“ On est trop porté à imposer des restrictions inutiles à la propriété; on oublie trop qu'elle est fondée sur un droit naturel et ne peut être impunément violée ou restreinte. La loi qu'on prépare sur la propriété littéraire et intellectuelle est un hommage solennel rendu au grand principe sur lequel toute société repose, et il serait, ce nous semble, contraire à la logique de méconnaître la force de ce principe dans l'acte même qui a pour but de lui donner une consécration nouvelle. ”

“ Cette liberté laissée aux héritiers ou ayants droit des écrivains est la seule chose qui soit équitable.
Est-il besoin de dire qu'en général les entreprises de librairie sont plus aléatoires que toutes les autres affaires commerciales? Un livre n'est jamais pour le public un objet de première nécessité. Il n'y a pas de danger, quand on est dans de bonnes conditions, à fabriquer des étoffes, des pièces d'argenterie et tous les objets indispensables on même simplement utiles dans nos habitudes sociales. ”

“ L'utage le plus répandu est de céder l'exploitation aux éditeurs, soit pour un nombre d'éditions déterminé, soit pour tout le temps de la jouissance légale, moyennant une redevance fixe et proportionnelle au nombre des exemplaires imprimés ; ou bien l'auteur cède à forfait, et pour une somme plus ou moins importante, l'exploitation d'un livre pendant un certain nombre d'années, après lesquelles il en reprend la jouissance. L'abandon absolu d'un ouvrage à un éditeur n'a lieu en général que pour les ouvrages de peu d'importance ou d'un intérêt momentané. ”

“ L'État ne sera jamais éditeur, parce qu'il n'aura jamais intérêt à l'être, et parce qu'il ne pourrait pas l'être quand même il le voudrait. S'il achète un livre, ce ne sera pas pour l'exploiter, mais pour le mettre dans le domaine public. ”

“ Sortir du droit commun, c'est, en réalité, sortir du droit. On peut reconnaître la propriété littéraire ou la nier; mais quand on la reconnaît, il n'y a plus autre chose à faire que de la traiter comme toutes les autres propriétés. ”

“ Mais après avoir demandé la mise en déshérence des ouvrages littéraires dans les circonstances qui viennent d'être indiquées, il propose de consacrer à jamais la perpétuité sous une forme nouvelle, non plus au profit des écrivains ou de leurs ayants cause, mais à celui d'un nouveau maître. Ce n'est plus le domaine public qui va hériter des œuvres reprises du domaine privé. C'est le domaine de l'État qui va s'en emparer pour les exploiter luimême au profit de tous. ”

“ Nous voulons démontrer que hors le droit commun il n'y a qu'arbitraire et injustice, et que les arguments produits ou renouvelés en ces derniers temps pour démontrer que la propriété littéraire doit être régie par une législation spéciale n'ont rien de sérieux. ”

“ On ne songe qu'aux écrivains de premier ordre ou en faveur auprès du public et on croit que toutes les spéculations de librairie peuvent être conduites d'une seule et même manière. Les neuf dixièmes des livres qui entretiennent ce commerce ne se réimprimeraient pas, si la réimpression était soumise à la condition d'une rétribution fixe à payer préalablement, quelque modérée qu'elle fût. Cette réimpression ne peut avoir lieu qu'avec les facilités qui peuvent se rencontrer dans les rapports d'auteur à éditeur, d'homme à homme. ”

“ On invoque en France les délibérations du Con- grès de Bruxelles sur la propriété littéraire : mais il faut réduire les choses à leur juste valeur. La Belgique, qui peut imprimer mais non produire des œuvres littéraires en langue française, a joué son jeu en 1858. Ce qui lui importe, c'est d'utiliser sur la reproduction des conceptions de nos écrivains ses caractères, ses presses, ses papiers, la main-d'œuvre de ses ouvriers. Pour y arriver, il faut que le domaine public puisse s'emparer le plus promptement possible de ces conceptions. Nos écrivains et nos artistes ne s'y sont pas trompés. ”

“ VIII Le commerce de la librairie s'intéresse moins qu'on ne le pense à la question qui se discute en ce moment.
Les éditeurs savent que les vrais chefs-d'œuvre sont rares et que les ouvrages qui doivent traverser les siècles avec éclat et demeurer à perpétuité comme les monuments de l'esprit humain sont des trésors sur lesquels il ne serait pas sage d'asseoir leurs spéculations. ”

“ Cinquante années de jouissance, à partir de la mort de l'auteur, suffiraient largement à leur ambition. Ils n'ignorent pas que les livres d'une existence plus longue sont rares, et ils n'ont point d'intérêt sérieux dans la question de la perpétuité.
D'autre part, il y a un certain nombre de libraires qui concentrent presque exclusivement leurs spéculations sur les ouvrages du domaine public, et qui, lorsqu'ils savent les reproduire sous une forme nouvelle avec des accessoires importants, peuvent y trouver un aliment considérable pour leurs affaires. ”

“ C'est la même idée qui se reproduit aujourd'hui avec quelques modifications insignifiantes; et on nous assure que le système qui consiste à livrer les œuvres littéraires au domaine public, moyennant le payement d'une redevance perpétuelle, a séduit quelques personnes par son apparente simplicité. C'est la réfutation de cette proposition et de plusieurs autres analogues que nous soumettons aujourd'hui à l'examen de la Commission de la propriété littéraire. Nous sommes profondément convaincus qu'il n' y a rien de réel dans cet antagonisme de la propriété litté-
raire et du domaine public. ”

“ L'application du droit commun aux écrivains et à leurs ayants droit aurait d'autres avantages qui ne sont pas à dédaigner.
Personne n'ignore que l'art typographique est dans une décadence profonde. Que sont les publications modernes à côté de ces anciennes éditions d'une correction si parfaite? ”

“ Mais la publication d'un livre! à combien de chances fâcheuses n'est-elle pas soumise! Le livre peut être bon en lui-même, mais il arrive mal à propos; il a été précédé par d'autres publications qui sont en faveur ; ou bien le goût des lecteurs est tourné aux ouvrages d'une autre nature; ou bien encore la forme matérielle du volume n'a pas été bien choisie par l'éditeur; enfin, si l'ouvrage est dans le domaine public, plusieurs concurrences simultanées frappent souvent de stérilité ou de ruine les publications ri-
vales entre les mains de leurs éditeurs. ”

“ D'abord ils ont intérêt à ce que la
source qui enrichit sans cesse le domaine public ne se tarisse pas. Puis, les adversaires systématiques de la propriété littéraire leur ont fait entendre que la reconnaissance du droit perpétuel entraînerait infailliblement au profit du fisc de nouveaux droits de mutation, de succession et surtout d'exploitation; que quand ils feraient une édition nouvelle, ils seraient soumis à une sorte d'exercice analogue à celui établi dans les raffineries et les brasseries par l'Administration des droits réunis ”

“ Nous redirons d'abord ce que nous avons déjà dit ailleurs. C'est que rien n'autorise nos adversaires à prétendre que les écrivains et les artistes ne peuvent administrer convenablement leur fortune, et que la loi doit les mettre au nombre des incapables. ”

“ Cet horizon leur suffit, et toute perspective de changement dans leur situation les inquiète. Ils apprécient ce qu'ils ont entre les mains, et ils redoutent (pourquoi ne pas le dire ?) les suites d'un changement radical qui serait introduit dans la législation. ”

“ Ainsi que la Fontaine, les nouveaux auteurs « vendront la propriété de leurs œuvres pour une « somme minime. L'intérêt des familles ne sera « point sauvegardé, et ce sont des cessionnaires in« connus et non plus les descendants des grands « écrivains qui exploiteront à perpétuité les monu« ments littéraires de notre langue. Il y a donc lieu « de limiter à un certain nombre d'années la durée « du droit des auteurs sur leurs œuvres et à n'en « permettre la transmission qu'aux héritiers directs. » ”

“ On le pourrait certainement en fixant cette redevance au taux le plus bas. Mais alors on sacrifierait le produit certain des œuvres qui ont une grande valeur, au détrimentrincontestable de leurs propriétaires. « Si vous vendez à bas prix, nous dit-on, vous vendrez plus d'exemplaires et il y aura compensation. » C'est une grave erreur. Pour la plupart des livres, le nombre des acheteurs est limité, et en réduisant le prix de vente de 50 pour 100 on n'augmenterait pas sensiblement l'importance du débit. ”