Ambroise Firmin-Didot

“ Les veuves et les enfants des gens de lettres, incapables le plus souvent d'administrer convenablement la propriété littéraire qui leur est échue, trouveraient dans la libre concurrence la rémunération la plus large et la plus équitable. ”

“ Homère seul suffit : c'est lui qui chante bien ; C'est le plus grand poëte : il ne demande rien1 !
Grâce à la protection accordée aux lettres, protection que multiplient les traités internationaux, et qui excède quatre fois la durée dont jouissent les propriétés industrielles , le terme de vingt années concédé aux héritiers directs nous semblait être une équitable compensation de ces faveurs exceptionnelles, et protéger la réputation des auteurs tout en livrant à la libre concurrence la propagation de leurs écrits. ”

“ C'est qu'on a reconnu que le monopole exclusif accordé aux auteurs d'inventions rendues indispensables par la marche du progrès mettrait en péril les intérêts matériels de la société, et qu'il y a danger à laisser un intérêt privé maîtriser la consommation d'objets devenus en quelque sorte une nécessité. ”

“ Certes, si l'on considère la part bien autrement restreinte accordée aux plus belles inventions dans le domaine des arts et des sciences, on verra que la propriété littéraire est singulièrement privilégiée. On n'accorde aux inventeurs, c'est-à-dire à ceux qui dotent la société d'une chose entièrement nouvelle, qu'un monopole de quinze années, moyennant i ,5oo francs qu'ils devront payer par annuités. ”

“ A ce point de vue de l'opportunité, souvent mal appréciée par l'intérêt particulier des héritiers et quelquefois même négligée par les cessionnaires de l'auteur, le terme que le congrès de Bruxelles, en 1858, et le congrès d'Anvers de 1861 avaient étendu jusqu'à cinquante années, serait nécessairement fatal à un grand nombre d'écrits estimables que la libre concurrence aurait sauvés de l'oubli. ”

“ Un livre fait souvent son succès dès son apparition, plusieurs éditions se succèdent en peu d'années; l'invention n'arrive le plus souvent à devenir rémunératrice que dans les dernières années du brevet. ”

“ Comme la force des choses veut qu'après un laps de temps considérable toute succession, parvenue au degré extrême de la ligne collatérale, tombe enfin en déshérence, et que d'ailleurs, disséminé à l'infini, le revenu de la plupart des livres deviendrait insignifiant, il nous paraîtrait utile, afin d'échapper à des complications inextricables, de dire que quatre-vingt-dix-neuf ans après la mort de l'écrivaiii, la redevance cesserait d'être acquittée hors de la ligne masculine directe. ”

“ D'un autre coté, l'intérêt qui s'attache aux descendants des grands hommes et l'obligation de leur conserver intact le patrimoine créé par des écrits célèbres, rendrait indispensable l'interdiction d'aliéner à jamais. ”

“ Elle nous semblait fondée en équité, puisque la possession de -l'écrivain ayant été protégée'par l'État à titre gratuit, c'est-à-dire sans être grevée d'aucune charge ou frappée d'aucun impôt, contrairement à toute autre nature de propriété, cette possession avait de plus obtenu l'insigne faveur d'être reconnue dans les pays étrangers où les droits de nos écrivains sont respectés. ”

“ JO l'enregistrement des ouvrages à la requête des auteurs après inscription au dépôt légal; 2° la réception de la déclaration de décès de l'auteur; 3° l'enregistrement des actes de cession; 4° les déclarations de chaque réimpression ; 5° la réception de la redevance due aux auteurs pour chaque édition , dont le inontant sera fixé d'après le prix fort déclaré authentiquement par l'éditeur; 6° la remise à la Caisse des consignations des valeurs au nom des héritiers qui feront valoir leurs droits. ”