Consulat

“ L'organisation actuelle des consuls, agents consulaires et officiers attachés au consulat, est fixée par l'ordonnance du 20 août 1833. Elle traite des consuls de tout grade, des élèvesconsuls, des chanceliers, des secrétaires-interprètes pour les langues orientales et des drogmans, des actes qui leur sont interdits, les actes de commerce, par exemple; des congés qui peuvent leur être accordés. Elle traite ensuite des agents consulaires et des vice-consuls ; enfin du costume de ces divers fonctionnaires. ”

“ Tous ceux qui ont des ressortissants musulmans ont un consulat ou une légation. J’en aperçois neuf, que je reconnais à leur drapeau.
Voici : l’U. R. S. S., la Hollande, la Perse, l’Angleterre, l’Italie, l’Égypte, la Turquie, l’Irak et, enfin, je distingue le consulat de France, encore inconnu pour moi, et qui, jusqu’à ce moment-là ne m’inspirait que de la méfiance, tant je craignais encore de nouveaux déboires avec les fonctionnaires que mes expériences de Syrie m’avaient appris à mépriser.
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Je regarde toujours le consulat de France, les yeux m’en piquent. ”

“ Consulat est aussi la charge de Consul, & le temps qu’elle dure, soit dans les provinces, soit dans les villes de commerce. Quand on a exercé le Consulat des Marchands, on peut parvenir à l’échevinage. Les Consuls, dans les nations étrangères, ont un greffe qu’on appelle la Chancellerie du Consulat. Tous contrats maritimes & polices d’assurances, peuvent être passés en la Chancellerie du Consulat, suivant la dernière Ordonnance de la Marine. ”

“ Art. 3. Le consul général surveille et dirige, dans les limites de ses instructions, soit générales, soit spéciales, les consuls établis dans l'arrondissement dont il est le chef. Tous relèvent de lui au même degré, sans distinction de grade.
Art. 4. Dans les États où nous ne jugerons pas à propos d'établir un consulat général, les attributions en seront réunies à celles de notre mission diplomatique.
Art. 5. Les consuls généraux sont choisis parmi les consuls de première classe, ceux-ci parmi les consuls de seconde classe, et ces derniers parmi les élèves-consuls. ”

“ Il y a tout lieu de penser que le consul comprendra cette nécessité et même que ces détails donneront beaucoup de bienveillance à son esprit.
- Eh bien, c'est possible, répliqua le fonctionnaire en se retirant ; présentez-vous donc au consulat, situé George-street ; vous verrez bien de quelle manière vous serez reçus. ”

“ Art. 1er, suite : « nos dits consuls pourvoiront, chacun dans son district, au maintien d'une bonne et exacte police entre nos dits sujets, de quelque qualité et condition qu'ils puissent être, soit à terre, soit dans les ports et différents mouillages et rades où les navires de commerce font leur chargement et leur déchargement; ordonnons à nos consuls de rendre fidèlement la justice, et, attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service du consulat lors de leur nomination, les dispense de prêter serment. » ”

“ Ces consuls jureront au baile et au peuple de garder bien et fidèlement nous et nos droits, de gouverner fidèlement les habitants de la bastide et d'exercer fidèlement, selon leur pouvoir, le consulat, de ne recevoir de récompense de personne, en raison de leurs fonctions. ”

“ On reconnaît assez généralement au consul le droit de décorer sa résidence officielle des armoiries de son État, avec une inscription appropriée, ainsi que de faire flotter son pavillon national devant sa résidence dans les occasions solennelles, et constamment, dans les ports, sur l'embarcation consulaire.
Les droits et privilèges consulaires appartiennent au consul dès le moment où il a obtenu l'exequatur. Ils peuvent être reconnus, au moins partiellement, aux vice-consuls, aux agents consulaires sensu stricto, et aux fonctionnaires du consulat. ”

“ Ces agents protégeront les intérêts et le commerce de leurs nationaux, les obligeront de se conformer aux dispositions du présent traité, serviront d'intermédiaires entre eux et les autorités du pays et veilleront à la stricte exécution des règlements stipulés. Les consuls ne devront entrer en fonctions qu'avec l'exequatur du Souverain territorial. Ils jouiront, ainsi que les agents consulaires et les chanceliers de consulat, de tous les privilèges et immunités qui pourront être accordés dans leur résidence, aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. ”

“ Les consuls peuvent également aider de leur protection des étrangers : 1° lorsqu'ils appartiennent à une nation qui n'a pas de consul clans le lieu de leur résidence, ou dont le consulat est vacant; 2°lorsque, les rapports diplomatiques entre leur gouvernement et celui du pays de leur résidence étant suspendus, ces étrangers se trouvent privés de leurs protecteurs naturels ”

“ Tous les consulats d'une nation, institués dans une même contrée étrangère, forment ce qu'on appelle un établissement consulaire, placé sous l'autorité supérieure de l'agent diplomatique qui s'y trouve accrédité, ou, à défaut de légation permanente, sous les ordres immédiats d'un consul général, voire même d'un simple consul chargé de centraliser le service et les affaires d'intérêt général de son pays. ”

“ Les Français résidant à l'étranger, qui voudront s'assurer la protection du consul dans l'arrondissement duquel ils sont établis, ainsi qu'nn moyen de justifier de leur esprit de retour, et la jouissance des droits et privilèges déjà attribués ou qui pourront l'ètre à l'avenir, par les traités, les lois ou ordonnances aux seuls Français devront se faire inscrire, après la justification de leur nationalité, sur un registre-matricule, tenu à cet effet dans la chancellerie de chaque consulat. ”

“ Nos consuls, à l'étranger, remplacent d'une manière plus ou moins complète les différentes autorités dont relève en France la marine marchande.
Aussi, le capitaine d'un navire de commerce arrivant dans un port étranger doit, dans les vingt-quatre heures, se présenter à la chancellerie du consulat et y déposer ses pièces à l'appui de son rapport. S'il s'agit d'une simple relâche, le capitaine se borne à déclarer la relâche. En cas de relâche forcée ou d'avaries : le consul vérifie le rapport par l'audition de l'équipage (art. 247) ”

“ L' Histoire du Consulat est divisée en 18 chapitres qui portent les titres suivants : Constitution de l'an VIII; Administration intérieure; Ulm et Gênes; Ma rengo ; Héliopolis ; Armistice; Ilohenlinden ; Machine infernale ; les Neutres; Evacuation de i'E-
gypte ; Paix générale ; Concordat; le Tribunat ; Consulat à vie; les Sécularisations; Rupture de la paix d'Amiens ”

“ D'après l'organisation actuelle des consulats, on nomme arrondissement consulaire une étendue de territoire déterminée afin de prévenir des conflits de juridiction et de compétence administrative entre les agents du gouvernement à l'étranger. Suivant les instructions du ministère des affaires étrangères de France, les consuls doivent se renfermer strictement dans les limites de leur circonscription et ne rien négliger pour que chacun des établissements placés sous leur surveillance et leur protection profitent de la sollicitude du gouvernement. ”

“ Ne t’informe jamais de son âge, ni du consulat sous lequel elle est née : laisse le censeur remplir ce rigoureux devoir, surtout si elle n’est plus dans la fleur de la jeunesse, si la belle saison de sa vie est passée, et si déjà elle est réduite à s’arracher des cheveux gris. ”

“ En vertu de cette ordonnance, les Français indiqués pour témoins seront cités par l'officier faisant fonctions de chancelier.
Quant aux étrangers, le consul fera, vis-à-vis des consuls étrangers, les réquisitions d'usage dans l'Echelle, pour obtenir l'ordre de les faire comparaître; et, en ce qui louche les sujets des puissances dans le territoire desquelles les consulats seront établis, les consuls se conformeront, pour les faire comparaître, aux capitulations et usages observés dans les différents consulats. ”

“ Les charges de Consuls étaient annuelles. César nous apprend qu'il en était ainsi de son temps. Stracha dit que si un Juge-Consul est obligé de faire un voyage de long cours, il doit en avertir le Consulat, et qu'il doit être procédé à une nouvelle élection pour le remplacer tant que durera son a bsence.
8. Ceux qui étaient élus dans les charges de JugesConsuls devaient les accepter et exercer. Nous ne sommes pas nés pour nous seuls, dit Platon, nous sommes premièrement nés, pour notre patrie; secondement, pour nos parents ”

“ Le nouveau droit international connaît, à côté des légations, le système des consulats. Le nombre des consuls est beaucoup plus considérable que celui des représentants diplomatiques des états, et tend à s'augmenter beaucoup. Les consulats, répandus sur toute la surface terrestre, enveloppent le globe comme un réseau de postes internationaux; ils facilitent les relations pacifiques entre les nations, et donnent plus d'intensité à la vie commune et aux intérêts communs des peuples. ”

“ On a répondu que l'entrée dans la carrière consulaire est souvent subordonnée à des conditions de capacité bien plus rigoureuses que dans la carrière diplomatique; que les gouvernements donnent constamment aujourd'hui à leurs consuls des mandats de nature politique et demandent d'eux des rapports sur les événements politiques qui se produisent dans leur arrondissement; qu'enfin la surveillance exercée sur les consulats par les missions diplomatiques est presque toujours illusoire. ”

“ EMPLOYÉS DES CONSULATS. — Tous les employés indigènes attachés à nos postes diplomatiques et consulaires en Levant et en Barbarie sont couverts par la protection des agents.
— Les consuls de certaines puissances ont été autorisés, par suite de conventions de réciprocité, à procéder dans les ports de France au sauvetage des bâtiments de leurs nations respectives. Mais ces consuls doivent intervenir en personne et ne peuvent être suppléés par aucun employé de leur chancellerie, et à plus forte raison par des étrangers. Voyez Patente de protection ; Sauvetage. ”

“ Le nombre des conventions concernant les consulats augmente sans cesse. Il en existe entre presque tous les États de la Société des nations, et avec plusieurs États qui sont encore considérés comme étant hors de cette Société ; il en existe aussi de ces derniers Étals entre eux. Elles sont ou bien purement consulaires, ou bien des traités d'amitié, de commerce, de navigation, d'établissement, contenant des dispositions relatives aux consuls et aux consulats.
(1) Geffcken, sur Heffter, § 245.
(2) Lehr, § 41. — Ci-après, 120. ”

“ Dans beaucoup de traités il est stipulé que les consuls dirigeront exclusivement toutes les opérations relatives au sauvetage des navires nationaux qui font naufrage dans la juridiction de leurs consulats; que les autorités locales n'interviendront que pour maintenir l'ordre, sauvegarder les droits des sauveteurs et veiller à l'observation des formalités réglementaires pour l'entrée et l'exportation des marchandises sauvées. ”

“ La liberté naissante occupe tous mes soins,
Et quand Valerius avec Brutus partage
Du premier Consulat le suprême avantage,
Il voit que par l’exemple, & l’apui de Brutus,
On pretend l’élever aux plus hautes vertus. ”

“ La mission des consuls, comme disent les auteurs du Guide des Consulats, trouve donc ses limites plutôt que ses règles dans le droit conventionnel et les usages locaux. En s'appliquant aux personnes, aux navires, aux propriétés et aux intérêts des Français résidant ou voyageant à l'étranger, elle domie heu à une diversité d'attributions que nous énumérons sous ce mot.
Les consulats sont une institution moderne. ”

“ Les dates sont utiles pour faire comprendre la transition d'un siècle à l'autre, pour montrer le prolongement des temps monarchiques sous le Consulat, l'Empire et la Restauration. ”

“ Les consulats particuliers doivent être supprimés au fur et à mesure de l'organisation plus complète des consulats impériaux.
1393. — Mais, eu revanche, il a été expressément consigné au protocole final du traité du 23 nov. 1870, concernant l'accession de la Bavière à l'empire, que les Etats confédérés gardent le droit de recevoir chez eux des consuls étrangers et de leur accorder l'exequatur sur leur territoire.
1394. — A. Organisation et recrutement. — La loi organique du 8 nov. 1867 met les consulats dans les attributions du chancelier de l'Empire (art. 3) . ”

“ La France, continuent MM. de Clercq et de Vallat (Guide des consulats, § 5) , a constamment entendu donner à ses consuls, comme elle l'a reconnu aux consuls étrangers envoyés chez elle clans les mêmes conditions, le caractère d'agents diplomatiques, en ce sens, dit l'instruction royale du 8 août 1814, qu'ils sont reconnus par le souverain qui les reçoit « comme officiers du souverain qui les envoie, et que leur mandat a pour principe, soit des traités positifs, soit l'usage commun des nations, ou le droit public général. » ”

“ Dans les échelles, comme en Chine et à Mascate, les consuls connaissent des contestations entre les officiers des consulats et
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des Français, à l'égal de celles qui pourraient naître entre tous autres sujets français.
Aux termes de l'art. 52 de la capitulation de 1740, lorsque les consuls ont, dans l'empire ottoman, des difficultés avec les consuls ou les négociants d'une autre nation chrétienne, ils peuvent, du consentement des parties, les faire juger par leurs ambassadeurs respectifs résidant à Constantinople. Voyez Arbitrage; Conciliation; Engagement de marins ”

“ Le Corps législatif crée provisoirement une Commission consulaire executive, composée des citoyens Siéyès, Roger-Ducos, ex-directeurs, et Bonaparte, général, qui prendront le nom de Consuls de la République française 1. — Art. ”

“ Tout consul préposé à une agence, quel que soit son grade, correspond directement avec le ministre des affaires étrangères et est soumis à sa direction; comme il est seul accrédité auprès des autorités de la résidence, lui seul peut faire, auprès de ces autorités, les démarches nécessaires pour la protection du commerce. Dans leurs fonctions judiciaires et dans celles relatives à l'état civil, les consuls sont indépendants, parce qu'ils ont tous le même degré de juridiction. ”