Friedrich Carl von Savigny

“ Sans doute chaque créancier peut exiger une prestation partout où il trouve une juridiction à laquelle soit soumis le débiteur. Mais quand il s'agit d'une chose mobilière déterminée, d'une certa species, on accorde au débiteur la faculté de pouvoir se libérer en livrant la chose dans le lieu où elle se trouve accidentellement; c'est-àdire qu'il n'est pas tenu de la transporter à ses frais, risques et périls, dans le lieu où l'action est intentée. Seulement il perd ce privilége si l'éloignement de la chose n'est pas l'effet d'un cas fortuit, mais d'une manoeuvre frauduleuse. ”

“ Le caractère général de la monnaie consiste, comme nous l'avons établi plus haut (§ 40) , à procurer à son propriétaire une puissance qui lui permet de se procurer toutes les richesses, et cette puissance se fonde sur ce fait que la monnaie est appréciée et acceptée par tout le monde. C'est cette estime générale qui fait nonseulement que quelque chose qui, sans cette estime, ne serait pas une monnaie, en devient une; mais c'est elle encore qui fixe dans quelle mesure ce quelque chose devient monnaie, et, par conséquent, à quel taux doit s'élever la valeur qu'on lui attribue. ”

“ S'attache-t-on à la lettre de la stipulation, c'est-àdire au fait ou à l'abstention en elle-même, comme condition de la peine, peu importe alors qu'ils soient imputables au débiteur ; il invoquera vainement, pour s'affranchir de la peine, l'impossibilité où il s'est trouvé d'exécuter la condition. — Ainsi le décidaient en effet les jurisconsultes romains pour la clause pénale simple (O) , et même complexe, pourvu que la convention principale reposât sur une simple stipulation émanée d'une volonté privée (p) ; dans ce cas peu importe l'impulabilité du fait au débiteur (q) . ”

“ Animé du même esprit que ce grand homme, il replaça la science du droit sur ses véritables bases en lui restituant le secours de la philosophie et de l'histoire, Haubold et Cramer partagent avec Hugo la gloire de cette régénération de la science.
On se figure ordinairement l'Allemagne partagée entre deux écoles rivales, l'école historique et l'école philosophique. Rien n'est plus chimérique que ce tableau. Aucun jurisconsulte en Allemagne ne répudie la philosophie, aucun n'abdique son intelligence et ne se résigne à accepter sans les juger les faits que lui fournit l'histoire. ”

“ Si la loi nouvelle qui voulait abolir l'esclavage eût ordonné qu'à l'avenir aucun héritier n'acquerrait à ce titre la propriété des esclaves, elle n'eût certainement violé aucun droit acquis.
Cette considération reposait sur la fin prochaine de toute vie humaine : si nous nous reportons à son commencement, nous arriverons au même résultat. Tout homme doit reconnaître l'état du droit qu'il trouve établi au moment de sa naissance. Si donc antérieurement à sa naissance une loi nouvelle a aboli ou modifié une institution, pour lui du moins cette loi n'a pu violer un droit acquis (e) . ”

“ Je ne saurais vous exprimer le talent de Savigny à traiter avec la jeunesse. Les efforts, les progrès de ses élèves lui inspirent un véritable enthousiasme ; il se sent heureux s'ils réussissent à traiter les sujets qu'il leur propose; il voudrait leur ouvrir le fond de son cœur; il s'occupe de leur sort, il pense à leur avenir, et leur trace la route qu'éclaire son zèle bienveillant. On peut dire de Savigny que l'innocence de sa jeunesse est devenue l'ange gardien de sa vie. ”

“ La marche régulière de l'opération, sur laquelle on compte certainement lors de sa première organisation, conduit à ce résultat, que c'est toujours le vrai propriétaire qui fera valoir la créance. Il est vrai que cette marché régulière peut être interrompue, que le propriétaire du titre peut le perdre, un tiers le trouver et s'en servir: ou qu'il peut tomber, par suite de vols, entre les mains d'un non-propriétaire. Mais, certes, personne n'osera soutenir que l'effet de ces événements accidentels soit d'assimiler le possesseur illégitime au propriétaire, et de le rendre créancier véritable. ”

“ A la vérité le droit prussien reconnaît sa preuve de la simple cohabitation à une époque déterminée avant la naissance, comme preuve de la paternité ( A. L. R., II, I, § 1077) . Néanmoins, dans le cas de légitimation par mariage subséquent, les droits de la légitimité ne commencent qu'à partir de la célébration du mariage (A. L.R.,II, 2, § 5 § 8) . Aussi d'après l'esprit du code prussien, la légitimation doit être refusée quand, avant le mariage, le père transporte son domicile dans un pays régi par le droit commun, et refuse de reconnaître l'enfant. ”

“ Nous conservâmes le principe de la stipulation productive d'action, sans sa forme propre, la demande et la réponse verbale. L'abandon de cette forme, qui s'est introduit de lui-même, a donc insensiblement converti la stipulation, entre nos mains, en un simple pacte, et nous sommes ainsi arrivés, par une nécessité irrésistible, et sans le fait du législateur, au principe : toute convention sans formalité est productive d'action. ”

“ Des trois objets que je me suis proposés, on reconnaîtra sans doute que les sources et l'enseignement du droit rentrent dans mon sujet; mais il me reste à montrer quel lien non moins intime et non moins nécessaire y rattache la constitution politique.
Si, conformément à l'opinion générale, on regarde
le droit civil d'un peuple comme le produit d'une volonté arbitraire , au gré de laquelle il puisse à chaque instant disparaître'pour faire place à un autre, il ne tient à l'histoire du peuple et de l'état que par un lien bien faible, un caprice, un accident. ”

“ La règle que je viens d'exposer touchant la propriété s'applique absolument, quand de deux lois consécutives l'une se contente d'un simple contrat, et l'autre exige la tradition ou toute autre forme positive pour l'établissement des servitudes (c) .
Il n'en est pas de même des servitudes légales. Quand elles n'existent pas et qu'une loi nouvelle les établit, notre principe n'a pas d'application ; et la nouvelle loi une fois rendue, les restrictions qu'elle apporte à la propriété existent partout où se rencontrent les conditions de fait exigées par la loi (d) . ”

“ Une dernière cause d'écart peut se présenter, c'est l'impôt de monnayage. On entend par là une diminution dans la quantité du métal, dans le but de couvrir les frais de fabrication. Ce procédé semble basé sur une certaine idée d'équité : car on ne peut pas imposer à l'État la charge de suffire avec ses ressources aux dépenses qu'occasionne, dans l'intérêt des particuliers, l'émission de la monnaie. D'un autre côté, celui qui se sert de la pièce de monnaie, trouve en elle quelque chose qui lui est plus utile par sa forme et son empreinte qu'un morceau brut d'argent du même poids. ”

“ Quand Rome encore faible attirait sous sa dépendance les peuples de l'Italie en leur accordant le droit de citoyen , on conçoit qu'il existât entre eux et Rome une sorte d'égalité. Tel est le véritable fondement de la libre constitution des villes. Mais quand Rome eut étendu son empire dans les trois parties du monde, toute égalité cessa, et, dans les derniers temps, l'indépendance des cités dut nécessairement périr. ”

“ Souvent elle n'est que le simple développement, la conséquence d'un droit des biens entre vifs, notamment de la communauté sous l'une de ses différentes formes. Alors elle se règle d'après la loi de l'époque où le rapport de droit a pris naissance, ordinairement celle de la célébration du mariage, quelquefois aussi celle d'un contrat postérieur (notes i et m) . — Dans d'autres cas, la succession des épouxest une véritable et pure succession ab intestat, et toujours elle se juge d'après la loi en vigueur à l'époque où elle s'ouvre. ”

“ La règle commune à tous ces cas est donc, en supposant que l'étalon monétaire soit l'argent, que le remboursement doit procurer au créancier autant d'argent pur qu'il en avait donné à l'origine au débiteur au moment du contrat de prêt. — Dans les pays, au contraire, où c'est l'or qui est la base du système monétaire, il faut fournir au créancier autant d'or pur qu'on pouvait en acheter à l'origine avec la monnaie donnée en prêt, sans distinguer si le prêt a été fait en or, en argent ou en papier. ”

“ Quand les Romains eurent étendu leur domination sur toute l'Italie et au-delà de ses frontières, leur caractère dut perdre quelque chose de sa couleur primitive; une teinte plus générale en effaça l'originalité; le droit subit aussi cette tendance nécessaire. A côté de l'ancien droit national (jus civile) , on vit bientôt s'élever un droit universel, naturel (jus gentium) .
Né du commerce avec les étrangers, il fut d'abord établi pour eux seuls, et placé à Rome même sous la direction d'un préteur spécial. Dans la suite, les gouverneurs romains l'appliquèrent dans leurs provinces. ”

“ Dans la plupart des cas, la relation qui existe entre la personne juridique et le sol lève toute incertitude : tel est le cas des villes et villages, des églises, des écoles, des hôpitaux, etc.; mais l'incertitude peut exister pour les entreprises industrielles dont l'exploitation ne s'applique pas à un lieu déterminé, ou embrasse de très-grands espaces, par exemple, s'il s'agit d'un chemin de fer, d'une navigation à vapeur, ou de construire des ponts sur des fleuves dont les deux rives ont une juridiction ou une législation différente, quelquefois même n'appartiennent pas au même État. ”

“ Car un cas qui se présente très-fréquemment, et qui est d'une importance toute particulière, est précisément celui où une dette de métal doit être payée en papier-monnaie, ou à l'inverse. On ne peut évidemment décider ce cas qu'au moyen d'une règle commune, qui domine également la monnaie de métal et le papiermonnaie.
Il y a encore un autre motif qui fait hésiter à élever la valeur métallique à la hauteur d'une règle générale de droit; c'est que cette valeur n'est, à proprement parler, applicable qu'au prêt, et ne l'est pas à toutes les obligations. ”