconnue et un caractère honorable. Il peut, au besoin, être pris hors du lieu du sinistre.
ART. 107. Pour estimer les dommages causés par la grêle, on s'adresse à des propriétaires ruraux ou à des cultivateurs éclairés ; il en est de même lorsqu'il s'agit d'incendie en matière de récoltes en meules ou engrangées, de mobilier aratoire, de bestiaux, etc. ”

“ Si le bâtiment est couvert en chaume, les meules ne peuvent être assurées qu'autant qu'elles en sont distantes d'au moins trente mètres. Il faut, en outre, qu'elles appartiennent à des propriétaires déjà assurés ou s'assurant à la Compagnie pour des valeurs payant au moins en prime une somme quatre fois plus forte que la prime résultant des meules proposées à l'assurance. ”

“ MOBILIER.
Désigner : 1° la situation, la classe et le nom du propriétaire du bâtiment où est le mobilier ; 2° les différents objets qui le composent, tels que :
Meubles
Glaces
Ustensiles de ménagé.
Linge et habillement.
Livres
Tableaux
Argenterie, etc., etc.
MARCHANDISES.
Désigner : 1° la situation, la classe et le nom du propriétaire du bâtiment où elles sont contenues ; 2° si le négociant en est propriétaire ou consignataire ; 3° leur qualité et valeur. Pour les marchandises non désignées, on indiquera seulement celles qui font l'objet principal du commerce de l'Assuré. ”

“ ART. 405. Si la Compagnie croit que les experts ont exagéré les dommages, elle peut faire réparer ou reconstruire les bâtiments détruits ou endommages, ou remplacer en nature tout ou partie des objets avariés ou détruits, ainsi qu'il est dit art. 400.
ART. 406. Lorsqu'après un sinistre partiel l'assurance est maintenue, elle
doit, jusqu'à la fin de l'année courante, être réduite de tout le montant de l'indemnité qui a été payée. ”

“ Si la valeur vénale est trop difficile à apprécier, l'Agent peut se régler d'après la valeur matérielle, c'est-à-dire le cours approximatif des constructions, en faisant la différence du neuf au vieux. ”

“ ART. 357. Les Agents généraux né peuvent, à moins d'en avoir reçu l'autorisation de la Compagnie, s'immiscer dans les sinistres d'une autre Agence, si ce n'est pour prendre des mesures conservatoires.
ART. 358. Lorsqu'un sinistre frappera sur des objets assures par la Compagnie conjointement avec d'autres Compagnies, l'Agent devra se concerter avec
les Agents de ces dernières pour prendre toutes les mesures nécessaires tant pour le sauvetage que pour l'expertise. ”

“ Pour les bâtiments, si l'estimation du dommage ne peut être faite immédiatement, il s'entendra avec l'Assuré pour prévenir les nouvelles dégradations que les suites de l'incendie ou le mauvais temps pourraient occasionner. ”