Mutuelle

“ L'Assurance Mutuelle peut se définir: la mise en commun, par un certain nombre de personnes exposées à des risques de même nature, de cotisations destinées à les indemniser réciproquement de leurs sinistres, et à leur faire retour sous une forme quelconque, dans le cas où elles excéderaient le montant des charges accumulées pendant un certain laps de temps. ”

“ Le mot français mutuel, mutualité, mutuation, qui a pour synonyme réciproque, réciprocité, vient du latin mutuum, qui signifie prêt (de consommation) , et dans un sens plus large, échange. On sait que dans le prêt de consommation l’objet prêté est consommé par l’emprunteur, qui n’en rend alors que l’équivalent, soit en même nature, soit sous toute autre forme. Supposez que le prêteur devienne de son côté emprunteur, vous aurez une prestation mutuelle, un échange par conséquent : tel est le lien logique qui a fait donner le même nom à deux opérations différentes. ”

“ « La seule différence est que dans l'assurance mutuelle la mutualité est gérée par les associés eux-mêmes; dans l'assurance à primes fixes, elle l'est par une Compagnie indépendante.
« L'intervention de cet assureur, la Compagnie, n'a que deux effets : 1° Celui de permettre d'uniformiser les cotisations et de fixer la prime à forfait d'avance ; 2° Celui d'offrir un supplément de garantie et des facilités de règlement grâce au capital social de la Compagnie. » ”

“ Une mutuelle est une société, avons-nous admis, mais elle est une société particulière et ce seront ces particularités que nous examinerons, sous l'angle de ses rapports avec ses associés. Comme dans toute société, l'adhérent d'une mutuelle a des droits à faire valoir à l'encontre de l'organisme social, de même que celui-ci en possède à son encontre, droits et devoirs sanctionnés par des actions en justice. ”

“ Quelles que soient les erreurs du mutuellisme, l’idée première en est conforme à l’esprit moderne. Tout en effet tend à prendre dans la pratique la forme de la mutualité : assurances mutuelles, enseignement mutuel, associations mutuelles de production, de consommation, de crédit, justice mutuelle où le juge et celui qui est jugé sont pris dans la masse de la nation, si bien que les rôles peuvent du jour au lendemain s’échanger. ”

“ En d'autres termes, ce qui distingue la Mutualité de la Prime-Fixe, c'est que le fonds social, dans cette dernière, est la propriété de l'entrepreneur; c'est que les assurés n'y jouent que ce seul et unique rôle, tandis que, dans la Mutualité, ils sont associés entre eux pour la réparation mutuelle de leurs sinistres, en sorte que chacun d'eux est à la fois assureur et assuré 1. ”

“ Quand une société mutuelle a pris une vaste extension, que d'heureux événemens ont protégé ses débuts, que sa gestion a été confiée à des administrateurs habiles, alors elle peut devenir la combinaison la plus avantageuse aux assurés. ”

“ La mutualité renferme en elle un principe fécond d'ordre, d'équité, de bien-être, de civilisation, qui n'a encore été appliqué qu'aux compagnies d'assurances contre certains risques, et déjà l'on a pu apprécier ses avantages et mesurer sa puissance. Avant qu'il se soit écoulé un quart de siècle, toute profession et chaque intérêt distinct fonderont, sur des probabilités vérifiées par l'expérience, une société mutuelle contre les mécomptes de la vie humaine et les risques qu'il est possible de prévoir, mais non toujours de prévenir. ”

“ La Mutuelle Nationale est une Société de Prévoyance et d'Assurances mutuelles sur la vie. C'est en même temps la première Société qui, sous le régime de la mutualité pure, a pour but l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. ”

“ Nous entendons par là une branche d'une mutuelle, exploitant une assurance d'une nature particulière, et ayant, à l'intérieur de cette société, une existence assez indépendante pour lui permettre d'avoir sa comptabilité, ses réserves, sur lesquelles la société n'a aucun droit, et surtout pour qu'elle puisse se déclarer non solidaire des autres branches de la société. ”

“ Sociétés pratiquant l'assurance, les mutuelles ont à ce point de vue les mêmes rapports avec leurs assurés que les compagnies. Toutefois il est nombre de particularités, tenant à la mutualité, qu'il nous faudra examiner.
Du fait même que l'adhérent d'une mutuelle a des droits et des obligations tenant à sa double qualité, des conflits naîtront qui ne pourront être résolus qu'en se penchant sur les principes qui gouvernent et les sociétés et la mutualité, et en recherchant si les uns doivent l'emporter sur les autres. ”

“ Ce seront aussi tous les associés qui se trouveront dans la situation de ces tiers, c'est-à-dire dans tous les cas où ils ne passent pas avec la mutuelle un contrat de société (adhésion) ou d'assurance.
5° Les créanciers pour opérations commerciales faites avec une mutuelle.
Mais une mutuelle peut ne pas se limiter à son activité propre et vouloir faire d'autres opérations : emprunt hors des limites de l'art. 25 d. 1922, achat d'immeubles pour les revendre. Dans ces cas, la mutuelle
cherche à réaliser des bénéfices, de société civile elle devient société commerciale. ”

“ La formation du contrat d'assurance mutuelle est dominée par l'idée de mutualité. Sans doute, nous le verrons, les statuts sont libres de déterminer le mode de formation, mais il faut poser le principe qui la commande et qui est la conséquence du caractère des sociétés d'assurances mutuelles. A l'origine, les mutuelles se formaient entre personnes se connaissant les unes les autres, ainsi que les risques qu'elles voulaient assurer, la plupart des mutuelles étaient locales. ”

“ La clause des statuts d'une assurance mutuelle, qui déclare que tout sinistre appartient à l'exercice pendant lequel il a été réglé, et que les indemnités non réclamées dans le délai d'un an, a partir du jour de leur exigibilité, sont prescrites au bénéfice de la Société, se justifie par le caractère mutuel de l'assurance et les mutations rapides et fréquentes qui doivent s'opérer dans le personnel des associés assurés. ”

“ D'un autre côté, le projet d'assurance mutuelle par toute la nation est si peu une utopie que, depuis le commencement du siècle, des Compagnies d'assurances mutuelles sont établies, donnent d'excellents résultats et vont chaque jour en se généralisant. ”

“ En effet, l'adhérent d'une mutuelle a des droits comme il a des obligations dérivant du lien qui le relie à la société, de même qu'il a des droits et des obligations qui dérivent de son contrat d'asusrance. ”

“ Ce seront donc tous les tiers qui ont contracté avec la société et n'ont pas encore rempli leurs engagements. Citons ainsi : la personne qui a acheté un bien quelconque appartenant à la mutuelle, sans en avoir payé le prix ; l'agent de la mutulle ^ui a perçu, au nom de celle-ci, des cotisations et ne les a pas transmises; les directeurs ou administrateurs infidèles de la mutuelle, qui sont sous le coup d'une poursuite en restitution ou en dommages et intérêts; la société d'assurance à primes fixes, réassureur de la mutuelle, qui lui doit une indemnité ”

“ Tout sociétaire aura le droit de rompre son contrat avec la Mutuelle, sous la condition exclusive de passer il la compagnie la Bienfaisante si celle-ci y consent.
Ceux qui ne le voudront pas ou ne le pourront pas, continueront à demeurer sociétaires mutuels jusqu'à la liquidation de la Société. ”

“ Les sociétés mutuelles, pour éviter des frais, contractent avec les médecins, des marchés au rabais, et ravalent ainsi la profession médicale de manière, par exemple, à payer trente centimes et moins par visite.
Ce grief me semble bien plutôt imputable au médecin lui-même qu'à la société mutuelle. Lorsqu'une société se fonde, si elle veut accorder à ses membres les secours médicaux, elle cherche à s'entendre avec un ou plusieurs médecins ; elle fait ses propositions qui peuvent être acceptées ou refusées. ”

“ Une grande mutuelle comptant des milliers d'adhérents, encaissant des millions comme cotisations annuelles, donnera à ses sociétaires une sécurité plus grande, et à moins de frais, que les petites mutuelles locales toujours exposées à être fortement atteintes par un exercice défavorable. ”

“ La Mutuelle Nationale est instituée pour recueillir et faire fructifier les économies réalisées par les personnes qui veulent se constituer, soit un capital, soit une pension de retraite pour leurs vieux jours. ”

“ Dans chaque pays, une mutuelle nationale, organisme correspondant affilié à la Mutuelle Internationale, dirigée par un Conseil d'administration composé d'industriels et de commerçants membres et des représentants des principales banques d'escompte effectuera les enquêtes préalables à l'admission des membres nationaux et les opérations de garantie ; elle surveillera la marche des affaires des membres, ainsi que leur solvabilité en même temps que les risques. ”

“ Une mutuelle se crée, elle demande à ses membres une cotisation; à la fin de l'exercice, elle est en présence d'une somme représentant les sinistres à payer et elle devra, suivant le cas, ou répartir l'excédent de cotisations, les sinistres une fois payés, ou réclamer aux adhérents un supplément de cotisations, lorsque celles qui ont été versées d'avance s'avèrent insuffisantes. ”

“ Objet de spéculation personnelle, une compagnie mutuelle est exploitée au profit d'un seul homme, qui la constitue, l'organise, et prélève sur chaque assuré un droit pour frais : c'est ce prélèvement qui constitue le bénéfice de l'exploitation.
Charges qu'elle impose.
AUT. 15. — Le propriétaire engagé dans une société mutuelle est tenu, en sa qualité d'assureur : De verser une somme à titre de dépôt, pour répondre du payement de ses cotisations, c'est-à-dire des sommes qui lui seront réclamées pour faire face aux sinistres ”

“ Certes des raisons impérieuses s'y opposent, mais nous pensons qu une telle solution ôte a ces sociétés le caractère de mutuelles. Un individu contractera exactement de même auprès d'une mutuelle ou d'une compagnie, une police d'assurance sur la vie ; dans îr-s deux cas il touchera la même
somme parce que des dispositions particulières ont obligé la mutuelle, comme la compagnie, à constituer les mêmes réserves. ”

“ L'assurance mutuelle suppose une réunion de personnes qui mettent en commun leurs risques, et s'obligent à supporter, proportionnellement à leur intérêt, le préjudice qu'éprouvera chacun des associés. Dans l'assurance mutuelle, l'assuré a à payer une somme fixe pour frais d'administration ”

“ Pour qu'une société à forme mutuelle puisse être valablement constituée, un nombre minimum de 500 contrats doit être souscrit sur des têtes distinctes pour un minimum de 560.000 francs de capitaux assurés ou de 50.000 francs de rentes viagères assurées. ”

“ Enfin la solidarité, loin d'être expressément stipulée par la convention, ainsi que l'exige l'article 1202 du Code civil, en est, au contraire, formellement bannie. Il n'y a pas une Mutuelle dont les statuts ne stipulent pas expressément qu'il n'y a aucune solidarité entre les sociétaires.
23. Champ d'action de l'Assurance Mutuelle. — La Mutualité fondée sur la péréquation des contributions doit être et sera le dernier mot du progrès dans toutes les branches de l'Assurance. C'est à tort qu'on voudrait limiter sa sphère d'action utile aux risques agricoles situés dans une même région 2. ”

“ Pour faire partie d'une assurance mutuelle, il suffit d'adhérer aux statuts de la compagnie, de déclarer les choses que l'on veut assurer, ainsi que leur valeur, et se faire inscrire sur les registres de la compagnie; d'aflleurs le mode d'admission dans une association d'assurance mutuelle varie avec les statuts des différentes compagnies d'assurances. ”

“ Begerem et de Baëts, p. 49 et suiv.
88 TRAITÉ DES ASSURANCES MUTUELLES
dit-on, les mutualistes ne s'associent pas dans le but de réaliser des bénéfices, mais simplement d'amoindrir, en le répartissant entre plusieurs, le dommage subi par un seul. L'Assurance Mutuelle n'est donc pas une Société, puisqu'elle manque d'une condition essentielle à la formation même de ce contrat, la vue d'un bénéfice à partager. ”

“ Répondant, au Sénat, à un orateur qui avait dit : « Les Sociétés de secours mutuels sont des institutions de bienfaisance. » M. le Rapporteur s'exprime ainsi : « Elles sont le correctif de l'assistance publique. »
Au nom du Congrès nous croyons devoir protester et dire : « Les Sociétés de secours mutuels sont plus et mieux qu'un correctif ; elles sont l'antithèse et l'antidote même de la charité qui amollit et dégrade, et l'on peut formuler cette maxime : « Si vous voulez éteindre progressi» vement le paupérisme, développez les associations de prévoyance » mutuelle. ”

“ Je prie mes lecteurs de remarquer qu'en énonçant le mot Assurance, M. le préfet se dispense chaque fois d'ajouter l'épi-
— 9 — thète Mutuelle qui devait le suivre. Or, M. Delamarre ne peut avoir lu ni les statuts dont il parle dans son arrêté, ni l'ordonnance qui est en tête, sans avoir nécessairement distingué qu'il s'agissait d'une société d'Assurance mutuelle. En effet,
(Ordonnance du roi.) ART. 1er. La société d'Assurance mutuelle mobilière, formée à Paris sous la dénomination d' Assurance mutuelle Parisienne, etc.
STATUTS.
ART. 2. Cette société est mutuelle. ”

“ Dennoch kam es vom Nutzen sein die Punkte, auf welche die Aufmerksam keit des Mutualismus in diesen letzten Jahren gezogen wurde, anzugeben.
1. — LEGISLATION.
In Frankreich geniessen die mutuellen genehmigten Hilfsgesellschaften (die Genehmigung ist nur eine Formalität welche die Ubereinstimmung der Statuten mit dem Gesetz konstatiert) verschiedene Unterstützungen dessen Princip festgesetzt ist; über die Art und Weise jedoch wird noch diskutiert.
1. Welche ist von Seiten der öffentlichen Autorität die beste Unterstützungsart für mutuelle Hilfsgesellschaften. ”