C. Charles Casati de Casatis

“ Le droit exclusif et perpétuel qu'un auteur a sur son œuvre, à quelque branche des arts ou des lettres qu'elle appartienne, doit lui permettre de poursuivre quiconque voudrait l'exploiter à ses dépens. L'auteur peut toujours revendiquer son œuvre sous quelque forme qu'on la produise, que ce soit par un art différent, s'il s'agit d'une œuvre artistique, que ce soit par une traduction étrangère, s'il s'agit d'une œuvre littéraire, l'auteur peut prendre son bien partout où il le trouve et poursuivre en contrefaçon tous ceux qui veulent usurper ses droits. ”

“ La réserve de ce droit au profit des artistes s'appuie encore sur de puissantes considérations : l'intérêt des arts, l'usage de la pratique. Il n'y a pas seulement un intérêt pécuniaire pour les artistes a conserver le droit de reproduction de leur œuvre, il y a aussi pour eux un intérêt moral, l'intérêt de leur réputation, de leur gloire ; on ne doit pas les condamner au supplice de voir défigurer, mutiler sous leurs yeux et malgré eux, par des reproductions barbares, les œuvres qu'ils ont marquées du sceau de leur génie. ”

“ Pourquoi l'homme a-t-il des droits? Il a des droits parce qu'il a des devoirs. C'est parce qu'il a à remplir des devoirs, à accomplir la loi morale, qu'il a le droit de sûreté personnelle, le pouvoir d'user librement de ses facultés. Ayant la propriété de ses facultés, il a aussi la propriété de ce qu'il obtient par l'exercice de ses facultés, par son travail, que le produit de ce travail soit intellectuel ou matériel. La propriété est ainsi une extension de la personne. ”

“ On ne peut assimiler l'œuvre manuelle propre à satisfaire des besoins matériels, avec l'œuvre de la pensée destinée à répondre aux plus hautes aspirations de l'esprit ; on ne peut assimiler ce qui est du domaine de la matière, avec ce qui ne dépend que du domaine de l'intelligence; ce serait faire monter la matière, au niveau de l'esprit, le corps à la hauteur de l'âme. On ne saurait confondre la propriété littéraire avec la propriété industrielle. ”

“ N'en concluons pas pour cela que ni l'artiste ni l'ouvrier n'est propriétaire de l'œuvre qu'il a produite, l'un de son œuvre artistique, intellectuelle, l'autre de son œuvre matérielle, l'auteur de la valeur intellectuelle qu'il a créée par le travail de sa pensée, le manœuvre de la valeur matérielle qu'il a créée par le travail de ses mains, non parce que sans leur travail personnel l'œuvre qu'ils ont produite n'existerait pas et que ce travail suffit pour former un titre de propriété. ”

“ On ne peut opposer à ce principe de propriété des auteurs qu'un intérêt et non pas un droit; un intérêt plutôt apparent que réel, dont il peut être tenu compte dans un projet de loi, cet intérêt de la société qui paraît engagé à l'extinction des droits exclusifs de propriété littéraire ou artistique pour que les œuvres utiles au bien public ne restant pas soumises dans leur publication à l'exercice d'un droit d'auteur, puissent plus facilement se répandre dans le public, se vulgariser, en un mot, se vendent meilleur marché. ”

“ Car toujours la pensée est l'enfer ou la mort.
Si leur condition dans la vie ne peut être heureuse, que la loi leur assure au moins les ressources pécuniaires dont ils ont besoin pour vivre, car la gloire, le génie a besoin de manger du pain ; qu'elle leur rende au moins la propriété complète et perpétuelle de leurs œuvres, et en consacrant leurs droits la loi ne sera pas généreuse, elle ne sera que juste. ”

“ Toutes les œuvres humaines, on doit le reconnaître, portent l'empreinte de la société parce que l'homme n'est que l'enfant de la société ; mais s'il est une œuvre en dehors des idées communes, n'est-ce pas celle de l'homme de génie qui devance son siècle par la pensée? ”

“ L'auteur, l'artiste ne peut être censé avoir vendu le droit de reproduire sa conception artistique, son œuvre littéraire, parce qu'il en a vendu un exemplaire; cet exemplaire aura plus ou moins de valeur, ce sera peut-être une œuvre d'art d'un grand mérite, mais ce ne sera jamais qu'une traduction de l'idée de l'artiste, dont seul il conserve la propriété, que seul il peut exploiter par tous les moyens. Le droit de reproduction d'une œuvre d'art ne peut être considéré comme un accessoire de l'œuvre elle-même ”

“ Les grands auteurs, les grands poètes, les grands philosophes ne seraient plus que de simples expéditionnaires écrivant sous la dictée de la société. Ce serait nier le génie enfin que de reconnaître à la société un droit de propriété sur les œuvres littéraires et artistiques et de refuser à l'auteur la paternité de sa création. ”

“ L'œuvre passagère, née en un jour et en un jour morte, que les flots de l'oubli ont bien vite emportée, l'auteur l'exploite avec tout profit, il en jouit d'une manière complète pendant tout le temps qu'elle peut durer; tandis que l'œuvre destinée à l'immortalité, ce monument œre perennius, que l'auteur a élevé souvent par un travail acharné, au prix de sa vie même, qui devient la gloire de l'humanité, l'auteur n a pas même la consolation de la laisser à ses héritiers, de leur laisser les fruits de son travail qu'il n'a pu recueillir luimême. ”

“ Il faut justifier les prémisses, d'abord cette proposition, que la propriété a sa source dans le travail, non sa source historique, mais sa source philosophique. Nous sommes en effet ici sur le terrain du droit naturel, au-dessus des lois positives, des textes écrits, nous ne devons puiser nos inspirations que dans la raison, et la raison par l'étude de l'homme nous montre la cause de ses droits et en particulier du droit de propriété. ”

“ Aujourd'hui les ouvrages dont la propriété est réservée aux auteurs ne se vendent pas plus cher que les ouvrages tombés dans le domaine public ; bien plus ils se vendent meilleur marché. Aujourd'hui ne voyons-nous pas se produire des éditions d'œuvres nouvelles d'auteurs vivants, dont les exemplaires se vendent au tiers du prix des exemplaires réunissant d'ailleurs les mêmes conditions matérielles d'œuvres qui appartiennent au domaine public, qui peuvent être imprimées librement sans perception de droits d'auteur? ”

“ La justice unie à l'intérêt de la religion doit empêcher de reconnaître aux évêques et archevêques un droit de propriété réelle sur les livres d'heures et de prières, catéchismes, bréviaires qu'ils font publier dans leur diocèse, d'abord parce qu'ils ne sont pas vraiment les auteurs de ces livres de prières, ensuite parce que, même en les rédigeant, ils ne créeraient pas une œuvre littéraire, ils ne feraient jamais que remplir leur mission religieuse, les fonctions de l'épiscopat ”

“ L'ouvrage d'un auteur ne lui reste pas moins personnel parce qu'il s'est inspiré des idées répandues dans la société; en effet, ces idées, il les modifie, il les frappe du cachet de sa personnalité, il les fait siennes. Ce qu'il prend à la société, il le lui rend avec usure ; les idées qu'il a pu emprunter à la société il ne s'en réserve pas la jouissance exclusive; en revendiquant la propriété de son œuvre l'auteur n'empêche pas les tiers de profiter des idées qu'il a émises, il les empêche ”

“ Quant à la contrefaçon, il paraît juste de la soumettre à l'empire du droit commun, en décidaht que comme toute autre violation de droit elle donnera lieu suivant les cas à une action civile ou à une action pénale: je rentre, je crois, dans la vérité des faits en reconnaissant qu'une violation de droit ne devient pas nécessairement un délit, parce qu'elle est commise contre un droit de propriété littéraire ou artistique, si elle ne présente pas ce caractère essentiel de tout délit, la culpabilité. ”

“ Car ce sont les droits du génie que le droit perpétuel viendrait consacrer, ce ne seraient pas ceux des auteurs médiocres dont les œuvres se perdront bientôt dans l'oubli, car ils ne peuvent pas avoir d'intérêt à jouir de leurs droits à perpétuité; les hommes dont le nom doit vivre dans l'avenir, dont les œuvres sont destinées au culte de la postérité, seuls ont intérêt à demander la complète et perpétuelle jouissance de leurs droits. ”

“ Et cependant on voit seulement ceux que le succès a couronnés, on ne compte pas tous ceux qui sont morts dans les ténèbres du désespoir, sans qu'un rayon de gloire soit venu ranimer leur âme, briller sur leur front. Tous ils ont vécu, tous ils vivent, déchirés par les tortures de la pensée. ”

“ Car ce qui est vrai dans la sphère la plus élevée de l'intelligence, pour les arts, l'est aussi dans la sphère la moins élevée de l'industrie pour les métiers les plus vulgaires; l'œuvre la plus commune de l'industrie actuelle n'aurait pu être produite à l'époque de l'invasion des barbares, pas plus que l'œuvre la plus noble des arts, une vierge de Raphaël par exemple. Raphaël n'a été Raphaël que parce qu'il a été précédé par le Pérugin, et l'artisan actuel n'est très-habile que parce qu'il a été précédé d'un autre ouvrier déjà habile dans son métier. ”

“ La perpétuité donne même au droit de propriété sa plus grande force morale, l'espérance de transmettre ses biens à ses enfants, à ses descendants, porte au travail, encourage à produire et peut amener ainsi, par la production de valeurs nouvelles, un progrès dans le bien-être général. ”

“ Cette vérité que toute valeur produite est la propriété de celui qui l'a produite n'est qu'une conséquence de cette vérité première, consacrée par le Code du bon sens, que l'effet appartient à sa cause. ”

“ Une traduction ne doit changer que les mots, que les sons, l'idiome étranger n'est qu'un voile transparent qui, s'il n'est pas jeté trop maladroitement sur l'œuvre traduite, laisse voir ses formes, sa beauté, sa grâce, ses couleurs. ”

“ La raison de la propriété n'est-elle pas la même ? Il y aurait au contraire un motif d'intérêt public à encourager les publications des sociétés, leurs travaux peuvent être plus complets. Par la réunion de plusieurs intelligences, elles peuvent triompher de difficultés devant lesquelles une force individuelle resterait impuissante, et créer de grandes œuvres que ne pourrait produire un homme isolé. ”

“ Dans le partage des biens d'une succession, si un droit de propriété littéraire ou artistique ne peut pas entrer dans le lot d'un seul des copartageants, ou si les héritiers ne peuvent pas s'accorder pour en jouir en commun, il sera procédé à la vente aux enchères publiques. ”

“ Si le travail est la source de la propriété, sa raison d'être, il faut reconnaître qu'il n'a pas toujours été sa source historique. Souvent, pour les terres par exemple, le travail, par le défrichement, a pu être plus encore que l'occupation le titre premier de la propriété, cependant on ne le conteste pas, des usurpations ont pu être commises, le droit a pu être violé en fait, mais il n'en reste pas moins inébranlable dans le domaine del a raison. ”

“ Si l'œuvre littéraire ou artistique est tombée dans le domaine public, elle est morte pour ses propriétaires primitifs, on ne peut dépouiller le domaine public; dans le cas où l'œuvre est encore dans le domaine privé, si les héritiers ont conservé la jouissance de leurs droits, ils en recevront l'investiture à perpétuité ”

“ S'il était abandonné à lui seul, livré sans défense à l'empire de ses instincts, de ses passions, l'homme tendrait peu à peu à se rapprocher de la brute; mais la société, comme une bonne mère, lui donne la main, raffermit ses pas, le forme par l'é-
ducation, l'anime, réchauffe au foyer des lumières, mettant avec générosité à sa disposition toutes les richesses morales et matérielles que le temps a amassées dans son sein. ”

“ Les développements de l'humanité sont des développements successifs, en vertu de cette influence de la société qui se trahit également dans toutes les œuvres de l'homme, dans ses œuvres matérielles, industrielles, comme dans ses œuvres intellectuelles, artistiques. ”

“ Quant au droit d'autoriser la publication des livres, ce droit reste exclusivement attaché aux évêques; ils doivent exercer leur contrôle sur tous les ouvrages religieux, s'assurer de l'orthodoxie des doctrines, de la pureté du texte sacré pour que les tidèles ne soient pas égarés dans leurs croyances par des livres qui cacheraient l'hérésie sous les apparences de la religion, mais ils ne peuvent pas vendre aux fidèles les sources de l'instruction religieuse ; on ne saurait faire de ce droit sacré de surveillance une industrie commerciale. ”

“ En exerçant cette influence sur tous ses membres, la société n'est elle-même que l'organe de la providence de Dieu, qui, par sa parole, par la révélation, a donné à l'humanité. l'élément de la vie morale. C'est à lui que prend sa source ce grand fleuve de la civilisation qui répand partout la fécondité et la richesse. ”

“ Cette réduction n'atteindrait en définitive que les libraires, elle les empêcherait de tirer d'immenses profits d'oeuvres qu'ils auraient pu acheter à très-bas prix.Toutes les dispositions de ce projet de loi ne sont que la conséquence du principe de propriété littéraire. Au lieu de faire une classe à part pour chacune des œuvres artistiques et littéraires, je crois pouvoir les ranger toutes sous l'empire de la même règle unique et générale. ”

“ Il est des œuvres éphémères qui naissent des passions du moment et qui disparaissent avec elles; elles jettent tout d'abord un grand éclat, elles font beaucoup de bruit, puis elles retombent bientôt dans le néant. ”