De Métivier de Vals

“ Il est utile d'apprendre, aux hommes dont la préfecture fascine la bonne foi, qu'ils l'aident à étouffer sous d'odieux escamotages politiques la franche représentation de l'arrondissement; aux électeurs, qu'une surveillance soupçonneuse et sévère doit être exercée sur l'autorité pour qu'elle ne puisse violer la législation électorale; au pays, que le caprice de l'administration fait quelquefois bon marché de la justice et de l'équité ”

“ Cette Société a pour but d'établir entre ses membres une Assurance mutuelle contre l'incendie, le feu du ciel et les dégâts qui en résultent, etc.
ART. 8. Chaque sociétaire est assureur et assuré.
Et généralement l'esprit des statuts résulte du principe de la mutualité entre tous les associés.
Ainsi M. le préfet n'a pu oublier que l'assurance dont il parlait était mutuelle; pourquoi donc a-t-il omis cette qualification? C'est que le paragraphe de l'art. 6 de la loi du 19 avril 1831, sur lequel se fondait tout entier l'arrêté de M. le préfet, ne concerne qu' « une maison de commerce. » ”

“ Il n'est qu'une seule réponse à faire à cet argument sous lequel l'Écho se permet complaisamment d'abriter presque toutes les décisions émanées de la préfecture. Pourquoi, s'il en est ainsi, M. Delamarre n'at-il point eu confiance au tribunal suprême qui semblait, selon l'Écho, lui offrir l'appui de sa jurisprudence souveraine. Pourquoi M. le préfet du Cantal n'a-t-il point cherché à couvrir sa réputation administrative, en se pourvoyant devant
la Cour de cassation. ”

“ Il ne faut point aigrir les partis par la violence ; " comprendra-t-il qu'un homme plus sensé dans ses actes, plus calme et plus réservé dans ses décisions, moins accessible aux susceptibilités de l'esprit de parti et aux caprices de l'arbitraire ”

“ « Considérant que par trois arrêtés successifs, en date des 28 août, » et 4 et 7 de ce mois, nous avons statué sur trois réclamations » de M. de Métivier, ayant toujours pour objet l'inscription de son « nom sur la liste électorale ; que la réclamation actuelle a le même » but et forme la quatrième ; que dès l'instant que la demande d'un » citoyen à fin d'inscription a été rejetée, la loi ouvre à ce citoyen la » voie de l'appel , s'il croit devoir y recourir, pour faire réformer » l'arrêté du préfet ”

“ Je prie mes lecteurs de remarquer qu'en énonçant le mot Assurance, M. le préfet se dispense chaque fois d'ajouter l'épi-
— 9 — thète Mutuelle qui devait le suivre. Or, M. Delamarre ne peut avoir lu ni les statuts dont il parle dans son arrêté, ni l'ordonnance qui est en tête, sans avoir nécessairement distingué qu'il s'agissait d'une société d'Assurance mutuelle. En effet,
(Ordonnance du roi.) ART. 1er. La société d'Assurance mutuelle mobilière, formée à Paris sous la dénomination d' Assurance mutuelle Parisienne, etc.
STATUTS.
ART. 2. Cette société est mutuelle. ”

“ Et qu'on ne vienne pas excuser M. Delamarre de s'être soustrait à cette observation, car si la lecture des arts 3, 8, etc., des statuts, si la connaissance d'un des principes les plus élémentaires en fait d'assurances, savoir que « l'assurance ne peut » jamais être pour l'assuré un objet de bénéfice, mais la répa- ”