“ Tout laïque qui, dans la bastide ou ses dépendances, a des possessions ou des revenus est tenu, pour ce motif, ainsi que ses successeurs, à contribuer, comme les autres habitants, au sou la livre, aux dépenses, aux frais et tailles qui seront imposés par les consuls, pour l'utilité de la ville. S'il s'y refusait, que notre baile le contraigne à donner un gage, à la requête des consuls.
Les clercs et autres personnes privilégiées seront taxés également pour toutes leurs possessions qu'ils n'auraient pas reçues par héritage. ”

“ Les consuls auront le pouvoir de faire réparer les chemins, les voies publiques, les fontaines, les ponts; à cet effet, ils pourront, avec l'assentiment de vingt-quatre habitants de la bastide choisis par le peuple, lever au sou la livre, c'est-à-dire en raison de la fortune de chacun, sur tous les habitants, les frais et dépenses pour ces différentes réparations ou pour d'autres entreprises communes nécessaires ou pour d'autres travaux d'utilité générale. ”

“ Quiconque aura volé, de jour ou de nuit, un objet valant deux sous ou un prix moindre, devra courir, à travers la ville, avec l'objet volé suspendu à son cou; il paiera cinq sous d'amende et restituera la chose volée à son propriétaire. ”

“ S'il s'est servi d'une épée ou d'un couteau, d'un bâton, d'une pierre, d'une tuile et s'il n'y a pas effusion de sang, mais s'il y a plainte, il paiera vingt sous d'amende; s'il y a effusion de sang et s'il y a plainte, le coupable paiera soixante sous d'amende et accordera une réparation à la victime. ”

“ Les habitants pourront marier librement leurs filles où ils voudront et engager leurs fils dans les ordres religieux.
4. La liberté des personnes est garantie.
Nous ou notre baile n'arrêterons aucun habitant de la dite bastide ou de ses dépendances, ni ne saisirons sa personne ou ses biens, pourvu qu'il promette d'ester en justice et qu'il en donne caution à l'exception des cas
mortifera vel alio crimine quo corpus suum vel alia bona nobis debeant esse incursa. ”

“ La foire aura lieu à la date fixée et tout marchand étranger ayant un ou plusieurs trousseaux à la foire, nous paiera pour droits d'entrée, de sortie et de tonlieu et pour droits de leude, quatre deniers; par charge d'homme, quelle qu'en soit la nature, le droit est d'un denier.
Quant aux choses achetées pour l'usage ordinaire de la maison, l'acheteur ne paiera pas de droits de leude.
37. Des fours.
Tout habitant est libre d'avoir et de faire construire un four dans la bastide et dans ses faubourgs ”

“ Édouard Ier, roi d'Angleterre, a accordé, à peu près à la même date, des coutumes et privilèges aux bastides de Castel-Amoros et de Saint-Pastour en Agenais.
Castel-Amoros est aujourd'hui Labastide-Castel-Amouroux, commune de cinq cents habitants environ du canton de Bouglon (Lot-et-Garonne) On y admire une église romane du XIIIe siècle et un château féodal.
Saint-Pastour est une petite commune de huit cents habitants environ, dans le canton de Monclar, arrondissement de Villeneuve-sur-Lot. ”

“ Quiconque aura jeté des ordures sur la voie publique sera puni par notre baile et par les consuls, dans la mesure qu'ils jugeront convenable.
Et quicumque laicus in dicta Bastida et pertinentiis habuerit possessiones vel redditus, ratione illarum rerum, ipse et sui successores in expensis, missionibus et collectis que fient a consulibus propter utilitatem dicte ville, ut dictum est, faciat et donet, prout alii habitantes dicte Bastide, per solidum et per libram. Et nisi hoc facere vellet, Bajulus noster pignoret eum, ad instanciam consulum predictorum. ”

“ Ces consuls jureront au baile et au peuple de garder bien et fidèlement nous et nos droits, de gouverner fidèlement les habitants de la bastide et d'exercer fidèlement, selon leur pouvoir, le consulat, de ne recevoir de récompense de personne, en raison de leurs fonctions. ”

“ Nous voulons et nous concédons en outre aux habitants de Saint-Pastour que nous percevrons seulement un droit de deux deniers de monnaie courante par bœuf ou vache vendus à notre étal du boucher de la ville; le droit sera de un denier par porc ou truie et d'une obole seulement par bélier ou brebis, bouc ou chèvre.
35. Du marché du mardi; énumération des droits divers perçus au marché.
Item, mercatum dicte Bastide debet esse die Martis. Et si bos vel vacca, porcus vel sus unius anni vel supra, vendatur ab extraneo in die fori, dabit venditor unum denarium nobis pro leuda ”

“ Les habitants pourront acheter et prendre à cens ou recevoir en don de toute personne voulant vendre, inféoder ou donner ses immeubles, à l'exception toutefois des fiefs francs-alleux et militaires que l'on ne pourra acheter ou recevoir, si ce n'est avec le consentement de nous ou de nos successeurs. ”

“ Si un habitant meurt intestat et n'a pas d'enfants ou d'héritiers pour lui succéder, notre baile et les consuls de la bastide confieront, après en avoir dressé l'inventaire, les biens du défunt à deux prudhommes pour les garder fidèlement un an et un jour; si, dans cet intervalle, un héritier apte à succéder se présente, tous les biens du défunt lui seront remis intégralement.
Dans le cas contraire, les biens meubles nous seront remis ainsi que les immeubles tenus de nous en fief, pour en faire à notre guise. Les autres im- ”

“ Quiconque aura enfreint notre ban ou celui de notre baile, ou lui aura pris un gage saisi par lui pour chose jugée, sera puni d'une amende de trente sous.
19. Des droits de leude.
Quiconque aura fraudé pour le paiement des droits de leude, paiera dix sous d'amende.
20. De l'adultère.
Les adultères, s'ils sont pris en flagrant délit et s'il y a plainte, ou s'ils sont convaincus du fait par des hommes dignes de foi ou si l'aveu du délit est fait en justice, seront punis, chacun, de cent sous d'amende ou bien ils devront courir nus à travers la ville, à leur grp. ”

“ Item, quicumque cultellum vel gladium emolutum contra alium, irato animo, traxerit, in decem solidis, pro justicia, puniatur et emendet injuriam passo.
22. Du vol de jour ou de nuit.
Item, quicumque aliquid valens duos solidos vel infra, de die vel de nocte furatus fuerit, currat villam cum furto ad collum suspenso et in quinque solidis, pro justicia, puniatur et restituat furtum cui furatus fuerit, excepto furto fructuum de quo fiat ut inferius continetur. Et qui rem valentem ultra quinque solidos furatus fuerit, prima vice signetur et in sexaginta solidis, pro justicia, puniatur. ”

“ La liberte des personnes est garantie.
Item, quod nos vel Bajulus noster non capiemus aliquem habitantem in dicta Bastida, vel pertinentiis ejusdem vel vim inferemus vel saiziemus bona sua, dum tamen velit et fidejubeat stare juri, nisi pro murtro vel morte hominis, vel plaga
2. De la faculté pour les habitants de disposer librement de leurs biens.
Les habitants de la dite bastide et leurs successeurs pourront vendre, donner et aliéner tous leurs biens, meubles et immeubles, entre les mains de qui ils voudront ”