Résumé

Recueil des pièces relatives à la suspension de M. Souesme de ses fonctions de commandant de la…

Un garde national n'a ce titre et ne fait le service, comme simple soldat ou comme officier, que temporairement. Hors des rangs, dépouillé de son uniforme, il n'est plus qu'un citoyen ordinaire. C'est là sa vie habituelle, son état normal. Peu importe qu'il ait porté tel ou tel toast ou jeté quelque cri que ce soit dans un dîner ou une réunion. Si ce toast ou ce cri est légalement séditieux, ce n'est pas du préfet qu'il est justiciable, mais des tribunaux. Le préfet n'a de juridiction que sur les actes de service, faits en celte qualité uniquement.
Source : Gallica

Recueil des pièces relatives à la suspension de M. Souesme de ses fonctions de commandant de la…

Notre cause est noble et sainte, notre foi est vive et pure; pour les propager et les défendre , nous ne demandons pas du sang, mais nous sommes prêts à verser tout le nôtre : assez nous et nos frères l'avons prouvé en épuisant le baptême glorieux des persécutions, et en purifiant les bancs de toutes les cours d'assises.
Source : Gallica

Recueil des pièces relatives à la suspension de M. Souesme de ses fonctions de commandant de la…

Il faut prendre garde en effet que d'après l'art. 61 de la loi du 22 mars 1831, l'arrêté de suspension, quoique pris en conseil de préfecture , n'est cependant qu'un arrêté de préfet, et que l'ordonnance du roi qui le confirme et qui en étend la peine, n'est pas rendue en conseil d'état, sur le rapport du comité du contentieux , mais par voie administrative, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; ce qui implique que l'officier ne pourra pas être contradictoirement entendu.
Source : Gallica

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