Paul-Louis Rivière

“ Nous trouvons dans son œuvre comme trois étapes bien tranchées, dont chacune est un acheminement vers la notion vraie : la première consiste dans une mesure de protection dérivée et arbitraire : ce sont les Privilèges ; la deuxième est accomplie par la Révolution, qui reconnaît le droit de l'auteur, en dehors de toute concession artificielle; enfin l'on arrive, par la force des choses, et grâce à la conception nouvelle, à étendre ce droit aux étrangers : c'est le couronnement de l'œuvre, c'est le but atteint. ”

“ Maintenant que toute œuvre peut être reproduite en quelque sorte à l'infini, que l'exploitation en est une source de richesse, cette exploitation ne va-t-elle pas être réglementée au profit de l'auteur ? Nullement. Cette protection large et éclairée n'apparaît pas encore. Chose curieuse, la première mesure de garantie va dériver d'un droit de contrôle et de censure que les souverains s'étaient arrogé sur les choses de l'esprit. ”

“ Le plus simple, en apparence, consisterait en une rétribution payée à l'écrivain ou à l'artiste par la société, qui rendrait ainsi immédiatement à l'auteur ce dont elle est redevable. C'est la théorie émise par Proudhon, dans ses « Majorats littéraires ». Il n'accepte pas la protection proprement dite. Assimilant le philosophe, le savant, l'artiste, au magistrat, il s'indigne que les idées, qui appartiennent à tous, comme le droit de se faire rendre la justice, deviennent vénales, et que ceux qui les répandent sur un peuple les mettent à l'encan. ”

“ La matière première y est-elle tout, et la mise en œuvre ne doit-elle être comptée pour rien ? Quel travail ne faut-il pas au penseur, à l'écrivain, pour assembler les idées, pour les comparer, les éclairer les unes par les unes, et faire de matériaux épars un édifice complet et harmonieux portant le sceau de son originalité. Mais c'est l'auteur qui anime ce qu'il touche, qui fait un être vivant d'un corps inanimé. ”

“ La France n'a pas cru devoir prendre de disposition spéciale. Il faut donc nous en reporter à la jurisprudence, qui n'a jamais varié sur ce point : l'éditeur d'une œuvre licitement reproduite peut, du jour où survient une garantie nouvelle, écouler ses produits; il ne peut, dès lors, en éditer de nouveaux (3) .
L'Angleterre est plus large quand il s'agit de ses intérêts ; elle admet que, si les instruments de reproduction ont été confectionnés avant la loi nouvelle, il pourra en être fait indéfiniment usage. Il semble difficile de travestir plus complètement l'esprit de la Convention. ”

“ La contrefaçon peut revêtir bien des formes, c'est un Protée qui participe de bien des natures, qui parfois est presque insaisissable. « Contrefaire dit M. Nion, « c'est publier comme sien un ouvrage encore soumis à « la jouissance exclusive de son auteur ». La puissance la plus élevée de la contrefaçon en même temps que sa manifestation la plus ordinaire consiste dans la reproduction pure et simple. Lorsque cette reproduction — qui est la réimpression pour les œuvres littéraires — est complète, il ne peut y avoir de difficulté ni d'hésitation : elle tombe sous le coup des lois. ”

“ L'on voit donc que le fait de la publication présente une importance extrême : il détermine le droit à la protection, suivant qu'il a lieu ou non sur le territoire de l'Union ; la durée de cette protection, les formalités à accomplir, suivant qu'il se produit dans tel ou tel pays unioniste. Le § 2 parle sans doute des œuvres publiées ou non publiées ; il n'en reste pas moins que, dès qu'une œuvre est publiée, il importe de savoir où. Il n'est donc pas sans objet de déterminer ce qui constitue le fait de la publication ”

“ Parce que la sphère est plus élevée, la protection ne saurait-elle monter jusque-là?
L'auteur est un travailleur: il doit donc être rémunéré.
En outre, le rôle de l'écrivain ou de l'artiste au sein de la société est considérable. Les produits intellectuels d'une nation constituent sa richesse autant que ses produits matériels. Ce sont les penseurs qui alimentent la source où viennent s'abreuver les esprits ; et la chute morale d'un peuple ainsi que sa déchéance sociale ont toujours marché de pair avec sa décadence intellectuelle. ”

“ Pour nous, nous ne voyons ici qu'une simple restriction apportée au principe posé en l'article 2 de la Convention, restriction qui peut se formuler ainsi : pour que le photographe étranger soit protégé dans un pays de l'Union, il ne suffira plus que l'œuvre photographique soit garantie dans ce pays ; il faudra en outre, qu'elle soit expressément reconnue comme œuvre d'art. Mais, une fois admise comme telle, elle entraînera protection au profit de tous les ressortissants de l'Union, quel que soit le système admis par leur propre loi. ”

“ L'adaptation musicale se rencontre partout : variation, transcription, étude, arrangement, pot-pourri, etc. Tout ce que nous avons dit à propos de la traduction s'applique au cas présent et la même solution doit être donnée — avec plus de rigueur peut-être, car il s'agit d'une atteinte plus dissimulée, par conséquent plus dangereuse. Qui ne voit que l'adaptation n'est qu'un plagiat, un emprunt fallacieux, un vol mal déguisé ? « C'est le travestissement d'une œuvre, » a dit M. Louis Ulbach. ”

“ Le grand argument des promoteurs de la réciprocité est l'arme puissante qu'elle fournit à un gouvernement, en forcant les autres nations à protéger pour être protégées ; s'il abandonne cette arme, il ne pourra plus rien exiger, et l'étranger s'abstiendra de toute mesure qui ne lui serait pas dictée par l'intérêt, car il serait puéril de s'attendre à un retour de générosité : les nations, comme les individus, n'obéissent qu'à la voix de l'égoïsme. ”

“ Voilà certes une trouvaille de génie : assimiler l'œuvre à sa reproduction matérielle, déclarer que non seulement l'acheteur acquiert la propriété de l'exemplaire qu'il a entre les mains, mais que le principe immatériel est devenu sien, qu'il peut s'appropriera sa guise le droit intellectuel (i) ! Il est vrai que certaines idées ne peuvent naître que dans des cerveaux civilisés ! ”

“ Au fond, les législations ont embrassé cette idée, inconsciemment peut-être, toutes les fois qu'elles ont exigé de l'auteur une réserve expresse pour l'une quelconque de ses prérogatives ; c'est ce qui se passe encore en Angleterre et aux Etats-Unis ; l'auteur dramatique y doit, lors de la première représentation, se réserver le droit exclusif d'exécution publique. La mémoire — dit-on à l'appui de cette idée — est une faculté naturelle que tout homme peut en principe utiliser à sa guise. ”

“ Mais précisons nos vues personnelles : ce que nous réclamons, c'est l'assimilation complète, absolue, sans condition, de la production étrangère à la production nationale ; c'est la protection de l'œuvre, sans distinction, quelle que soit la nationalité de l'auteur ou de l'éditeur, quelle que soit celle du contrefacteur, et cela, sans aucune formalité spéciale. ”

“ L'on ne peut que féliciter la Conférence de l'adjonction qu'elle a apportée. La Nouvelle est une des branches de la littérature. Née d'hier, elle a conquis droit de cité. A une époque où la vie est plus fiévreuse et plus remplie, elle répond à ce besoin d'abréviation et de condensation qui semble être en tout la caractéristique de l'heure actuelle. L'œuvre de longue haleine ne se lit plus comme autrefois. ”

“ La société est donc vis-à-vis de l'auteur dans la situation d'un débiteur envers. son créancier, ou, tout au moins, d'un obligé envers son bienfaiteur ; or, là où il y a dette contractée, il y a droit à remboursement ; là où il y a service rendu, il y a lieu à retour. Si donc la société n'acquitte sa dette, ne reconnaît le bienfait par la protection qu'elle peut et doit accorder, elle enfreint par là-même le principe éternel de justice distributive, qu'elle devrait être la première à pratiquer envers ses enfants. ”

“ Les autres pays protègent l'oeuvre étrangère d'une façon plus ou moins complète. L'Espagne vient en tête avec sa loi du 10 janvier 1879 sur la « Propriété intellectuelle ». L'article 50 en étend le bénéfice aux auteurs étrangers sous la condition de réciprocité légale. Cette loi semble, d'une part, garantir l'auteur espagnol même publié à l'étranger; et, d'autre part, accorder cette garantie à l'auteur étranger publié en Espagne. Elle assimile, en outre, le droit de traduction au droit de reproduction. ”

“ Pour ce qui est du service rendu à l'auteur, qu'il nous soit permis d'être quelque peu sceptique à cet égard.
Au point de vue matériel, c'est une véritable perte pour lui-non des bénéfices provenant de la vente-à l'étranger de son œuvre telle quelle, mais de ceux qu'il aurait retirés d'une traduction faite par lui. Au point de vue moral, rien ne peut nuire davantage à une production littéraire qu'une traduction mauvaise ou médiocre ; or, l'on ne s'imagine guère les difficultés immenses que rencontre le traducteur; le génie différent des deux langues rend son travail des plus épineux ”

“ C'est là une restriction souverainement illogique; du moment que l'on traite une œuvre comme nationale, il faut aller jusqu'au bout. Quel mal y a-t-il à ce qu'elle soit protégée plus, ou plus longtemps à l'étranger qu'au pays d'origine (2) ? En sens inverse, si l'on préfère le traitement étranger, il faut l'admettre in globo, dut-il dépasser la loi indigène. « Il est contradictoire et injuste de traiter « tour à tour une œuvre « comme nationale ou étrangère du moment que cette « qualité est de nature à restreindre les droits de « l'auteur (3) ». ”

“ La publication n'est pas. comme la naissance, soumise à des hasards et à des aléas ; rien ne force un étranger à publier en notre pays ; si donc il le fait, c'est dans une intention bien arrêtée, il se soumet d'avance à toutes les exigences de la loi française ; il s'expose à ses répressions et à ses pénalités. Concevrait-on qu'en échange, celle-ci ne lui donnât pas sa protection ?
La seule objection positive que l'on puisse faire consiste dans le mot « citoyen » employé par l'article 6 de la loi de 1793, pour désigner le titulaire du droit, ce qui, nous dit-on, exclut les étrangers. ”

“ Il en est un autre qui se rapproche plus de l'idée de simple protection. Le rôle de l'Etat y est plus effacé, en ce qu'il fixe seulement le taux de la rétribution, qu'il laisse au public le soin de payer à l'auteur. C'est le système dit du « domaine public payant ». D'après ses promoteurs, dès qu'une œuvre a été présentée à la société, celle-ci a en quelque sorte acquis certains droits exclusifs d'un monopole. ”

“ Goëthe déclarait que « le plus grand génie ne fait rien de bien, s'il ne vit que sur son propre fonds ».
Le seul critérium que l'on puisse tenter d'émettre, la seule chose que l'on puisse demander, c'est que l'emprunt indirect, quand il a quelque portée, ne soit pas trop visible, qu'il ne fasse pas tort à l'auteur qui l'a fourni, qu'il soit une assimilation, et non une usurpation. ”

“ Quand un étranger est pillé en France, du fruit de ses travaux, n'y a-t-il pas là fait éminemment dommageable ?
n'y a-t-il pas lieu à réparation ? D'où nous concluons, non sans apparence de logique, que toute contrefaçon faite sur notre territoire devait donner lieu à la réparation pécuniaire consistant en dommages-intérêts à fixer par les tribunaux. Que l'on n'objecte pas le silence des lois spéciales : quand une règle aussi large et aussi juste est posée dans une législation, elle doit être appliquée dans tous les cas auxquels elle peut se rapporter ”

“ Notons d'ailleurs qu'elle ne s'impose certainement pas à l'Etat dont la législation est plus libérale. Prenons un exemple : la durée du droit d'auteur est de cinquante ans en France ; elle est de trente ans en Allemagne. Si l'auteur français reste forcément soumis en Allemagne à ce dernier délai (1) , rien n'empêche la France d'étendre aux Allemands la protection cinquantennaire. Notre disposition n'est impérative dans les rapports entre deux pays unionistes, qu'à l'égard du moins protecteur: elle est purement facultative vis-à-vis de l'autre. ”

“ A la Conférence de 1885, la délégation française avait proposé de les comprendre dans l'article 4, et M. Rosmini, délégué d'Italie, avait fait semblable motion en faveur des œuvres chorégraphiques. Il faisait remarquer « qu'il « ne s'agissait pas seulement de protéger le libretto, qui « n'est qu'un canevas, ni la musique, qui n'est qu'un « accessoire, mais aussi l'action chorégraphique, qui est « une création de l'auteur (2) ». ”

“ Toutefois, sous l'empire du Code, et même en adoptant les vues de cette jurisprudence, les étrangers étaientils absolument dénués de protection pour leurs œuvres publiées à l'étranger ? Ne pouvons-nous, dans l'arsenal des lois, trouver une arme en leur faveur? Il faut tout faire pour la défense d'un droit, et ne l'abandonner qu'en désespoir de cause. ”

“ Toute rémunération doit être proportionnée au travail fourni - in qualitate, s'entend. Une rémunération successive, comme l'est la nôtre, ne saurait donc durer indéfiniment. En outre, la société, par sa protection, acquiert à la longue quelques droits ; ces droits se réaliseront par l'abandon à son profit de ceux de l'auteur, lorsque ces derniers auront obtenu satisfaction. ”

“ Le privilège avait en réalité un double but : réserver à la corporation
à l'éditeur et non à l'auteur (1) . Cette mesure se comprend tant que les productions anciennes sont la seule mine à exploiter ; mais, quand le pays se fait producteur, que la sève de la Renaissance amène cette éclosion puissante d'œuvres nouvelles et originales (2) , elle devient une injustice flagrante en méconnaissant d'une façon inouïe les droits de l'auteur. ”

“ L'auteur qui aura pu donner pendant longtemps une traduction exclusive de son œuvre et exacte ne souffrira plus, s'il en paraît de médiocres, son livre étant déjà connu à l'étranger; et nulle atteinte n'aura été portée à son droit pécuniaire (i) .
Il est bien entendu que la garantie ne portera que sur la version donnée par le traducteur, et ne lui conférera aucun monopole de traduction ; il ne saurait accaparer un droit qui, désormais, appartient à tous.
Les œuvres dramatiques et musicales sont susceptibles d'un mode de contrefaçon spécial. ”

“ Semblable est la nature de l'article 5, concernant le droit de traduction. Les États même qui ne le protègent pas, ceux qui en subordonnent l'exercice à quelque condition, doivent s'incliner devant l'arrêt qui le consacre.
La protection décennale pure est simple lui est acquise en quelque lieu que ce soit.
L'article 9, qui régit les droits de représentation et d'exécution, présente une particularité, en ce qu'il les soumet à la mention de réserve. Quel sera l'effet de cette clause? La réserve expresse sera-t-elle partout obligatoire ? ”