Jurat

“ Le jugement par les pairs tomba en désuétude ou se réduisit à une fiction, comme ce fut le cas dans le parlement, dans la haute cour ou conseil souverain qui prit en divers comtés et duchés la place de la cour féodale, du tribunal du sénéchal. Le jury ne subsista que dans les contrées où, comme en Angleterre, on eut soin de distinguer, dans la sentence à rendre, la question de fait, sur laquelle tout homme pouvait prononcer, de celle de droit, qui était réservée au juge. ”

“ Ce n'est pas de ma bouche que vous entendrez sortir la critique de celle sage exhortation dont je viens de vous lire la dernière partie. On y voit tracée la ligne de démarcation qui existe entre les fonctions du juré et celles du juge, limite qu'il n'est pas permis de franchir. Le juré apprécie le fait l'intention de l'accusé et la criminalité de l'action ; au juge seul appartient le droit rigoureux d'arbitrer la mesure de la peine en se renfermant dans le cercle légal , ou d'ordonner le supplice en se soumettant à la volonté d'une loi inexorable. ”

“ L'introduction du jury dans la juridiction de jugement entraîne dans tous les pays la suppression de l'appel, parce qu'on estime que la souveraineté du peuple, s'exerçant par des jurés, est l'expression la plus haute de la justice. ”

“ Respect qui est dû aux jurés. — Dès que le jury de jugement a prêté serment, il fait partie de la Cour d'assises; les assistants lui doivent du respect: je crois qu'ils sont tenus de rester découverts et dans le silence (V. n° 179) , lorsque les jurés ont pris leurs places, et avant que la Cour soit montée sur le siége. Le législateur a encore eu soin de protéger les jurés contre les récriminations et les attaques dont ils pourraient devenir l'objet. L'outrage qu'ils reçoivent publiquement, d'une manière quelconque, à raison de leurs fonctions, est sévèrement puni. ”

“ Le juré est celui qui, sans caractère public, est appelé devant un tribunal pour rendre témoignage de sa conviction sur l'existence ou le non-existence d'un fait et fournir ainsi une déclaration, à laquelle le magistrat applique la disposition légale correspondante. — L'institution du jury était populaire en 1789. Les esprits avaient un penchant marqué à donner au peuple un rôle actif dans l'exercice de tous les pouvoirs. On était séduit par le souvenir des anciennes assises et du jugement par les pairs. ”

“ Signalons, en passant, cette conséquence du principe de la confusion des pouvoirs : le roi est investi de l'omnipotence judiciaire, il est le juge suprême de ses sujets, et, comme tel, il revise les sentences rendues par les autres magistrats, qui, par rapport à lui, sont tous des juges inférieurs.
Ce droit de réformation, le souverain l'exerçait, au moyen de lettres d'abolition, de rémission, de pardon, de rappel de ban, de commutation de peine, de réhabilitation, et de revision des procès (2) . Nous nous contenterons de courtes observations sur chacune d'elles (3) . ”

“ Éloignés que nous sommes de la nature et des lois primitives de toute société, la plupart de nous n’ont pas cru qu’on pût juger un conspirateur sans un juré d’accusation, un juré de jugement et des juges qui appliquassent la loi, et tous ont imaginé un tribunal plus ou moins extraordinaire. ”

“ Lorsqu'il s'agira de juger Pierre ou Paul, le juge jugera bien; mais prenez garde qu'il ne se mêle quelque chose de politique dans votre affaire, car alors gare au zèle gouvernemental de ces messieurs; ou encore, n'ayez pas une partie adverse qui tienne à la magistrature par les liens de la parenté, car alors gare à la plaidoirie en dessous main, clandestine, qu'on pratiquera auprès de ces messieurs ; et, si vous allez en cour royale devant M. Séguier, vous serez sabré, répétaient ces messieurs à un pauvre plaideur. ”

“ Messieurs les Jurés, que vous n'aviez pas à le discuter, parce que la Cour de cassation est supérieure à votre juridiction.
L'arrêt de la Cour de cassation.
Comment pouvais-je entendre dire ces choses ? La Cour de cassation supérieure au Jury ! On nous apprenait à l'école que c'est le Jury qui a la plénitude de juridiction.Le Jury seul peut disposer de la vie, de l'honneur et de la liberté des citoyens.
Eh bien ! ce qu'on a dit à la Cour de Cassation, il n'y a pas d'inconvénients à le répéter devant les douzes braves
gens qui sont là et qui représentent la conscience légale du pays. ”

“ L'établissement du jury en France est dû à l'Assemblée constituante. En faisant table rase de l'organisation judiciaire antérieure, cette illustre assemblée emprunta à l'Angleterre les principaux éléments du tribunal criminel qui allait avoir à juger les affaires portées aujourd'hui devant nos Cours d'assises. Rien ne pouvait être conservé, à cet égard, des institutions de la monarchie. On va le voir : et, faute de place, laissant de côté de nombreux et impitoyables juges extraordinaires, je ne parlerai que des Bailliages et des Parlements. ”

“ POUR son honneur, sa conscience & sa gloire, il n'est point de corps plus intéressé que celui de la Magistrature à solliciter la réforme de la jurisprudence oblique & ténébreuse, qui, presque en tout pays, n'est propre qu'à égarer les juges, & qui souvent les force de résister à l'équité, à la raison, au bon sens. Tout Juge honnête & jaloux de sa gloire, doit desirer l'anéantissement d'une hydre qui, à la saveur de ses antres obscurs, se nourrit de la substance des peuples, rend les décisions incertaines, & déshonore souvent les juges. ”

“ Formation du jury. — Pour être juré, il faut avoir trente ans accomplis, jouir des droits politiques, civils et de famille, savoir lire et écrire, n'avoir jamais été condamné à l'amende ou à la prison pour vol, abus de confiance; n'avoir jamais été puni de prison pour outrage à la morale publique et religieuse ou pour vagabondage ; n'être point pourvu d'un conseil judiciaire, ni interdit. — Les officiers ministériels destitués, les faillis non réhabilités, ne peuvent être jurés. — Les domestiques ne peuvent remplir les fonctions de jurés. ”

“ Après la désignation du jury qui doit juger une affaire, l'audience devient publique; la cour, le ministère public, les jurés, sont sur leurs sièges; l'accusé est libre, et seulement entouré de gardes pour empêcher son évasion ; il est assisté de son défenseur. Le public est admis dans la salle d'audience.
Le président demande à l'accusé ses nom, profession , etc. Il avertit le défenseur qu'il ne doit rien dire contre sa conscience et contre le respect dû aux lois, qu'il doit s'exprimer avec décence et modération.
Alors il s'adresse aux jurés; il demande et il reçoit leur serment. ”

“ C’est dans ce sens qu’un Juge, même inférieur, met les Parties hors de Cour, les renvoie, & les met hors de procès. (Voyez hors de Cour.)
☞ Dans les Coutumes, il est parlé de la Cour féodale, où les vassaux des Seigneurs sont Jugés. Cour foncière, la Basse-Justice pour les droits fonciers. Cour personnelle, celle où les Parties doivent comparoître & procéder en personne.
☞ Ravoir la Cour, c’est obtenir le renvoi d’une cause. Rendre la Cour à ses hommes, c’est renvoyer les Parties en la Justice de ses vassaux. ”

“ D'où il suit évidemment que la législation est à la merci de la judicature, ce qui exige au moins que la judicature soit limitée ou restreinte à des conditions de surveillance , majorités , etc...
2° La hiérarchie judiciaire est très proche du point où il n'existe qu'un seul juge-autocrate.
3° Lorsque la loi est à la merci du caprice, de la digestion ou de tout autre accident d'un seul jugeur, les divers degrés de l'ordre judiciaire ne sont plus que sinistre fiction, pasquinade, ballottage insultant, charge rude contre les justiciables. ”

“ On se plaint de l'impossibilité d'exercer des récusations, d'après les principes du jury , dans un tribunal où cependant le même homme réunit les fonctions de juré et de juge, et où la nature même des causes qui y sont portées, doit faire rencontrer plusieurs adversaires personnels.
On se plaint avec raison du peu de fixité de la cour, tellement que l'esprit en est inévitablement
17 changé par l'admission de nouveaux membres et même par la facilité qu'a le gouvernement d'écarter ceux qui ne lui conviennent pas, par des emplois hors de cette enceinte. ”

“ En effet, une des grandes conquêtes modernes, dont la théorie et l'exemple nous viennent du moyen âge, fut l'institution du jury, c'est-à-dire la garantie pour tout citoyen d'être jugé par ses pairs et d'echapper ainsi à toutes les commissions ou tribunaux d'exception, tels que la chambre étoilée ou le tribunal révolutionnaire. ”

“ Je reconnais que, comme tout citoyen, je suis justiciable du Tribunal et, en raison de ma qualité d'avocat, le Tribunal a doublement le droit d'examiner ma conduite. Voici ce que j'ai fait : avec d'honorables cunfrères du barreau, soit de la Cour impériale, soit de la Cour de cassation, avec Herold, Ferry, Clamageran, Floquet, avec d'autres amis que vous connaissez, je me suis occupé, comme jurisconsulte, de questions électorales. Nous sommes arrivés à un moment où le suffrage universel venait d'être proclamé dans notre pays. Notre génération est née à la politique à ce moment-là. ”

“ Ainsi, dans sa vie juridique, à côté du juge nommé par le souverain, rendant en son nom la justice, apparaît le juge ecclésiastique, ou bien encore une sorte de juge féodal qui doit son investiture à un noble patron.
Dans tout ce désordre, on ne peut distinguer que deux ou trois principes que toutes les législations ont adoptés : trois classes de tribunaux correspondant aux trois instances, les tribunaux de juridiction supérieure constitués en colléges dé juges, la justice supérieure généralement rendue au nom de l'État; en dehors de cela,
tout n'est que confusion et chaos. ”

“ Il m’a paru que les plaidoiries faisaient rarement, jamais peut-être (du moins dans les affaires que j’ai eues à juger) revenir les jurés sur leur impression première — de sorte qu’il serait à peine exagéré de dire qu’un juge habile peut faire du Jury ce qu’il veut.
L’interrogatoire par le juge... peut-être une autre enquête de l’Opinion soulèvera-t-elle plus tard cette question délicate. ”

“ Dans les deux premières espèces de cours, la décision est partagée entre le juge ou magistrat qui préside et les jurés; mais dans les cours des comtés, le shériff ou sous-shériff n'a d'autres fonctions que celles de convoquer et diriger la cour, et il n'a aucune part au
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jugement, ni sur le droit ni sur le fait 1. Ceux qui l'assistent ne sont pas même de véritables jurés, quoique dans l'usage ordinaire on les appelle ainsi. En langage technique, ils ont le nom de suitors2, c'est-à-dire qu'ils sont des justiciables pris dans la masse des habitans. ”

“ Oui, à la majorité.
25. — Si les circonstances atténuantes sont rejetées, il ne doit être fait aucune mention du résultat sur les questions remises aux Jurés.
26.— L'accusé est emmené hors de l'audience, les Jurés se retirent dans la chambre de leur, délibération. Le Président donne au chef de la gendarmerie l'ordre par écrit de faire garder les issues de la chambre des Jurés pour empêcher toute communication avec le dehors.
27. — Le Juré qui contreviendrait à cet ordre, peut être puni, par arrêt de la Cour, d'une amende de 500 fr. au plus. (Art. 343, 4me alinéa, Code d'inst. crim.) ”

“ L'établissement des communes dans les onzième et douzième siècles donnait aux villes la jurée , c'est-à-dire un corps de jurés qu'elles se choisissaient dans le peuple à l'instar du tribunal appelé la Cour des Pairs , où se perlaient les contestations de la noblesse. ”

“ Le dernier mot de cette réforme se trouvait dans une création nouvelle, œuvre hardie et vraiment grandiose destinée à soutenir tout l’édifice judiciaire sur ses larges bases, le tribunal de cassation. Il faut bien se rendre compte de l’importance de cette cour. Sans contredit, les parlemens avaient leurs petites passions, leur penchant à l’aristocratie, mais ils avaient aussi leurs hardiesses à certaines heures. Si un jeune roi put lacérer leurs arrêts, il reçut de vertes semonces qui nous étonnent encore et donnent à réfléchir sur la fierté et l’indépendance de notre vieille magistrature. ”

“ Ainsi, la loi du 25 mars 1822 , qui investit la chambre des députés du droit de juger ses offensés, a été rendue sous l'empire de la juridiction des tribunaux correctionnels, laquelle est abolie, et la disposition de la charte qui départ des attributions judiciaires à la pairie , et qui confère aux pairs le privilège de n'être jugés que par les pairs, est une disposition féodale et aristocratique qui n'avait de sens et d'excuse, vous l'avouerez, qu'avec le système de l'hérédité, laquelle n'est plus.
Monstrueuse anomalie! Vous êtes juge et vous êtes législateur ”

“ Aux termes de la Charte, c'est à vous qu'il appartient de juger ces sortes de crimesî II n'est pas nécessaire, pour exercer cette haute juridiction, que la Chambre soit organisée comme un tribunal ordinaire. Les formes que vous suivez dans les propositions de lois, et pour juger en quelque sorte celles qui vous ont été présentées, sont sans doute assez solennelles et assez rassurantes pour juger un homme, quelle qu'ait été sa dignité, quel que soit son grade. ”

“ Qu'est-Ce que le jury?
C'est le véritable tribunal chargé de juger les causes criminelles ou politiques. Il est compose de douze citoyens tirés au sort pour chaque affaire, sur trente-six autres, qui, eux-mêmes ; ont été pris par la voie du sort, avant l'ouverture de la session de la cour d'assises, sur le nombre total des citoyens actifs du département. — Ils prennent le nom de jurés. Tous les débats des causes ont indispensablement lieu devant eux. ”

“ ART. 393. — Nul ne peut être juré dans la même affaire où il aura été officier de police judiciaire, témoin, interprète, expert ou partie, à peine de nullité.
Section II. — De la manière de former et convoquer le Jury.
ART. 393.— Au jour indiqué pour le jugement de chaque affaire, s'il y a moins de trente jurés présents, le nombre sera complété par les jurés supplémentaires mentionnés en l'article 388, lesquels seront appelés dans l'ordre de leur inscription sur la liste formée en vertu dudit article. ”