Jusce

“ Ce n'est pas de ma bouche que vous entendrez sortir la critique de celle sage exhortation dont je viens de vous lire la dernière partie. On y voit tracée la ligne de démarcation qui existe entre les fonctions du juré et celles du juge, limite qu'il n'est pas permis de franchir. Le juré apprécie le fait l'intention de l'accusé et la criminalité de l'action ; au juge seul appartient le droit rigoureux d'arbitrer la mesure de la peine en se renfermant dans le cercle légal , ou d'ordonner le supplice en se soumettant à la volonté d'une loi inexorable. ”

“ C'est là le langage ordinaire De tous plaideurs : Le juge a ses flatteurs , Comme le prince : on ne ménage guère Les compliments, Avant les jugements; Sauf, si l'on vient à perdre la partie , A se dédommager après, Par l'injure ou la calomnie, De la perte de son procès !
L'âne est au fond une bonne personne ; Mais, entre nous, je le soupçonne , Outre qu'il est fort entêté, D'avoir un peu de vanité.
Notre baudet fut très-flatté De ce recours à sa science; Et promit de rendre sentence, Sur son honneur et sur sa conscience , En âne probe et libre ; enfin, En bon juré ! ”

“ Sans doute , Messieurs, le juré qui voudrait réunir ces deux fonctions , celui qui, arbitrairement et sans autre règle que son caprice, s'occuperait d'abord de la loi pour ensuite calquer sa déclaration sur l'article qu'il voudrait faire appliquer; celui qui toujours et dans toute circonstance chercherait à imposer son opinion à la cour et lui dicter son arrêt , qui voudrait en un mot être juge du fait et du droit, et tenir la balance de la justice et le glaive de la loi, celui-là , Messieurs, manquerait à son premier devoir. ”

“ La bourse! le plaideur paie et il approche ; enfin il arrive au temple ; le sanctuaire s'ouvre ; l'huissier crie silence, l'avoué se lève, l'avocat parle, d'autres hommes noirs marmotent une sentence, et le plaideur perd son procès. Que son bon ange veuille bien alors lui inspirer la salutaire pensée d'en rester là ; mais le malheureux qui sait qu'on fait beaucoup de juges avec des avocats sans cause, c'est-à-dire sans capacité, se persuade facilement que le tribunal s'est trompé, et il veut appeler du jugement.— Passez au greffe, brave homme. ”

“ Quelle est la puissance? quel est le procédé?
85. Distinction entre le Jus et le Judicium, — entre le Magistrat (Magistratus) et le Juge (Judex) .
247. Voici une de ces distinctions fécondes, d'où sort le génie de tout un système. Caractère des pouvoirs judiciaires, détail des institutions, termes du langage qui s'y applique : tout dérive de là.
Jus, c'est le droit; Judicium (qu'il faut bien se garder de traduire par notre mot français jugement) , c'est l'instance organisée, l'examen judiciaire d'une contestation, pour la terminer par une sentence. ”

“ En sorte que le juge et le juré, sortes de prêtres et d'augures (corrompu d'au-jures) sont les obligés plus particulièrement du serment. Par la même raison, la pire, la plus exécrable et la plus exécrée de toutes les choses et de toutes les personnes, c'est le Parjure, la Perfidie, la Conjuration, et tous leurs synonymes ou adhérens : le niement, le reniement, la trahison, l'imprécation, l' exécration, le Sacrilége, l' Apostasie, — et même la simple infidélité, la plus petite in-jure. ”

“ Seigneur Dieu, de la même manière que je comparaîtrai devant votre tribunal redoutable et impartial pour y être jugé et pour y rendre un compte rigoureux de tout le mal que j’aurai commis, de même aujourd’hui, prévenant l’heure de ma condamnation, je me présente à vous au pied de votre autel, ainsi qu’aux regards de vos saints Anges, courbé sous le poids du témoignage de ma conscience, je vous confesse toutes mes mauvaises actions, les avouant au grand jour et sans réserve. ”

“ A l'armée, la juridiction du duc est illimitée, celle du judex ne s'étend que sur les hommes libres d'un district. L. Long. Rotharis 25 : « Si quis res suas ab alio in exercitu requisierit, et noluerit ille reddere, tune ambulet ad ducem, et si dux ille, aut Judex qui in loco ordinalus est a rege, veritatem aut justitiam non conservaverit, componat, etc. » Cf. L.
long. Rotharis, 6, 20, 21, 23, 24. L. Long. Luitprand, VI, 29. Pendant la paix, le judex est le magistrat suprême d'une judiciaria, il obéit directement au roi, et a sous lui plusieurs magistrats subalternes. ”

“ Pour ce faire, choisir maturément les sujets; les peu changer; empêcher la vénalité des charges de judicature qui commence à s'introduire; ne jamais intervenir, dans les procès, en faveur de qui que ce soit, et encore moins contre, et user rarement du droit de grâce, et jamais pour les criminels détestables. ”

“ Vous jurez et promettez, devant Dieu et devant les hommes, d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N...; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ Je parle pour vous faire honte : ainsi il n’y a pas d’ [homme] sage parmi vous, pas même un seul, qui soit capable de décider entre ses frères ? 6. Mais un frère entre en procès avec un frère, et cela devant les incrédules. 7. C’est donc de toute manière déjà une faute en [41] vous, que vous ayez des procès entre vous. Pourquoi ne supportez-vous pas plutôt des injustices ? pourquoi ne vous laissez-vous pas plutôt faire tort ! ”

“ Lorsque les jurés sont réunis, le Magistrat requiert leur serment : « Vous jurez, leur dit-il, de juger, suivant « votre conscience et la vérité , le différend « qui existe entre notre souverain Seigneur le « Roi et le prisonnier, qui est accusé devant « vous, et de rendre un juste verdict (verè «. dictum) conformément à l' évidence. Que « Dieu vous soit en aide. »
Ainsi, dans ce débat, c'est le Roi qui poursuit les intérêts.de la société; ce sont des citoyens indépendans du Roi qui jugent, et Dieu qui préside. Le fait dénoncé n'est point qualifié crime ”

“ Un Juge qui ne punit que pour exécuter les loix, ne se repaît point du supplice des criminels, & ne s’en fait point un spectacle de plaisir. Jur. Nous sommes ici-bas comme des criminels dans leur prison, toujours incertains de leur supplice. ”

“ Prisonnière à la barre, reprit le juge, vous avez entendu la décision du jury dans votre cause ; un verdict de culpabilité a été rendu, et il est de mon devoir de prononcer la terrible sentence de la loi. Si vous avez quelque chose à dire avant que je remplisse le dernier et le plus pénible de mes devoirs, la Cour prêtera à vos paroles une oreille attentive et bienveillante. ”

“ Ce serait un grand bien pour tous les peuples qu'il n'y eût qu'une seule Coutume dans le Royaume. Cette grande variété que nous y voyons fait une étrange confusion dans la justice et cause une infinité de procès. ”

“ Le judex (sens strict) , l'arbiter, les recuperatores, les centumvirs, les décemvirs, ontchacun leur compétence déterminée, et ce n'est pas au hasard que le préteur leur renvoie l'affaire et les plaideurs.
Le judex (sens strict) , statue toujours seul. De là son nom d'imw judex (G. IV, 104, 105, 109) . C'est à lui qu'on renvoie les affaires où le droit doit être appliqué d'une façon stricte, celles qui ne comportent aucune considération tirée des personnes ou des circonstances. L'arbiter n'est qu'un juge privé dont les pouvoirs sont plus larges que.ceux du judex (V. n° 272) . ”

“ Appeler comme d’abus. Appeler comme de juge incompétent. Voyez Appel. Dans cette acception il est neutre.
☞ On dit encore au Palais, appeler en adhérant, quand on appelle d’une seconde sentence rendue par le même Juge en exécution de la première, au préjudice de l’instance pendante devant le Juge supérieur.
☞ On dit figurément, quand on reclame contre quelque proposition ou sentence que quelqu’un a avancé, qu’on en appelle. Appellare ab aliquâ re, sententiâ. Quand on est condamné par les autres, il ne faut point en appeler fièrement devant soi-même. ”

“ Lorsqu’une affaire sera pour toi trop difficile à juger, entre sang et sang, entre cause et cause, et entre coup et coup, — des cas de dispute dans tes portes, alors tu te lèveras, et tu monteras au lieu que l’Éternel, ton Dieu, aura choisi ; 9. et tu viendras vers les sacrificateurs, les Lévites, et vers le juge qu’il y aura en ces jours-là, et tu rechercheras, et ils te déclareront la sentence du jugement. 10. Et tu agiras conformément à la sentence qu’ils t’auront déclarée, de ce lieu que l’Éternel aura choisi, et tu prendras garde à faire selon tout ce qu’ils t’auront enseigné. ”

“ Que tu taises ou que tu nies ce que tu confesses, ta faute n'en sera pas moins connue, si clairvoyant est le juge qui la sait ! Mais lorsque l'aveu du péché tombe de la bouche du coupable, dans notre cour, la meule qui aiguise le glaive de la justice se tourne contre le fil. ”

“ Que s’il est dans une autre vie un juge rémunérateur des vertus & vengeur des crimes, ni l’or que vous avez donné, ni les pardons que vous aurez acquis avec cet or ne feront pas incliner sa balance. Que si sa justice vénale se laissoit corrompre, il seroit aussi vil, aussi méprisable que ceux qui siègent dans vos tribunaux. ”

“ Ah ! la justice sera pour moi, .. Marguerite, que l'on ne sorte pas ! Oh ! Messieurs !... Ah ça ! que s'est-il donc passé, depuis hier au soir que j'ai laissé Pauline un peu souffrante ?...
LE JUGE.
Madame, recueillez-vous ! Vous êtes en présence de la justice de votre pays.
GERTRUDE.
Ah ! je me sens toute froide...
LE JUGE.
La justice, en France du moins, est la plus parfaite dès justices criminelles : elle ne tend jamais de piéges, elle marche, elle agit, elle parle à visage découvert, car elle est forte de sa mission, qui est de chercher la vérité. ”

“ Nous perdons à la fois une vaste intelligence, un esprit droit, un coeur parfait, un beau caractère et un rare talent de parole : nous perdons un jeune avocat, qui promettait au Barreau un orateur, à la Magistrature un émule, au pays un homme ! ”

“ L’attention sévère que le préteur avait apportée à ce procès, et la sentence qui le termina, dans un temps si fécond en acquittements scandaleux, lui firent, écrit-il, le plus grand honneur dans l’esprit du peuple. ”

“ Alors un particulier, nommé pour l'affaire (judex) , appréciait le point de fait, mettait en rapport cette appréciation avec le principe scientifique qui lui avait été donné par le magistrat, et de leur harmonie sortait un jugement définitif. Ce système s'appelait ordo judiciorum privatorum, et tout ce que le magisirat statuait, sans l'assistance du judex, se faisait extra ordinem. Cette procédure se pratiquait dans les municipes comme à Rome; mais, sous les empereurs, certaines affaires se jugèrent par les magistrats , sans l'intervention du judex ( extraordinarioe cognitiones ) . ”

“ Car je vous dis que si votre justice n’est pas plus abondante que celle des Scribes et des Pharisiens, vous n’entrerez point dans le royaume des cieux [14] .
21 Vous avez appris qu’il a été dit par les Anciens [15] : « Tu ne tueras point, et celui qui tuera sera soumis au tribunal du jugement. » Et moi, je vous dis : Quiconque se met en colère contre son frère sera soumis au tribunal du Jugement ; et celui qui dira à son frère : Raca [16] , sera soumis au tribunal du Conseil ; et celui qui lui dira : Fou [17] , sera digne de la géhenne du feu. ”

“ Chaque Juge est le Juge naturel de la rébellion à ses mandements. La raison en est évidente : si, dans les crimes ordinaires, le Juge du lieu où ils ont été commis, en est le Juge naturel, c'est que ces crimes attaquant principalement l'ordre et la tranquillité publique du lieu où ils sont commis, dont le Juge a la manutention , par la même raison , le crime de rébellion aux mandements d'un Juge attaquant principalement l'autorité de ce Juge, c'est ce Juge à qui appartient la manutention de sa propre autorité, qui doit avoir la connoissance de ce crime. ”

“ Mais le Juge ne peut pas ordonner que sa sentence sera exécutée nonobstant l’appel, quand le grief n’est pas réparable en définitive. Juger sans appel, c’est juger présidialement, & en dernier ressort. Juger à la charge de l’appel, c’est juger à l’ordinaire. Le Juge à quo, c’est celui qui a donné la sentence, de l’examen de laquelle il s’agit : & le Juge d’appel, ou ad quem, c’est celui qui l’annulle ou qui la confirme. ”

“ Et l'avocat, le livre en mains, de démontrer aux magistrats, par la lecture des premiers vers, que l'auteur n'a voulu que cela : La sottise, l'erreur, le péché, la lésine, Occupent nos esprits et travaillent nos corps. ”

“ Oui, Monsieur le juge, un délit énorme, qui demande une éclatante réparation, une punition exemplaire ! Cet homme que voici, qu’on reconnaît à son air féroce (tout le monde rit, le charretier plus fort que les autres) , oui, Monsieur le juge, à son air féroce ; il se dissimule devant vous, il fait le bon apôtre ; mais vous allez voir. Cet homme m’a jetée par terre au beau milieu de la rue, m’a injuriée, m’a appelée de toutes sortes de noms ; et, enfin, m’a donné un coup de fouet à travers les yeux, que j’en suis aveugle. ”

“ Tout dépend d’un seul fait, mon cher Monsieur. Il s’agit de savoir si la tête du condamné est encore sur ses épaules. Courez vite sur le lieu de l’exécution, et si notre client a encore une tête, inspirez-lui du courage par quelques discours religieux, et préparez-le à ce qui peut lui arriver de pire, car c’est toujours le parti le plus prudent. ”

“ Que si, même devant nous, vous êtes hors d’état de vous justifier, lorsque le terrible et redoutable Juge paraîtra assis à son tribunal, lorsqu’il nous faudra rendre compte, et de nos pensées et de nos actions, comment pourrons-nous subsister ? ”

“ On s'occupera de rechercher le coupable ou les coupables. pour les faire passer en justice.
– Un procès ?. Je ne veux pas de procès !. Je suis assez grande pour me venger moi-même. Conduisez-moi chez moi ou trouvez-moi un fiacre seulement ; je ne vous demande pas autre chose.
– C'est impossible, madame, fit la Souris Grise.
– Pourquoi donc ? interrogea l'inconnue qui tressaillit.
– Parce que notre devoir est de dire ce que nous avons vu, répondit l'agent. ”