Charles Ginoulhiac

“ Or nous avons vu que le mari Mundwald ne gagnait pas tous les biens de sa femme, mais partageait avec celle-ci ou ses enfants la masse des biens confondus entre ses mains, une portion leur étant attribuée par la loi ; mais le régime féodal créant le mari bail de sa femme, avec tous les droits et toutes les charges attachés à cette fonction, modifia en ceci la mainbournie ou l'ancien mundium; voilà les causes de cette différence qui se montrera encore mieux relativement à la femme, et aux enfants nés du mariage sous la puissance de l'époux survivant. ”

“ La femme a hypothèque légale tacite pour sa dot depuis le jour du mariage ; la loi de brumaire an VII a été abrogée, et c'est le système hypothécaire romain que notre Code civil a adopté ; mais la loi Assiduis n'est pas plus admise que dans la majorité des pays de droit écrit. On a conservé les bases du régime dotal, tout ce qu'il faisait pour la famille ; mais ce qu'il faisait dans l'intérêt des époux a été supprimé, et il n'y a plus aujourd'hui, dans notre Code, ni gain de la dot de la part du mari, ni augment, ni autres droits en faveur de la femme. ”

“ Ainsi, le régime d'association conjugale dérive des lois constitutives de la famille; c'est par elles qu'il est réglé : comme toutes les institutions humaines, plus que toutes les autres même , car elles tiennent plus intimement à la constitution de la société, ces lois varient avec chaque peuple , suivant ses mœurs et son génie particulier. De leur différence naît celle des divers régimes d'association conjugale qui en sont la conséquence, et cette diversité du régime romain et du régime germain qui doivent faire l'objet de notre travail. ”

“ La puissance paternelle, quoique n'étant plus le principe unique des successions, et malgré ses limitations, existe encore : les successions sont telles, dans la Gaule, qu'elles existaient dans la législation romaine, avec les modifications apportées par les empereurs, mais avant Justinien (2) . Il serait trop long et hors de notre sujet de les exposer ici, elles sont d'ailleurs assez connues pour que nous n'y insistions pas. Nous ferons remarquer seulement que la succession de l'époux ou de l'épouse n'y est admise qu'à défaut de parents du défunt (3) . ”

“ Suite du chapitre précédent. — Augment de dot. — Son origine. — Autres droits de la femme sur les biens du mari.
La dot est sans contredit la base, la partie essentielle du régime dotal ; mais aux droits et aux obligations qui en dérivent viennent s'en joindre d'autres, moins essentiels, il est vrai, mais non moins importants. Ce sont ceux qui naissent des avantages respectifs des époux sur leurs propres biens, car la dot n'est en quelque sorte que pour la famille, et il faut voir ce que le régime dotal fait encore pour les époux. ”

“ Nous en avons la preuve sous nos yeux : le législateur a eu beau faire , il y a toujours des pays de coutume et des pays de droit écrit, de la communauté et du régime dotal. Consacrer ces deux lois, c'était scinder la France, on fit alors entre elles, comme l'appellent les rédacteurs du Code civil une transaction : œuvre difficile, car la loi romaine et la loi coutumière formaient, chacune, un système complet dont toutes les parties étaient liées entre elles, et il ne fallait pas, en voulant les réunir, associer des principes contradictoires. ”

“ Les droits de la femme devenaient de jour en jour plus importants dans la famille, et la dot devenait ainsi plus considérable dans le mariage.
On comprit, dès-lors, la nécessité d'assurer sa conservation, de l'immobiliser, pour ainsi dire, par l'hypothèque , entre les mains du mari. Alors fut en vigueur cette maxime : Le bien de la femme ne peut augmenter ni diminuer pendant le mariage. ”

“ Tous les biens de la communauté sont sous l'administration et à la libre disposition du mari, en vertu du mundium qu'il conserve, comme nous l'avons déjà fait observer, même sous ce régime ; et la femme ne peut disposer de rien sans l'autorisation maritale.
Les dettes des époux antérieures au mariage sont communes ; celles contractées pendant sa durée ne tombent en communauté qu'autant qu'elles l'ont été par le mari, ou par la femme avec son autorisation ”

“ Les dots des femmes sont presque toutes mobilières et sans comparaison possible pour leur importance avec ce qu'elles étaient jadis, dans les pays de coutume où les meubles étaient fort peu de chose et les dots des filles encore moindres.
Ce sont les conséquences du nouveau système des successions. Il faut donc à ces dots des garanties de conservation, dont alors elles n'avaient pas besoin. C'est à une époque, avec des mœurs et dans une législation toutes contraires
aux nôtres que le régime de la communauté avait pris naissance et s'était développé. ”

“ S'il y avait des enfants nés du mariage, la femme n'avait droit le plus souvent qu'à une part d'enfant, son douaire et ses autres droits formant toujours un préciput ; mais elle ne pouvait rien réclamer alors de ses propres biens, qui étaient confondus dans la masse de la succession. Ce régime ainsi établi par les statuts ou par des contrats particuliers subsista jusqu'au seizième siècle. ”

“ Les dettes ne suivent plus les meubles, et tous les biens d'un débiteur, sans distinction, sont affectés au paiement de ses obligations. La transmission des biens a lieu selon la loi du sang et de l'affection, sans aucun égard à leur nature et à leur origine (C. civil 732) . Si une partie en est réservée aux enfants comme leur patrimoine, une autre est laissée à la libre disposition du père par une sage liberté, il peut en avantager l'un de ses successibles et même de ses enfants ; on ne redoutait déjà plus les avantages ”

“ Le mariage est lié à la famille dans toutes les législations, car d'elle il tient son importance et sa nature propre, qui le distingue de tous les autres contrats. Il n'a pas seulement pour objet la procréation des enfants, mais aussi leur entretien, leur éducation , leur position dans la famille et la société; comme union des époux, en les obligeant à la vie commune , il leur impose en même temps l'obligation de s'aider, de se secourir mutuellement, et crée ainsi, dans leur intérêt et dans celui de la famille, des devoirs communs et réciproques. ”

“ La communauté, ou plutôt le régime d'association conjugale du droit coutumier, n'est qu'une partie d'un système complet de législation dont les principes reposent dans les lois barbares qui, de celles-ci, ont passé dans nos coutumes et sont ainsi parvenus jusqu'à nous. ”

“ Nous ne croyons pas cependant que toute différence disparut entre la dot et le morgengabe par leur fusion dans une institution nouvelle ; ce dernier put même exister simultanément avec le douaire , comme en Allemagne, la dot seule ayant été transformée sous le nom de wittum 3 leibzuchl ou leibgeding. En France il ne fut plus question de morgengabe; mais la double nature du doarium se fait reconnaître, par quelques variétés, dans la législation des siècles postérieurs. Cette transformation ne dut s'opérer d'ailleurs que vers la fin du huitième et dans le neuvième siècle. ”

“ En l'absence de texte et de disposition précise, nous n'osons affirmer l'un ou l'autre, car si la première opinion peut paraître plus probable, soit parce que le mari avait seul le wergeld de sa femme et que c'était là un principe de succession; soit parce qu'on peut l'appuyer sur les autres principes du mundium, d'un autre côté la seconde a en sa faveur, une loi, mais bien postérieure il est vrai (de Henry 1er) , qui n'accorde au mari la totalité des biens de sa femme qu'autant qu'il n'existe pas d'enfants (1) . ”

“ Voici l'exposé du régime dotal d'après les Eœcepliones Pétri (1) : d'abord, la dot, contrairement à la novelle de Majorien, n'est pas nécessaire pour la validité du mariage (2) ; elle est toujours destinée à subvenir aux besoins de la famille. Son aliénation, si elle consiste en immeubles non estimés, est prohibée, non pas seulement d'après les dispositions de la loi Julia mais même avec le consentement de la femme, si elle ne l'a confirmé deux ans après, et avec récompense, dans tous les cas, sur les biens du mari (3) . Toute autre aliénation de ces biens peut être révoquée (I. 35) ”

“ S'il y avait des enfants nés du mariage, et qu'il fût dissous par la mort de la femme, le mari retenait tous les biens, sans distinction des propres et des meubles, car les enfants absorbaient les droits de tous les autres héritiers de la femme. ”

“ En Allemagne où la communauté existe sous toutes les formes possibles, et où chaque province, chaque ville libre a ses lois , a ses statuts, leur système est complet et conséquent avec lui-même.
Ainsi dans les villes commerciales où la distinction des meubles et des propres ne subsiste pas, il n'y a pas non plus ce régime de communauté particulière qui la rend nécessaire ; mais on y a admis le régime de communauté universelle de tous biens
meubles et immeubles indistinctement, qui nous parait bien plus rationnel, que celui de notre Code civil. ”

“ De 1789 a 1804, bien des lois avaient été tour-à-tour promulguées et abrogées, suivant les événements politiques. Quoiqu'elles soient à peu près inutiles pour la doctrine et la jurisprudence dans l'ordre civil, elles appartiennent à l'histoire de notre droit, et peuvent seules nous rendre compte de ces changements qu'a subis notre ancienne législation, en passant des pays de
droit écrit et de coutume dans notre Code civil. ”

“ « Celui qui accepte la succession doit payer les dettes, jusqu'à concurrence des acquèts (fahrende Habe) et des meubles. »
biens acquis par le travail et l'industrie des deux époux, et les fruits des biens propres ; les dettes
contractées en faveur et dans l'intérêt du ménage sont seules communes. — Ce régime existe simultanément avec le régime dotal ; mais le mundium du mari s'étend également à tous les biens communs, dotaux, et même paraphernaux. Il est en vigueur en Bavière. En Autriche le droit commun est le régime sans communauté ( nouveau code, art. 1233) (1) . ”

“ Conclusions qui confirment en tous points notre opinion sur l'origine de la communauté, et qui réfutent en même temps celle d'un de nos auteurs modernes (3) qui ne voit dans la communauté de biens entre époux qu'une société taisible entre roturiers ; dans celle-ci, qu'une association de serfs, et dans le mari ou père de famille qu'un chef de chanteau élu par des mainmortables. L'origine des sociétés d'an et jour n'est pas plus exacte que celle de la communauté
(1) Lodunois, XXIV. 1. ”

“ Si le mariage était dissous par la mort du mari, la femme, outre la dot ou la meta, dont elle avait toujours conservé la possession, retirait son Faderfium qui, malgré les droits du mari, n'avait jamais cessé de lui appartenir, à moins que les époux n'en eussent disposé l'un ou l'autre pour leurs besoins ou par aliénation : Quod non manducavit aul non vendidit (2) . ”

“ Cette loi veut que si la femme est tuée injustement par le mari, les enfants reçoivent le morgengabe de leur mère ; mais c'est ici une disposition exceptionnelle qu'on ne doit pas considérer comme un principe général; elle est une peine infligée au mari. Ce qui prouve encore que la condition de survie y était attachée, c'est que le morgengabej du moins d'après la loi lombarde, était constitué en une certaine quotité de biens présents et à venir du mari, c'est-à-dire de ceux qu'il laisserait à son décès (3) . ”

“ En conservant quelques principes anciens, tels que ceux de la tutelle du mari, et du droit pour lui de retenir les biens de la femme, et la restitution de ces mêmes biens à l'épouse, à la dissolution du mariage, il en consacra de nouveaux, en limitant cette autorité maritale et en donnant à la femme un droit de succession sur les biens du mari. ”

“ Le mundium de la veuve est reconnu dans toutes les lois barbares, si l'on en excepte la loi des Wisigoths qui est presque toute romaine, et la loi des Burgundes qui, par suite de la même influence, donne à la mère veuve la tutelle de ses enfants mineurs ( 1) , disposition incompatible avec le mundium, quoiqu'elle reconnaisse la nécessité du rachat.
Le mundium passait du père, du frère, ou de tout autre mundwald au mari, par le mariage ou plutôt par l'achat qu'il en faisait (2) . ”

“ Soumise à l'autorité de son mundwald, père, époux, fils même, elle était néanmoins protégée par la loi contre les abus de cette puissance.
Le mari qui tend des embûches à sa femme, qui l'accuse injustement d'adultère, ou qui lui fait de graves injures, perd son autorité , le mundium (1) . Celui qui la tue injustement est privé de tous ses droits sur ses biens , et est condamné à une amende (2) . ”

“ Leur conservation dans les familles gênait le mouvement du commerce, aussi ils ne furent considérés dans les villes commerciales que comme des meubles; les contrats de mariage assuraient même leur mobilisation. Avec eux disparut le privilège de masculinité ; les filles succédèrent avec les fils, leur dot devint plus considérable. Mobilisée, elle forma bientôt leur mise de fonds dans le commerce du mari, dont, par droit de succession, elles partageaient déjà les bénéfices, sans partager les pertes. ”

“ C'était la loi des roturiers; car elle se trouve dans la partie des Assises consacrée aux bourgeois. Les droits du mari roturier étaient donc en ceci aussi étendus que ceux du baillistre ou du mari noble ; parce qu'ils dérivaient les uns et les autres de la mainbournie, de la puissance maritale qui n'était autre que la puissance paternelle transmise au mari. ”

“ Ces diverses clauses étaient, pour la plupart, d'un très-grand usage ; on suppléait même de plein droit au défaut de celle de réalisation en faveur du mineur dont tous les biens consistaient en meubles.
Celle de séparation de dettes était très-fréquente, nous dit Lebrun; car là, surtout, était la partie dangereuse du système de la communauté (2) .
D'où venait ce changement dans le régime des pays de coutume ? A quoi faut-il l'attribuer?
Les lois ne peuvent subsister qu'à condition d'être en harmonie avec les mœurs et l'état de la société ”

“ Les contrats de mariage devinrent pour les nobles une disposition féodale et une disposition civile..
consentement était nécessaire, et on peut voir dans les Assises de Jérusalem ou plutôt dans les coutumes recueillies par Jean d'Ibelin et Philippe de Navarre, jusqu'où s'étendaient ses droits en cette matière (1) .
Ce qui frappe le plus dans le régime des biens entre les époux, dans les pays de coutume, c'est d'un côté le pouvoir exorbitant donné au mari, et de l'autre le douaire accordé à la femme, qu'on dirait presque une compensation du premier. ”

“ Une épouse ou un époux pauvre pouvait ne pas avoir de quoi constituer l'une ou l'autre. Justinien, dans un but d'humanité et de justice, vint au secours de leur détresse, et rétablit, en quelque sorte, les anciens droits de succession en accordant à l'époux survivant un quart, et plus tard une portion virile en usufruit sur les biens du prédécédé (1) .
En retraçant les phases diverses et les modifications de la donation propler nuptias, il nous a paru qu'il serait beaucoup plus facile de reconnaître son origine et son véritable caractère ”

“ Ainsi l'exécuteur testamentaire est saisi des meubles par an et jour; la jouissance et la possession d'une chose immobilière, et la saisine des meubles, s'acquièrent par an et jour; le droit de bourgeoisie s'acquiert aussi par'an et jour, et les communautés entre roturiers étaient fondées sur ce principe que les meubles étaient mêlés et communs par la jouissance commune d'an et jour; elles reposaient donc sur la nature des biens et les rapports des membres de la communauté entre eux : aussi elles n'avaient que ce terme d'an et jour de commun avec les chanteaux. ”

“ Entre serfs, il est de règle qu'un parti tout est parti, et le chanteau part le vilain; c'est-à-dire que par la mort ou la retraite d'un serf, la communauté cesse de plein droit entre les autres ; au contraire, entre roturiers elle se continue entre les survivants. ”

“ Le divorce, soit qu'on n'admette son introduction à Rome que dans les temps postérieurs, sous Carvilius Ruga (2) , soit qu'avec quelques modernes , on la fasse remonter à une époque plus reculée (3) , contribua à la formation du régime dotal (4) ; il n'entraîna pas pourtant, comme conséquence nécessaire, la restitution de la dot. Nous avons déjà fait connaître la loi de Romulus à ce sujet; mais plus tard, dans des exemples célèbres, que nous ont conservés les auteurs anciens, la restitution de la dot est toujours liée au divorce (5) . ”

“ Parmi ces traditions, celle qui s'est le plus religieusement conservée dans le Midi est, sans contredit, le régime dotal que n'a pu vaincre la communauté , malgré son adoption comme régime légal pour toute la France. Dans ce pays on croit encore, et peut-être non sans raison, que le régime dotal est le régime par excellence, et l'on n'y trouve que de rares exemples de communauté (i) . ”

“ Pour le régime d'association conjugale, trois systèmes se présentaient : le régime dotal, celui de la communauté et celui de la séparation des biens ; mais ce dernier n' existant que par exception, n'ayant pas de territoire, la lutte ne pouvait être sérieuse qu'entre les deux premiers ; elle le fut (1) . D'abord le contrat de mariage est indépendant du mariage lui-même, et les trois systèmes sont réunis et réglés dans notre Code ; on y laisse à chacun une liberté nécessaire pour régler des conventions où souvent les circonstances obligent à modifier les dispositions de la loi générale. ”