Louis Delzons

“ II Tout cet édifice juridique du régime dotal ou de la communauté, et les idées d’autorité pour le mari, d’incapacité pour la femme qui en étaient l’armature, parurent crouler sous la Révolution. Les idées nouvelles, surtout les mots nouveaux, c’était liberté, égalité. La tentative de Cambacérès, pour doter le pays transformé d’une loi civile appropriée, s’étendit aux règles de la société conjugale. Son projet de Code civil proposait comme régime légal la Communauté, mais en spécifiant que « les époux ont et exercent un droit égal pour l’administration de leurs biens. » ”

“ N’est-ce pas élever la femme à une égalité où, par ses instincts de finesse et de tact, par sa prudence, par le courage que chaque jour elle sait donner au mari, par tous les mérites de son esprit et de son cœur, elle collabore à l’édification de la fortune ? Il est vrai : cette idée juridique d’une collaboration constante pour former le patrimoine commun présente le mariage dans sa perfection la plus harmonieuse : elle résume, si l’on peut dire, dans l’ordre des biens, un très vieil idéal français et chrétien. ”

“ Ainsi, à la dissolution du mariage, il n’y a rien à partager et chaque époux reprend son apport. De même, durant le mariage, les biens de la femme n’ont pas à répondre des dettes du mari : celui-ci, administrant seul, a simplement sur ces biens les droits d’un usufruitier, afin d’en retirer une contribution aux charges du mariage. Ses pouvoirs ne sont plus ceux du chef de communauté. Il ne saurait disposer seul de ces biens puisqu’il n’en est pas propriétaire, et qu’il n’y a pas, comme dans notre droit, un patrimoine commun, ayant absorbé ces biens, dont il soit le maître. ”

“ IV Tout ce long effort de la jurisprudence et de la législation vise obstinément et atteint un même but : la puissance paternelle ne saurait être libre, même dans les limites du Code civil, aux mains des parens : elle doit être, en les droits peu nombreux qui la constituent, contrôlée, critiquée, restreinte, au besoin supprimée. C’est exactement l’idée contraire à celle qui avait inspiré les législateurs de 1804. Ils avaient dit : « Avec le droit de garde, l’usufruit légal, le droit de consentir au mariage et celui de correction, le père gouvernera ses enfans à sa guise. » ”

“ L’œuvre de la femme, qui fut seulement de conservation, ne comporte pas de droits pareils, ni même aucun droit : sa récompense est assez forte, à la dissolution de la communauté, quand elle vient prendre la moitié du patrimoine commun. Dans les pays de droit écrit, avec le régime dotal, quel besoin la femme aurait-elle d’une part d’administration ou de direction, puisqu’elle se désintéresse de l’avenir patrimonial du ménage et qu’elle se borne, sa dot remise aux mains du mari, à s’en garantir par l’inaliénabilité la conservation intégrale ? ”

“ Il dépend d’eux aujourd’hui, dans tous les pays de l’Union, et en vertu de cette confraternité qui leur fait des intérêts communs, de reconnaître dans la Convention nouvelle la loi la plus sûre, la plus intelligente, la plus fortement protectrice, et d’obtenir que les lois nationales se conforment à ce modèle. La Conférence de Berlin a fait tout ce qu’elle pouvait faire dans leur intérêt ; c’est à eux qu’il appartient de rendre son œuvre partout applicable et d’en profiter. ”

“ Or la règle de composition du patrimoine commun, — la communauté acquiert toute propriété mobilière, — n’est plus compatible, ni avec la nécessité pour l’ouvrière de gagner un salaire et de le préserver, ni avec l’apparition de droits nouveaux d’un caractère tout personnel. La règle d’administration du patrimoine commun, — le mari seul maître, sauf de donner les immeubles, — n’est plus compatible ni avec l’administration domestique exercée par la femme, ni avec l’habitude de lui demander le sacrifice de son hypothèque légale. ”

“ Il convient d’ajouter que, dans les pays coutumiers, avec le régime des biens et des acquêts communs, le mari enrichissait la femme, dès lors qu’il s’enrichissait lui-même. L’âpreté des hommes à défendre la puissance maritale contre toute atteinte et à installer le mari « seigneur et maître de la communauté » a ici son excuse, sa raison d’être. Celui qui a le beau devoir de faire vivre le ménage, qui a créé le patrimoine commun par son travail, reste libre d’administrer cette richesse, de la modifier, de l’anéantir. ”

“ Certes, la tâche s’étendra ainsi, du fait seul que le Tribunal pour enfans sera créé par la loi. Ce sera une belle tâche, et singulièrement utile au pays, pour peu que ceux qui l’assumeront s’en montrent dignes. Il semble qu’elle ait en elle-même l’admirable vertu qui forme rapidement les hommes à leur fonction. On l’a bien vu en Amérique, par l’exemple du juge Lindsay. En France, les magistrats ne manquent pas qui joignent, à un dévouement pareil, le goût et l’art de s’occuper de l’enfance. Au Tribunal pour enfans, ils auront à accomplir une grande œuvre. ”

“ Il n’est qu’un moyen d’éviter cet échec, c’est que le mari, suivant son droit, dispense sa femme de la récompense. S’il a négligé de le dire expressément, son intention devrait toujours être présumée : car elle est conforme au principe même de l’assurance et à l’idée qui l’a inspiré. Il a voulu créer à sa femme un droit tout personnel. Il a fait cette combinaison, que le Code n’a pas connue, pour laquelle les règles de la communauté ne sont pas faites : constituer, au profit de sa femme, un bien qui remplacerait le capital que représentent son activité, son intelligence, sa vie. ”

“ Les travailleuses, dans le sens d’un travail extérieur au ménage, sont une minorité. S’il est toujours fâcheux de légiférer pour une classe sociale, il est détestable de légiférer pour une minorité. La séparation de biens ne favoriserait qu’une minorité : cela suffit à la faire écarter.
Il suffira de même, pour décider en faveur de la communauté d’acquêts comme régime légal, de constater qu’avec les améliorations nécessaires, commandées par les faits nouveaux, elle demeure le régime de tous. ”

“ La preuve est faite : la crainte de l’enfant qu’il faudra mettre au monde, nourrir, élever, est sans force pour retenir un trop grand nombre de ces filles au moment de la faute. La défense de rechercher le père naturel manque ainsi son but essentiel. Que donne-t-elle alors ? Elle donne ceci que les filles-mères, ouvrières, domestiques, après avoir cédé souvent soit à un abus d’autorité, soit à une promesse de mariage, soit à une séduction dolosive, se trouvent seules pour subir l’épreuve morale et physique de la maternité, pour en supporter toute la charge pécuniaire. ”

“ Et d’abord, il ne devait pas être permis à une femme, dont l’inconduite est certaine, de choisir, parmi ses amans de passage, celui à qui elle prétendrait imposer une paternité, dont elle ne sait pas le plus souvent elle-même quel peut être l’auteur. L’action en recherche sera donc refusée à l’enfant de cette femme. Les sentimens de justice et de pitié que peut inspirer le sort de l’enfant naturel trouvent ici leur limite. Et l’intérêt social commande évidemment d’interdire la recherche, dans un cas où elle présente au plus haut point le double danger de l’incertitude et du scandale. ”

“ Si nos lois devaient permettre un jour la recherche de la paternité, bien loin d’y voir le principe d’une heureuse réforme ou correction des mœurs, il y faudra reconnaître l’une de ces diminutions de moralité que la loi elle-même est obligée de consacrer quelquefois afin de ne pas devenir lettre morte et de retenir à tout prix, au milieu d’une société qui s’en va, quelque ombre au moins de son prestige antique. ”

“ Mais alors comme aujourd’hui, dans cette bourgeoisie moyenne, on a vu des femmes soudainement chargées, par la mort du mari, d’un fardeau d’affaires, de la direction d’un commerce ou d’une ferme, et parfaitement habiles dans une tâche où elles paraissaient neuves : des inventaires, des actes de liquidation pourraient l’établir. On a vu aussi, alors comme aujourd’hui, des femmes se montrer, à la tête de grandes communautés religieuses, également habiles dans le gouvernement des âmes et l’administration des biens. ”

“ Le mariage, surtout, et la famille légitime ne sont plus protégés par le sentiment qui les faisait intangibles. Et c’est même plus que de l’indulgence, c’est une complaisance qui se manifeste publiquement dans le livre, au théâtre, à la tribune du Parlement, envers les irréguliers. Le droit de l’individu, c’est-à-dire son bon plaisir, l’a emporté sur l’intérêt du groupe familial et de la société. Il a même persuadé des personnes qui, d’ailleurs, pour elles-mêmes, sont aussi éloignées que possible de toute irrégularité. ”

“ Qu’est-ce que la congrégation ? En droit, c’est le néant, c’est le « non-être, » voilà ce que tout le monde reconnaît. Dès lors, la conséquence s’impose ; le « non-être » ne peut pas contracter des engagemens, et ceux qui ont traité avec ce fantôme juridique ou avec les personnes qui s’interposaient devant lui, ont fait un acte nul : on leur a remis un titre, il est vrai, mais ce titre n’a pas plus de valeur contre la liquidation que s’il venait du premier venu, étranger aux biens liquidés sur lesquels ils veulent se faire payer. ”

“ Les faits sont trop différens, les mœurs ont changé trop vite, et, dans la France d’après 1850, la famille n’est plus cette cellule sociale, ordonnée et bien close, où l’on n’a qu’à laisser la vie se régler d’elle-même. La cellule est en partie désorganisée : il faut agir. La société tout entière, l’Etat, la loi vont se mettre en mouvement. Ainsi commence cette série de dispositions législatives qui jusqu’à aujourd’hui ont tâché, en restreignant la puissance paternelle, de rendre meilleur le sort de l’enfant. ”

“ C’est en effet, poursuit-on, une autre aberration, aussi illogique que celle qui prétend que le non-être a pu créer un droit : ces créanciers du fantôme de congrégation veulent être remboursés sur des biens qui n’appartiennent et n’ont jamais appartenu ni à la congrégation, ni aux personnes interposées. La loi de 1901 est formelle en ce sens : la congrégation, non seulement au jour de sa mise en vigueur, mais jusque dans le passée est réputée n’avoir jamais été propriétaire, et, de même qu’elle, ses prête-noms, le congréganiste, la Société composée en tout ou en partie de congréganistes. ”

“ Il reste entendu que c’est sa famille qui veille à son bien-être : c’est son père qui a seul autorité sur sa personne : mais l’opinion publique se constitue l’observatrice de ces soins et de cette autorité. La Société tout entière a été trop fortement touchée par l’éloquence des poètes, des dramaturges et des romanciers : après tant de poésies, tant de romans et de romans-feuilletons, tant de mélodrames, elle pense unanimement... « Il est abominable qu’un enfant souffre : un enfant ne doit pas souffrir. » ”

“ Le mari fait-il une fortune ? Elle en aura la moitié, si médiocre épouse qu’elle ait été. A-t-il des revers ? Par la séparation de biens, elle sauvera la reprise de son apport ; par la renonciation, elle se tiendra à l’abri de toute perte ; par l’hypothèque légale, elle primera, sur les immeubles du mari, des créanciers dont l’argent a pu cependant lui porter profit. Ce sont de grands avantages, surtout pour une femme qui n’a pas tenu le beau rôle qu’imaginaient les rédacteurs du Code. Il y a en retour des inconvéniens, surtout pour la femme qui a fait son devoir. ”

“ Il se peut d’ailleurs que tant d’ardeur donnée à l’œuvre scolaire n’ait pas été ni du côté de l’Etat, ni chez les défenseurs de l’école libre, absolument désintéressée. C’est bien pour l’enfant du peuple qu’on a dépensé sans compter deniers publics et deniers privés ; c’est bien lui qui en a le profit immédiat. Mais il peut largement payer toutes ces peines, car il est l’avenir, et l’on estime, de part et d’autre, qu’en travaillant pour lui, c’est en sa personne l’avenir même qu’on s’assure. ”

“ L’influence des méthodes d’hygiène ne peut que se développer avec le souci de faire avant tout à l’enfant un corps robuste : de même on progresse chaque jour dans l’art de l’amuser et de l’instruire. Mais cette éducation, quand on n’y prend point garde, est précisément celle qui comporte, avec le plus de dépenses et le plus d’égards pour le bien-être et la formation de l’enfant, le plus grand abandon de sa personne morale. Au surplus, des parens excellens pensent et répètent : « Il faut l’armer fortement pour la lutte qui sera vive. » ”