Droit intellectuel

“ Certaines oeuvres littéraires, bien qu'elles soient, le produit d'un travail intellectuel, bien qu'elles portent le cachet particulier de leur auteur, ne nous paraissent point devoir jouir entièrement de la protection des lois. ”

“ Il faut, même pour copier, avoir le sentiment et l'intelligence de l'art. Aussi chacune de ces reproductions a-t-elle un cachet particulier. Mais dès l'instant qu'il y a travail intellectuel, dès l'instant qu'un artiste individualise par son talent un objet du domaine public, il ne se peut pas que la protection des lois lui fasse défaut. ”

“ Pour reproduire une oeuvre d'art, un travail intellectuel est nécessaire ; pour reproduire une oeuvre de littérature, au contraire, un travail mécanique suffit : le premier a droit à la protection ; aussi, dit-on, les artistes ne doivent pas avoir les avantages dont jouissent les auteurs. ”

“ Munis-toi d'un brevet, d'une autorisation pour avoir le droit d'avoir des idées, de penser et de faire un livre.— Le marchand peut bien, il est vrai, placer ailleurs ses capitaux, mais le capital intellectuel peut-il produire autre chose que des œuvres d'esprit, peut-elle ne pas penser, l'intelligence?— La pensée est sa vie et son droit, et le livre est le produit légitime et naturel de ce droit ”

“ Il est facile de comprendre qu'une pareille hypothèse sera excessivement rare (1) .
46. — Ajoutons du reste qu'en nous plaçant sur le terrain de la théorie, nous croyons pouvoir justifier pleinement les termes que nous avons souvent employés et qui reviendront encore plus d'une fois sous notre plume. Le
1. V. art. 8. L. 16 juillet 1875.
.— 46 — droit intellectuel, tout d'abord, constitue un droit réel, car il porte directement sur une chose : l'oeuvre, c' est-àdire la forme, abstraction faite de l'objet matériel, marbre ou manuscrit, qui a servi à la réaliser. ”

“ Tout au contraire, l'accord ne s'est pas encore établi à l'égard des chrestomathies. En vue de favoriser le développement intellectuel des masses, on a prétendu qu'il devaitêtre permis,pour en faire des compilations, de puiser dans les oeuvres du domaine privé.
On remarque, comme considération accessoire, que tout recueil suppose un travail personnel; or, ajoule-t-on, le meilleur moyen de le rémunérer est d'attribuer sur l'oeuvre même à celui qui l'a fourni, les prérogatives d'un auteur. — Les intérêts de l'instruction sont sans doute respectables ”

“ La loi peut sans doute aggraver les obligations personnelles des imprimeurs et des éditeurs; elle peut les engager, pour sauvegarder leurs intérêts, à se faire les censeurs.sévères et méticuleux de tous les écrits qui réclament leur concours ; mais elle ne leur impose qu'une responsabilité artificielle, qui dépasse les exigences de la conscience. ”

“ Le droit comparé conduit plus infailliblement encore à la même conclusion, comme on pouvait s'y attendre en raison de la stabilité naturelle de la loi et de la coutume, et classe parmi les caractères les plus généraux de l'enfance du genre humain le petit nombre des idées et la lenteur avec laquelle s'augmente le fonds intellectuel. ”

“ Nous-rejetons l'une et l'autre théorie : à rencontre de la première, il nous suffira de rappeler qu'en matière artistique, il est tout aussi facile qu'en matière littéraire de découvrir un travail intellectuel, la marque d'une personnalité humaine ; mais alors le travail qu'à dû fournir lui-même le eontrefac-
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leur, n'est point de nature à enlever leur légitimité aux droits des artistes. (V. n° 69.) L'historique de la protection ne saurait non plus nous toucher. ”

“ Cette théorie de Proudhon est généreuse sans doute ; elle repose sur de nobles idées; mais nous ne devons pas nous laisser entraîner par de séduisants attraits. En droit, l'on doit discuter froidement.
Le produit d'un travail intellectuel peut servir ou plaire à d'autres qu'au producteur lui-même. Les oeuvres intellectuelles, filles de la pensée, sont universelles comme elle; les progrès ne se réalisent que par la communication des idées ; les auteurs et les artistes, à l'avant-garde de la civilisation, indiquent aux. autres hommes la route nouvelle à suivre. ”

“ « Ce que réclame l'auteur, ce n'est pas la libre disposition du produit créé par son travail, c'est que personne n'ait le droit de reproduire son oeuvre sans son autorisation, c'est que la loi lui garantisse tous les profits de gloire et d'argent que sa conception intellectuelle comporte.» ”

“ On allègue que l'auteur ou l'inventeur emprunte sa personnalité aux générations qui l'ont précédé, et les éléments de son idée à son temps, et, sur ce fondement merveilleux, on appuie je ne sais quelle théorie mystique d'indivisibilité de la production intellectuelle pour en déduire un droit de la société sur l'œuvre intellectuelle. ”

“ Mais, si ces droits, étaient consacrés à perpétuité, ce n'est pas seulement la reproduction grossière, c'est toute reproduction qui se trouverait empêchée. Au bout de quelques générations, les oeuvres, d'un artiste auraient passé par tant de mains, que ses: ayants droit en auraient le plus souvent perdu la trace, et que ceux qui voudraient les copier ou les graver ne sauraient, de leur côté, où.s'adresser pour obtenir l'autorisation nécessaire. ”

“ C'est une locution qui exprime donc une règle juridique, en vertu de laquelle tout producteur de la pensée peut revendiquer les divers avantages inhérents à sa qualification.
Le droit d'auteur est, pour les intellectuels, le certificat d'origine de la filiation d'une œuvre de l'esprit au regard de son créateur. ”

“ V. aussi Breulier, Duprincipe de perpétuité de la propriété intellectuelle.)
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difficile de trouver dans le choix d'une matière un véritable travail intellectuel ; bien souvent, il est la conséquence d'un fait purement extérieur, auquel l'auteur n'a qu'une part minime (1) . Mais alors chacun doit pouvoir s'emparer de cette nouvelle source d'étude; il y aurait donc injustice à la réserver au profit exclusif d'un seul. ”

“ La part d'invention individuelle, source de diversité, d'incertitude, et, par là même de confusion n'est pas ici indéfinie. Les textes, abstractions éprouvées, circonscrivent le domaine dans lequel doit s'exercer la pensée de chacun et hors duquel, par définition, il ne saurait y avoir de science du droit. ”

“ Pour produire une oeuvre intellectuelle quelconque, un travail est nécessaire ; pourquoi n'en pas tenir compte?
Mais alors, bien certainement, le droit qui en résulte doit compter parmi ceux qui composent le patrimoine et par suite n'est point personnel. L'incessibilité de certaines prérogatives reconnues aux auteurs n'est point pour nous un argument sérieux. ”

“ Parmi les circonstances à part qui, dans les temps modernes, ont gêné l'évolution du droit en matière de propriété intellectuelle, figure, au premier rang, la haine des gouvernements pour la pensée; aussi longtemps, aux temps modernes, ont-ils tenu en échec cette grande et fondamentale liberté, — celle pour chacun de communiquer sa pensée aux autres, celle pour chacun d'enseigner les autres, — aussi longtemps était-il à peu près impossible que fût reconnu le droit de l'écrivain ou de l'artiste sur l'expression de sa pensée. ”

“ Le rôle de la loi ne se borne pas en notre espèce, comme au cas de propriété ordinaire, à défendre de troubler l'auteur dans sa possession ; elle doit, tout au contraire, interdire à chacun de copier, d'imiter, de reproduire l'oeuvre ; bien plus, de faire une oeuvre pareille. Pour reconnaiître un droit à l'auteur, il faut que la loi entrave la liberté naturelle des autres hommes. Si ce droit n'existe pas indépendamment de l'intervention de la loi, c'est un droit civil. ”

“ Mais alors on arrive à des résultats étranges. L'auteur qui dicte ses oeuvres ne serait plus auteur; ce serait le scribe que la loi --devrait protéger. Non, l'oeuvre que le législateur a voulu protéger, c'est lapensée humaine. ”

“ L'œuvre, sous cette nouvelle forme, est, en effet, une production de l'esprit, une création véritable ; c'est un écrit, et, à ce titre, elle est assurée de la protection de la loi. Remarquons seulement que le même droit appartient à tous, et que l'auteur d'un arrangement spécial ne peut empêcher une autre personne de faire un arrangement différent. ”

“ Ce que nous voulons dégager, ce sont les règles de la transmission du droit d'auteur, c'est-à-dire du droit de reproduire l'œuvre, de la publier, d'en tirer un profit pécuniaire sous toutes les formes qu'elle peut prendre. ”

“ La question de savoir quelle est la véritable nature du droit de l'écrivain, de l'artiste ou de l'inventeur sur son oeuvre est une des plus discutées parmi celles qui font l'objet de la philosophie du Droit ”

“ On voit par là que le privilège naît du droit d'auteur ou du droit d'inventeur ; que la qualité d'auteur ou d'inventeur est une propriété qui prend ses titres dans l'intelligence et les fait sceller par la publicité ”

“ C’est de cette fausse notion qu’on est parti, soit pour nier le droit des auteurs, soit pour le transformer en simple privilège : Il est juste, a-t-on dit, de protéger l’homme qui, par son génie, enrichit le siècle présent et les générations à venir. Cela est juste, sans doute, mais comment s’exerce cette protection ? Donnez-vous à l’auteur le monopole de ses idées ? Non, cela est impossible. Ce que vous protégez, ce n’est pas une idée, c’est un manuscrit. Vous empêchez, une reproduction mécanique, et rien de plus. En d’autres termes, c’est une propriété que vous constituez. ”

“ On combat très-activement la propriété des œuvres d'esprit en faisant remarquer quelles sont les conséquences de ce droit, et quelle différence il y a entre la situation présente et celle qu'on veut amener. ”

“ Dans le débat sur le droit d’auteur, entre la Cour suprême et la pratique notariale, entre les « civilistes » qui font de l’exégèse sur le Code, et les « réalistes » qui regardent les faits, si le succès doit venir à ceux-ci, ce sera surtout par l’argument des droits de la personne. ”

“ S’il est vrai, et je ne puis consentir à le croire, que les lois qui disposent de la propriété des œuvres intellectuelles, consacrent une violation si évidente du sens commun, en attendant que les chambres abrogent ces lois aveugles ou impuissantes, et les remplacent par des lois plus sages, il faut que l’opinion protége, par son indignation unanime, la propriété que le droit écrit ne protége pas. ”

“ Quant aux lois, aux actes officiels, aux décisions judiciaires, ce sont des actes qui, par leur nature même, appartiennent à la collectivité sociale tout entière.
(1) C'est une thèse que nous ne saurions aborder incidemment que celle des droits de la critique littéraire et artistique en face de la propriété littéraire et artistique ; bornons-nous à dire que l'on ne pourrait, sans forfaire à toute logique, refuser à la pensée le droit de se constituer juge de la pensée, et que la considération de la dépréciation possible de l'œuvre n'est pas pour nuire en rien aux droits de la critique. ”

“ La loi ne protège donc que ce qui est une création dans le sens absolu ou tout au moins relatif du mot; il faut, dans tous les cas, un certain degré d'invention, de composition. L'oeuvre même, après avoir été protégée pendant un certain temps au profit de son auteur, tombe dans le domaine public ; désormais elle appartient à tous ; chacun est libre de la copier, telle qu'elle est, avec toutes ses qualités et tous ses défauts, jusque dans ses moindres détails, et, bien entendu, dans la dimension qu'il lui plaît. ”

“ L’auteur sait ce qu’il fait ; la société sait ce qu’elle fait ; l’héritier, non. Il est neutre et passif.
Examinons d’abord les droits contradictoires de ces deux unités : l’auteur qui crée le livre, la société qui accepte ou refuse cette création.
L’auteur a évidemment un droit absolu sur son œuvre, ce droit est complet. Il va très loin, car il va jusqu’à la destruction. Mais entendons-nous bien sur cette destruction.
Avant la publication, l’auteur a un droit incontestable et illimité. Supposez un homme comme Dante, Molière, Shakespeare. ”

“ Obsédés par les idées romaines, la plupart de ceux qui s'occupaient de la nature des droits des auteurs n'hésitaient pas à faire de la classification romaine le critérium de leur appréciation et à se dire: si la prérogative de l'auteur "sur sa production intellectuelle est un droit véritable, il faut qu'elle constitue soit un droit réel, soit un droit d'obligation, soit un droit personnel ; si elle ne constitue ni l'un ni l'autre, elle n'est pas un droit dans le sens juridique : elle ne peut être qu'un privilège légal, qu'un don gratuit de la loi. ”

“ C'est d'après cette règle qu'il a été jugé que la loi ne fait aucune distinction entre les écrits, eu égard à leur valeur plus ou moins grande, à leur nature, à leur but ou à leur objet; elle protège l'auteur dans son droit de propriété, toutes les fois que son œuvre peut être considérée comme une production de l'esprit ou du génie, c'est-à-dire quand, pour le créer, il a dû se livrer à un travail de l'esprit ou de l'intelligence ”

“ Donc, respect de la pensée, c'est-à-dire, sous une autre forme, de la liberté de l'auteur, de la liberté humaine, dans ce qu'elle a de plus profond, et, comme il y a un autre droit en présence de celui de l'auteur, comme il y a toujours à apprécier, en pareille hypothèse, si ce n'est pas pour nuire à ses créanciers que l'auteur se retranche derrière son droit de changer la
forme de sa pensée ou de changer même de pensée, faculté pour les tribunaux de décider d'après les faits. ”

“ Que la législation sur la propriété des oeuvres d'art, de littérature, de science et des produits de l'industrie forme un ensemble de dispositions défectueuses, incohérentes et la plupart surannées, c'est ce que l'on ne saurait méconnaître. ”