Adolphe Breulier

“ Enfin, et après ces objections futiles, sans lien et sans vérité, voici venir un système gardé en réserve pour le dernier coup qu'on voulait porter aux trop légitimes prétentions des hommes d'intelligence. On prétend que la société entière a un droit de co-propriété avec l'auteur lui-même sur son oeuvre : et ce droit, on le fonde sur l'indispensable nécessité d'un public pour l'écrivain. ”

“ Si, comme certains philosophes et jurisconsultes, vous craignez de vous égarer en remontant à cette origine lointaine des temps primitifs, et que vous condamniez l'usage de rechercher le berceau des droits moraux et le système de l'équité naturelle, dans cet état de communauté négative qu'on suppose avoir précédé l'établissement social, vous trouverez encore, comme ces sages esprits, dans la raison et dans la saine morale, des motifs assez puissans pour servir de base à la propriété littéraire absolue. ”

“ Le public n'est-il pas de même indispensable à la propriété d'un fonds de commerce, pour qu'elle puisse être profitable, et les consommateurs viennent-ils prétendre à une co-propriété, parce que l'intérêt du commerçant se rencontre avec leurs besoins? ”

“ Pour trouver un remède il ne faudrait pas faire ce que nous demandons, c'est-à-dire, s'occuper de rentrer dans le droit commun en reconnaissant l'incontestable propriété de l'écrivain, mais en sortir en créant des majorais littéraires, ce que nous repoussons comme tout privilège abusif. ”

“ Là, cette question est tranchée en faveur de la société, sans injuste violence, sans déprédation envers le propriétaire. Le droit d'abuser est le moins respectable des attributs de la propriété, et la loi ne le laisse subsister que par une vénération excessive peut-être pour cette propriété, base fondamentale de l'édifice social. ”

“ Et qu'on ne vienne pas dire que la comparaison est disproportionnée et indigne, que la vile marchandise ne s'adresse qu'à une fraction du public, tandis que le sublime écrit du poëte ou du savant s'adresse à la société tout entière : Il y a tel ouvrage qui ne compte et ne peut compter que cent lecteurs à peine, et telle manufacture dont les produits sont réclamés par des millions d'hommes. ”

“ Si vous admettez que de pareilles considération doivent faire renverser une propriété, renversez donc la propriété immobilière, car une maison n'est presque jamais plus facilement divisible qu'un manuscrit, vos tribunaux en font foi : renversez toutes les propriétés industrielles , car leur valeur n'est pas moins variable que celle de la propriété littéraire. ”

“ Je vais prouver ces deux propositions, non pas en combattant quelques systèmes particuliers plus ou moins ingénieux, mais tous également vicieux suivant les vrais principes, et également contraires aux idées fondamentales sur lesquelles repose la propriété, dont la durée éternelle fait le fondement de la société, telle qu'elle est constituée aujourd'hui (ce qui sortirait des limites que je me suis tracées) , mais, en réfutant tour à tour et dans l'ordre où elles sont présentées, les objections émises dans l'exposé des motifs du projet. ”

“ Ou bien, ce qui serait plus équitable, et comme il est bon d'éviter à quiconque la honte et la douleur de mendier un pain que la société doit à tous ses membres, qu'il est juste peut-être de faire plus encore pour les fils de l'homme qui a rendu d'inappréciables services à sa patrie et à l'humanité, donnez des secours, créez des pensions pour les descendans malheureux des légionnaires du génie, comme vous en avez établi pour les veuves des légionnaires de l'honneur. ”

“ Il est temps d'effacer cette inégalité entre les divers travailleurs, il ne faut pas que les descendans des obscurs ouvriers du sol et de la matière jouissent à perpétuité des biens acquis par leurs pères, et que les lils de l'illustre ouvrier de l'intelligence soient déshérités. ”

“ « Le vrai moyen » de juger du droit moral, c'est je crois, d'examiner s'il » est tel que la raison, la raison des hommes éclairés, » doive y donner son assentiment. Si une proposition » peut soutenir cette épreuve, c'est bien celle-ci, savoir : » Que chacun a droit à la récompense de son travail, » qu'il doit récolter ce qu'il a semé, ou le fruit de l'arbre » qu'il a planté; et s'il y a quelque droit particulier » qui doive être regardé comme plus sacré, plus invio- » lable qu'un autre, c'est celui que donne un travail » dont le profit est plus général pour l'espèce humaine. ”