Ministre de l'intérieur

“ Si le ministre de l'intérieur, à l'aide des préfets et de leurs agents, parvient à étouffer les brandons de discorde et de guerre intestine, qui y gagne le plus? C'est le plus riche, qui a toujours plus à craindre et à perdre des séditions. ”

“ La direction du ministère, c'est-à-dire l'ordre de ses travaux, serait donnée, comme une sorte de présidence, au ministre de l'intérieur.
La responsabilité deviendrait individuelle et le vote de défiance désignerait le ministre atteint.
Nous n'aurions pas de la sorte des intrigues aussi palpitantes, mais on voit ce que les affaires y gagneraient.
Quand chacun fera son métier, nous n'en serons pas moins bien gardés. ”

“ Or la preuve qu'elle existe cette différence, et que le pouvoir, ou les ministres qui le manient ont, en cette matière , un intérêt différent de celui du pays, c'est ce principe que M. le ministre de l'intérieur s'est efforcé de faire prévaloir (1) , que le gouvernement doit conserver une influence puissante sur les élections ; car il est évident que, si l'intérêt du gouvernement était, sur ce point, conforme à celui du pays, il ne croirait pas avoir besoin d'exercer cette action puissante, qui ne peut avoir pour but que de lui procurer des élus de son choix ”

“ Le ministre de l'intérieur transmet les lois aux fonctionnaires administratifs; il fait exécuter celles relatives aux assemblées des communes électorales ; il surveille l'exécution des mesures prises pour le maintien de la sûreté et de la tranquillité de l'intérieur du royaume; il surveille les mines, les ponts et chaussées, les travaux publics, la navigation, le flottage, le halage sur les rivières ; il surveille la conservation des bâtimens et édifices publics, les hôpitaux , établissemens de charité, la répression de la mendicité et du vagabondage ”

“ Que peut attendre la France de ce ministre de l'interieur, ancien organisateur de l'obscurantisme dans l'instruction publique , dont le début au ministère se distingue par le déplacement de tous les fonctionnaires qui n'administrent pas suivant les vues de la faction qui l'y a placé, et qui, dans un seul moniteur , a achevé de contre-révolutionner les administrations civiles ? Peut-on espérer qu'un tel ministre s'occupe à faire fleurir le commerce, l'agriculture, les sciences, les arts ? ”

“ Ministère d'État.
Cabinet du Ministre,
Note pour l'Empereur.
Le choix d'un Ministre de l'Intérieur est, en tout temps, chose difficile et importante ; mais, dans les circonstances actuelles, cette désignation a une importance exceptionnelle. En effet, le nouveau Ministre sera appelé à participer activement aux débats du Corps législatif; il devra organiser la défense du Gouvernement en face du nouveau régime de la presse ; enfin il devra diriger les élections générales pour le renouvellement du Corps législatif.
Des tâches multiples exigent des aptitudes très-diverses. ”

“ Il faut des hommes capables, à un moment donné, de prendre les plus grandes responsabilités, quittes à aller le lendemain présenter leur poitrine découverte devant la Chambre. Il faut surtout deux ministres également courageux, également capables de s'entendre avec votre ministre de la guerre, c'est-à-dire un ministre de l'intérieur et un ministre de la justice. ”

“ Il fallait donc être prêt à combattre les uns, à soutenir les autres. L'effet moral d'un gouvernement plus ferme rendant la confiance, aplanissait quelques difficultés; le travail commençait à reprendre. Sans s'endormir sur ces résultats heureux, le ministre de l'Intérieur, par des précautions habilement prises, opposa son énergie à l'énergie des factieux. Ses circulaires, ses lettres munirent les préfets et les sous-préfets d'instructions nombreuses et précises : « A côté de la fermeté, déployer une circon» spection prudente. ”

“ Quelle que soit l’ardeur de nos divisions intérieures, nous sommes tous d’accord lorsqu’il s’agit d’une question nationale, et nous soutenons, sans regarder à sa couleur politique, un ministre qui défend l’intérêt et la dignité du pays. ”

“ Pour la politique, pour l’administration elle-même, dans l’exercice des pouvoirs discrétionnaires, qui, à mes yeux, la constituent seuls, la responsabilité ministérielle est la base de notre constitution, le complément et la raison dernière du gouvernement représentatif. Par la responsabilité politique, les chambres font prévaloir leurs doctrines, leurs volontés ; elles ne soutiennent un ministre qu’autant qu’il s’y dévoue et se montre leur fidèle interprète : admirable système tant qu’il n’attribue à la responsabilité que des objets dignes de la mettre en jeu. ”

“ Voici le bulletin de la crise ministérielle, je le crois fort exact: hier matin, le Roi a fait chercher Dupin, Sauzet et Passy et les a chargés du Ministère, à deux seules conditions: 1o de ne s'adjoindre personne ayant voté contre les lois de répression; 2o de ne prendre pour ministre des Affaires étrangères qu'un homme qui rassurerait l'Europe et lui conviendrait à lui-même. ”

“ En effet, si le ministère n'est pas de taille à marcher toujours à la tête de la nation, a faire prévaloir par la supériorité de la raison, la pensée et la volonté royales, je le demande, de qui est-il ministre? Pour moi, je sais bien qu'il n'est pas celui de mon Roi constitutionnel , non plus que l'instrument exigé par l'initiative royale et par les exigeances du gouvernement représentatif. Elles sont grandes les exigeances de ce gouvernement, et il faut qui puisse y suffire, mais il faut celui-là. ”

“ Cependant, rien n'empêche le Gouvernement de donner à ce même agent, qui jusques là n'est qu'un simple particulier, le caractère de ministre public, en le chargeant de procurer auprès des autorités du pays, nonseulement les intérêts des individus qui voudront ou seront censés vouloir se servir de son entremise , mais aussi les intérêts de l'Etat lui même, dans telle latitude qu'il plaira au Gouvernement de lui accorder sa confiance. ”

“ Un ministre doit toujours agir dans l'intérêt de l'état, et jamais dans son intérêt personnel, de quelque manière que cet intérêt ait été compromis. Dans ce dernier cas, il ne doit agir que comme particulier, et jamais avec le secours de l'autorité souveraine. ”

“ LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Moi, j’ai besoin d’ambassadeurs, le ministre des finances a besoin de percepteurs, le ministre de la guerre a besoin d’intendans ; à l’exception de l’instruction publique, tous les ministères ont besoin d’hommes sûrs. ”

“ Que chaque ministère soit bien organisé une fois pour toutes ; que la question d'avancement soit réglée par une loi; qu'un ministre en entrant au pouvoir soit obligé de laisser sa coterie à la porte, et ne puisse plus s'occuper que des affaires de son pays. ”

“ En d'autres termes, être mandataire d'un gouvernement, ou, pour mieux dire, d'une nation auprès du gouvernement d'une autre nation, c'est la représenter, c'est être autorisé à traiter en son nom, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, dans les limites des instructions reçues. Gardien de la dignité de son pays, chargé de faire observer les égards dus à sa patrie et à son gouvernement, le ministre public doit déployer, dans cette partie délicate de sa mission, beaucoup de courtoisie, une grande patience, mais une énergique fermeté. ”

“ Art. 27. Les ministres sont responsables de tous les actes du gouvernement.
A cet effet, chacun des actes signés du monarque est contre-signé par le ministre du département auquel il est relatif, avant d'être revêtu du sceau de l'État.
Art. 28. Les ministres sont, en outre, responsables de tous les actes - de leur ministère qui porteraient atteinte à la sûreté nationale, aux actes de constitutions, aux intérêts du Trésor public, à la propriété, à la liberté des individus, à la liberté de la presse ou des cultes. ”

“ Quoi, c'est un ministre d'un roi constitutionnel, un ministre responsable sous un gouvernement représentatif qui prétend que des questions qui intéressent la société toute entière ne doivent pas se répandre au dehors, que c'est dans cette enceinte qu'elles doivent se renfermer ! ”

“ Le ministre public doit rendre compte à son gouvernement de tout ce qui peut l'intéresser, tant au point de vue de sa politique et de ses relations extérieures qu'au point de vue de ses intérêts moraux et matériels. ”

“ A part cette considération, le choix du ministre dépend, en principe, exclusivement de la volonté du gouvernement qu'il doit représenter. A moins d'usages ou de conventions contraires, il n'est entravé ni par l'âge, ni par le rang social, ni par la religion, ni même par le sexe. ”

“ C’est que tout se fait un peu au hasard. Il peut y avoir quelques ministres d’intentions libérales ; mais, renfermés dans la sphère de leur département, ils n’ont aucune influence sur l’ensemble de la politique, sur les grandes questions qui s’agitent, et tandis qu’une certaine pensée de progrès intelligent prévaut aux ministères de l’instruction publique, de la marine et de la guerre, le vieux système d’absolutisme et d’arbitraire administratif règne et prospère aux ministères de la justice et de l’intérieur. ”

“ Premier ministre, il mit le pied sur la législature, comme il l’avait mis, président de la chambre, sur le ministère ; et il en vint au point de ne plus vivre que dans son despotisme et dans ses rancunes, dur à ses serviteurs autant qu’implacable pour ses adversaires, conspuant les hommes de cour, parlant en maître à ses collègues, et n’accordant au roi lui-même qu’une coopération hautaine et un respect amer. ”

“ Le ministère public représente le Ministre de la Guerre comme il représente tous les autres citoyens, au point de vue de la poursuite publique. Le Ministre de la Guerre n'aurait eu le droit de prendre la parole dans ce débat que s'il avait à y défendre un intérêt privé, personnel, au point de vue des réparations civiles, non pas l'intérêt de sa personne, entendez-le bien ! — l'intérêt du Ministère, de l'Administration au nom desquels il agit. ”

“ De nos jours, je voudrais que chez les peuples où existe le gouvernement représentatif, il fût possible de juger les ministres, non après leur mort, mais lorsqu'ils cessent d'exercer leurs fonctions, comme étant seuls responsables des actes de l'administration publique. ”

“ Un ministre est naturellement un brigand chez les peuples ignorans, qui ne sont sensiles qu'à la puissance des coups; un ministre est naturellement un auteur politique chez les peuples polis qui sont rébelles aux mauvais traitemens, et sensibles à la raison. Or, tel est l'heureux état où la civilisation a conduit le peuple français. Le ministère doit donner à notre nation des raisons pour son argent. ”

“ Le ministère doit quelque chose de plus au pays ; il lui doit un gouvernement actif, résolu, procédant avec une libre et confiante fermeté. Il n’a qu’à vouloir, il aura l’autorité qu’il saura prendre. ”

“ Lorsque les gouvernements ne veulent pas traiter ostensiblement certaines affaires, ils s'envoient et accréditent secrètement, pour traiter, des personnes de confiance, sans leur donner le caractère de ministre, ou en ne les autorisant à l'invoquer que dans certains cas donnés. ”

“ Avec un ministère nouveau, le souverain pourra inaugurer une politique différente, sans paraître se déjuger; car, aux yeux des masses, qui ne voient et ne jugent que de loin, tout se réduira à ceci : « Le roi a changé ses ministres ». Il n'en restera pas moins à leurs yeux l'être d'essence supérieure qui veille sur les destinées de la patrie. ”

“ Chaque ministre, en arrivant au pouvoir, sent le besoin de contenter quelques-unes des ambitions qui l'entourent; il ne trouve rien de mieux à faire pour arriver à son but, que de bouleverser le ministère de fond en comble, ce qui n'a presque jamais lieu sans blesser quelques droits légitimement acquis, et sans nuire quelque peu à l'expédition des affaires. ”

“ Il doit être bien entendu que c'est seulement dans les cas où les intérêts généraux , les principes du droit des gens ou les conventions existantes entre les deux pays, sont évidemment compromis, que le ministre doit agir officiellement et sans attendre des instructions ou des ordres de son Gouvernement. - Il courrait souvent le risque de compromettre sa responsabilité , s'il donnait aux affaires particulières une importance nationale. Ce
qui lui appartient dans les cas douteux, c'est d'en faire un rapport motivé à son Gouvernement, et d'attendre sa décision. ”

“ Il va dépendre du nouveau ministre, chef du cabinet, d'adresser à tous nos agens diplomatiques et consulaires, des instructions précises qui les forceront à mieux remplir leurs devoirs, et de changer successivement ceux qui se montreront incapables, ou qui ne répondront pas à la confiance du gouvernement et du pays.
6. Un gouvernement n'est fort que de la force et de la puissance nationales. Il a besoin d'une force morale, puisée dans l'opinion publique, dans la sympathie, la confiance, l'estime et l'affection des populations. ”

“ Le ministre public est une sentinelle avancée chargée, par la nation qui l'envoie, de faire respecter le droit à son profit et de la diriger, autant que possible, vers l'accomplissement de sa fin, dans toutes les diverses situations qui peuvent lui être laites. ”

“ Les ministres de l'intérieur, des finances et de la police générale, sont connus par leur attachement inviolable au trône et à leur patrie ; enfin ces ministres sont animés de sentimens vrafs et sincères, qui ne tendent qu'au bonheur de la France et de leurs concitoyens. ”

“ Dans ces fatales conjonctures, il fallait à un ministre étranger un homme d'un ferme génie et d'une égale sûreté, qui, nourri dans les compagnies , connût les ordres du royaume et l'esprit de la nation. ”

“ Tout cela est insoutenable, et contraire à la nature du gouvernement représentatif. Si un ministre ne daigne pas défendre le projet de loi qu'il a apporté, comment ses amis le défendraient-ils? Est-ce avec du dédain et de l'humeur que l'on traite les affaires ? Pourquoi est-on ministre, si ce n'est pour remplir les devoirs d'un ministre?
Et qu'ont donc les ministres de plus important à faire que de paraître aux chambres et d'y discuter les lois? Quoi ! ils trouveront plus utile de traiter dans leur cabinet quelques détails d'administration, que de veiller ”