Statut réel

“ Ainsi la loi, en constituant la propriété, n’a point été l’expression d’un fait psychologique, le développement d’une loi de la nature, l’application d’un principe moral : elle a, dans toute la force du mot, créé un droit en dehors de ses attributions ”

“ Tous les jours, quand l’intérêt général élève la voix, la loi fait taire les glapissements de l’intérêt privé. La propriété particulière a été souvent et est encore à tous moments modifiée dans le sens de la communauté sociale. ”

“ Il y a eu progrès dans l’attribution du droit ; il n’y a pas eu de révolution.
Voilà donc trois principes fondamentaux de la société moderne, que le mouvement de 1789 et celui de 1830 ont tour à tour consacrés : 1o Souveraineté dans la volonté de l’homme, et, en réduisant l’expression, despotisme ; 2o Inégalité des fortunes et des rangs ; 3o Propriété : au-dessus de la Justice, toujours et par tous invoquée comme le génie tutélaire des souverains, des nobles et des propriétaires ; la Justice, loi générale, primitive, catégorique, de toute société. ”

“ Conclusion.
La communauté cherche l’égalité et la loi : la propriété, née de l’autonomie de la raison et du sentiment du mérite personnel, veut sur toutes choses l’indépendance et la proportionnalité. ”

“ L’État met toutes ses forces au service de chaque citoyen ; l’obligation qui les lie l’un à l’autre est absolue.
Quelle différence dans la propriété ! Adorée de tous, elle n’est reconnue par aucun : lois, mœurs, coutumes, conscience publique et privée, tout conspire sa mort et sa ruine. ”

“ La propriété des biens et celle de la personne, ou la liberté civile, supposent de bonnes lois et avec le temps amènent la culture des terres, la population, les industries de toute espèce, des arts, des sciences, le beau siècle d’une nation. ”

“ La propriété a besoin pour prospérer, et surtout pour augmenter sa sécurité, du triomphe complet des grands principes de la révolution française : le droit d'examen, la liberté de penser, l'indépendance complète de la conscience, et bien plus encore de la tolérance religieuse et philosophique, et de la liberté du travail. ”

“ Votre erreur à vous est de ne pas voir qu’autre chose est le conditionnement, par la justice sociale, par le droit économique, politique et civil, de la propriété, droit naturel, autre chose une absurdité comme la légitimation de la propriété. ”

“ Tous peuvent parvenir à la propriété; car la propriété est à une enchère éternelle, où l'ordre et le talent sont toujours assurés du succès. Dans un tel état social, est-ce crime de demander que le pouvoir ne soit dévolu qu'à ceux qui ont usé du droit universel et sont parvenus à' la gloire ou à la propriété, à ceux qui se sont placés à la tête de l'échelle relative de.la commune, du département, de l'état tout entier ? ”

“ Les deux liens civils — nous n’avons pas à parler ici des liens moraux — de toute société sont : le respect de la liberté individuelle et le droit de propriété. Dans tous les pays civilisés, la liberté et la propriété sont du domaine de la loi et de la compétence des tribunaux juridiques. ”

“ Si, comme certains philosophes et jurisconsultes, vous craignez de vous égarer en remontant à cette origine lointaine des temps primitifs, et que vous condamniez l'usage de rechercher le berceau des droits moraux et le système de l'équité naturelle, dans cet état de communauté négative qu'on suppose avoir précédé l'établissement social, vous trouverez encore, comme ces sages esprits, dans la raison et dans la saine morale, des motifs assez puissans pour servir de base à la propriété littéraire absolue. ”

“ La propriété et les lumières sont les capacités que nous avons reconnues. La propriété d’une part, la seconde liste du jury de l’autre part, procuraient une application immédiate de la théorie adoptée... Un gouvernement né des progrès de la civilisation devait à l’intelligence de l’appeler aux droits politiques sans lui demander d’autre garantie qu’elle-même. ”

“ Devant vous, Messieurs, qui avez souffert et combattu pour elle, il est inutile de dresser le lamentable inventaire des échecs subis par la liberté, pas plus que des agressions dont la propriété est l'objet et des périls qui la menacent. La lumière s'est faite, sans doute, dans beaucoup d'esprits, et cependant le programme de vos travaux, la pensée d'étudier l'origine et la légitimité du droit de propriété, et les garanties qui lui sont dues, étonnera encore beaucoup d'admirateurs de la société et du progrès modernes. ”

“ En considérant les formes du pouvoir en elles-mêmes et sous le point de vue rationnel, on doit reconnaître que toute forme simple qui confondra les pouvoirs en un seul, sera la moins appropriée a la véritable nature de la société. ”

“ Le droit de s’assembler paisiblement, le droit de manifester ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, sont des conséquences si nécessaires du principe de la liberté de l’homme que la nécessité de les énoncer suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 6. La propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer, à son gré, de la portion de bien qui lui est garantie par la loi. ”

“ Élevez-vous d'un degré encore dans cette échelle du développement historique des peuples, vous verrez le principe de propriété s'inscrire à côté du principe de la famille et du principe de l'autorité divine. Maintenant, plus le peuple lui-même, qui a conquis la reconnaissance de ces différents droits, s'éclaire et se civilise, plus il acquiert aussi une intelligence distincte et bientôt une possession complète de chacun d'eux. ”

“ La propriété, en sa qualité de convention sociale, est de la compétence et sous la juridiction de la société. La société possède sur elle des droits qu’elle n’a point sur la liberté, la vie et les opinions de ses membres. ”

“ La justice dont vous parlez, cette justice qui conditionne, purge, rend respectable, détermina civilement la propriété, la justice qui sanctionne la propriété comme un élément économique et social, c’est la justice civile, économique et sociale. À vrai dire cette justice sociale ne fait qu’imposer au droit de possession, à la propriété de chacun, la condition de ne porter aucune atteinte au droit de possession à la propriété d’autrui. ”

“ Il en est de la propriété comme de toutes les grandes lois qui régissent l’univers, alors même que la raison des philosophes les nie et que le vulgaire les viole à chaque pas. Ainsi le droit gouverne la civilisation ”

“ Fondée ainsi sur la disposition de notre personne et de nos actes, sur la nécessité de pourvoir au présent et de prévoir l’avenir, l’institution de la propriété assure le plus possible de jouissances à l’humanité. ”

“ Avec la Révolution, le concept traditionnel subit une éclipse; le droit de la période intermédiaire, en haine de l'ancien régime, se montra hostile à l'esprit corporatif et associationnel, et la grande codification napoléonienne fait le silence sur la personnalité morale. ”

“ La propriété, ceci vient d'être démontré, est née au point de rencontre du droit naturel et du droit civil. Lorsque la société, dont elle était la forme d'activité, et comme l'enveloppe nécessaire, reconnaissant sa légitimité et appréciant ses services, l'a sanctionnée à la conjonction, au confluent du juste et de l'utile, le droit a été fixé pour toujours. ”

“ La connaissance de l'immutabilité des propriétés, soit générales, soit spécifiques, des éléments absolus quels qu'ils soient, que j'ai professés en chimie philosophique et médicale, comme celle des lois invariables de la religion du serment et des conventions, dont nous cherchions à mettre en action toutes les conséquences, par une institution qui nous conduise au bien général et à la justice envers tous, sont les deux grandes vérités dont l'intelligence humaine ne peut plus se départir. ”

“ I. Les deux ressorts de l’action humaine. — L’instinct égoïste et l’instinct social. — Motifs pour ne pas affaiblir l’instinct social. — Influence sur chaque société de son statut. — Les clauses du statut dépendent du législateur qui les agrée ou les impose. — Conditions du bon statut. — Il favorise l’instinct social. — Il est différent pour des sociétés différentes. — Il est déterminé par les caractères propres et permanents de la société qu’il doit régir. — Vice capital du statut sous l’ancien régime. — Vice capital du statut sous le régime nouveau. ”

“ L’immense mouvement économique et social qui substitue à la propriété industrielle personnelle la propriété anonyme et les sociétés par actions a son expression juridique dans le titre du code relatif aux sociétés. ”

“ On voit, par cet examen de l'absolutisme de la propriété quant à son objet, que la tendance est nettement restrictive, notamment pour ce qui est du domaine aérien et des eaux : la notion de l'appropriation privée recule devant celle de richesse collective; les intérêts de la communauté prennent le pas sur ceux des individus.
Nous ferons une constatation du même genre, et plus poussée, en étudiant maintenant l'absolutisme de la propriété dans les attributs qu'elle comporte. ”

“ Mais la pensée fondamentale qui les inspire, l’éversion du principe de la propriété, se révèle chaque jour, il faut bien le reconnaître et le confesser, sous les formes les plus hardies et les plus diverses. ”

“ Nous révérons la propriété partout, celle des corporations comme celle des individus, celle de l'Église comme celle du laïque. Nous jugeons que ni un homme ni une assemblée d'hommes n'a le droit de dépouiller un homme ni une assemblée d'hommes de ce qui est son bien authentique et son héritage transmis. ”

“ Laissez faire ces ouvriers qui n'ont lu ni la Bible, ni Platon, ni Lucrèce; qui ne connaissent Aristote ni Machiavel, mais qui jugent tous les jours et sans appel la sagesse des philosophes et la justice des souverains ; laissez-les débattre ces doctrines de communauté, d'égalité, de propriété, d'autorité reli- gieuse et de raison pure, dont la profondeur et la
variété vous étonnent ”

“ Le droit divin, vient consacrer l'instinct profond de la nature. Lisez le Décalogue « éternel », comme Le Play l'a si bien appelé : il range la propriété privée parmi les droits imprescriptibles, et proscrit le vol à l'égal des attentats contre les personnes. ”

“ Tout antagonisme entre les sujets doit disparaître quand ils sont suffisamment instruits des lois de l’ordre et quand les lois positives assurent l’existence et le maintien de la propriété personnelle et de la propriété matérielle. ”

“ On devroit ajouter à ces principes le respect le plus absolu pour les droits de propriété, si ce respect ne composoit pas un des élémens de la morale universelle, sous quelque forme de gouvernement que les hommes soient réunis. ”

“ Cette nation repose sur une assiette indestructible ; elle brave la révolution sociale. Supposez-le résolu, ce prétendu problème social ; renversez-en les termes, en posant la solution à la place de la donnée. Imaginez, pour un moment, qu’un collectivisme quelconque est l’état normal, l’état légal de la propriété en France. ”

“ Nos libéraux sont trop éveillés pour ne pas comprendre le petit mystère d'aristocratie que vous rattachez au mot de propriété, comme ils ont deviné le petit mystère d'intrigue que vous cachiez sous le nom de légitimité. ”

“ N’admettez-vous pas que la société actuelle ait dans sa constitution, comme tout homme, toutes sortes de vertus et de vices dérivés de nos aïeux ? La propriété est-elle donc à vos yeux une chose si simple et si abstraite, que vous puissiez la repétrir et l’égaliser, si j’ose ainsi dire, au laminoir de la métaphysique ? ”

“ Conservez-vous la propriété de votre personne ? cette propriété primitive ramènera peu à peu et maintiendra toutes les autres. La propriété en général, ainsi que l'héritage, inhérent à la propriété, n'est pas le fruit d'une convention, c'est le développement du moi lui-même. ”

“ Et pour le préciser, il faudra distinguer encore, parmi les relations qui caractérisent un régime, celles qui relient l’homme aux choses, celles qui le relient directement aux personnes, celles qui définissent sa propriété, celles qui délimitent sa liberté. ”

“ L'être moral et collectif que nous appelons le public a donc aussi son domaine et ses biens, qui nous sont signalés soit par la loi positive, soit par la généralité de l'usage auquel ils sont destinés. ”

“ Pourquoi, s’il en est ainsi, ne verrions-nous pas dans ces faits l’accomplissement de la création directe de la société par elle-même, résultant du simple rapprochement des éléments et du jeu des forces qui constituée la société ? ”

“ Êtes-vous sûrs que la Révolution s'est égarée, s'est trompée sur les besoins et les tendances générales actuelles de l'homme, en affirmant la propriété.
Reprenons cette glorieuse formulr, et voyons ce qu'elle peut nous donner.
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Dans un pays de discussion, un progrès légal quelconque n'est possible que lorsqu'il réalise une idée devenue générale.
Mais soyez sûrs qu'en matière sociale, lorsqu'un mot est dans toutes les bouches, il correspond à une idée comprise de tous; et lorsqu'une idée est comprise de tous, soyez sûrs qu'elle correspond à une réalisation possible. ”

“ Suivant que nous envisageons la propriété dans son principe ou dans ses fins, elle nous apparaît comme la plus insigne et la plus lâche des immoralités, ou comme l’idéal de la vertu civile et domestique. ”

“ Ce que disent les adversaires de la propriété pourrait se dire de toutes les croyances, de toutes les règles qui dominent la vie humaine. Peu de principes, même les plus féconds, même les plus dignes de respect, résisteraient à un examen qui, les isolant de leur milieu, les jugerait en eux-mêmes et intrinsèquement. ”

“ De là l’occupation des enfans trouvés par l’individu, l’occupation des fils par le père, la domination ou l’ascendant des capacités supérieures sur les inférieures, des vieillards sur les jeunes gens, des gouvernemens sur les peuples, des nations plus avancées sur celles qui le sont moins. La propriété, constituée par le double élément de la pensée et de la vie du maître en relation avec la pensée et la vie du sujet, détermine avec précision tous les services, tous les degrés, tous les rapports de la domination personnelle. ”

“ En effet, question de vie ou de mort, fondement positif de notre organisation sociale, la propriété inspire directement ou indirectement la plupart de nos actions, de nos crimes, et son règlement remplit presque entièrement notre code civil. ”