Droit de propriété littéraire

“ Arrivons aux hypothèses où l'on peut hésiter sur le point de savoir si l'œuvre d'une personne est la reproduction de celle d'une autre, et disons, d'ailleurs, tout de suite que, de même que c'est aux tribunaux qu'il appartient de décider souverainement si une œuvre littéraire ou artistique a le caractère personnel nécessaire pour être l'objet d'un droit de propriété, c'est également à eux qu'il appartient, avec le même pouvoir discrétionnaire, d'apprécier si une œuvre présente un caractère de contrefaçon. ”

“ Au contraire, si l'écrivain, en se dessaisissant de sa lettre, perd la propriété de l'objet matériel, il n'en reste pas moins l'auteur, et, à ce titre, il conserve la propriété littéraire de l'œuvre, tant qu'il ne l'a pas aliénée.
Sans doute, il ne peut exercer son droit qu'à la condition que son exercice ne nuira pas au destinataire ; mais c'est l'application de la règle générale, qui protège toute personne contre le dommage qui lui peut être causé, règle qui se concilie parfaitement avec l'application de la loi spéciale. ”

“ On ne doit pas regarder comme de bonne foi celui qui allègue qu'il ne savait pas que les oeuvres reproduites par lui fussent une propriété privée, alors que sa profession l'obligeait à savoir que la loi protège la propriété artistique, et qu'il a lui-même reconnu s'être déjà rendu, à plusieurs reprises, acquéreur du droit de reproduction de diverses oeuvres. ”

“ La propriété littéraire a ce caractère à part, qu'elle est indivise entre les ayants-droit de l'auteur et la société elle-même; qu'à côté du droit de quelques-uns à exploiter, il y a le droit de tous à jouir...; qu'une fois le public entré en jouissance de l'oeuvre, il y reste inévitablement et à toujours, tandis que les ayants-cause de l'auteur, pour continuer à exploiter, pour exploiter seuls surtout, ont besoin de l'intervention de l'État, de la volonté, de la puissance des lois, etc. ”

“ Mais la question n’est pas là ; ce qui est en jeu, ce n’est pas l’intérêt, c’est le droit. Ce que demandent les auteurs, c’est qu’on leur reconnaisse à eux, comme au reste des hommes, la propriété de ce qu’ils produisent. C’est qu’on leur rende leur place dans la société ”

“ Les grands auteurs, les grands poètes, les grands philosophes ne seraient plus que de simples expéditionnaires écrivant sous la dictée de la société. Ce serait nier le génie enfin que de reconnaître à la société un droit de propriété sur les œuvres littéraires et artistiques et de refuser à l'auteur la paternité de sa création. ”

“ Confiée à la vigilance de l'intérêt personnel, elle s'établira, se défendra et vivra comme toutes les autres propriétés, sans privilèges particuliers, sans embarras pour l'Administration, sans complication aucune, sous la protection commune de la loi. La reconnaissance de la propriété littéraire perpétuelle et absolue est d'un médiocre intérêt pour le Commerce de la librairie ; mais elle est pour les écrivains et les artistes une question de justice et de dignité. ”

“ La loi protège la propriété de l'auteur, mais en échange de cette protection, elle lui impose certains sacrifices. Il n'y a donc dans cette limitation que l'exercice normal du pouvoir législatif, et aucune contradiction inconciliable avec le principe même de là propriété.
— Nous avons maintenant à nous demander si le droit de propriété littéraire est mobilier.
Pour savoir si le droit d'auteur est mobilier, il suffit, selon nous, de lire l'art. 516 du Code civil qui est ainsi conçu : ce Tous les biens sont meubles ou immeubles. ”

“ Toute oeuvre vendue et livrée au public fait désormais partie de l'avoir collectif. Libre à l'auteur de faire telles oeuvres nouvelles que sa conscience ou le soin de sa réputation lui suggéreront : qu'il s'amende, se rectifie et se rétracte même, c'est son droit. Quant à supprimer sa première oeuvre, son pouvoir ne saurait aller jusque-là. Cette oeuvre n'est plus à lui, puisqu'il l'a vendue et qu'il en a louché le prix. ”

“ En matière de propriété littéraire ou artistique, il n'en est pas de même ; le droit ne dépend d'aucune formalité, n'est subordonné à la validité d'aucun titre. Dès lors, suffit-il que l'auteur déclare faire abandon de son droit au domaine public, pour que cet abandon soit irrévocable et s'impose à ses héritiers, même s'il a été fait contrairement au droit que la loi leur réserve expressément? Admettrait-on que l'auteur, par une simple déclaration d'abandon au domaine public, pût frustrer ses créanciers de leur gage? ”

“ Messieurs il n'y a pas plusieurs sortes de propriétés; la question qui nous est soumise n'existe pas.— La propriété littéraire est garantie par les lois déjà au moins assez nombreuses sur la propriété. Nous n'avons rien à faire. Si nous faisons une loi sur la propriété littéraire, il n'y a pas de raison pour que nous ne fassions pas une loi spéciale sur toutes les formes de la propriété ”

“ C'est toujours le même principe que pour la propriété littéraire : tout artiste qui a une conception personnelle à un degré quelconque, et qui, par le moyen que lui fournit son art, lui donne une expression, quelle qu'en soit d'ailleurs la valeur, celui-là a un droit d'auteur sur son œuvre. ”

“ Notre hypothèse est tout autre : la propriété littéraire et artistique étant temporaire selon le droit établi, il s'agit de savoir si nous la constituerons ou non perpétuelle; c'est un problème législatif à résoudre. ”

“ Nous conclurons en disant que l'œuvre littéraire constitue un bien susceptible de propriété exclusive et privative, qui, par suite de la publication, se trouve affecté, au profit du public, d'un droit d'usage et d'une servitude perpétuels. L'auteur qui a publié un livre ne peut plus le retirer de la circulation et, comme les droits des lecteurs s'exerceront d'autant plus facilement
que les exemplaires en seront plus nombreux, il n'a pas le droit de s'opposer à leur multiplication. ”

“ Dans l'espèce, la société estime que la perpétuité qu'on réclame lui serait funeste, elle l'écarté. Ce faisant, quel droit individuel viole-t-elle? où est le propriétaire qu'elle sacrifie ? Sa disposition, étant générale, atteint tout le monde, vous et moi, tous ceux, en un mot, qui dans l'avenir acquerront la propriété d'un livre ou d'un objet d'art. Elle ne spolie personne; elle se défend ! ”

“ La propriété littéraire envisagée légalement, ne comportant pas le droit d'autoriser la reproduction ou la représentation d'une œuvre, ne comporte pas davantage le droit d'en assurer le privilège exclusif à un individu déterminé. ”

“ Il importe que la propriété littéraire soit consacrée comme un droit parce qu'un auteur travaille nonseulement dans le but d'acquérir de la gloire et de répandre l'instruction dans la société qui recueille le fruit de ses veilles et de ses travaux, mais encore avec l'espérance du salaire légitime qu'il obtient par la vente de ses ouvrages. ”

“ Mais supposons que la cession d'une œuvre littéraire soit faite verbalement, ou bien encore que l'écrit qui la constate n'exprime pas si elle est totale ou partielle, doit-on l'entendre comme attribuant au cessionnaire le droit à la propriété même de l'œuvre, ou seulement le droit à une édition ?
Si l'on s'en tenait à l'article du Code civil (1682) qui veut que « tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur », c'est en faveur de la cession de la propriété même, de la cession totale, par conséquent
contre l'auteur, que l'on devrait décider ”

“ La propriété des oeuvres littéraires ou artistiques n'est plus contestée aujourd'hui que par un petit nombre d'écrivains qui se font payer le plus cher possible, et défendent de reproduire les écrits dans lesquels ils la combattent. C'est donc une question jugée qu'il serait inutile de discuter. L'exercice du droit n'est pas encore toutefois aussi généralement reconnu que le droit lui-même. Parmi les publicistes et les jurisconsultes qui admettent la propriété littéraire, il en est qui se sentent tentés de tolérer la contrefaçon, sinon indigène du moins étrangère. ”

“ Le droit de l'auteur ne peut être rendu perpétuel à moins d'être en même temps protégé par un système de substitutions et de privilèges incessibles, tout à fait contraire à nos lois; autrement ce droit deviendrait illusoire pour la famille de l'auteur et ne servirait à la longue qu'au monopole des spéculations privées; sous ce rapport, la perpétuité en matière de propriété littéraire irait contre les intérêts les plus élevés de l'auteur, par les chances qu'elle offrirait, dans l'avenir, pour supprimer la publicité de son ouvrage. ”

“ Tout en reconnaissant que l'auteur doit bien être propriétaire de ses œuvres artistiques ou littéraires, parce qu'il les a créées par le travail de son esprit, on prétend qu'il n'en doit pas être seul propriétaire, parce qu'il n'en est pas seul créateur, que la société concourt à leur formation ; on va même jusqu'à dire qu'elle y prend la plus grande part, et on en conclut qu'elle a sur ces œuvres pro- duites, sinon un droit de propriété complet, du moins un droit de copropriété. ”

“ Or le bon sens proclame que lorsqu'un livre a fait son apparition dans le monde, il appartient an monde, au moins dans ce sens qu'il ne peut être permis à personne de l'anéantir, pas même à son auteur. En outre, toutes les législations, qui sont en définitive l'expression de la raison générale, n'ont reconnu à la propriété littéraire qu'un caractère temporaire ; elles ont reculé devant la pensée de perpétuer le droit de jouissance des ayants cause des auteurs, considérant celle à perpétuité comme contraire aux droits de la société. ”

“ L'auteur, en qualité de créateur unique de son œuvre littéraire, doit conserver un droit exclusif de propriété, et le public parce qu'il est entré en jouissance de l'œuvre littéraire n'en a pas le moins du monde acquis la propriété. Un exemple choisi au hasard peut faire comprendre quelle est la nature de cette jouissance : le public pourrait être admis à jouir d'un parc, moyennant une certaine rétribution de même valeur à peu près que celle qu'il doit payer pour entrer en jouissance d'une œuvre littéraire en achetant un exemplaire ”

“ Et s'ils n'ont rien mêlé de leur personne au principe dont la nature leur a gratuitement révélé l'existence, à quel titre leur sera-t-il propre? S'ils font un écrit ou un discours pour le démontrer ou le décrire, ils passent alors dans la classe des écrivains, d'où pour eux une propriété littéraire. S'ils l'utilisent pratiquement en le combinant avec la matière, ils deviennent alors fabricants, D'où pour eux une propriété industrielle. Quant à les constituer propriétaires du principe qu'ils ont décrit ou appliqué, cela ne se peut : ce principe n'est point leur oeuvre ”

“ Quand donc la loi qui régit les auteurs et les artistes déclare que le droit exclusif d'exploiter leur oeuvre durera tant qu'ils vivront, et, après leur mort, pendant un certain temps, au profit de leurs héritiers ou de leurs ayant-cause, bien loin qu'elle en fasse des propriétaires privilégiés, elle en fait, au contraire, des panas dans l'ordre de la propriété. ”

“ La propriété qui naît des productions de l'esprit, est inhérente à la forme dans laquelle l'idée est exprimée. L'avantage que l'écrivain est en droit de retirer de son œuvre ne doit pas être moins absolu que pour les autres choses susceptibles de propriété ”

“ Que dirait-on, d'ailleurs, des publications non autorisées qui, cependant, loin de nuire à l'oeuvre, lui auraient été, — et cela s'est vu, — d'une grande utilité en la vulgarisant. Lui sera-t-il, dans ce cas, défendu de poursuivre les contrefacteurs, ou, plutôt, les vulgarisateurs de son ouvrage? faudra-t-il décider que, ayant retiré un avantage indirect de la publication, je ne puis être admis à soutenir qu'il y a un fait délictueux? non ; nous ne le pensons pas. Le droit absolu de propriété empêche le droit de reproduire et cela doit suffire. ”

“ Bornons-nous à constater que la jurisprudence, considérant que la propriété littéraire ou artistique se réalise, plus ou moins complètement, dans un objet matériel, manuscrit, planche gravée, pierres lithographiques, tend à se fixer en ce sens qu'il suffit de remettre cet objet matériel au créancier dans les formes d'ailleurs réglées par la loi, pour que la propriété littéraire ou artistique elle-même soit réputée mise en gage. ”

“ Pour trouver un remède il ne faudrait pas faire ce que nous demandons, c'est-à-dire, s'occuper de rentrer dans le droit commun en reconnaissant l'incontestable propriété de l'écrivain, mais en sortir en créant des majorais littéraires, ce que nous repoussons comme tout privilège abusif. ”

“ La création d'une oeuvre littéraire ou artistique constitue au profit de son auteur une propriété dont le fondement se trouve dans le droit naturel et des gens, mais dont l'exploitation est réglementée par le droit civil.
— C. de Paris, 8 déc. 1833 : aff. Lecou c. Barba. (Etienne Blanc, Traité de la contrefaçon, p. 38) . ”

“ De plus, les héritiers trop souvent scrupuleux ou nourris dans d'autres idées que l'auteur, n'hésiteraient pas à faire disparaître un ouvrage qu'ils considéreraient comme contraires à leurs convictions. On pourrait, en un mot, craindre une confiscation du génie au profit des préjugés. Pour repousser le système des partisans de la perpétuité, nous terminerons en combattant un argument familier aux adversaires du droit de propriété de l'auteur. ”

“ Le droit exclusif reconnu à l'auteur pour la publication, la reproduction ou la représentation de son oeuvre est moins un véritable droit de propriété qu'un monopole, lui permettant de tirer de la publication de sa production tout l'avantage pécuniaire possible.
— Justice de pais d'Abbeville, 25 mai 1888. aff. Désiré Louis c. de Tully et Caudron (le Droit, 17 août 1888) .
135. Une production de l'esprit, lorsque l'auteur lui a imprimé une forme matérielle et appréciable en la consignant par écrit, est une valeur réalisable en argent et constitue à ce titre une véritable propriété mobilière. ”