Régime dotal

“ Le régime dotal au contraire est nécessairement en harmonie avec les lois nouvelles sur la division et la transmission des biens, et avec nos mœurs, puisqu'il est né des unes et s'est développé au milieu des autres. Il convient aux meubles comme aux immeubles et assure à la famille et à l'épouse la conservation de la dot. ”

“ Suite du chapitre précédent. — Augment de dot. — Son origine. — Autres droits de la femme sur les biens du mari.
La dot est sans contredit la base, la partie essentielle du régime dotal ; mais aux droits et aux obligations qui en dérivent viennent s'en joindre d'autres, moins essentiels, il est vrai, mais non moins importants. Ce sont ceux qui naissent des avantages respectifs des époux sur leurs propres biens, car la dot n'est en quelque sorte que pour la famille, et il faut voir ce que le régime dotal fait encore pour les époux. ”

“ L'article 1393 du Code civil exige, pour déroger au régime de la communauté, pour adopter le régime dotal, même partiellement, par conséquent, une déclaration spéciale; ce qui ne veut pas dire qu'il soit nécessaire d'employer des termes sacramentels (2) ; il va de soi que la soumission de certains biens à la dotalité doit être non moins expresse et qu'il doit en être de même de l'adoption de certaines règles particulières du régime dotal. C'est ainsi que la clause prescrivant un remploi, même obligatoire pour les tiers, ne suffit pas pour rendre dotaux les biens de la femme (3) . ”

“ Aussi, ceux qui adoptent le régime dotal, avec la pensée de s'en servir comme d'un refuge, les abritant d'autant plus sûrement qu'il est ignoré du plus grand nombre, se recrutent-ils presque toujours dans les mêmes rangs de la société. ”

“ En des temps qui nous sont mieux connus, lorsqu'à la grossièreté de l'âge héroïque a succédé la civilisation du siècle dePériclès, la dot est passée des mœurs dans les institutions. Nulle part elle ne tient plus de place que dans la loi grecque; le régime dotal y est même organisé avec une sagesse qui n'a guère été dépassée par le législateur moderne. ”

“ Dans la terre classique du droit romain et du régime dotal, l'inaliénabiiité absolue n'est plus admise. Et, en dehors de toute convention, les tribunaux peuvent toujours autoriser l'aliénation ou l'engagement de la dot, dans les cas de nécessité ou d'utilité évidentes (art. 1405) . Envisagé ainsi, le régime dotal échappe à la plupart des reproches que nous lui avons adressés. Déjà chez nous on profite souvent de la disposition de l'art. 1557 pour stipuler l'aliénabilité du fonds dotal à charge de remploi. ”

“ Qu'aucun acte de disposition du mobilier dotal ne.
soit valable, s'il n'est fait conjointement par les deux époux. Ainsi seront prévenues ces aliénations qu'un mari imprudent ou prodigue est, de par les arrêts, autorisé à consentir. La femme saura s'y opposer, si elle voit que l'argent qui en doit provenir, est destiné à satisfaire des goûts de dissipation ou à tenter des spéculations dangereuses. On me dira qu'en fait le
1 Bellot des Minières, D. 52. 2,57.
1 Homberg, Des abus du régime dotal. ”

“ Ce n'est pas assez d'avoir exposé les règles de l'allaitement par les mères ou par les nourrices, le régime à faire suivre aux enfants durant leur vie à la mamelle ou à l'instant du sevrage, l'influence des maladies des nourrices, etc., etc.; il faut, pour compléter ce qui intéresse la constitution physique de l'enfance ainsi que sa conservation, savoir quel est le chiffre de sa mortalité annuelle. ”

“ La force des choses évidentes est que le régime nourricier, offrant, par suite de la surveillance effective officielle et privée, les mêmes garanties de santé que le régime maternel, du train dont marche la décadence des instincts moraux, peu de parents garderaient près d'eux leurs enfants. ”

“ Nous avons vu que les causes morbifiques sont internes ou externes.
L'art est à peu près impuissant contre les causes internes héréditaires; les prédispositions font partie de l'organisation; lorsqu'elle existent, la prophylaxie peut seulement s'efforcer de les atténuer et d'éviter l'action des causes occasionnelles qui peuvent en provoquer la manifestation. Les fils de goutteux devront être soumis à un régime sobre et éviter les professions sédentaires ; les enfants des scrofuleux et des tuberculeux seront élevés de préférence à la campagne et au grand air ”

“ Il est difficile de définir d'une manière précise quelles sont les conditions de santé que-doit présenter une mère qui se dispose à nourrir, et qu'elles sont celles qui excluent absolument l'allaitement de sa part; c'est moins une apparence de force extérieure et une santé robuste et immuable que l'on doit exiger, qu'une bonne constitution, c'est-à-dire une constitution irréprochable sous le rapport des affections héréditaires qui peuvent compromettre l'enfant, ou qui peuvent prendre, sous l'influence de l'allaitement, un développement et un degré d'activité capables de nuire à la mère. ”

“ Lutte incessante contre la mortalité infantile, contre l'alcoolisme et contre la mortinatalité, répression moins indulgente de l'avortement et de l'infanticide, amélioration de notre régime successoral, organisation des habitations à bon marché, dégrèvements fiscaux, etc.
En fait, les causes actives de la dépopulation sont premièrement et avant tout les pratiques abortives, ensuite la mortalité infantile et l'affaiblissement progressif de la natalité. ”

“ Il nous faut maintenant passer la frontière, mettre de côté le levier, le forceps, la version, et prendre le perforateur, le crochet, la pince à craniotomie, le céphalotribe — tous les instruments dont l'usage est incompatible avec la conservation de la vie du foetus. Une loi acceptée par toute créature humaine, obéie par toutes les écoles, nous dit que, lorsqu'il nous faut choisir entre la mère et l'enfant, notre premier, notre principal devoir est de conserver la mère, dût l'enfant être sacrifié. ”

“ L'accouchement n'est pas une maladie, c'est un acte physiologique qui ne doit que très rarement, en cas de complications, amener des accidents mortels. Il n'était pas besoin d'être médecin pour le savoir et pour s'émouvoir vivement de l'excessive mortalité qui régnait à Paris dans nos services spéciaux, aussi depuis longtemps l'administration s'en était-elle émue. ”

“ N'est-ce pas aussi assurer pour l'avenir un recrutement parfait de mères instruites dans l'art d'élever un enfant, et lutter avec de grandes chances de succès contre la mortalité infantile? Nous irons même plus loin, et nous dirons que répandre les notions de puériculture, c'est montrer la maternité sous un jour favorable, c'est dissiper les craintes qu'elle peut susciter chez une jeune femme, c'est étouffer chez elle certains scrupules mal fondés; en persévérant dans cette sage direction, on arrivera sans doute à enrayer l'effrayante diminution de la natalité en France. ”

“ En effet, ce qu'elle laisse au sein des êtres y peut sommeiller vingt, trente ou quarante ans, ne jamais éclore, si les circonstances extérieures s'y opposent, et, pendant ce laps de temps, il n'y a évidemment qu'une aptitude morbide et point de maladie. Cet étatdiathésique, latent pendant de longues années, ajoute encore à ce qu'il y a de merveilleux dans la transmission héréditaire de la forme des organes et des maladies. Pourquoi un enfant n'arrivet-il à ressembler à son père qu'à vingt ans, et pourquoi n'est-il aliéné comme sa mère qu'à trente? ”

“ Il est bon, cependant, de rapporter cette constatation de Bertillon qui dit que, partout, la longévité est plus grande chez les gens mariés que chez les célibataires, et que, pour augmenter la natalité, il faut surtout empêcher la mortalité enfantile. Ce sera l'objet de ce dernier chapitre de l'hygiène. Mme la doctoresse Barthas, dans sa thèse inaugurale soutenue à Paris le 23 juillet 1909, disait : « La mortalité infantile étant due en grande partie à l'ignorance et à l'incurie des mères de famille, il est nécessaire d'instruire les femmes au point de vue de la puériculture. » ”

“ La triste vérité est que les nourrissons placés par leur mère, cela veut presque toujours dire abandonnés par leur mère, pour un temps du moins ; et ce temps d'abandon suffit pour que la mort s'approche d'eux et les moissonne. Vous le voyez donc, messieurs, imposer aux nourrices des certificats ou un carnet qui les éloignent des bureaux de placement, c'est indirectement favoriser le placement le plus funeste pour les nourrissons, c'est accroître dans l'avenir la mortalité que l'on veut diminuer. ”

“ L'on pourrait juger de la nature du mal qui règne chez l'enfant, et, par les doses qui passeront dans le lait de la mère, elle parviendra à mettre l'enfant dans un parfait état de guérison. Si c'est une nourrice, eile doit pratiquer les mêmes moyens; indépendamment qu'elle sauvera son nourrisson, elle se garantira par la suite d'avoir des enfants qui ne seraient pas parfaitement sains. ”

“ Un examen passé devant un jury composé d'un professeur de Faculté,d'un médecin d'hôpital et d'un agrégé de Faculté, constate la capacité du candidat. Les praticiens de pharmacie remplacent les notions d'anatomie et de bandages et appareils par l'histoire naturelle et la préparation des remèdes.
Pour les sages-femmes (matronas) , on demande des notions d'obstétrique (anatomie physiologique) d'accouchement naturel, plus les règles à suivre en cas d'accouchement naturel en ce qui concerne l'accouchée et le nouveau-né,et en cas debaptême des enfants qui seraient en danger de mort. ”

“ Mais partout et toujours ce lien de l'hérédité existe, et partout et toujours la santé de l'enfant se rattache à celle de ses ascendants naturels. Or l'individu chez lequel se manifeste une prédisposition morbide héréditaire ou acquise, scrofules, dartres ou syphilis, ne se trouve pas dans les conditions normales; il est assujéti à des maux sans nombre et réclame des soins spéciaux et une hygiène spéciale, très-différente de celle qui s'applique rationnellement aux constitutions saines et vigoureuses. ”

“ Voilà quelques exemples de ce que peuvent faire les administrations publiques en faveur des femmes enceintes dans le but de sauvegarder leur existence et celle de leur enfant. Dans toute la France, on voit peu à peu se perfectionner la lutte contre la mortalité infantile in utero. ”

“ Prophylaxie. — Les prédispositions morbides nées de l'hérédité n'ont rien de fatal, ai-je dit. S'il en était autrement, comme les maladies héréditaires se développent également chez des individus qui n'en ont pas reçu le germe en naissant, l'humanité tout entière finirait par en devenir la proie ; mais un grand nombre d'enfants y échappent, soit parce que la constitution saine de l'un des parents l'emporte sur les dispositions morbides de l'autre, soit parce que l'hygiène parvient à triompher de. cette imminence morbide et à modifier la constitution des enfants menacés. ”

“ Pauvres mères, apprenez donc à mieux faire, à mieux choisir une autre fois. C'est effrayant ce qu'il meurt de nouveau-nés en nourrices; j'en donnerai le chiffre plus loin, de même que je ferai voir que quand la nourrice, au lieu d'être acceptée comme au hasard, est choisie par des hommes compétents, cette mortalité est de beaucoup moins élevée. Il faudrait que toujours le choix de la nourrice fût confié à un médecin s'occupant religieusement de ce choix, et n'omettant rien de ce qui peut lui permettre de mieux remplir cette difficile et si délicate mission. ”

“ Si la théorie que je combats était vraie, c'est-à-dire si le décollement du délivre commençait avec les premières contractions utérines, comment expliquer la persistance de la vie fœtale et l'absence d'hémorrhagie? Vous voyez souvent ici des
femmes rachitiques en travail depuis plusieurs heures et même depuis plusieurs jours sans que la tête de l'enfant ait pu franchir le détroit supérieur, c'est-à-dire dans des conditions telles que le moindre écoulement sanguin pourrait se faire jour à l'extérieur, et cependant rien de semblable ne s'observe. ”

“ La constitution doit être saine et vigoureuse, le tempérament sanguin. La santé exempte de toute tare héréditaire ou personnelle; son lait doit être abondant, de bonne qualité, d'un âge qui ne s'éloigne pas trop de celui de l'enfant. Il faut exiger de l'organe qui le fournit une conformation telle que le nourrisson s'y attache aisément et en tire, sans trop d'efforts, l'aliment qui lui est destiné. ”

“ Toute perte de sang vers la fin de la grossesse nécessite donc l'appel d'urgence du mé- decin. Une thérapeutique appropriée qui consiste souvent dans la provocation immédiate de l'accouchement prématuré permet de sauvegarder la vie de la mère et parfois aussi celle de l'enfant.
La vie de l'enfant est-elle gravement menacée pendant l'accouchement ?
Nous venons d'énumérer les principales circonstances qui engendrent cette menace ; mais point n'est besoin d'hémorragies, d'insertion vicieuse du placenta, de procidence du cordon, ou de présentations vicieuses pour que l'enfant succombe. ”

“ J'en emprunte la raison au docteur Tourdes : « La soudaineté du malheur, la déception des familles, les scènes cruelles d'un accouchement, la nature même des opérations obstétricales, la conduite de l'accoucheur dont on ne pénètre pas les motifs, et qui peut sembler barbare, tout concourt à frapper l'opinion, à l'égarer même, et à appeler l'attention de la justice. » « La responsabilité, continue-t-il, commence dès la grossesse. Elle peut être engagée par des traitements intempestifs, des opérations telles que le cathétérisme utérin qui aurait occasionné l'avortement. » ”

“ L'exercice même babiluel de la médecine, de la chirurgie, de l'art dentaire et de l'art des accouchements n'est pas punissable quand il se produit dans cette hypothèse.
L'urgence avérée consiste dans la nécessité extrême de
porter immédiatement secours à un malade. Et encore, le remarque M. Weil, n° 14, l'excuse tirée de ce fait ne doit être accueillie que si les soins donnés ou les médicaments administrés ne présentent par eux-mêmes aucun danger sérieux et ne sont pas susceptibles d'entraîner une issue fatale. ”