Recueil des pièces relatives à la suspension de M. Souesme de ses fonctions de commandant de la…
“ Un garde national n'a ce titre et ne fait le service, comme simple soldat ou comme officier, que temporairement. Hors des rangs, dépouillé de son uniforme, il n'est plus qu'un citoyen ordinaire. C'est là sa vie habituelle, son état normal. Peu importe qu'il ait porté tel ou tel toast ou jeté quelque cri que ce soit dans un dîner ou une réunion. Si ce toast ou ce cri est légalement séditieux, ce n'est pas du préfet qu'il est justiciable, mais des tribunaux. Le préfet n'a de juridiction que sur les actes de service, faits en celte qualité uniquement. ”
