Jean Lerolle

“ Aux temps antiques, et en particulier chez les Germains, le mariage était fondé sur un lien de puissance, du pouvoir de l'homme sur la personne de la femme découlait son pouvoir sur ses biens. Une telle compréhension de l'union matrimoniale était manifestement contraire à la nature des choses : l'homme, la femme sont deux êtres égaux, et le mariage est la mise en commun de leurs vies et de leurs biens. Aujourd'hui les mœurs se sont modifiées : le mariage est redevenu ce qu'il devait être, il est fondé sur l'égalité, non sur la force et l'autorité. ”

“ Donc ce que gagne l'enfant par un travail personnel lui est propre ; la loi, si respectueuse qu'elle ait été des droits du père, n'a pas cru pouvoir aller jusqu'à lui donner pouvoir sur le travail de son enfant; elle a craint, en allant jusque-là, de porter atteinte à la liberté individuelle, et de changer en tyrannie la puissance protectrice du père. N'est-il pas, au moins, étrange, que les mêmes réserves n'aient pas été faites à l'égard de la femme, et que celle-ci soit dans la famille moins libre, et moins bien traitée, que son enfant ? ”

“ Là encore, cependant, le Code civil laisse la femme sans autre droit que ceux qu'elle peut tenir du mari.
Tout le mobilier appartenant à la communauté c'est pour la communauté que la femme économise.
A cela rien d'anormal, en principe ; les époux ayant confondu leurs intérêts, on comprend qu'aucun d'eux ne puisse prendre sur la masse commune pour se constituer un bien propre. Mais, tant que dure le mariage, la communauté, c'est le mari, lui seul a le droit de disposer du mobilier commun, à lui seul, en réalité, appartient l'épargne constituée par la femme. ”

“ La nation se fonde, l'état est créé, la famille se transforme et s'affaiblit, la force perd son pouvoir, l'idée du droit individuel se dégage. Cette révolution sociale réagit sur la condition de la femme.
La tutelle perpétuelle, désormais sans cause, disparaît peu à peu ; on reconnaît à la femme, hors mariage, une certaine capacité juridique; même, dans le mariage, l'épouse a des droits distincts de ceux de son mari, un patrimoine à elle. Et à mesure que s'accentue le mouvement civilisateur, s'accentue aussi l'émancipation de la femme. ”

“ On devine aisément le sort de la femme. Être faible, impuissante à se protéger elle-même., elle est sous la domination perpétuelle de l'homme. Fille, elle est sous la tutelle de son père ou de son aïeul, épouse, elle passe sous la puissance de son mari, veuve, elle retombe sous la tutelle de ses proches.
Même chez les peuples où elle est entourée de respect, dans la famille primitive, la femme n'est jamais libre. Bien plus, sa faiblesse corporelle est pour elle une cause de mésestime ; elle semble à l'homme la preuve de son infériorité intellectuelle et morale. ”

“ Les mœurs ne lui permettent guère d'autre occupation. « Femme si doit garder l'hôtel le feu et les enfants » dit le coutume de Bretagne, et c'est bien le sentiment général de l'époque. L'homme seul va travailler au dehors.
C'est lui qui nourrit la famille. Si par les soins de la femme l'aisance se maintient dans le ménage, c'est par les soins de l'homme qu'elle y est entrée. Il est le principe d'acquisition, la femme l'agent d'épargne, et en vertu de la prédominance ordinaire de ce qui est actif sur ce qui est passif, il est le chef inconsté du ménage. ”

“ Tout être humain a droit au produit de son activité, la négation de ce droit, c'est l'esclavage. « S'il est un principe, dit M. Bridel, qui soit universellement admis dans les contrées où n'existe plus l'esclavage, c'est que le produit du travail doit appartenir à celui qui en est l'auteur (2) . » Or, la femme mariée sous le régime légal français, celui qui nécessairement est le plus généralement appliqué, est privée de ce droit : son salaire, le produit de son travail et de son activité propre, ne lui appartient pas, il appartient de par la loi au mari, qui seul peut en disposer. ”

“ L'autorité de l'homme, époux et père, dans la famille, est une de ces règles qui s'imposent aux groupements humains. La tradition qu'invoquait M. Secretan et la révélation chrétienne sont d'accord sur ce point. « Dans la famille, disait Aristote, les devoirs de l'homme diffèrent de ceux de la femme : celui de l'un est d'acquérir, celui de l'autre est de conserver. » La femme et l'homme se complètent ;
mais pour que de cette dualité naisse l'unité, il faut un pouvoir: toujours l'humanité l'a attribué à l'homme. ”

“ C'est la limite nécessaire de l'autorité maritale.
De la communauté une autre idée doit être conservée ; elle est la conséquence logique de l'idée de mariage, telle, du moins, qu'une tradition séculaire l'a consacrée chez nous. C'est l'idée d'un patrimoine commun sur lequel chacun des époux ait un droit égal. Chacun d'eux contribue à le former surtout aujourd'hui où dans un grand nombre de familles la femme travaille presque autant que l'homme; chacun d'eux concourt à la prospérité du ménage par son labeur ou son économie ”

“ « Le mari, en effet, en aliénant un immeuble de la communauté aliène ce qui ne lui appartient pas, la part de sa femme dans l'immeuble commun (1) . » Le Code civil, il est vrai, a raisonné autrement. « Le mari est le chef de la société des personnes, il y domine en maître; or, la société des personnes a pour conséquence la société de biens, le mari doit y exercer la même puissance ; seigneur et maître de la femme, son baron comme disent les coutumes anglaises, il doit être le maître de tout ce qui lui appartient (2) . » ”

“ Mais, par le mariage, l'homme et la femme aliénent dans une certaine mesure leur liberté. Ils se donnent des droits mutuels l'un sur l'autre et contractent ensemble des obligations réciproques. Désormais, une étroite solidarité d'intérêts les unit : le droit de chacun trouve sa limite dans le droit de l'autre et dans l'intérêt commun.
C'est donc dans la réciprocité des droits et non dans une indépendance contradictoire à l'idée de mariage et dangereuse pour les intérêts de la famille qu'il faut chercher la solution du problème de la capacité de la femme mariée. ”

“ On peut maintenant se faire une idée exacte de la condition ordinaire de la femme dans le mariage en France, et voir nettement quel type de famille le législateur a essayé de réaliser.
Pour lui, dans la famille l'homme doit être le chef dans toute la force du mot. Tout le désigne pour diriger : et sa force plus grande, et son expérience des affaires, et cette faiblesse qui est le aharme de la femme, et cette légèreté de nature, qui gît en elle comme une qualité originelle, et lui a fait chercher de tout temps un protecteur et un soutien dans son mari. ”

“ Même en adoptant cette doctrine le système du Code est critiquable.
Le pouvoir marital n'est pas, en effet, assimilable à un droit sur une chose qui dure tant que dure la chose ou qu'on ne s'en est pas dessaisi. Ce n'est pas un droit établi dans l'intérêt du mari qui l'exerce, mais dans l'intérêt de la famille : au fond, c'est
plus un devoir qu'un droit, ou, si l'on veut, c'est le droit à exercer un devoir. ”

“ Dans ces ménages, en général, les époux n'apportent en se mariant aucun patrimoine ; ils n'ont d'autres ressources que le fruit de leur travail. Ces gains, ils les mettent en commun pour vivre et élever les enfants. S'ils peuvent faire quelques économies, il est bien difficile de dire sur quel salaire elles ont été faites et à qui elles appartiennent. En réalité, tout est commun, et si quelque patrimoine lentement se constitue, aucun ne peut dire qu'il lui appartienne en propre : c'est du travail de l'homme et de l'économie de la femme, du concours des deux, par conséquent, qu'il est né. ”

“ L'hypocrisie, que de tout temps on s'est plu à reprocher aux femmes, n'a peut être pas d'autre source que leur trop étroite sujétion.
Sans doute, il faut une autorité dans la famille et l'obéissance est un devoir pour la femme. Mais l'autorité du mari ne doit être ni arbitraire ni despotique; elle n'est pas établie dans son intérêt, mais uniquement pour maintenir l'unité du ménage, et ce n'est pas la détruire que la limiter, en la dépouillant de cette rudesse germaine qu'elle a encore conservée dans nos lois. ”

“ A la polygamie des temps primitifs et des civilisations inférieures, la monogamie s'est substituée ; à l'idée de possession de la femme par l'homme a succédé peu à peu l'idée d'association ; et la suprématie du mari a été sans cesse s'affaiblissant à mesure que s'affirmait la civilisation.
Comme la société politique a évolué vers la démocratie, la société conjugale a évolué vers l'égalité. Le plein développement de la personnalité humaine est le but, où, à travers les siècles, tend imperturbablement l'effort de l'humanité. ”

“ En théorie, la réforme ne porte en rien atteinte aux principes essentiels de la communauté. La distinction des meubles et des immeubles, des propres et des acquêts demeure toujours ; toujours en principe les meubles tombent dans le patrimoine commun et le mari reste le maître. L'idée foncière de communauté, avons-nous remarqué, est le droit égal des époux au partage des meubles et des acquêts, sauf la faculté de renonciation de la femme ; dans le système nouveau, ce droit subsiste même pour les biens acquis du travail de la femme ; ils doivent être rapportés à la masse lors de la dissolution. ”

“ Deux hypothèses sont possibles : ou l'harmonie règne dans le ménage, l'autorité du mari suffira à empêcher ce contrat dangereux pour la bonne renommée de la famille; — ou depuis longtemps le mariage n'est qu'un vain mot, l'union des cœurs est brisée, alors les règles de l'autorisation maritale ne suffiront pas à arrêter la volonté de la femme, elle saura toujours trouver quelque moyen de s'y soustraire ou de forcer son mari à demander la séparation de corps ou le divorce qui la fera libre. Là où règne l'union, la sanction légale de l'autorité du mari est inutile ”

“ La femme, en tant que femme, n'est pas en tutelle.
Aucun Senatus-consult Velleien ne vient restreindre sa capacité. Elle peut rester en justice sans assistance, elle hérite au même titre que ses frères, il n'y a ni droit d'aînesse, ni droit de masculinité. En un mot, la femme hors mariage peut accomplir tous les actes de la vie civile.
Mais, par le mariage, elle aliène sa liberté. Dans la société conjugale, le mari est le chef, la femme lui doit obéissance comme à son seigneur. Elle ne peut rien faire sans son assentiment. ”

“ Souvent, écrit Gide, la prudence plus timide de la femme saura retenir le mari sur la pente glissante de la spéculation et de l'entreprise ; souvent la prodigalité d'un père de famille rencontrera dans la résistance d'une mère un frein à la fois plus souple et plus puissant que ces entraves légales qui, sous le régime dotal, sont trop souvent un jouet pour la fraude et un piège pour la bonne foi. ”

“ « En apprenant à l'homme à ne voir dans sa compagne qu'un être d'une nature inférieure, incapable ou indigne de s'associer à lui dans les actes les plus sérieux et les intérêts les plus graves de son existence, la loi flétrit au cœur de l'homme ce sentiment de respect pour la femme qui est la source pure et féconde où s'alimentent les vertus privées et les mœurs publiques (1) . » En faisant au contraire de la femme l'égale de l'homme, un être capable comme lui, participant aux mêmes droits et à la même dignité, elle anoblit l'homme lui-même ”

“ C'est bien là, en effet, la part d'erreur que je signalais dans le féminisme ; elle lui est commune avec tout l'individualisme. L'un et l'autre ne considèrent que l'être humain, ils l'isolent de son milieu, de sa famille, de sa patrie, de sa race : ils en font une abstraction, une entité, l'homme et la femme, être fictif très différent de l'être réel qu'il représente. ”

“ Or, si respectueuse de la dignité de la femme qu'ait été la coutume germaine, le mundium ne suppose pas moins entre l'homme et la femme un lien de puissance : c'est comme conséquence de ce pouvoir sur la personne que le mari a des droits sur les biens.
La tutelle du sexe de son côté a pour fondement l'infériorité de la femme, sa faiblesse intellectuelle et morale, la fragilitas sexus en un mot. ”

“ « Que la femme doive être soumise à l'homme qui est tenu de la protéger, dit Paul Gide, c'est là un principe de morale consacré par le consentement de tous les peuples, un de ces axiomes primordiaux qui sont au-dessus de toute démonstration, comme ils sont au-dessus de toute attaque. »
A toute société, en effet, il faut un pouvoir. Si républicain et démocratique qu'on souhaite un état, on ne peut l'imaginer sans une autorité. ”

“ Je sais bien qu'en théorie la contradiction disparaît. Tout incapable peut recevoir un mandat, et, puisqu'il agit au nom et avec la capacité d'un autre, contracter des obligations même au dehors des limites de sa propre capacité (1990) . Dans notre cas, ce n'est pas la femme mandataire qui contracte, mais le mari par la femme. Il n'y a donc pas, en droit, contradiction dans le fait que la femme incapable d'agir seule pour elle-même, peut agir seule comme mandataire du mari. ”

“ Comment maintenir l'unité dans la dualité, telle est la question?
Tour à tour elle s'est posée devant les civilisations.
Suivant les idées, les besoins et les mœurs des peuples, chacune y a répondu à sa manière : les unes en niant la personnalité de la femme et en l'absorbant toute en celle du mari, les autres en établissant fortement l'autorité maritale, d'autres enfin
en séparant complètement les deux époux. ”

“ Jusqu'au mariage la fille majeure est considérée comme un être pleinement capable, apte à se diriger lui-même. Par le mariage elle devint subitement malhabile à toute affaire, et la loi, toujours soucieuse du droit des faibles, la place sous la tutelle de son mari. Que si ce tuteur vient à mourir, elle retrouve soudain toute sa capacité avec sa pleine volonté, singulier effet du mariage, illogisme que rien ne justifie. ”

“ Bien qu'en principe tous les biens des époux tombent en communauté, il peut se faire que soit par contrat, soit par dons ou legs, l'un d'eux ou tous les deux soient en possession d'un patrimoine propre.
L'époux propriétaire, quel qu'il soit, devrait en conserver la libre administration et disposition. C'est non seulement une question d'égalité entre l'homme et la femme, mais une nécessité de pratique. En se réservant des biens propres, l'époux a manifesté son intention de conserver même dans le mariage une certaine liberté nécessaire, peut-être à la profession qu'il exerce ”