Résumé

Coutumes de Clermont-Dessus en Agenais 1262 (1881)

S'il ne peut donner caution, il doit le jurer et donner caution par la main et sur le fief.
Il en sera de même quand le baile demandera caution à un homme ou à une femme dont on aura porté plainte.
XXXVII. — Le combat judiciaire doit avoir lieu devant la cour des seigneurs de Clermont.
Ils jugent de la lutte et la dirigent selon les règles et les coutumes de l'Agenais.
Nul n'est tenu au combat, à moins qu'il n'ait opposé qu'un simple démenti à celui qui le cite en justice, ou qu'il ne veuille se battre.
Source : Gallica

Coutumes de Clermont-Dessus en Agenais 1262 (1881)

Incapacité de léguer les immeubles tenus à rente féodale au seigneur de Clermont, à une église, à un couvent, sans la volonté du seigneur dominant.
XLII. — Tous les biens du défunt ab intestat passent d'abord à ses enfants légitimes ; à défaut d'enfants, aux plus proches parents. En cas de déshérence, les consuls administrent un an et un mois les biens du défunt. Si un parent se présente pendant ce temps, il est mis en possession. La dot de la femme et les dettes doivent toujours être prélevées sur le montant de la succession.
Source : Gallica

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